Euro-vert
Une monnaie verte de banque centrale pour réussir le Green Deal
Description :
Faire émerger une troisième forme de l'euro, complémentaire aux deux formes existantes (cash et monnaie scripturale) dédiée à l'exécution réussie du Green Deal Européen : Un euro-vert est un euro adossé à une réduction d'émission de CO2. La quantité d'euro-vert en circulation donne la quantité de CO2 en moins dans l'atmosphère.
Le commun euro-vert a été développé par l'acteur Compte CO2 (voir fiche acteur), et souhaite être utilisé par l'acteur Expé-1.5 (voir fiche acteur).
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Expé-1point5
Contributeurs : Jluc, olivierragueneau
Défi auquel répond la ressource : 4- Modèle économique
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée :
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? GNU Affero General Public License
Niveau de développement : Disponible et validé
Cloud / Fichiers :
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Tags : création monétaire, Nouveaux modèles économiques, Changement de comportement
Catégories : Logiciel, Données, Connaissance
Thème : Général, Vulnérabilités/Démographique, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Energétique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Instruments, Gestion de crise/Enjeux, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Gestion de crise/Dispositif, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs :
Référent ADEME :
Référent du commun : Jluc
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 68600
1.Détails du Financement :
Le planning de l'expé-1.5 (voir fiche acteur Expé-1.5) s’articule autour de 3 phases. La phase pilote, incluant 20 laboratoires, s’est déroulé de juillet 2020 à février 2021. La phase pilote a été lancée le 2 mars 2021 et doit s’achever à l’été 2022. La phase de de déploiement démarrera à l’automne 2022. L’expé-1.5 est monitorée par un suivi pluriannuel de trois types d'indicateurs : émissions de GES, qualité de la recherche et qualité de vie au travail.
Les 20 laboratoires de la phase pilote ont en charge de tester les différents dispositifs du Kit-1point5 qui leur a été délivré le 21 mai 2021. Ce Kit contient une vingtaine de fiches qui décrivent chacun des dispositifs à explorer (outils de sensibilisation, outils réglementaires et outils financiers, dont l'euro-vert). Il s'agit de tester l'approche, de faciliter les délibérations, les choix (des objectifs, de la trajectoire de réduction, des dispositifs à explorer et des différentes modalités d'application de ces dispositifs) et de tester la mis en oeuvre de ces dispositifs, se confronter aux premières difficultés d'ordre par exemple, réglementaire ou administratif. Grâce au retour des laboratoires pilotes, le Kit sera enrichi, l'approche affinée et la phase de déploiement pourra débuter à l'automne 2022.
Le premier retour obtenu à date confirme que la fiche euro-vert reste la plus difficile à appréhender de toutes les fiches disponibles dans le Kit-1point5. Compte CO2, qui opère depuis 10 ans déjà, confirme cette difficulté de pouvoir expliquer simplement ce qu’est la monnaie, pour la rendre accessible à tous, et favoriser ainsi son appropriation par les laboratoires de recherche. Le sujet monétaire est d’autant plus délicat que nous utilisons tous une monnaie au quotidien, sans avoir besoin de réellement savoir ce que c’est. La complexité est encore augmentée par le fait qu’aucune théorie monétaire ne fait consensus dans le milieu académique. L’essor des cryptomonnaies brouille davantage le message pour le grand public. Des entreprises privées, telle que Facebook, qui a pour client la moitié de la population sur terre, lance sa propre monnaie DIEM. Enfin, toutes les banques centrales, après avoir longuement moqué toutes ces innovations monétaires, travaillent désormais sur des projets de monnaie numérique de banque centrale. La monnaie possède à la fois une dimension collective et une dimension privée, une dimension économique et politique. C’est un ensemble de contradictions !
Dans ce contexte, un effort de communication important sera préparé au premier semestre 2022 de façon à recruter un maximum de laboratoires qui voudront bien intégrer cette expérimentation, et choisir l’outil euro-vert.
L’objectif du présent projet sera de faciliter l'appropriation des différents dispositifs financiers par les membres des laboratoires. Il s'agira, au cours de ce premier semestre 2022, d'accompagner les laboratoires pilotes dans le choix des dispositifs en apportant des éclairages cruciaux sur ces outils financiers dont aucun des laboratoires pilote n'est spécialiste. L'appropriation par les laboratoires des différents outils économiques doit permettre de trouver les modes de fonctionnement de ces outils entre eux (euro-vert en complément d'outils tels que taxe ou quotas, euro-vert pour financer les investissements imposés par de nouvelles réglementations, etc,..). Il s'agira également de contribuer à cette phase de communication en vue de la phase de déploiement. Ce travail sera réalisé en faisant travailler en étroite collaboration, un expert technique des outils financiers (IE à recruter) avec une spécialiste de la facilitation aux outils de l'intelligence collective (Prestation de Services, Facilitation-transitions par Anouck Hubert, déjà opérationnelle sur le projet). Ensemble, ils travailleront à la formation des groupes très impliqués dans chacun des laboratoires, qui oeuvrent déjà pour stimuler les débats autour de ces dispositifs.
Le budget du projet concerne donc les deux salaires de ces personnes, pour l’année 2022, ainsi que leurs frais de déplacement. Le coût total chargé s’élève pour l’ingénieur expert à 4000 euros par mois (2300 euros net), soit 48 k€ sur l’année. Le coût de la spécialiste de la facilitation s’élève à 30 K€, toutes charges comprises, payés sous forme de prestation de service à la société de cette personne. Il est prévu un budget de 20000 euros sur l’année pour le fonctionnement (formation, missions, visites labos,...). Le budget total s’élève ainsi à 98 k€, et la demande de subvention à 70% de ce montant, c’est à dire 68.6 k€. L'expert en communication scientifique et en facilitation et l'expert en outils financiers travailleront de manière collaborative à l'accompagnement des laboratoires participants.
Cet accompagnement sera composé de plusieurs éléments: La production d'un kit ressources permettant aux membres des laboratoires participants de s'approprier toute la palette et toute la complexité des modalités disponibles pour mettre en œuvre une réduction des GES dans leurs activités professionnelles. Ce kit sera composé de fiches vulgarisées présentant de manière approfondie chacun des outils financiers.
Des ateliers participatifs. Les méthodes et outils de facilitation et d'intelligence collective seront mis à contribution pour proposer aux laboratoires participants des programmes-types d'ateliers participatifs permettant de s'approprier collectivement et efficacement le kit de ressources afin d'éclairer les décisions qui seront prises dans les laboratoires.
Un accompagnement pour la mise en œuvre de ces ateliers participatifs dans les laboratoires sera proposé soit en autonomie avec un accompagnement sous forme de rendez-vous individuels avec le facilitateur ou bien sous la forme d'une intervention du facilitateur pour animer l'atelier.
Des formations à la facilitation seront proposées aux laboratoires volontaires afin qu'ils puissent mettre en œuvre ces ateliers participatifs pour explorer et s'approprier collectivement tous les outils disponibles pour réduire leurs émissions. Ces formations seront co-animées par l'expert en outils financiers et l'expert en communication scientifique et en facilitation. Des modules de formation seront proposés en ligne (vidéos/ fiches facilitation/fiches outils) et des sessions de formations seront proposées en présentiel.
Les nombres d’ateliers participatifs, des formations, et le nombre de laboratoires participants seront les indicateurs de performance de l’année 2022. La quantité d’euros-verts mobilisée par ces laboratoires sera connue en 2023.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Le commun est destiné au territoire France.
Les laboratoires de recherche constituent la communauté de ce territoire.
Il s’agit de donner des outils économiques complémentaires aux outils existants (réglementation, taxe, quotas et subventions) afin de pouvoir réduire le fossé entre l’intention et l’action. Au niveau macroscopique, il s’agit d’apporter des réponses aux carences fautives de l’Etat précisées par le Tribunal Administratif de Paris en octobre 2021.
En permettant aux laboratoires de recherche d’utiliser l’euro-vert, la communauté scientifique peut générer un effet d’entraînement majeur sur la demande d’euro-vert, générant ainsi une demande inédite pour des réductions d’émissions de CO2.
3.Détails Impacts environnementaux :
Le commun euro-vert n'est dédié qu'à un seul objectif, la lutte contre le changement climatique. Cet objectif est la première priorité de la Commission Européenne.
La quantité d'euros-verts en circulation donne la quantité de CO2 abattue.
La création d'euros-verts est fondé sur une méthodologie de calcul des émissions de CO2 portant sur les périmètres bâtiment PLUS transport, agréé par l'Etat Français (DGT et DGEC), ainsi que par la CCNUCC, dans le cadre de la loi sur les "projets domestiques" en 2012. Les émissions "diffuses" de nos bâtiments et transports sont en hausse... et représentent environ la moitié des émissions de CO2 de la France et de l'Europe.
D'autres méthodologies seront ajoutées ultérieurement, en particulier s'agissant de l'agriculture.
4.Synthèse du projet de Commun :
Compte CO2 existe depuis 2010 et porte ce projet depuis cette date. Compte CO2 a été créé à la suite d’un appel à projet d’appropriation sociale des sciences de la Région Bretagne. L’idée initiale était de récompenser les acteurs économiques qui agissent avec des crédits carbone. Compte CO2 est à l’origine de la méthodologie de calcul des émissions de CO2, et a fait évoluer son offre pour transformer les crédits carbone en une 3ème forme de l’euro. Compte CO2 bénéficie de financement Européen H2020.
Expé-1.5 est une action spécifique du Groupement de Recherche Labo-1.5, et mobilise la recherche Française. La recherche est à l’origine de la découverte du problème climatique, et pourrait être à l’origine d’une solutions originale pour résoudre ce problème
Le problème identifié est celui du changement climatique. Le commun choisi est une 3ème forme de l’euro. Il s’agit donc de tester une innovation monétaire.
Les livrables, ainsi que les indicateurs de performance (KPI) sont précisés au bloc 1.
Les 20 laboratoires déjà engagés dans Expé-1.5 représentent 4000 personnes. L’objectif du projet en 2022 est d’augmenter cette communauté. La communauté de la recherche constitue un groupe d’environ 350.000 personnes en France.
Si la communauté de la recherche en France se mobilise sur ce Commun (approche Bottom-up), il est possible que des approches top-down s’en suivent. En particulier, l’Etat pourrait faire une économie annuelle de ses dépenses publiques selon la Cour des Comptes, par la voix de son président en janvier 2014, qui a dénoncé le fait que : « l’impact des divers dispositifs publics sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas toujours évalué », malgré l’importance des 19,8 milliards d’euros dépensés en aides « foisonnantes, insuffisamment évaluées et n’ont pas la cohérence nécessaire. ». L’Etat pourrait ainsi distribuer des aides ex-post en euros-verts au lieu des aides ex-ante actuelles en euros afin de garantir l’efficacité climatique de son action, et par la remédier à ses “carences fautives”.
La monnaie étant l’instrument de subsidiarité par essence, ce sont les agents économiques qui peuvent décider et choisir les meilleures solutions les concernant. La monnaie favorise ce rapprochement des approches top-down et bottom-up.
5.Autodiagnostic :
Le problème défini est celui du changement climatique, sujet bien compris mais difficile à mettre en oeuvre, puisque nous en sommes à la COP26 (27 ans de discussions déjà….) et que les émissions de CO2 continuent à augmenter hors épisodes exceptionnels type COVID.
L’euro-vert est un commun dont le développement technique est déjà opérationnel : règles de création monétaire basées sur la réductions d’émission de CO2 , distribution de la monnaie aux agents économiques par l'intermédiaire de Compte CO2, et existence d'instruments de paiements (application Compte CO2) permettant l'utilisation et la circulation de cette monnaie par des paiements de pair à pair ou avec une carte de paiement Master Card. D’autres éléments techniques seront à développer pour affiner l’offre (comme par exemple de nouvelles fonctionnalités simplifiant l’expérience utilisateur (UX) pour le calcul des émissions de CO2) et pour favoriser la rencontre bottom-up/top-down, notamment par la mise en place d’une blockchain pour enregistrer de façon unique les réductions d’émissions de CO2, et les équipements à l’origine de ces réductions.
L’euro-vert cherche maintenant à étendre la communauté de ses utilisateurs. La communauté scientifique, et notamment à travers l’Expé-1.5, qui est déjà opérationnelle elle aussi, offre une opportunité de mise en application à large échelle tout à fait intéressante. Cette communauté est particulièrement sensible à l’enjeu climatique, particulièrement compétente pour mener des expérimentations et les évaluer, et particulièrement critique sur les résultats qui seront obtenus. Il s’agit donc d’une communauté spécialisée capable de faire évoluer le commun.
Compte CO2 et Expé-1.5 appartiennent à deux entités juridiques différentes capables de recevoir des financements. Compte CO2 est porté par la Société par Action Simplifiée dénommée 450. Expé-1.5 est une action spécifique du Groupement De Recherche Labo-1.5. Labo-1.5 peut recevoir des financements. Le laboratoire d’appartenance d’Olivier Ragueneau, le LEMAR, peut également recevoir des financements. Compte tenu de la destination des fonds prévue (financement salaires des deux personnes chargées de former et recruter les laboratoires), le financement sera reçu par un organisme de recherche et non par Compte CO2.
Expé-1.5 et 450 SAS disposent des 30% non financés par l'appel à projet et peuvent donc garantir la totalité du budget. Enfin, il faut préciser que les salaires des chercheurs et personnels 450 impliqués dans la mise en oeuvre de l'expérimentation ne sont pas pris en compte dans ce budget.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Euro-vert: aucun pour le moment
