HABIT&R
Observatoire et espace ressources pour visibiliser et soutenir les projets citoyens d’habitats participatifs sobres et résilients qui contribuent aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette
Description :
Habitat Participatif France, la Coopérative Oasis et Hameaux légers, nous sommes chacune depuis plusieurs années des structures d’appui au niveau national pour des communautés de collectifs citoyens acteurs de formes d’habitat sobre, accessible, durable, créateur de liens sociaux, enracinés dans la transition écologique. De par leur dimension collective, ces réalisations se développent sur des sites à réhabiliter, rénover, transformer - qui ne sont pas à la portée de particuliers isolés - et portent un souci aigu de leur empreinte environnementale.
Ces projets collectifs comportent une densification dans la plupart des cas, sont plus agiles à transformer des friches ou des bâtiments désaffectés permettant production de logements sans consommation foncière supplémentaire ; ils réalisent des rénovations globales et performantes en circuits courts et matériaux biosourcés en allant bien souvent plus loin que les préconisations réglementaires. Ils créent des projets désirables liés à la création de communs, manifestant qu'il y a des alternatives souhaitées au "rêve de la maison individuelle". Ces projets se développent souvent sous des formes hybrides qui associent à l’habitat, la création d'activités professionnelles et sociales, favorisant l’installation des jeunes actifs et l’engagement des séniors, et amenant ainsi des plus-values sur les dynamiques et l’attractivité des territoires.
Mais, malgré la vitalité de ces initiatives en pleine expansion, et même lorsqu’aucune aide publique particulière n’est demandée, ces collectifs se heurtent à des obstacles juridiques, fiscaux, réglementaires, bancaires, comptables récurrents, montrant la rigidité des cadres de références de nos institutions. Et ils peinent à bénéficier tant du droit commun que de politiques publiques dédiées.
Au service de ces collectifs citoyens, chacune de nos trois structures développe depuis plusieurs années, son propre centre de ressources (information, formation, forum pair à pair) et son propre observatoire (cartographie, base de données, travaux de recherche), dont certains éléments sont déjà mutualisés.
Notre intention partagée est d’approfondir la démarche de mutualisation de nos outils, d'ouvrir de nouveaux champs de coopération pour passer du niveau « collaboration » au niveau « commoning » et de développer de nouvelles ressources au service des formes d’habitats sobres et résilientes partageant la logique de mutualisation d’espaces et de moyens, le rôle central donné aux collectifs d’habitants, des ambitions écologiques importantes.
Ce commun aura vocation à faciliter le développement et la pérennisation de ces formes d’habitat, par l’intermédiaire d’un observatoire et d’un espace ressources au service :
- des collectifs citoyens, pour créer et faire vivre leurs habitats,
- des acteurs professionnels et institutionnels engagés dans la transition écologique et sociale dans le champ du bâtiment, de l’habitat et de la sobriété foncière, pour sensibiliser, faciliter et lever les freins au déploiement d’initiatives vertueuses et innovantes sur les territoires, contribuant aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Collectif pour une Transition Citoyenne, FedAc, Frugalité Heureuse et Créative, Habitat Participatif France, Hameaux legers, La Cooperative Oasis, Les Saprophytes SCOP, Plateau Urbain
Contributeurs : Anne Lechêne, Ludovic PARENTY, Michele cauletin
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Mise en récits, F- Bâtiment
Autre commun proche : Commune Mesure, HYPERfab
Richesse recherchée : Financement, Conseil Expertise
Compétences recherchée :
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? Creative Commons BY SA 4.0
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers : Cadre logique du commun HABIT&R / Lettre de soutien RNCHP / Lettre de soutien Commune Mesure / Lettre de soutien Ville & Aménagement Durable
Tags : HabitatParticipatif, habitat, habitat partagé, habitant, réhabilitation, zéro artificialisation nette, Résilience territoriale, Participation Citoyenne, Commun numérique, habitat léger, oasis
Catégories : Données, Connaissance
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Urbanisme, Anticipation/Indicateur, Regénération/Reconstruction
Candidat Appel à Communs : sélectionné
Référent ADEME :
Référent du commun : Ludovic PARENTY
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 99245
1.Détails du Financement :
Plan de financement pendant la convention
L'association Habitat Participatif France assurera le pilotage et le portage administratif de l’ensemble du projet : elle prendra donc en charge le rôle de mandataire pour le collectif de structures (constitué de 2 associations et d'une SCIC).
Le budget total de l’action en 2024 est de 207 667 € dont 99 245 € sont sollicités dans le cadre du soutien financier de l’Appel à Commun de l’Ademe, et 108 422 € sont apportés par les 3 structures (46 422 € en fonds propres, 62 000 € de subventions déjà accordées).
Le budget se répartit entre les 3 axes du projet :
- Axe Gouvernance - Organiser, structurer et mettre en œuvre la gouvernance de coopération des différents partenaires : 25 645 €, soit 12% du coût total (temps salariés et prestations de consultance)
- Axe Technique - Concevoir et faire vivre un outil numérique de back office, en licence ouverte, et en organiser l'interopérabilité avec les systèmes d'information existants et espaces ressources des différents réseaux : 42 895 €, soit 21% du coût total (temps salariés, prestations de consultance et technique)
- Axe Contenus - Mettre à disposition et concevoir de nouvelles ressources visibilisant et soutenant les projets de réhabilitation / rénovation / construction de bâtiments sobres et durables portés par des collectifs citoyens : 139 127 €, soit 67% du coût total (temps salariés, prestations de consultance et technique, graphique et vidéo, déplacements)
Les partenaires apportent 52% du financement au travers de fonds propres et subventions :
- Habitat Participatif France pour 22 000 €,
- Hameaux Légers pour 84 422 €,
- Coopérative Oasis pour 2 000 €
Financement/modèle économique post Appel à communs
Deux grands types de dépenses sont à planifier pour pérenniser le commun :
- Ressources humaines : le temps minimum à investir est de l’ordre de 20/30 jours par an
- Prestations pour la maintenance et frais d’hébergement web évalué entre 3 et 5 000 € par an
Ces deux types de dépenses seront réparties entre les structures (fonds propres ou partie de subventions). Les montants en jeu mis au regard de l’importance pour ces réseaux nationaux de cet outil sont absorbables, d’autant que les acteurs ont donc déjà éprouvés ce que suppose le maintien d’un commun numérique sur du temps long.
Cependant, l’enjeu ne sera pas seulement de maintenir l’outil mais de l’enrichir sur la durée à travers la réalisation de nouveaux projets d’études et de recherche-action, d’analyse des données, d’actualisation/production de nouveaux contenus qui pourront faire l’objet de recherches de financement spécifiques.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Le commun viendra soutenir et visibiliser des initiatives citoyennes émergeant de la société civile et qui, à partir de l’habitat, du logement et des bâtiments, s’inscrivent dans une dynamique d’urbanisme durable, du point de vue de l’activation :
- du pouvoir et vouloir d’agir habitant générant mobilisation de solidarités de proximité et dynamique économique, culturelle et sociale dans les territoires (attractivités, centralités, création de communs);
- d’une sobriété foncière, constructive et d’usage à partir de l’habiter (enjeu pour une densification douce, dans une démarche de frugalité globale, alternative à la maison individuelle);
- d’une production de logements abordables et durables en petites villes et centre-bourg comme en zones rurales générant de l’emploi comme de l’activité associative et participant du réenchantement des territoires ruraux et petites centralités en répondant aux enjeux de transformation liés à la crise environnementale. Ils contribuent aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette.
Sur près de 570 projets d’habitat participatif recensés en zone rurale (dont 214 aboutis et 131 en travaux) :
- 2/3 se montent sur la base de bâtis à réhabiliter/rénover ;
- 50% intègrent directement dans le projet des activités économiques ou sociales ;
- 80% sont réalisés en autopromotion (et ne nécessitent pas l’intervention d’opérateurs) ;
- 2/3 proposent une mixité intergénérationnelle prenant en compte les besoins des séniors.
Sur près de 550 projets intégrant tout ou partie de réhabilitation :
- 70% sont des réhabilitations globales avec une forte ambition écologique, tant du point de vue de la performance énergétique, que de la démarche bas carbone ;
- Deux tiers des porteurs de projets ont choisi de réhabiliter plutôt que de construire par soucis de ne pas artificialiser des sols et / ou de diminuer leur empreinte carbone ;
- Un quart des projets densifient l’existant en produisant plus de logement sur la même emprise foncière ;
- 2% des projets seulement sont initiés par des collectivités locales.
Tous ces projets ont un ancrage territorial fort et s’inscrivent dans une dynamique de réseaux thématiques multi-échelles et multi-acteurs comme l’illustrent les lettres de soutien du Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif, du réseau Ville & Aménagement Durable et de Commune Mesure.
Pour autant, ils sont encore peu visibilisés et ont besoin d’être davantage documentés.
3.Détails Impacts environnementaux :
Les 3 porteurs du Commun HABIT&R sont des acteurs de l’économie sociale et solidaire engagés par vocation au service de la sobriété et de la transformation des activités humaines, comme en témoignent leurs raison d’être, manifestes et charte.
Le commun aura vocation à être un commun de la connaissance des formes d’habitats sobres et résilientes partageant :
- la logique de mutualisation d’espaces et de moyens,
- le rôle central donné aux collectifs d’habitants,
- des ambitions écologiques importantes.
Plusieurs études, notamment réalisées à partir d’analyses statistiques et d’échantillon de projets citoyens dans des projets d’études financés par l’Ademe et le Cerema, viennent corroborer les impacts vertueux de ces projets, et permettent d’en cerner quelques premières caractéristiques quant à leur faible impact carbone et leur contribution aux innovations requises par les enjeux liés à la transition : en tant que lieux sociaux hybrides fortement contributeurs au territoire, et laboratoires vivants, lieux d’expérimentation du paradigme des communs, à la fois comme registre d’action et comme mouvement de pensée. Ces études ont besoin d’être rassemblées, rendues plus visibles et accessibles et poursuivies.
4.Synthèse du projet de Commun :
Les 3 réseaux assument un rôle de tête de réseau et bénéficient depuis de nombreuses années de l’expertise de plusieurs centaines de retours d’expériences et de l’énergie militante d’un mouvement citoyen porteurs d’enjeux de transition. Chacun des trois structures justifient d’expériences dans la production et la diffusion de ressources à destination des porteurs de projets : MOOC Hameaux Légers / MOOC Oasis / Ressources Habitat Participatif France ; la réalisation et la publication d’études et de recherches permettant un premier socle d’observations scientifiques : Habitat Participatif France / Observatoire des Oasis ; la création et la gestion d’une cartographie partagée collaborative, commun déjà existant depuis 2016 : Vue sur le site d'HPF / Vue sur le site de la Coopérative Oasis
Si la dynamique de développement de ces projets est forte dans les réseaux citoyens, ils ne sont pas encore assez visibilisés et étudiés, ils peinent à bénéficier tant du droit commun que de politiques publiques dédiées et ne sont pas systématiquement soutenus par les collectivités accueillantes. Ainsi le commun permettra d’apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :
- Comment rendre ces réalisations plus visibles et activer leur potentiel de démonstrateurs ?
- Comment identifier les points de blocages réglementaires freinant leur développement ?
- Comment mesurer les conditions de création des communs dont sont porteurs ces habitats inscrits dans un projet collectif solidaire et participatif ainsi que leurs effets sur les territoires ?
- Comment faciliter la constitution de ressources qui permettent leur essaimage, qui les aident dans les difficultés liées à leurs créations hybrides (pouvant combiner bâtiments durables et habitats légers, habitats séniors accompagnés et habitats intergénérationnels, logements résidentiels et multi-activités professionnelles, agricoles ou associatives, rénovation portée par des artisans ou entreprises et auto construction accompagnée) ?
Brique Gouvernance
Les partenaires s'appuient sur un début de gestion partagée de la cartographie des habitats participatifs et des oasis. L’ambition de la brique Gouvernance est de structurer la gestion, l’exploitation et le pilotage d’un ensemble élargi de données, de ressources et de méthodes de recueil d’informations, entre 3 structures partenaires. Il s’agira de réunir régulièrement sur la durée du projet des membres de chacun des 3 réseaux pour co-construire des règles. Livrable : charte des acteurs d'ici 6 mois
Brique Technique
Le cahier des charges défini à ce stade suppose la mise en place d’un espace ressource qui prendra la forme d’un site internet en marque blanche, géré par un moteur de Wiki, permettant à la fois d’héberger les différentes ressources à mettre en commun et pouvant être appelé par l’ensemble des structures partenaires depuis leur propre site. Il s’agira de mettre en oeuvre la plateforme numérique open source et leur intégration dans les systèmes d’informations des partenaires, en ayant préalablement élaboré un cahier des charges collectif et par structure, ainsi que l’architecture de la base de données. Livrables : cahier des charges et architecture de la BDD d'ici 6 mois - version beta d'ici 9 mois - Intégration sur les sites des partenaires d'ici 12 mois
Brique Contenus
Le véhicule inter structures ainsi constitué permettra d’organiser et structurer à la fois un observatoire et un centre ressources. L’Observatoire sera orienté autour des éléments de visibilisation de projets inspirants en favorisant les actions de recherche visant à évaluer leur impact, dégager les axes structurants en termes d’innovation sociale et environnementale et soutenir les processus d’expérimentation apprenante des porteurs de projets. Il visera également à mutualiser les analyses et connaissances des trois réseaux pour dégager les éléments bloquant les expérimentations d’initiatives citoyennes et construire les stratégies de plaidoyers permettant de travailler à lever les freins juridiques, fiscaux, assurantiels et réglementaires. Sur le versant Centre de Ressources il s’agira de structurer la mise en réseau des ressources existantes, identifier les fiches ressources par thématiques à partager, les besoins à couvrir en agrégeant les apports des réseaux partenaires permettant de couvrir l’ensemble des thématiques, avec une ouverture sur de nouveaux partenaires, dont une première liste a fourni des déclarations d’intérêt qui sont jointes à notre candidature (FEDAC, Saprophytes, La preuve par 7, Frugalité heureuse, Commune Mesure). Mise en œuvre du comité scientifique élargi : d'ici 6 mois ; mutualisation des ressources : d'ici 9 mois ; production des nouvelles ressources d'ici 18 mois
Le coût de mise en œuvre de ce commun semble mesuré vis à vis de son impact sur le développement des projets : la communauté des trois réseaux rassemblent plusieurs dizaines de structures membres et partenaires, et plus de 1000 projets répartis sur le territoire, dont près de 500 sont encore en cours de réalisation. L'ambition de ce commun serait de par le financement de l'Ademe d'avoir enfin les moyens de la mutualisation et du renforcement d'un observatoire et espace ressources performant et robuste, à la hauteur des besoins et des enjeux.
5.Autodiagnostic :
Habitat Participatif France intervient sur le champ de l’habitat participatif sous toutes ses formes en zone rurale comme urbaine : elle fédère les acteurs, mène des actions de plaidoyer et des programmes, anime un réseau d’acteurs citoyens et professionnels au travers d’outils, d’études, d’évènements.
La Coopérative Oasis accompagne et finance les porteurs de projets écologiques et solidaires appelés écohameaux, habitats participatifs, fermes collectives, tiers-lieux… Elle anime son réseau ouvert de sociétaires au travers d’évènements et d’actions de formation et de recherche.
Hameaux Légers accompagne la création d’écohameaux accessibles financièrement, pour permettre à toutes et tous d’habiter de manière durable et solidaire. Elle met en œuvre des actions de mise en lien, de transmission et d’accompagnement.
Les 3 structures sont en prise permanente avec les membres de leurs réseaux et les porteurs de projets, et au contact des candidats à cette forme d’habitat résilient et porté par des citoyens mus par l’intérêt général sur un plan environnemental et sociétal. Elles font toutes les 3 le constat - et œuvrent déjà - depuis de nombreuses années du besoin d’outiller, de lever les freins, de documenter, de visibiliser et de faire interagir ses démarches.
Elles fédèrent la grande majorité des énergies citoyennes et professionnelles sur le sujet et interviennent chacune avec des approches et des angles différents mais en agissant le plus possible de manières complémentaires, conformément à l’ADN de coopération et de communs qui est à la base de chacun de ces projets d’habitat.
Le sujet de la mutualisation des données est déjà une réalité entre Habitat Participatif France et la Coopérative Oasis au travers d’une base de données nationale cartographique, interopérable et collaborative, depuis 2016. Cette base de commun a créé des habitudes du point de vue de la gouvernance et de la gestion d’un commun numérique utilisé par plus de 20 structures et 1000 collectifs. Les réseaux sont également interconnectés dans leur gouvernance et dans le système d’acteurs. Le rapprochement avec Hameaux Légers dans ce cadre permettra dans un premier temps, de rendre interopérable nos systèmes cartographiques.
Pour autant, les parcours d’appuis à l’accompagnement, les ressources méthodologiques, les actions de plaidoyer, d’études et de recherches, bien que faisant déjà régulièrement l’objet de collaborations croisées, outre qu'ils sont souvent difficile à financer, pourraient être pilotées de façon concertée et diffusées au travers de canaux communs pour permettre une appropriation collective de ses ressources par tout nouvel acteur désireux de se lancer ou d’accompagner ces démarches, engendrant un effet démultiplicateur du nombre et de la qualité des projets.
Le commun invitera l’ensemble des membres des réseaux à collaborer sur ce même espace dans une logique de réciprocité. Cette culture de mobilisation des collectifs est déjà largement répandue dans chacun des réseaux : il s’agira avant tout de rassembler les énergies déjà mobilisés autour d’un espace de collaboration mutualisé, puis d'accroître collectivement les moyens que nous pourrons mobiliser pour aller plus loin dans ces missions. Parallèlement, l’objectif est de mobiliser également les autres acteurs avec lesquels les projets et nos réseaux sont en lien : les collectivités et leurs réseaux en particulier, mais aussi les autres acteurs liés au bâtiment, le monde de la recherche, les agences de l’état... A titre d’illustration, dans le cadre de la réalisation de ce projet de commun, nous avons convenu avec la FEDAC (fédération de l'accompagnement à l'autoproduction) et Superville (réseau des collectifs d'architectes, paysagistes, urbanistes, sociologues qui défendent la maîtrise d'usage dans les projets) de relier nos initiatives en permettant l’intégration d’un pôle sur l'accompagnement à l'autoproduction dans les champs de l'habitat, l'équipement, et les espaces publics.
Habitat Participatif France qui assurera le rôle de mandataire est une association, la Coopérative Oasis est une SCIC, Hameaux Légers est une association. L’appui au financement de ce projet permettra non seulement de concrétiser de manière mutualisée les chantiers sur le sujet, envisagés au départ individuellement par les trois partenaires, mais au-delà contribuera également à fédérer les énergies de ces trois réseaux, créant ainsi un commun immatériel national au service du développement de projets d’habitats résilients et citoyens, participant aux objectifs de non artificialisation et de réduction de l’empreinte carbone.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Objectif Général : Visibiliser et soutenir les projets de réhabilitation/rénovation/construction de bâtiments sobres et durables portés par des collectifs citoyens à travers la mutualisation et de la gestion partagée inter-réseaux de données et de centres de ressources
Objectif spécifique 1 : Organiser, structurer et mettre en oeuvre la gouvernance de coopération des différents partenaires
- Pilotage, coordination de la démarche (Séquencage et gestion du calendrier du programme, animation de la dynamique collective, des réunions multipartenaires et des échanges bilatéraux, établissement des documents de travail dont le cahier des charges, mise en place des outils de collaboration, suivi de gestion...)
- Définition de la gouvernance, de la gestion et du pilotage du commun et de ses données (données déjà existantes, ressources mise en communs et créées dans le cadre du projet, méthodes de recueil d’informations collective), définition du modèle économique, des droits d'accès et de gestion, de l'intégration de nouveaux partenaires, méthodologie de création de nouvelles ressources
Objectif spécifique 2 : Concevoir et faire vivre un outil numérique de back office, en licence ouverte, et en organiser l'interopérabilité avec les systèmes d'information existants et espaces ressources des différents réseaux
- Pilotage, coordination et mise en place de la plateforme numérique open source (Sélection de la solution logicielle libre, réalisation de l'architecture selon un cahier des charges collectifs et pour chaque structure, propositions des solutions au GT, mise en oeuvre, application des différentes itérations de correctifs, suivi des demandes d'évolutions,...)
- Elaboration collective de l'architecture de la base de données : intégration des différentes formes de ressources (vidéos, méthodo, dossiers, outils, faq, formations...) et de leur catégorisation (thème, phase de projet, mots-clés, type, sources, dates,...), compatibles avec les besoins des interfaces destinées aux utilisateurs (mooc, recherches thématiques et multicritères,...)
- Elaboration du cahier des charges collectif et par structure de la plateforme, tests de la plateforme et des interfaces d'interopérabilité pour chaque structure, retours des solutions techniques mises en oeuvre, saisie des contenus existants, intégration de la plateforme dans les outils de chaque structure
- Développement de fonctionnalités non existantes sur la solution logicielle libre retenue
- Développement d'éléments d'interopérabilité (synchronisation de données) entre les solutions logicielles libres YesWiki, SemApps, Directus
- Création et intégration des designs pour les différents partenaires dans la solution logicielle libre retenue
- Hameaux légers : implémenter une plateforme d’accès aux contenus
Objectif spécifique 3 : Mettre à disposition et concevoir de nouvelles ressources visibilisant et soutenant les projets de réhabilitation / rénovation / construction de bâtiments sobres et durables portés par des collectifs citoyens
OBSERVATOIRE
Production de nouvelles méthodologies de recueil de données et d’auto-évaluation pour les collectifs
- Présentation de témoignages, retours d’expériences, mises en récit issus des collectifs
- Curation de documentations à caractère scientifique et technique : recherche-action, enquêtes, fiches pratiques
- Production d’enquêtes adressables aux collectifs via la base de données
- Production de méthodologies d’auto-évaluation pour les collectifs
Mise en route d’une action d’un comité scientifique dans une démarche de sciences participatives
- Extension du périmètre du comité scientifique de l’Oasis du Coq à l’Âme, déjà constitué, à l’ensemble de ces collectifs citoyens.
- Mise en oeuvre de la coordination des activités de recherche et de la communication entre habitants et chercheurs par un comité de pilotage
- Recherche de financements pour les projets d’études, conduite de recherche-action portant sur des questions scientifiques émanant des besoins des habitants, communication des résultats sous forme accessible au grand public
Production de nouvelles analyses
- Analyses statistiques de la base de données existante et des recueils de données des nouvelles enquêtes
- Analyse des freins institutionnels au déploiement de ces initiatives citoyennes à plus large échelle
ESPACE RESSOURCES
Mutualisation des ressources
- Mise en commun des ressources unitaires de chaque structure (vidéos, chapitres de MOOC, Foire aux questions,...)
- Recensement, éditorialisation, co-construction des séquences du parcours pédagogique d'Habitat Participatif France
- Recensement, sélection, synthétisation des contenus des séquences du parcours pédagogique de Hameaux Légers
- Partage et coordination des plans annuels de production de ressources
Création de contenus
- Création de nouveaux contenus mutualisables, manquants dans le parcours pédagogique actuel de la Coopérative Oasis (10 à 15 vidéos)
- Création de contenus mutualisables pour le parcours pédagogique d'Habitat Participatif France (5 à 10 vidéos + fiches pratiques et outils)
- Création de contenus mutualisables pour le parcours pédagogique de Hameaux Légers : contenus pédagogiques (textes, vidéos) ; outils (plans, modèles, contrats vierges, etc) ; témoignages et partages d’expérience.
Animation et suivi
- Animation de la période d’ouverture du MOOC de Hameaux Légers pour 6 mois
- Partage des retours sur les usages et utilisations des ressources
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun HABIT&R: aucun pour le moment
