Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre

De Resilience Territoire


Support juridique, fiscal et comptable aux utilisateurs de la monnaie libre, notamment les professionnels

💼 Porté par ANIS

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Description : La monnaie libre est un outil monétaire alternatif aux monnaies telles que l’euro ou le dollar dont la création monétaire est basé sur de la dette. Elle amène donc une résilience locale et globale en proposant une monnaie complètement décorrélée de l’euro, sans pouvoir autoritaire détenu par un groupe de personnes privilégiées. Retrouvez une description complète de cet outil sur sa page dédiée Monnaie libre.

La monnaie libre est une cryptomonnaie, et est considérée comme telle par la loi française. Il est alors important, notamment pour les professionnels, de savoir comment l’utiliser, comment l'intégrer dans sa comptabilité, et comment payer les taxes et cotisations.

Le commun dont il est alors question ici, consiste en une base de connaissances sur les aspects fiscaux et comptables de la monnaie libre. L’idée étant de proposer deux fascicules, l’un sur le domaine fiscal, l’autre sur la compatibilité. Il s’agira donc de travailler avec un avocat fiscaliste et un expert-comptable tous les deux spécialisés en cryptomonnaie, afin de réaliser les fichiers imprimables de ces futurs supports papier. L’idéal serait ensuite de pouvoir imprimer ces fascicules pour les distribuer aux groupes locaux qui développent la monnaie libre partout en France.

Plusieurs exemples d’utilisation de la monnaie libre sont à envisager dans les validations juridiques à obtenir :

  • Encaissements, règlement de facture et rémunération personnelle en monnaie libre par le gérant d’une SARL (imposition BIC).
  • Paiement de tout ou partie du salaire des employés en monnaie libre.
  • Encaissement de règlements en monnaie libre par une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et paiement de salaires en monnaie libre aux entrepreneurs salariés.

Nous avons déjà contacté M. Jérôme Giusti, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur de Metalaw qui travaille avec M.Eric Galland, expert-comptable. Leur prestation pour ces recherches juridiques est chiffrée à 11 000€ HT.

En outre, la validation des recherches déjà effectuées, afin d'obtenir la validation professionnelle du contenu des fascicules de guides pour les utilisateurs de la monnaie libre professionnelle, s'élève à 4 125€ HT.

Concernant le maquettage des fascicules ainsi que leurs impressions, des demandes de devis sont en cours.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : AAPP - Association Au Plus Près, ACVL - Association Citoyenne Vivarais Lignon, Axiom-Team, CWL - Conception mécanique, La Ferme Allant Vers ..., La Marline Marchande, Optéos, PTPO - Association Pas d'Triche Patte d'Oie, Plan Cult, Poney-club le chevalier d'agrévois, SPHERES, Éconolibre

Contributeurs : Cyril

Défi auquel répond la ressource : 4- Comptabilité et Monnaie de la résilience

Autre commun proche : Monnaie libre

Richesse recherchée : Conseil Expertise

Compétences recherchée : Vulnérabilités/Economique

Communauté d'intérêt : Communauté ğ1

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

Illustration compta.jpeg

Tags : Monnaie libre, juridique, fiscalité, Comptabilité

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME : Gabriel.plassat

Référent du commun : Cyril


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 20280

1.Détails du Financement :

Répartition des postes de dépense

  • prestation de recherche juridiques par les avocats fiscalistes et l'expert-comptable : 11 000€ HT
  • prestation de validation des recherches déjà réalisées par les avocats fiscalistes et l'expert-comptable : 4 125€ HT
  • Maquette des fascicules 775€ HT
  • Gestion de projet 1000€ HT
  • TVA = 16 900 x 20% = 3380 €

Justification de l'éligibilité

La maquette des fascicules ainsi que la gestion de projet seront réalisés de manière bénévole. Un crowdfunding sera mis en place pour compléter les 30% à apporter :

30% de 20 280 € = 6 084 €

Montant crowdfunding = 6 084 - 1200 - 930 = 3 954 €

Plusieurs membres et organismes sont déjà volontaires à financer ce crowdfunding. Exemple, Optéos avec son cobudget (voir projet 6)

2.Détails Résilience et Territoire :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquence le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. La résilience apportée par ce commun correspond donc à la résilience qu'apporte la monnaie libre, à consulter sur cette page

3.Détails Impacts environnementaux :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquence le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. Les impacts environnementaux apportés par ce commun correspondent donc à ceux que produisent la monnaie libre, à consulter sur cette page

4.Synthèse du projet de Commun :

  • Expérience du porteur de Commun dans le domaine :
    • 4 années d'expérience dans la monnaie libre
    • Entrepreneur dans la coopérative d'activité et d'emploi Optéos (directement touché par les questions de TVA, cotisations sociales, etc.)
    • Accompagné de deux personnes issus des milieux professionnels fiscaux, bancaires et gestion financière, auteurs de l'analyse disponible sur https://www.monnaie-libre-utilisateurs.org/
    • Sous-traitance du projet à
      • M. Jérôme Giusti, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (sources).
      • M. Thibault Verbiest, expert en droit des paiements et de la monnaie électronique (sources).
      • M.Eric Galland, expert-comptable, spécialisé en monnaie numérique.


  • Informations liées au Commun et au problème identifié :

Le déploiement de la monnaie libre peine à se réaliser auprès des professionnels, notamment à cause du flou juridique entourant le sujet. Ce guide pratique à leur destination facilitera grandement le développement de ce projet

  • Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois) :
    • Crowdfunding pour combler la somme des 30%
    • Planning lié à la sous-traitance
    • Réalisation des maquettes des fascicules
  • Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée :

Toute petite proportion vis-à-vis des 3000 utilisateurs de la monnaie libre. Mais action ciblée sur un domaine pointu. Pas besoin de plus de ressources humaines pour y contribuer. Peu de contributeurs du fait de l’aspect technique du sujet. Mais potentiellement beaucoup de bénéficiaires.

  • Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience :

Si le coût de départ peut sembler important, il faut voir que c'est toute une économie parallèle, plus résiliente, qui pourra se mettre en place grâce à cette monnaie et les fascicules qui expliqueront comment s’en servir en toute légalité.

Commun et Intérêt Général

améliore la coordination entre acteurs hétérogènes (public, privé, formel, informel, petit, grand…)

Ces recherches en fiscalité permettront aux professionnels du secteur privé, quelque soit leur taille, de se mettre en conformité vis à vis de ce que demandent les administrations publiques.

parvient à produire des effets là où le marché seul n’y parvient pas

Ces recherches juridiques, fiscales et comptables permettront d'intégrer plus facilement les professionnels dans le développement d'une société plus humaine, ce qui est un des buts de la monnaie libre. En effet, en assurant la légalité de l'utilisation de celle-ci, et en décrivant les bonnes pratiques comptables, ce commun apporte une pierre à ce grand projet collectif.

participe à la réalisation d’un objectif d’intérêt général et génère un bénéfice global pour la société

Ces recherches permettront de faire un état des lieux des lois sur le sujet et pourront servir de base solide en cas de litiges. Peut-être seront-elles un jour utilisées pour faire cas de jurisprudence et ainsi orienter la justice dans ce domaine.

lève des barrières à l’entrée pour de nouveaux acteurs

Grâce aux fascicules rédigés suite aux recherches, les professionnels sauront comment intégrer la monnaie libre dans leurs activités et comptabilité.

participe à la création de standard ouvert pour tous les acteurs d’un domaine

Grâce aux fascicules rédigés suite aux recherches, les professionnels sauront comment intégrer la monnaie libre dans leurs activités et comptabilité.

autre …

Par ailleurs, ces fascicules participants au déploiement du commun monnaie libre, ils contribuent indirectement aux effets sur l'intérêt général de celle-ci. Merci de consulter cette section sur ce sujet.

5.Autodiagnostic :

  • Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ?

Le problème du vide juridique a été rencontré par plusieurs personnes. L'administration ne sachant pas clairement répondre aux questions que soulèvent la cryptomonnaie, nombre de professionnels se retrouvent frileux à l'utiliser. C'est un constat fait sur différents territoires où la June circule.

  • Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?

Plusieurs initiatives personnelles ou collectives ont déjà eu lieu. La plus significative et documentée se trouve sur https://www.monnaie-libre-utilisateurs.org/ . Cette dernière est en demande de validation par des experts. Les manques de moyens financiers n'ont pas permis d'aller au bout de ces démarches.

  • Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré

Le contexte est simple, la loi française doit être suivie, mais est encore floue sur ce sujet, par manque d'applications concrètes dans les cryptomonnaies, les bonnes pratiques ne sont donc pas connues / documentées / claires / définies / assimilables. La recherche juridique apporte directement une solution au défi considéré, en permettant une anticipation des lois, favorise la résilience de la monnaie libre, et d' "expérimenter et valider de nouvelles règles comptables et de nouvelles monnaies pour répondre aux problèmes posés par la résilience des territoires.'

  • Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ?

L'association ANIS porte officiellement cette demande de financement

  • Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ?

Oui

  • Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité

Comme décrit dans le point résilience de la monnaie libre, de nombreux groupes locaux / boucles d'échanges locales sont en construction avec ce commun. A titre d'exemple, les Gmarchés sont déjà accepter par les mairies et organisés sur des places publiques. D'autre part, un projet de taxe locale, en accord avec la marie de St Agrève a été avancé afin de permettre la réalisation de projets choisis directement par les citoyens.

  • Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent

Ceux sont bien des associations, coopératives, et sociétés professionnelles qui s'interrogent sur ces questions juridiques et sollicitent donc l'expertise des avocats fiscalistes et experts-comptables.

  • Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante  :
    • mentorat
    • accès à des données,
    • des contributeurs et d’autres parties prenantes,
    • accès à des financement


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre: aucun pour le moment


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