Reconnaitre le lignage des communs - Carte participative des communs fonciers en France

De Resilience Territoire


En réunissant les biens communs fonciers (les grands-parents des communs) et les communs numériques (les petits-enfants des communs), ce projet de cartographie des communs fonciers vise à combler les silos qui se sont formés entre les communs.


Description : Il existe de nombreux types de propriétés collectives dans le monde rural, pour la plupart hérités de traditions anciennes, dont les exemples les plus connus sont les pâturages et forêts communs. Ces biens communs fonciers sont encore utilisés aujourd'hui et jouent un rôle important dans la transition écologique et la résilience. Ces communs fonciers ont inspiré la théorie des communs du prix Nobel d'économie Elinor Ostrom. Pour ainsi dire, les communs fonciers sont les ascendants de tous les nouveaux communs. Néanmoins, ils n'ont pas qu'une valeur historique, car ces surfaces hébergent un important potentiel social et écologique pour la résilience des territoires au 21ème siècle.

Dans ce contexte, l'initiative consiste à accélérer l’identification des biens communs fonciers en France métropolitaine, en utilisant un autre type de communs, les communs numériques, dans ce cas, la plateforme participative du Common Lands Network. Ce projet ne pourra pas indentifier, de manière exhaustive, les milliers de communs fonciers qui existent dans le territoire. Néanmoins, il vise à poser les premières pierres d'un mouvement d'auto-recensement à grande échelle des communs fonciers en France métropolitaine, en créant et diffusant des outils commun saisissables par tous.

Ce faisant, ce Commun que nous proposons participe directement au défi n°1 et indirectement, via l'analyse des données saisies, aux défis n°2, n°3, B et E. En réunissant ascendants et descendants, communs fonciers et commun open data, cette initiative comble les silos que se forment entre les types de commun.

« Le commun existe parce qu’il a existé par le passé [...] mais si on ne permet pas à une institution d’évoluer, on assiste à une muséification de celle-ci. Et on ne veut pas un musée, on veut un territoire qui vive. » (Roberto Louvin - Chambéry 2021)
Exemple de communs fonciers

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : AFASC, Common Lands Network, Consortium APAC, UICN France, UICN INTERNATIONAL, Université Savoie Mont Blanc, Université Savoie Mont Blanc - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Contributeurs : Camillegilloots unil, Gretchen, Jean-francois, Marie-helene, Olivier, Sergio

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Objectifs et Diagnostic, 3- Mieux décider ensemble, B- Alimentation et agriculture, E- Gestion de l'eau et des sols

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? Creative Commons BY SA 4.0

Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client

Cloud / Fichiers :

AieuxCLNPlatform.jpg

Tags : communs fonciers, Common Lands Network, Carte participative, Ruralité, agriculture, AMCEZ

Catégories : Logiciel, Données, Connaissance, Matériel, Lieu

Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Général/Critiques, Vulnérabilités/Concept, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Vulnérabilités/Culturelle, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Instruments, Facteurs de résilience/Agriculture, Anticipation/Indicateur, Anticipation/Prospective, Gestion de crise/Enjeux, Gestion de crise/Protection, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Gestion de crise/Dispositif, Regénération/Reconstruction, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun : Camillegilloots unil, Olivier


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 49000

1.Détails du Financement :

Détail du financement

Comme ce projet vise également à créer de nouveaux liens, il est possible que d'autres cofiances s'ajoutent au cours du projet. Notamment par le réseau de Common Lands Network.

2.Détails Résilience et Territoire :

Résilience et territoire

L'ADEME définit la résilience des territoires comme la capacité à anticiper des perturbations, à atténuer leurs effets puis à se réinventer et s'adapter pour trouver un nouvel état "d'équilibre dynamique" construit collectivement.

En tant que petits groupes de personnes autoorganisées, les communautés locales faisant usage des biens communs que vise à répertorier ce projet constituent, en soi, des territoires d'expérimentation uniques pour la résilience face au changement climatique et socio-économique. Leur petite taille, en termes de surface et de population, leur donne une flexibilité précieuse qui leur a permis de se réinventer sans cesse et de persister depuis plusieurs siècles. En étant partiellement extraits de l'influence du marché et de la privatisation, ces territoires où les ressources sont mises en commun permettent d'inventer de nouvelles règles de partage et d'apprécier la nature en tant que rareté non appropriable individuellement.

Notre projet consistant à répertorier des biens communs fonciers, grâce à un outil qualifié de commun au sens de cet Appel à communs, distinguons dès maintenant les défis auxquels chaque entité se réfère :

  • Le commun numérique précédemment décrit, à savoir la carte participative des biens communs fonciers en France métropolitaine, participe surtout au défi n°1 : Connaissances - Ressources.
  • La création de cette carte commun numérique des biens communs fonciers contribuera à offrir des éléments de diagnostic sur la résilience du territoire (défi 2) et à favoriser le dialogue et la prise de décision avec les collectivités (défi 3).
  • Enfin, en fonction des pratiques de partage et d'usage des ressources identifiées dans chaque entité répertoriée (sections de commune, consorteries, bourgeoisies, prud'homies, etc), la carte participative, en communs numériques, pourra permettre d'identifier des bonnes pratiques exemplaires pour le défi 3 (prise de décision dans un collectif), le défi B (agriculture extensive, préservation de la biodiversité) et le défi E (protection des bassins versants).
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Défi 1 : Connaissances et ressources

La carte participative du Common Lands Network est un outil en communs numériques participatif , ouvert, qui permet à tous types d'acteur de produire des données en commun et de les utiliser. L'objectif de notre projet est d'accélérer l'identification des biens communs fonciers en France métropolitaine en diffusant les informations dans les réseaux existants et en créant des outils pour favoriser l'équipotentialité d'accès à tous, y compris les acteurs du milieu rural qui n'ont pas toujours la maitrise des outils informatiques. L'objectif est de mettre à disposition de tous, sur cette carte en communs numériques, des données scientifiques sur les valeurs écologiques et culturelles des biens communs fonciers. Cela permettra aux membres des communautés faisant usage de ces biens communs (dits communers ci-après) de prendre conscience de leur propre rôle pour la résilience du territoire et permettra à des acteurs externes (collectivités, associations, acteurs politiques) de mieux comprendre l'ampleur surfacique et le rôle des biens communs fonciers. A terme, la mise en commun des connaissances sur les biens communs fonciers, à travers cette carte en communs numériques, permettra d'animer un écosystème d'acteurs aux échelles locales, régionales et nationales. De manière très pragmatique, au niveau local, le repérage spatial des biens communs fonciers, sur une carte commun numérique, permettra par exemple d'intégrer les communs fonciers dans les processus d'élaboration des plans d'urbanisme (PLU, PLUIH, SCOT, etc). Au niveau national, l'identification des biens communs fonciers pourra appuyer l'élaboration des mesures visant à protéger la biodiversité et à atténuer le changement climatique, par exemple en combinant la carte des biens communs fonciers avec les cartes des zones protégées pour voir s'il est possible de les associer par le biais des AMCEZ (Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone). Le comité Français de l'UICN reconnait effectivement que les communs fonciers présentent un fort potentiel de contribution à l'objectif international 30x30 adopté par la France (cf section Impacts environnementaux).

Cette Commun créera des données au service de la connaissance :

  • Une carte en communs numeriques participative et ouverte de recensement des biens communs fonciers en France, remplie par les membres de communautés concernées (carte du Common Lands Network, en fonctionnement depuis novembre 2021)
  • Des outils et tutoriels pour faciliter la prise en main de l'outil en communs numériques participatif par tous les acteurs du territoire, y compris les populations qui n'ont pas la maitrise des outils informatiques
  • Des données scientifiques à disposition des communautés locales et des collectivités pour favoriser le dialogue et la coopération
  • Une évolution future de la carte sous forme de SIG, en communs numériques, pour améliorer la représentation spatiale


Défi 2 : Objectifs et diagnostic

La mise en commun, par le moyen d'une carte en communs numériques , des connaissances sur les propriétés collectives traditionnelles en France participe, de fait, à réaliser un diagnostic des bonnes pratiques en matière de résilience dans les petits collectifs qui gèrent ces surfaces. Les communs fonciers ont participé pendant des siècles à la résilience des populations locales en leur donnant accès à des ressources naturelles de première nécessité comme le bois (chauffage, construction), le gibier, le fourrage pour le bétail. Aujourd'hui en France, pour la majorité des commoners disposant d'un accès à un commun foncier, ces ressources constituent un filet de sécurité financier mais ne sont plus vitales. Néanmoins, ils en conservent l'usage et, dans le cadre des transformations socio-économiques liées à la transition écologique, le savoir-faire conservé par ces communautés sera peut-être un précieux outil de résilience. Par ailleurs, on attribue à ces communs fonciers des valeurs émergentes pour la résilience à échelle nationale voire globale. Ces valeurs sont d'ordre écologique (conservation de la biodiversité, stockage carbone, gestion de l'eau ; cf défi B et E) et social (loisirs, spiritualité, cohésion sociale). L'inventaire de ces communs fonciers, par le moyen d'une carte en communs numériques , et de leurs pratiques constitue donc un diagnostic intéressant en matière de résilience, à disposition des acteurs locaux et des décideurs concernés par la transition écologique et la résilience au niveau national et international.


Défi 3 : Mieux décider ensemble

Ce défi, relatif à l'amélioration des processus collectifs de décision, est doublement adressé par cette Commun ici décrit :

  • Inspirer les descendants des communs par l'expérience des aïeux : Les communs fonciers regroupent des petits groupes de commoners ayants des droits d'usage collectifs sur des parcelles bien définies. Ce faisant, ils doivent s'organiser, voire s'autogouverner, et prendre collectivement des décisions pour la gestion de l'accès aux ressources. Or, les règles définies pour gérer les nouveaux communs sont bien souvent inspirées des us et coutumes pratiqués dans les communs traditionnels. Valoriser les communs fonciers traditionnels, en identifiant leur localisation et leurs pratiques par le moyen d'une carte participative en communs numériques, c'est constituer une base de données et d'exemples pour améliorer les processus collectifs de décision dans les nouveaux communs.
  • Renforcer le dialogue entre acteurs du territoire : En diffusant des connaissances sur les communs fonciers, la carte participative, en communs numériques , permet d'améliorer les processus de décision quant à l'aménagement du territoire. Il n'est pas rare que la présence de biens communs fonciers dans un territoire entraine des complications avec les collectivités et décideurs locaux. Nous pensons que ces difficultés sont largement liées à des connaissances lacunaires sur ces types de bien et à l'isolement ressenti par les commoners. Identifier les communs fonciers sur une carte en communs numériques , permettra aux commoners, aux mairies, aux élus, techniciens du territoires, aménageurs, urbanistes, universitaires et associations de mieux connaitre le territoire et de comprendre et mobiliser les valeurs modernes des communs fonciers.


Défi B : Alimentation et agriculture

L'identification des communs fonciers, avec une carte en communs numériques, en France métropolitaine permettra également de recenser et de valoriser des bonnes pratiques en matière d'agriculture et de préservation de l'environnement. Abritant dans leur territoire principalement des surfaces de pâturage extensif, de prairie et de forêt ; les biens communs fonciers participent à la production d'aliments en circuit-court et à la perpétuation de pratiques agricoles et forestières peu intensives respectueuses de la biodiversité. Majoritairement protégés de l'intensification des pratiques agricoles, pour des raisons socio-économiques (ressources partagées, règles pour une gestion raisonnée et durable au long terme depuis des siècles) et géomorphologiques (terres souvent moins fertiles, moins adaptées à la monoculture), les biens communs fonciers sont des réservoirs potentiels de biodiversité et de bonnes pratiques. De plus, le fait que ces terres ne soient ni privatisées ni privatisables, permet de conserver des loyers très faibles qui facilitent l'installation de jeunes agriculteurs. Ces avantages économiques permettent de commercialiser des produits régionaux de haute qualité qui seraient trop coûteux à produire ailleurs.


Défi E : Gestion de l'eau et des sols

Très majoritairement non construits et non imperméabilisés, les communs fonciers représentent un potentiel important pour l'absorption naturelle des eaux de ruissellement. Ces biens fonciers peuvent jouer un rôle important pour la résilience des territoires face aux inondations, dans le cas où ils contiennent des bassins-versants ou des berges de rivière. Ce défi est donc indirectement adressé par la carte en communs numériques des communs fonciers de France métropolitaine.

Par ailleurs, aux communs fonciers sont souvent associées des communautés avec un ancrage local fort, où subsiste une mémoire collective relative aux éléments naturels locaux : les méthodes d'irrigation en cas de sécheresse, les zones inondables et les mesures de prévention des catastrophes font partie des savoirs traditionnels et locaux à valoriser via ce recensement.

3.Détails Impacts environnementaux :

Impacts environnementaux

La carte en communs numériques des biens communs fonciers en France va permettre de mieux connaitre et de valoriser la contribution des biens communs fonciers aux objectifs de transition écologique.

A court terme, le travail d'identification de ces surfaces sur la carte en communs numérique, permettra d'analyser la contribution actuelle des communs fonciers à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique :

  • les biens communs fonciers, par définition indivisibles et non appropriables individuellement, sont de fait des réserves foncières protégées de l'urbanisation et de l'intensification des usages. Les habitats naturels ou semi-naturels sont ainsi protégés au long-terme contre la principale cause de déclin des espèces en Europe : la perte d'habitat.
  • conformément à la théorie des bien communs de E. Ostrom, les activités humaines perpétuées au sein des communs fonciers sont, généralement, peu intensives. Parmi ces activités, nous pouvons nommer la gestion collective des forêts et le pastoralisme qui contribue à la préservation d'habitat semi-naturels rares dépendants des activités humaines (dont les prairies sèches, habitats d'intérêt communautaire au niveau européen). Selon l'IPBES (Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), "le fait de renoncer à l’utilisation traditionnelle des sols entraîne la perte d’habitats semi-naturels dont la conservation présente une grande valeur (bien établi), ainsi que des connaissances et pratiques autochtones et locales qui leur sont associées (bien établi) {4.5.1, 4.5.5}. Les zones protégées se sont étendues, mais elles ne sauraient à elles seules empêcher la perte de biodiversité (bien établi) {4.5.4}." (IPBES, Summary for policymakers of the Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services for Europe and Central Asia, p.19).
  • De ce fait, le comité Français de l'UICN a identifié en juin 2021 les communs fonciers (dont les sections de commune) comme des AMCEZ (Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone) potentielles qui pourraient participer à l'Objectif 30x30.
  • L'identification des communs fonciers sur une carte en communs numérique, est la première étape nécessaire pour mener une étude systématique sur le lien entre le statut de commun foncier et les zones à haute valeur pour la biodiversité en France. Cette étude comparative, réalisable grâce à un logiciel d'information géographique en communs numérique, serait un précieux outil d'aide au gouvernement pour identifier les AMCEZs (conformément à la Stratégie Nationale Biodiversité).
  • Les communs fonciers hébergent également, de fait, d'autres services écosystémiques : stockage carbone (forêts, pâtures), gestion des eaux de pluie, etc. qui peuvent toutes être identifiées avec une carte en communs numérique des communs fonciers.

A long terme, l'analyse et la reconnaissance des communs fonciers sur une carte en communs numérique, par les commoners eux-mêmes et par les autres acteurs dont les décideurs politiques, pourrait permettre d'identifier des bonnes pratiques existantes pour mieux les diffuser et participer ainsi à la transition écologique.

Enfin, les biens communs fonciers forment le socle de la cohésion sociale entre les individus et familles ayants un droit commun d'usage des terres. De ce fait, les communs fonciers favorisent un fort ancrage local qui se traduit par la perpétuation de pratiques traditionnelles mettant en oeuvre des savoirs ruraux ancestraux. En ce sens, les communs fonciers pourraient acquérir un rôle important dans l'évolution des modes de vie, en favorisant un mode de vie sobre et rural, compatible avec les enjeux écologiques globaux.

4.Synthèse du projet de Commun :

Synthèse

Expérience du porteur de Commun

Jean-François Joye - Professeur de droit public, directeur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc. Porteur du Commun précédemment décrit, il dirige, depuis 2018, un projet intitulé "Les communaux en montagne" (projet COMON). COMON vise à mieux comprendre le fonctionnement des communs fonciers et leur place dans l'action territoriale. Pour cela, l'équipe de chercheurs a étudié pendant 3 ans les différents régimes de biens communs fonciers dans les départements de Savoie et Haute-Savoie, sous l'angle juridique. Ils ont notamment réalisé le premier inventaire exhaustif des sections de commune dans deux départements. Plusieurs entités gestionnaires de communs fonciers en Savoie et Haute-Savoie sont partenaires du projet COMON : une "bourgeoisie" à Saint-Gingolph, des "communaux cultifs" à Saint-Alban-des-Villards et la "section de commune" du Couchant à Faverges-Seythenex. Ce projet est mené par le Centre de recherche en droit Antoine Favre en lien avec différents laboratoires (notamment le Pôle « Enquêtes » du LLSETI de l’USMB -, CRJ et PACTE – de l’UGA-, l’IDE de Lyon 3) et de nombreux organismes publics (commissions syndicales, communes, CEREMA, ONF, DDFIP…) ou privés (notamment l’AFASC, des organismes de gestion pastorale, etc.). Le projet COMON est prolongé par le projet COMETE ("Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs, 2021-2022"), porté par l'Alliance Campus Rhodanien avec les universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne. Pour Jean-François Joye, l'identification des biens communs fonciers en France est une première étape indispensable pour mieux connaitre leur valeur et les futurs possibles.

Aux côtés de Jean-François Joye, divers experts des communs fonciers sont partie-prenante du projet :

Marie-Hélène Legrand - Présidente de l’association "Force de défense des ayants droits de sections de commune" (AFASC). Depuis 2007, Marie-Helène Legrand dirige l'association de défense des membres des sections de commune notamment en leur portant une assistance juridique et en les aidant à valoriser leur patrimoine commun. Ses activités l'ont amené à constituer une base de données importante sur les communs fonciers, tout particulièrement autour du Massif Central. Elle possède une connaissance fine du terrain. Son association touche plusieurs dizaines de sections de commune, auxquelles seront diffusés en priorité les outils de recensement liés à la carte du Common Lands Network.

Sergio Couto - Coordinateur de Common Lands Network. Le Common Lands Network est une plateforme participative en ligne lancée à l'automne 2021. La plateforme est protégée par une licence Creative Commons et est ouverte aux individus, aux communautés et aux organisations qui soutiennent les communs fonciers et les Territoires de Vie en Europe, en Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La plateforme travaille en étroite collaboration avec le Consortium APAC, qui est l'une des plus grandes associations des communs fonciers au monde. Cependant, comme l'initiative est issue de l'association espagnole pour les communs fonciers, iComunales, elle est actuellement alimentée principalement par des données provenant de communs fonciers espagnols.

Gretchen Walters - Professeure à l'Institut de Géographie et Durabilité de l'Université de Lausanne. Anthropologue formée aux sciences de la nature, Gretchen Walters enseigne les sciences sociales de la conservation de la nature à l'Université de Lausanne. Ses recherches se concentrent en particulier sur la gouvernance des ressources naturelles dans une perspective ethnobotanique. Son approche interdisciplinaire l'invite à systématiquement questionner le rôle des communautés locales et peuple autochtones dans la gestion des ressources. A ses côtés - au sein de l'Institut interdisciplinaire de Géographie et Durabilité - Camille Gilloots et Olivier Hymas contribuent à l'identification des communs fonciers en France.

Camille Gilloots est experte en durabilité, ses recherches pour l'Université de Lausanne concernent les communs fonciers en France sous l'angle de la théorie de Elinor Ostrom.

Olivier Hymas est chercheur associé à l'Université de Lausanne, anthropologue et également ayant droits d'un commun foncier dans le département de l'Ain. Il est aussi investi dans le développement du Guide de reconnaissance des AMCEZs au niveau national et international, sur les questions relatives aux processus participatifs de prise de décision.

Planning

Planning v2.jpg


  • Phase 1 : Introduction à la plateforme du Common Lands Network en France (février -mars)
  • Phase 2 : Création des outils et de la documentation nécessaires à la réalisation de l'enquête sur les communs fonciers (mars-août)
  • Phase 3 : Réalisation de l'enquête à distance (mars - juillet)
  • Phase 4 : Réalisation de l'enquête sur les sites (juin-juillet)
  • Phase 5 : Alimentation des bases de données avec les données de l'enquête (mars - août)
  • Phase 6 : Préparation de la réunion finale (février - août)

Livrables

  • 2 ateliers regroupant : l'UICN, le Consortium APAC, des maires et sénateurs, l'ADEME, des membres des communs (commoners), l'AFASC, des chercheurs et universitaires, le Common Lands Network
  • Tutoriel pour la saisie des données sur la plateforme du Common Lands Network, destiné aux commoners (support électronique et papier, diffusé par plusieurs canaux y compris matériels pour atteindre l'ensemble des acteurs)
  • Film sur les biens communs fonciers en France, à vocation pédagogique
  • Livret - "L'importance des communs fonciers pour la transition écologique et la résilience en France" - incluera les enjeux relatifs à l'Objectif 30x30, aux AMCEZs et Territoires de Vie pour les communes élus, commoners, etc
  • Carte participative du "Common Lands Network" complétée pour la France : projet pilote de 6 mois centré sur les sections de commune dans la région du Massif Central (région à forte densité de biens communs fonciers, où le réseau est actif grâce à l'ancrage territorial de l'AFASC)
  • Des communs pour le wiki "Résilience des Territoires" : acteurs et réseaux liés aux communs fonciers, exemples de communs fonciers particulièrement intéressants, nouvelles valeurs des communs fonciers, etc.

Communauté(s) à relier

Le Commun regroupera une communauté de plusieurs centaines, voire milliers, d'acteurs concernés par les communs fonciers :

  • Avant tout, les commoners usagers de communs fonciers : la France compterait entre 26 000 et 100 000 sections de commune, qui regroupent toutes une communauté d'ayants droits (droits d'usage ou de jouissance). Nous ne connaissons pas le nombre d'autres biens communs fonciers (prud'homies, bourgeoisies, consorteries, cayolars, communaux cultifs, etc.), mais il est probable que leur densité soit au moins équivalente à celles de sections de commune.
  • Les associations et organisations qui représentent et fédèrent les communautés : l'AFASC au niveau local, le Consortium APAC et le Common Lands Network au niveau international.
  • Des universités et chercheurs sur les biens communs fonciers : Universités membres de l'Alliance Campus Rhodanien (Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes, Lausanne) dont le partenariat est dirigé par UNIL.
  • Des acteurs du territoire qui sont déjà en relation directe avec les biens communs fonciers : l'Office National des Forêt, la Confédération paysanne, l'Association des maires de France, la Chambre d'agriculteurs et la Chambre de commerce.
  • Nous cherchons également à sensibiliser les institutions publiques, élus et membres du gouvernement sur l'importance des communs fonciers pour la transition écologique et la résilience du territoire. Il s'agira de les informer sur les données disponibles dans l'outil participatif et sur le diagnostic qui découlera de l'analyse transversale des biens communs identifiés (bonnes pratiques en matière de gouvernance collective, d'agriculture durable, de promotion de la biodiversité et de gestion de l'eau). La diffusion de ces données aux acteurs institutionnels et politique sera surtout réalisée à travers des séminaires publics (tel que celui organisé par l'USMB en octobre 2021).

Rapport coûts/impacts

Les coûts associés au commun sont directement liés au temps nécessaire à l'équipe pour produire les outils et accompagner les acteurs de terrain dans l'auto-identification des biens communs fonciers sur la carte en communs numériques du Common Lands Network. Un travail sur le terrain devra également être réalisé pour rencontrer les habitants des communs fonciers (commoners), les informer et les accompagner dans les démarches des communs dématérialisées. Afin d'atteindre un éventail d'acteur le plus large possible, une version papier du formulaire de recensement des communs fonciers sera également distribué notamment via l'AFASC : des ressources humaines seront alors nécessaires pour réceptionner les formulaires et les saisir sur la base de données du Common Lands Network. Par ailleurs, un accompagnement scientifique sera également réalisé pendant toute la durée du recensement pour comprendre les modes de gouvernance et les valeurs des communs fonciers pour la transition écologique et la résilience.

Ultérieurement, une matérialisation spatiale des données grâce à un logiciel de SIG en communs numérique pourra être envisagée pour créer un outil encore plus facilement saisissable pour la gestion du territoire. Cette étape n'est pas chiffrée dans ce dossier et nécessitera des fonds et compétences supplémentaires.

En contrepartie, les impacts attendus sont nombreux. Ils sont sociaux et écologiques. Ils participent à la transition écologique et à la résilience du territoire. Nous pensons que ce commun contribue à l'intérêt général pour plusieurs raisons :

  • La carte en communs numérique améliore la coordination entre des acteurs hétérogènes qui peinent, aujourd'hui, à entrer en dialogue. Les commoners sont généralement mal informés sur leurs droits, marginalisés et subissent un sentiment d'isolement défavorable à une gouvernance forte et dynamique, proactive dans la gestion raisonnée des ressources. De l'autre côté, les collectivités et membres du gouvernement n'ont pas d'outil pour connaitre ces biens communs fonciers, la législation associée et surtout les nouvelles valeurs qui en émergent. Il en résulte des situations de tension régulière. Améliorer la connaissance sur les biens communs fonciers et leurs valeurs permet de :
    • fédérer les commoners, habitants des communs fonciers - ce qui pourra renforcer les externalités positives qui découlent d'une gouvernance collective dynamique et prolonger leur durée de vie
    • la carte en communs numérique des communs fonciers faciliter la coordination avec les échelles supérieures de décision : communes, départements, régions et gouvernement national.
  • Il intègre tous les acteurs du territoire, y compris ceux qui ne sont pas familiers avec l'outil informatique en communs numérique
  • Il produit une base de données ouverte que le gouvernement et les institutions locales pourront mobiliser dans le cadre de l'aménagement du territoire ou des politiques de transition écologique et de protection de la biodiversité. Cette base de données pourra être utilisée, par exemple, par l'UICN et le Ministère de la Transition Ecologique pour identifier les AMCEZs potentielles.
  • Il participe à la transition écologique et à la résilience du territoire en réalisant un diagnostic des valeurs et bonnes pratiques au sein des communs fonciers ruraux. Parmi ces valeurs :
    • l'agriculture durable dont le pastoralisme extensif qui entretien des habitats semi-naturels d'intérêt communautaire au niveau européen
    • la foresterie durable par gestion collective, non lucrative : dans les sections de commune par exemple, le bois de chauffage peut-être exploité par les ayants droit pour leurs besoins domestiques. La vente de bois, à but lucratif, est interdite.
    • la conservation des bassins hydrologiques et le stockage carbone
    • les bonnes pratiques en matière de gestion des communs : modes de prise de décision et gouvernance au sein de petits collectifs
    • les valeurs sociales et culturelles favorisant la cohésion sociale, l'ancrage territorial et l'adoption d'un mode de vie rural et résilient

5.Autodiagnostic :

Auto Diagnostic

Problèmes et besoins auxquels le Commun répond

  • L'humanité fait face à des problèmes écologiques d'ampleur globale, dont le changement climatique et l'érosion de la biodiversité. En France, comme ailleurs, la diversité biologique s'effondre en raison de la perte de surface et qualité des habitats (IPBES, 2019). Ayant ratifié l'Accord de Paris en 2015, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2040, par rapport à 1990. Par ailleurs, le pays vit également une crise sociale et démocratique; ainsi qu'une perte rapide des traditions, des pratiques et savoirs ruraux. A titre d'illustration, les pâturages extensifs, habitats semi-naturels d'intérêt pour la biodiversité, disparaissent en raison d'une double dynamique d'abandon des terres agricoles et d'intensification des surfaces agricoles restantes. Face à ce problème, nous pensons que les biens communs fonciers sont de potentiels réservoirs de richesse écologique et culturelle qui participent dors-et-déjà aux objectifs de lutte contre le changement climatique et d'érosion de la biodiversité ; mais pour ce faire, ils doivent être identifiables grâce à un autre type de biens communs, les biens communs numériques en mobilisant des savoirs et pratiques locales traditionnelles. Malheureusement, ces communs fonciers sont en danger : isolés, non reconnus pour la plupart, ils subissent une dynamique socio-économique défavorable à leur maintien mais aussi, et peut-être surtout, une évolution du cadre législatif défavorable à leur dynamisme. Comme évoqué dans le journal Le Monde le 28 août 2021, la législation française évolue vers une dissolution volontaire des sections de commune notamment, depuis les années 1990, mettant à mal leur gouvernance. Les problèmes auxquels les biens communs fonciers pourraient apporter des réponses sont donc multiples (écologiques et sociaux) ; mais ces communs disparaissent silencieusement; une autre raison pour laquelle ils doivent être cartographiés en utilisant les communs numériques.
  • Nous identifions donc deux besoins qui découlent du problème évoqué précédemment :
    • Un besoin urgent d'identification du nombre et de la surface de biens communs en France métropolitaine. Le simple recensement des communs fonciers, réalisé par les communautés elles-mêmes sur la carte en communs numériques du Common Lands Network, permettra d'affaiblir le sentient d'isolement ressenti, de fédérer les acteurs et de redynamiser l'intérêt des commoners pour leur terre commune. De plus, la représentation spatiale,en communs numériques, des communs fonciers permettra aux décideurs locaux de mieux connaitre leur territoire et d'intégrer les communautés d'ayants droit dans leurs décisions d'aménagement.
    • Un besoin de connaissances sur les valeurs actuelles et potentielles des biens communs fonciers, afin d'évaluer leur participation aux objectifs de lutte contre le changement climatique et de résilience des territoires. Ces connaissances émergeront d'analyses transversales réalisées grâce aux données mise à disposition sur le Common Lands Network. Cette carte, en communs numériques, et les données associées répondront, par exemple, à un besoin formulé par l'UICN France pour faciliter l'identification des AMCEZs dans le territoire (surfaces qui doivent combiner une haute valeur biologique et un mode de gouvernance efficace pour la conservation). En outre et en écho direct avec le problème formulé précédemment, l'UICN a souligné que les communs fonciers gérés par des communautés locales pourraient être des AMCEZs potentielles prioritaires, en raison de leur actuelle mise en péril.

Autres contributeurs possibles

Comité Français de l'UICN, Consortium APAC Possible autres associations représentant des biens communs fonciers en France, à identifier.

Contribution à la résilience territoriale

On trouve des communs fonciers partout en France, notamment dans les zones à haute valeur pour la biodiversité (zones rurales, montagneuses). On estime que les sections de commune, un type de commun foncier, couvrent à elles-seules 10 % du territoire français. Dans certains départements, ce chiffre s'élève à plus de 35 %. Si ces communs sont les plus anciens, ils sont aussi les moins connus, en partie parce que leurs utilisateurs ont un accès limité à Internet. Pour différentes raisons, ces communs fonciers disparaissent lentement en France . Ceci est regrettable car ils contiennent une grande variété de ressources et d'usages du sol qui, depuis des centaines d'années, ont prouvé leur importance pour la résilience du territoire. Cette résilience historique au sein des communs fonciers en France est écologique -avec l'entretien d'habitats semi-naturels aujourd'hui menacés - et sociale - avec une gouvernance propre, une forte cohésion sociale et des boucliers contre la précarité. Pendant ce temps, à l'échelle internationale, le rôle des communs fonciers - et celui des populations autochtones et communautés locales qui y habitent - est reconnu de manière croissante dans les politiques internationales liées à la biodiversité et au climat.

L'initiative présentée ici consiste donc à accélérer le recensement de ces communs fonciers restants en France métropolitaine, pour mieux les connaitre et les faire connaitre aux acteurs du territoire. Si ces communs fonciers ne sont pas reconnus, alors la France risque de perdre silencieusement un atout majeur pour la résilience des territoires.

Organisation porteuse

Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l'Université Savoie Mont Blanc, est l'organisation porteuse du projet. Elle possède un statut juridique qui lui permet de recevoir les financements, qui seront redistribués entre chaque collaborateur du projet. A travers les projets COMON et COMETE, le centre travaille sur les communs fonciers depuis 2018. Leurs recherches visent à mieux comprendre les communs fonciers et leur utilisateurs et à identifier comment ils contribuent à la résilience du territoire français.

Ancrage territorial

Le carte, en communs numériques, des biens communs fonciers concernera tout le territoire de la France Métropolitaine. Dans un premier temps néanmoins, le projet pilote se concentrera sur la région du Massif Central en raison de sa forte concentration en communs fonciers et de l'ancrage local de l'AFASC : notre principal interlocuteur avec les ayants droit des sections de commune (commoners").

Besoins futurs

  • Continuer le projet pour transformer la carte participative, en communs numériques, du Common Lands Network en représentation spatiale (outil SIG).
  • Poursuivre les recherches pour identifier les surfaces à haute valeur pour la biodiversité superposées aux biens communs fonciers, pour aider l'l'UICN France dans l'identification des AMCEZs.

Des besoins en compétences et en main d'oeuvre humaine supplémentaires émergeront donc à l'issue de la première phase du projet pilote.

La réalisation du projet de commun sélectionné :

6.Réalisation du projet de commun:



Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Reconnaitre le lignage des communs - Carte participative des communs fonciers en France: aucun pour le moment


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