Compte CO2

De Resilience Territoire


Description

Nom : Compte CO2

Description en une ligne : Premier compte en euros-verts (€G) qui réduit votre empreinte carbone

Description : L’App Compte CO2 est un compte bancaire peu ordinaire, car les comptes sont tenus non pas en euro, mais en euro-vert.

Un euro-vert, c’est un euro qui est créé chaque fois qu’il y a une réduction d’émission de CO2. L‘euro-vert est donc adossé aux réductions d’émissions de CO2. Sans réduction d'émissions de CO2, l'euro-vert n'existe pas.

L’euro-vert est une troisième forme de l’euro, complémentaire à l’euro en cash (pièces ou billets) à l’euro scriptural (la ligne d’écriture sur votre compte). Un euro-vert vaut un euro. Il n’y a pas de taux de change ou de spéculation possible.

Il s’agit de donner un signal fort. Celui d’une communauté mobilisée par l’enjeu climatique. Un message à destination de tous : nos amis, nos familles, nos gouvernants, nos institutions financières. Et si nous sommes nombreux, nous pourrons faire en sorte que l’euro-vert devienne la première monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

L'App Compte CO2 est déjà disponible sur les deux Stores (Playstore et Applestore) , et permet donc l'utilisation des euros-verts dans tous les magasins pour un usage et une action contre le changement climatique au quotidien.

Cette troisième forme de l'euro n'existe que sous forme scripturale. Les retraits ne sont pas autorisés car ce sont les moyens de paiement les plus émetteurs de CO2 : https://www.compteco2.com/article/les-emissions-de-co2-des-moyens-de-paiement/ Il n'y a donc pas de forme physique de l'euro-vert. Il est possible de remplacer l’utilisation du cash en payant les gens par virement directement à partir de son portable.

Cette troisième forme de l'euro, reste un euro. Ceci implique qu'il n'y a pas d'aspect juridiques nouveaux à développer. L'euro-vert fonctionne dans le cadre des réglementations existantes. Il sera possible d'en ajouter de nouvelles à l'avenir, en fonction des résultats obtenus, et pour accélérer l'usage de l'euro-vert, mais aucune modification juridique n'est nécessaire pour son lancement.

Image :

Image.png


Tags : monnaie, changement climatique, Changement de comportement

Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Général/Domaines, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Energétique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Instruments, Gestion de crise/Enjeux, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Reconstruction, Regénération/Innovation

Email Public : jean-luc.baradat@compteco2.com

Site web : https://www.compteco2.com/

Pays d'implantation : France

Villes d'implantation : Brest

Type : Startup

Personnes impliquées : Jluc

Défi(s) adressé(s) : 4- Comptabilité et Monnaie de la résilience

Richesse apportée par l'Acteur : Mentorat, Cas d'usages, Conseil Expertise, Moyen de prototypage - production - essais et calcul, Expérimentation, Contributeur - Communauté

Liste des communs qu'utilise ou sur lesquels Compte CO2 contribue ou souhaite contribuer :

Liste des communautés auxquelles participent Compte CO2 :

Liste des projets portés par Compte CO2 :

Un euro-vert, c’est un euro qui est adossé à une réduction d’émission de CO2. A la fin, c’est tout ce qu’il faut retenir.

La monnaie au cœur de nos sociétés

Le constat principal que nous faisons est que la monnaie est une composante majeure de nos vies en collectivité (comme la culture, l’éducation, le sport, la philosophie ,….). La monnaie est au cœur de nos échanges économiques. Nous l’utilisons tous les jours. Enfin la monnaie est également un marqueur de citoyenneté : son usage insère et identifie l’usager dans une communauté politique, sociale et éthique.

Ainsi, puisque la monnaie est un pilier de nos sociétés, une monnaie verte, c’est à dire une monnaie détachée de toute activité fossile, pourrait servir de base à une économie décarbonnée, et faciliter la transition vers ce monde sobre en CO2.

La monnaie sans carbone : les euros-verts

Les euros-verts fonctionnent sur des principes simples pour sortir du fossile :

1) Quand un ménage emprunte pour réduire ses émissions (pour changer de voiture ou de chaudière), il crée des euros-verts. Par exemple si un ménage emprunte 10.000 euros, pour remplacer sa chaudière fioul qui émet en moyenne 6 tonnes de CO2 par an, par une pompe à chaleur qui n’émet pas de CO2, il emprunte 10.000 euros-verts. 2) un euro-vert est créé quand un ménage réduit ses émissions de CO2. Pour une tonne de CO2 réduite, 44.60 euros-verts sont créés. 44.60 euro-vert, c’est la quantité définie par la taxe carbone. Si la taxe carbone augmente, la quantité d’euros-verts créés augmentera aussi.

L’euro-vert n’existe donc que si des réductions d’émissions de CO2 sont générées. Il garanti le détachement aux énergies fossiles.


Agir avec les euros-verts

Avec les euros-verts, vous pouvez agir maintenant concrètement et facilement de deux façons :

1) Action directe. Vous réduisez vos émissions de CO2, et vous recevez une prime de 44.60 euros-verts sur votre compte en récompense par tonne de CO2 abattue.

2) Action indirecte. Vous utilisez la monnaie tous les jours. Ce faisant vous signalez à tous vos interlocuteurs que vous agissez pour le climat. Et plus vous utilisez d’euros-verts, plus il faut qu’il y ait des réductions. C’est précisément le but recherché, motiver tout le monde, ménages et entreprises à réduire les émissions. Allez hop, prochaine étape vendez votre vélo d’occasion en euros- verts !


DEFINITION ET CREATION DE L’EURO-VERT (€G)

Afin de suivre et d'identifier le commerce d’une économie sans carbone, les €Gs ne sont délivrés que lorsque des réductions d'émissions de CO2 ont lieu : pas de réductions d’émissions de CO2, pas d’€G.

Règle N°1. Une émission principale en contrepartie de prêts L'émission d’« €G » suit la même règle qui s’applique aux euros scripturaux, c'est-à-dire qu’ils sont créés en contrepartie d'une dette. Comme l'émission d’« €G » est, de par sa conception, liée à des réductions de CO2, les €G ne peuvent être émis que si la dette en €G finance un équipement qui réduit les émissions de CO2. Un agent économique qui emprunte 10 k€ pour remplacer une chaudière fioul par un appareil n’émettant pas de CO2 (pompe à chaleur, chaudière à biomasse) générera l'émission de 10 k€Gs. Pour accélérer l'utilisation et la création de €V, la société 450 SAS propose d'expérimenter une augmentation de l'émission de €G qui récompensera et incitera les agents économiques, avec la règle N°2 supplémentaire suivante :

Règle N°2. Une émission secondaire en contrepartie de la réduction de gaz à effet de serre (GES) Lorsqu'un agent économique (ménage, entreprise, collectivité locale, association, ...) réduit son émission de CO2 d'une tonne, il crée une quantité de €Gs fixée par le niveau de la taxe carbone de son Etat membre. Par exemple en France, en 2021, la réduction d'une tonne de CO2 (t eqCO2) générera ainsi 44,60 €Vs sur le compte €G de l’agent puisque la taxe carbone en 2021 est à 44,60 €/t eqCO2. Pour garantir l'efficacité climatique des €Gs, il est proposé de limiter le périmètre d'émission des €Gs au seul chauffage des bâtiments et aux transports terrestres (environ 50 % des émissions européennes), selon une méthodologie développée par la société 450 SAS et approuvée par la CCNUCC et l'Etat français . Conformément à la méthodologie, la mesure de la réduction d’émission de CO2 est réalisée chaque année, à partir des documents établissant la consommation d’énergie du ménage ou de l’entreprise. Cette mesure « ex-post » garantie à la fois l’efficacité du dispositif, et permet d’observer le résultat final d’un changement de comportement des agents économiques. Ainsi l’€G agit comme un « nudge », c’est à dire une incitation positive au changement de comportement. Les €G générés par cette règle N°2, contribuent par ailleurs au remboursement des intérêts des prêts souscrits dans le cadre de la règle N°1. Ainsi il est possible d’avoir des taux d’intérêts proches de zéro %, voire négatifs. Le nudge de la règle N° 2 favorise par conséquent les investissements permettant de réduire les émissions CO2.

Puisqu’un €G vaut un euro scriptural, l’utilisation des €G n’est pas différente de celle des euros scripturaux (paiement par virement de pair à pair par téléphone, par virements SEPA ou par carte bancaire) et n’est pas soumise à des contraintes particulières. L’€G permet d’identifier et valoriser les agents économiques soucieux de migrer vers une économie sobre en carbone. Plus la communauté utilisant les €Gs est large, plus la pression sociale sur les acteurs privés et publics sera forte, plus cela incitera les gouvernements (locaux, nationaux, européens) et les banques centrales à mettre en place à large échelle les €Gs, correspondant aux réductions sous-jacentes de CO2. L’€G peut ainsi contribuer de manière massive à la transformation systémique de l’économie vers un mode sobre en CO2.


A PROPOS DE LA MONNAIE : « D’OU VIENT L’ARGENT ? »

Dans le fonctionnement actuel de l’économie, lorsqu’un agent économique emprunte 10k€, la banque crée 10k€ sur son compte, puis réalise les transferts sur le compte de l’agent économique tenu dans son établissement. Par exemple, quand Mme Dubois emprunte 10 k€ à la BNPP, elle voit apparaître un crédit de 10 k€ sur son compte BNPP. Quand elle achète une voiture avec ces/ses 10 k€, elle les transfère vers le compte Société Générale du vendeur de la voiture. Les 10 k€ circulent ainsi dans l’économie, transitant d’une banque commerciale à une autre.

La dette de Mme Dubois envers la BNPP (matérialisée par un contrat entre Mme Dubois et la BNPP) génère donc 10 k de « nouveaux » euros qui viennent alimenter l’économie. Le Code Monétaire et Financier (CMF) précise toutes les règles qui autorisent les banques à pratiquer ces écritures, et en particulier, cela permet à la BNPP dans notre exemple d’émettre 10 k€ BNPP sur la base d’un contrat avec Mme Dubois, qui une fois transférés sur le compte Société Générale du vendeur de la voiture deviennent 10 k€ Société Générale. Tout cela est possible car la BNPP et la Société Générale suivent les règles mises en œuvre par la Banque Centrale Européenne et la Banque de France. Pour simplifier, ces règles n’autorisent une banque à prêter qu’à la condition qu’elle possède au moins 10,5% de l’argent qu’elle prête (Ratio Bâle III). Pour chaque prêt, la banque commerciale recycle donc 10,5 % d’euros préexistants et fabrique (on parle aussi d’émission) 89,5% de nouveaux euros.

Cette règle ne change pas dans le cadre de l’émission d’€G à l’occasion d’un prêt permettant de réduire les émissions de CO2. S’agissant de la règle N°2 spécifique aux €Gs, qui encadre la création d’une somme en €Gs équivalente au prix réglementaire de la tonne de CO2 à chaque fois qu’une tonne de CO2 est abattue, ces €Gs nouveaux proviennent de plusieurs sources :


- Dans un premier temps, pour amorcer le dispositif, d’entreprises ou d’institutions qui compensent volontairement leurs émissions de CO2 (la réduction étant ici vérifiée et prouvée).

- Dans un second temps, il pourrait s’agir d’une subvention publique, qui viendrait remplacer certains dispositifs existants pour en améliorer leur efficacité climatique. En effet, toutes les subventions actuelles sont calculées « ex-ante », c’est à dire estimant à l’avance le gain climatique de la subvention. Pour mémoire, la Cour des comptes a, par la voix de son Premier Président en janvier 2014, dénoncé le fait que : « l’impact des divers dispositifs publics sur la réduction des émissions de GES n’est pas toujours évalué », malgré l’importance des 19,8 milliards d’euros dépensés en aides « foisonnantes, insuffisamment évaluées et qui n’ont pas la cohérence nécessaire. ». En remplaçant ces aides « ex-ante » par des aides « ex-post », l’€G étant créé uniquement a posteriori à partir de mesures réelles de réduction d’émissions de CO2 (pas de réductions d’émissions de CO2, pas d’€G), l’Etat pourrait ainsi réduire sa dépense publique tout en améliorant l’efficacité climatique de son action. La subvention pourrait aussi provenir du recyclage de la taxe carbone : l’Etat taxerait la tonne de CO2 émise à 44,60 euros et récompenserait la tonne de CO2 abattue à 44,60 euros.

- Dans un troisième temps, dans le cadre de la mise en œuvre de l’European Green Deal (EGD) : • En contrepartie d’une réduction de ses émissions de CO2, la Commission Européenne (CE) emprunte auprès de la BCE. D’un point de vue technique, l’achat de la dette de la CE par la BCE s’effectuant dans le cadre d’un Climate Emergency Purchase Program à construire, similaire à celui existant mis en place pour la crise sanitaire, le Pandemic Emergency Purchase Program. • En contrepartie d’une réduction de leurs émissions de CO2, les Etats Membres de la CE, empruntent ensuite à la CE. • En contrepartie d’une réduction de leurs émissions de CO2, les agents économiques reçoivent des €G. • Plusieurs alternatives de mise en œuvre de cette distribution d’€G sont envisageables : directement par la BCE dans le cadre de son projet « Digital Euro » dans le cadre d’une politique monétaire de verdissement de l’économie, directement par la CE auprès des agents économiques, etc… • Plusieurs alternatives du remboursement de la dette auprès de la BCE sont également envisageables : par une taxe carbone aux frontières, par une taxe carbone dans les Etats Membres, par une plus grande efficacité de la dépense publique, par la création d’un nouveau type d’actif (les réductions d’émissions de CO2), en redéfinissant l’unité monétaire : franc germinal, franc Poincaré, franc Vichy, franc Libre, nouveau franc, euro, euro-vert… • Il ne semble pas possible à ce stade de spéculer sur le meilleur scénario envisageable, ni sur les contraintes réglementaires de chaque alternative, sans qu’il y ait une adhésion importante de plusieurs agents économiques sur le sujet pour stimuler la décision publique.