Appel à Communs Sobriété et Résilience - 2023

Présentation[modifier | modifier le wikicode]

L'Appel à communs sobriété et résilience des territoires de l’ADEME vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs – contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d'adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de ces communs.

A l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs·trices afin de développer collectivement des ressources communes : plateformes technologiques, données ouvertes, logiciels libres, retours d’expérience, protocoles, territoires d’expérimentation, connaissances au sens large...

L'appel à communs est un mode d'intervention dont l’entrée collaborative, dès la phase d’idéation du projet, est au cœur du dispositif. Les projets éligibles répondent aux quatre critères suivants :

ils sont développés en licences ouvertes ;
ils intègrent des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
ils sont documentés sur le support public de l'appel à communs (ce wiki) ;
ils répondent à au moins l'un des défis de l'appel à communs.

A noter que les projets sont éligibles à tous les stades de maturité.

L’appel à communs sobriété et résilience des territoires s’appuie sur le retour d'expérience de la 1ere édition de l'appel à communs lancée en 2021 par l’ADEME sur le sujet de la résilience des territoires. Au vu du bilan positif de cette première édition, l’ADEME a souhaité renouveler le dispositif et s’associer à d’autres agences publiques. Pour cette 2ème édition, l’IGN et l’ANCT sont associés pour soutenir les dynamiques de coopération sur ces sujets.

Afin de les accompagner dans leurs propositions, l’ADEME met à disposition des porteur·e·s des communs souhaitant participer à l’Appel à communs l’appui d’une équipe conseil externe spécialisée sur le sujet des communs : aspects juridiques, licences ouvertes et open source, organisation et animation de communautés...Elle accompagnera tous les porteure·s de communs souhaitant participer en amont (ateliers collectifs, réponses sur le Forum...), ainsi que les communs lauréats en aval (suivi de chaque commun sur la durée de l’accompagnement de l’ADEME). Pour échanger avec l’ADEME et l'équipe conseil, un lien vers le forum de discussion est disponible.

La collaboration avec l’ANCT et l’IGN offre de nouvelles opportunités :

Concilier des écosystèmes et des champs d’expertises ;
Additionner les influences pour diffuser et sensibiliser aux communs ;
S’appuyer sur les communs identifiés ou initiés par l’ANCT et l’IGN

A titre d'illustration, une vidéo de présentation du dispositif de l'appel à communs est disponible ici ainsi que des vidéos de présentation des communs lauréats 2021 Diagnostic Mobilité ici et Guide de la Rue Commune ici.

Les défis[modifier | modifier le wikicode]

Tout au long du 2ème semestre 2022, les acteurs·trices volontaires dans les domaines de la sobriété et de la résilience des territoires ont été invité·e·s par l’ADEME à participer à des ateliers de co-construction des défis. Les objectifs étaient de :

Identifier collectivement les principaux enjeux et verrous à lever sur la sobriété et la résilience des territoires.
Permettre aux acteurs d’échanger pour identifier des besoins partagés et éventuellement engager la co-construction de communs.

Pour cette 2ème édition de l’Appel à communs, l’ADEME a retenu 10 défis. Pour chaque défi, la phase de co-construction a permis d’identifier quelques challenges plus ciblés. Les challenges ont vocation à stimuler la coopération entre les acteurs·trices de la communauté, à donner des exemples et des idées, ils n’ont pas de caractère exhaustif ou limitatif par rapport aux sujets qui peuvent être abordés et aux communs qui peuvent être proposés.

4 défis ont un caractère transversal (1 à 4), 6 ont une entrée plus thématique (A à F) :

Pour participer[modifier | modifier le wikicode]

Pour participer à l’Appel à communs il est demandé de proposer un projet de commun sur ce Wiki en le décrivant via le formulaire créer un commun. Ces projets feront l’objet d’une analyse et d’un classement pour sélectionner les projets lauréats. Seuls les projets lauréats devront être déposés sur le site ADEME Agir pour la transition pour faire l’objet d’une instruction par l’ADEME pour un éventuel financement.

Les communs sélectionnés bénéficieront de :

un soutien technique de l’ADEME
selon le sujet, un soutien technique de l’IGN et de l’ANCT,
un accompagnement de l’équipe conseil externe, spécialiste des communs (licence, gouvernance, modèle économique, communautés)
un financement de l’ADEME ne pouvant pas dépasser 70% du montant éligible. Le taux d’aide appliqué est fixé par l’ADEME lors de l’instruction du dossier en fonction du système d’aide dont le dossier dépendra.

Avant de pouvoir déposer un projet, il est demandé de rejoindre la communauté de l’appel. Les étapes sont les suivantes :

se créer un compte personnel sur Wiki/Forum
se créer une fiche acteur de son organisation
s'inscrire sur la liste de diffusion pour rester informé
signer la charte des droits et devoirs

Cela permet de découvrir les challenges déjà identifiés, les communs indexés sur le wiki issus de la 1ère édition, rejoindre une idée de commun ou proposer un nouveau commun.

découvrir les défis et challenges identifiés
découvrir les communs déjà indexés
découvrir les communs candidats à l'Appel à communs

Si vous souhaitez déposer un nouveau commun candidat, cela signifie qu'aucun commun déjà indexé ou candidat à l'Appel à commun n'est similaire à votre idée de commun. Il est essentiel de renforcer en priorité des communs déjà initiés.

Nous vous proposons de décrire votre projet de commun dans ce wiki en remplissant le formulaire créer un commun qui vous permettra de :

Sélectionner un ou plusieurs défis associés,
Lier le commun à un ou plusieurs acteurs·trices : chaque acteur·trice devra s'être créé une fiche acteur au préalable
Détailler le commun à travers les 5 blocs (financement, sobriété et résilience des territoire, impacts environnementaux, synthèse et autodiagnostic)
Choisir la licence
Expliciter vos demandes de richesse, puis ajouter vos besoins en terme de compétences pour avancer
Sélectionner "candidat" dans la fiche wiki de votre commun

L'équipe conseil est en appui tout au long du processus afin de :

Analysent les communs candidats
Facilitent la mise en relation de richesse et de compétence
Conseillent sur les aspects juridiques liés aux Licences

Cartes des projets candidats en 2023[modifier | modifier le wikicode]

Carte des Projets de communs Relevé 24 Nov 2023[modifier | modifier le wikicode]

Chargement de la carte...

Carte des Projets de communs Relevé 1 Juin 2023[modifier | modifier le wikicode]

Chargement de la carte...

Planning[modifier | modifier le wikicode]

Lancement le 2 Mai 2023
1ère vague de sélection : 1er Juin 2023
2ème vague de sélection : 24 Novembre 2023

Evaluation des communs[modifier | modifier le wikicode]

L’appel à communs propose 2 vagues de sélection suivant le calendrier indiqué ci-dessus. Tous les projets prétendant à des aides de l’ADEME, entièrement décrits sur le Wiki et respectant les règles d’éligibilité, seront évalués par les expert ·e ·s ADEME, ainsi que, selon les sujets, par l’IGN ou l’ANCT. A la suite des expertises, un classement sera publié et les communs qui auront reçu un avis favorable pourront obtenir un financement de l’ADEME sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Les communs n’ayant pas reçu un avis favorable pourront candidater au prochain relevé en tenant compte des retours des expert·e·s. Les expert ·e ·s s'appuient sur cette grille d'analyse pour évaluer les communs.

Puisque les ressources sont ouvertes et non compétitives, il est souhaitable de maximiser l'utilisation du financement dans le sens de l'intérêt général. Il est recommandé de chercher à fusionner, regrouper des projets de communs similaires, de venir compléter ou renforcer des communs existants à la fois pour optimiser les coûts, réduire les délais de développement et augmenter le nombre d’utilisateurs·trices et contributeurs·trices par commun.

Description des communs[modifier | modifier le wikicode]

Les communs seront évalués sur la base de leur description sur le Wiki dans les 5 rubriques détaillées ci-dessous :

1. Détails du Financement[modifier | modifier le wikicode]

Si le·a porteur·e de commun exprime une demande de financement, il est demandé de détailler les points suivants :

plan de financement pendant la convention
financement/modèle économique post Appel à communs.

2. Détails Sobriété et Résilience des Territoire[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit de fournir un argumentaire détaillé précisant en quels termes et en quelles mesures le commun proposé répond à des enjeux de sobriété et/ou de résilience ainsi qu'aux défis adressés tels que présentés dans l’Appel à communs :

Impact sur la sobriété et/ou résilience des territoires (éviter les arguments théoriques et privilégier des faits concrets)
Lien et ancrage territorial : pour cela, les porteur·e·s de communs peuvent travailler en partenariat avec un·e acteur·trice territorial·e, apporter une lettre de soutien d’une collectivité, association de citoyen·ne·s, etc. et éventuellement montrer comment les travaux ou communs mobilisés s’articulent déjà sur un ou plusieurs territoires. Des sites pilotes peuvent également être proposés. Les porteur·e·s de projets de communs peuvent se référer aux projets déjà référencés sur le wiki pour s’associer avec des territoires.

3. Détails Impacts environnementaux[modifier | modifier le wikicode]

Il s'agit de décrire l'impact estimé du projet de commun sur les aspects environnementaux en s'inspirant notamment de la méthode Empreinte projet, disponible sur la librairie ADEME. L’évaluation attendue repose sur le 1^er niveau d’approche, l’approche qualitative.

Par ailleurs, quelques soit les choix faits, il sera important de veiller à ce que les communs n'accentuent pas les inégalités sociales.

4. Synthèse du projet de commun[modifier | modifier le wikicode]

Une synthèse du commun sera détaillée sur les points suivants :

Expérience du porteur·e de commun dans le domaine
Description du problème adressé par le commun et rôle du commun au niveau de l'intérêt général
Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12, 18 mois)
Taille de la communauté de contributeurs·trices et d'utilisateurs·trices impliquée
Estimation du rapport coût / impact du commun

5. Autodiagnostic[modifier | modifier le wikicode]

Chaque porteur·e de commun réalise un auto-diagnostic public sur la page Wiki pour identifier le niveau de développement (idée, début de ressource porté par une personne, ressource version Beta avec une communauté, développement d’une ressource existante) et apporte des réponses aux questions suivantes :

Le problème est-il clairement défini ? Seul ou par plusieurs personnes ?
Y a-t-il d’autres contributeurs·trices prêt·e·s à travailler sur ce commun ? Y a-t-il un lien établi avec la communauté open data ?
Quel est le contexte d’émergence de ce commun ?
Quelle est votre contribution à la sobriété et/ou la résilience ? Quel est l'impact du commun sur le défi adressé ?
Est-ce que les contributeurs·trices sont structuré·e·s juridiquement pour recevoir des financements ?
Est-ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ?
Le projet de commun s’attache-t-il à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone, en lien si possible avec une collectivité) ?
Le projet de commun est-il collaboratif, avec des consortiums interdisciplinaires, ouverts aux acteurs·trices et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques (si cela est pertinent) ?
Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante ? (Conseil sur le sujet des communs, conseils sur le sujet de la sobriété et/ou résilience, mentorat, accès à des données, accès à des cas d’usages, besoin d’expérimenter en situation “réelle” - usager·e, infrastructures - des contributeurs·trices et d’autres parties prenantes, accès à des financements).

Condition d'évaluation des communs[modifier | modifier le wikicode]

Seuls les communs candidats répondant aux exigences ci-dessous seront évalués :

le projet de commun vise bien un ou plusieurs défis identifiés dans l’Appel à communs
le porteur a un statut juridique lui permettant de recevoir des aides publiques
les fiches acteurs des structures impliquées sont renseignées sur le Wiki
la fiche commun est renseignée sur les 5 rubriques (financement, sobriété & résilience des territoire, impacts environnementaux, synthèse et auto-diagnostic)
les choix liés à la licence et au modèle de développement du commun sont explicités et justifiés
le projet de commun produira des livrables sur une durée relativement courte (18 mois max)

Seront considérés comme non recevables :

Les projets de communs proposés hors délai ;
Les dossiers incomplets ;
Les dossiers ne respectant pas le processus de l’appel à communs ;
Les projets d’une durée supérieure à 18 mois.

Classement et contractualisation des communs[modifier | modifier le wikicode]

Après expertise, une proposition de classement sera réalisée par l'ADEME et ses partenaires, l’IGN et l’ANCT.

Les documents à compléter pour l’instruction du dossier d’aide seront transmis aux communs retenus. L’instruction du dossier ne garantit pas l’aide au financement par l’ADEME. Les projets de communs non retenus pourront toujours poursuivre les échanges de richesses et de compétences pour faire avancer leurs communs et candidater aux relevés suivants.

Si le commun est retenu par l’ADEME pour instruction, la présentation du projet sur le Wiki constituera la base des annexes technique et financière de la future décision ou convention de financement. Pour les projets sélectionnés pour instruction, conformément aux règles générales de l'ADEME, une demande d'aide devra être déposée sur le site Agir pour la transition avant tout commencement de la réalisation du projet de commun. Les lauréat·e·s sélectionné·e·s seront informés et recevront les documents à compléter pour déposer la demande d’aide.

Les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides en vigueur à échéance de la contractualisation ; l’ADEME se réserve donc la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables. A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le système d’aide à la connaissance (études générales ou R&D) qui couvre cet appel à communs, ainsi que les règles générales de l’ADEME en vigueur actuellement.

Télécharger : le système d'aide ADEME et les règles générales ADEME

Clauses d'engagement des porteurs de communs financés[modifier | modifier le wikicode]

Les porteur·e·s de projet de communs s'engagent à respecter les clauses suivantes :

Documentation : le projet de commun, tous les résultats, démarches, méthodes... devront être documentés sur le wiki en ajoutant des liens vers des espaces complémentaires si besoin de type GitHub/GitLab. L’espace de Forum peut être utilisé en créant un espace dédié si besoin. Le·a porteur·e devra informer largement les communautés potentiellement intéressées à ses résultats de l’avancée du projet et chercher à nouer des liens avec d’autres communs.
Communautés : le·a porteur·e devra animer au moins 3 ateliers publics durant le déroulé du projet en cherchant à faire connaitre son projet de commun, élargir sa communauté, faire des liens entre communs. Ces événements pourront être annoncés sur le forum en créant un événement sur le wiki également. Ces ateliers seront également documentés sur le wiki. Le·a porteur·e mettra en œuvre des actions visant à impliquer des contributeurs·trices de la communauté sobriété et résilience des territoires afin de développer et/ou maintenir le commun. Cela contribuera à la poursuite du commun après la fin du soutien de l’ADEME.
Réunions intermédiaires : des réunions intermédiaires seront proposées à l’ADEME et à l'équipe conseil à minima tous les 3 mois dont les comptes rendus seront publics et ajoutés au wiki.

Les porteur·e·s s’engagent à s’inscrire dans la démarche d’intérêt général des communs et à choisir une licence ouverte qui pourra prévoir un usage commercial ou non en fonction de ceux à qui profitent les communs et des finalités envisagées. 2 options sont possibles :

Option 1 : le·a porteur·e de communs décide de ne pas retenir l’option « usage commercial » dans le choix de sa licence en interdisant l’usage commercial.
Option 2 : le·a porteur·e choisit de retenir l’option « usage commercial » dans le choix de sa licence en permettant l’usage commercial dans les cas suivants :

Usage commercial par d’autres acteurs·trices économiques : la ressource produite et accessible est ré-appropriable par tous pour quelque finalité que ce soit.
Usage commercial uniquement pour certaines structures poursuivant des missions de mutualisation et de solidarité : exemple des coopératives
Usage commercial exclusivement par le·a porteur·e pour un service dérivé permettant le maintien, les évolutions et la pérennité du commun

Dans ces 3 hypothèses, une exploitation commerciale dérivée des communs ne doit pas remettre en cause la philosophie d'intérêt général des communs et peut permettre de financer les développements ultérieurs des communs.