Structuration et animation d’une communauté autour de la plateforme de données territoriales Zéro Carbone

De Resilience Territoire


Définir les principes d’un Commun numérique et mettre en œuvre une gouvernance qui intègre les acteurs locaux et d’autres territoires pour que la plateforme réponde à leurs besoins et soit réutilisée.


Description : Le changement climatique, c’est maintenant : atteindre la neutralité carbone sur le territoire rochelais est indispensable et constitue un véritable levier de résilience

Inscrit dans la culture et les valeurs du territoire, le développement durable est une priorité du territoire rochelais depuis plus de 40 ans. L’écosystème local traduit cet engagement à travers le projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » (LRTZC). Cette démarche a pour ambition de fédérer les différents acteurs locaux autour d’un objectif commun : atteindre la neutralité carbone d’ici 2040, en relevant les défis environnementaux actuels. Au-delà de sa propre neutralité carbone, La Rochelle veut concevoir et expérimenter des solutions pertinentes applicables à d’autres territoires et ainsi contribuer à la transition écologique.

Fig. 1 Plan de réduction-compensation des émissions de GES du territoire.png

Le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone est une démarche collaborative qui repose sur un consortium d’acteurs, dont la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. La neutralité carbone est un enjeu systémique : le projet est donc structuré en 10 axes, la participation citoyenne, le carbone bleu, l’efficacité bâti et réseaux, l’autoconsommation collective, les nouvelles mobilités, la transition écologique des entreprises, la transition agro-écologique et alimentaire, le tourisme durable, la coopérative carbone. L’axe « data » vise à mettre en circulation des données du territoire afin de piloter la démarche globale à travers une plateforme de données éco-conçue et une large gouvernance territoriale.

Fig. 2 - Axes du projet LRTZC.png

Agir sur l’ensemble de ces axes implique d’adopter des comportements plus sobres, solidaires et innovants : trois éléments clés pour tendre vers une plus grande résilience territoriale.

Depuis septembre 2019, cette démarche est lauréate de l’appel à projets “Territoires d’innovation” du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), lancé par le Secrétariat Général et opéré par la Banque des Territoires.

Bâtir un cadre juridique et une gouvernance transverse pour faire de la plateforme un commun numérique au service de la neutralité carbone de tous les territoires volontaires

La plateforme de données territoriales de La Rochelle Territoire Zéro Carbone est une plateforme ouverte (licence Apache 2.0) et sécurisée qui permettra à chaque acteur de déposer ses données en lien avec la neutralité carbone, d’analyser ses activités et de passer à l’action de manière individuelle ou collective. Par ailleurs, la plateforme sera un outil d’évaluation du projet qui permettra de valider ou non l’atteinte de la neutralité carbone : en mesurant les niveaux d’émissions et de séquestration de carbone sur le territoire, il sera possible de suivre la trajectoire et de la corriger si nécessaire.

Fig. 3 Schéma de la plateforme de données.png

La plateforme de données territoriales est un outil au service des acteurs rochelais mais aussi d’autres territoires qui souhaiteraient utiliser cet outil open source pour s’engager dans une démarche de résilience et de neutralité carbone, ou pour répondre à d’autres besoins de pilotage de politiques publiques par la donnée. Pour en faire un Commun numérique réplicable, l’aspect open source est indispensable mais pas suffisant.
Premièrement, il faut convient de bâtir le socle technique de ce Commun en se penchant sur 2 éléments constitutifs de la plateforme :
- Les données : le principe fondateur de la plateforme est la mise en commun des données du territoire part et pour le bénéfice des acteurs locaux. Une licence sera associée à chaque jeu de données en fonction de son niveau de confidentialité pour que son producteur ait un droit de regard sur la réutilisation qui en sera faite.
- Le logiciel : la plateforme sera développée sous la licence Apache 2.0 qui garantit son caractère open source.

Ensuite, un cadre de collaboration est nécessaire. Il devra notamment définir les notions suivantes : le concept de Commun, les droits et obligations des parties, les règles de gouvernance pour garantir son caractère ouvert et partagé, la structure de portage de la plateforme en mode nominal, etc.

Enfin, il faut mettre en place une gouvernance de la plateforme en associant acteurs locaux et les autres territoires qui garantisse :
- La production collective de la plateforme
- La réutilisation de la plateforme par d’autres territoires
Cette gouvernance des données doit permettre :
- De faire l’inventaire des données territoriales et de créer un espace de débat et de décision pour identifier, accompagner et promouvoir des réutilisations à forte valeur ajoutée.
- De penser la mise en circulation des données comme un nouveau service public d’intérêt général, accessible à tous les acteurs du territoire (individu, association, entreprise, institution) souhaitant, via ce guichet, obtenir avis, conseils et accompagnement techniques, juridiques, pratiques pour accéder ou diffuser des données : un service public territorial des données (SPTD).
- De se doter de règles communes de régulation fondées sur l’éthique et le respect de la vie privée.
La gouvernance est un prérequis à la réussite de la plateforme, notamment pour créer les conditions de la confiance pour le partage des données des uns et des autres.

Les actions liées à la définition du cadre de collaboration et à la définition / mise en place de la gouvernance se dérouleraient sur 12 mois, de juillet 2022 à juin 2023 :
- Phase 1 : Etude amont du cadre de collaboration et de la gouvernance (juillet 2022 – décembre 2022)
- Phase 2 : Formalisation du cadre de collaboration (janvier – mars 2022)
- Phase 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre (avril 2023 – juin 2023)
Une première version de la plateforme de données territoriales devant être livrée fin 2022, nous prévoyons de construire la gouvernance en amont pour ensuite la déployer dès que nous aurons un outil en état de marche fin T1 2023. La plateforme complète sera livrée en 2026.
Ainsi, les livrables issus de la présente candidature ont vocation à être intégrés dans les versions suivantes qui sortiront à partir de 2023 / 2024. La première version de la plateforme attendue fin T1 2023 embarquera essentiellement des briques logicielles techniques.

L’axe Data, incluant la plateforme, est porté par David Berthiaud, Directeur de la Transformation Numérique de l’Agglomération de La Rochelle. Nous envisageons de solliciter un cabinet de conseil spécialisé pour nous aider à mettre en place le volet gouvernance et à définir le socle juridique de ce Commun.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Banque des Territoires, Bordeaux Métropole, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), Région Nouvelle-Aquitaine

Contributeurs : Alix Paricard, david.lr

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 3- Mieux décider ensemble

Autre commun proche : Arboclimat V2, Open Data Canvas, SITI

Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée : Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Anticipation/Indicateur

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers : https://agglo-larochelle.wimi.pro/shared/#/folder/f79a71e77daac90453977c52e9068bca928a2e253b6568e4aee5b01ee80cd552

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Tags : open source, apache2.0, neutralité carbone, évaluation, plateforme, commun, données, territoire

Catégories : Logiciel, Données, Connaissance

Thème : Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Anticipation/Indicateur

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun : david.lr


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 66000

1.Détails du Financement :

Plan de financement & chronogramme

Le budget envisagé pour mener à bien le projet de définition / mise en œuvre de la gouvernance et de définition du cadre de collaboration de la plateforme est de 94 286 €.

Fig. 4 - Synthèse des dépenses.png

Cela permettra de couvrir les activités suivantes :
- Phase 1 « Etude amont »

  • UO 1.1 : Exploration des méthodologies existantes en terme de gouvernance de communs numériques
  • UO 1.2 : Identification et embarquement des acteurs locaux et des autres territoires
  • UO 1.3 : Animation des groupes de travail thématiques

- Phase 2 « Formalisation du cadre de collaboration »

  • UO 2.1 : Analyse des conventions et des statuts existants
  • UO 2.2 : Rédaction des scénarios
  • UO 2.3 : Rédaction du cadre global

- Phase 3 « Accompagnement à la mise en œuvre »

  • UO 3.1 : Cadrage et animation d’ateliers d’approfondissement
  • UO 3.2 : Cadrage et animation des comités de gouvernance
  • UO 3.3 : Conception et mise en œuvre d’une démarche d’acculturation au Commun à destination des parties prenantes du projet LRTZC

- Pilotage du projet sur les 12 mois

En complément, le devis suivant détaille les prestations à financer par l’ADEME dans le cadre de cet Appel à Communs.

Fig. 5 - Devis détaillé du financement Ademe.png

Enfin, le chronogramme ci-dessous permet de visualiser pour chaque phase du projet : le financeur (ADEME ou propre), l’acteur qui réalise l’activité, le montant des dépenses associées, le nombre de jours alloués.

Fig. 6 - Chronogramme de financement.png

Justification de l’éligibilité

- « Le Commun vise bien un défi identifié » : co-construire les règles de gestion d’une plateforme territoriale de la donnée avec les acteurs locaux et les territoires pour leur permettre d’atteindre la neutralité carbone et lutter ainsi contre le dérèglement climatique.
- « Le porteur a un statut juridique lui permettant de recevoir des aides publiques » : La communauté d’Agglomération de La Rochelle est une structure publique.
- « Les fiches Acteurs des structures impliquées sont renseignées sur le Wiki » : fait.
- « La fiche commun est renseignée sur les 4 blocs (financement, résilience & territoire, impacts environnementaux et Synthèse) et l'auto-diagnostic décrit précédemment » : fait.
- « Les choix liés à la licence et au modèle de développement du commun sont explicités et justifiés » : le choix de la licence Apache 2.0 garantit l’ouverture du code de la plateforme. En complément, la présente candidature porte sur l’élaboration du cadre de collaboration et la gouvernance de la plateforme ce qui permet de bâtir la communauté et les règles pour favoriser au maximum l’adoption de ce Commun par d’autres territoires.
- « Le projet de commun produira des livrables sur une durée relativement courte (12 mois) » : le projet se déroulera de début juillet 2022 à fin juin 2023.

Financement post Appel à communs

- L’objectif de ce Commun est d’obtenir une vision claire des acteurs et règles associés à l’issue des 12 mois de travaux. Ensuite, la gouvernance entrera en phase nominale et pourra être opérée par les agents de l’Agglomération de La Rochelle. Nous ne pensons donc pas avoir besoin de financements supplémentaires en lien avec le cadre de collaboration et la gouvernance.
- En revanche, le collectif mobilisé dans le cadre de l’élaboration de la gouvernance pourra être mobilisé sur des aspects plus fonctionnels : nouveau cas d’usage à mettre en œuvre, gamification de la plateforme à renforcer pour la rendre plus ludique, etc. Nous prévoyons d’ores et déjà de déposer une seconde demande de subvention auprès du FEDER pour la période 2023 – 2026. En complément, nous imaginons que certains territoires pourront financer de nouvelles fonctionnalités de la plateforme, comme un cas d’usage supplémentaire répondant à leur besoin.

2.Détails Résilience et Territoire :

Impact du commun sur la résilience territoriale

Selon l’ADEME, un territoire résilient est un territoire en mouvement, capable :
- d’anticiper des perturbations, brutales ou lentes (la veille et la prospective sont clés)
- d’en atténuer ou absorber les effets
- de se relever et de rebondir grâce à l’apprentissage, l’adaptation et l’innovation
- d’évoluer vers un nouvel état en « équilibre dynamique » préservant ses fonctionnalités (cet état devrait être décidé et construit collectivement)

Dans ce contexte, s’engager dans une démarche de neutralité carbone est tout à fait intéressant pour acheminer un territoire vers la résilience :
- La neutralité carbone est systémique : l’ensemble des activités d’un territoire doivent évoluer pour minimiser le bilan carbone (mobilité, bâtiment, agriculture, préservation des milieux naturels, tourisme, numérique, tissu économique, etc.)
- La neutralité carbone implique de gagner en sobriété : relocalisation des activités et de la consommation, promotion de l’économie circulaire, etc.
- La neutralité carbone repose sur l’innovation et l’adaptation : les forces vives du territoire construisent et adaptent ensemble la trajectoire à suivre, imaginent des synergies pour collaborer de manière innovante.
Une plateforme de données territoriales co-construite et gouvernée collectivement est un socle indispensable pour mener à bien un tel projet.

Enfin, un territoire résilient est un territoire ouvert aux innovations et retours d’expériences de ses pairs pour maximiser son adaptation aux évènements exogènes incertains : la gouvernance de la plateforme de données territoriale zéro carbone doit donc associer différents territoires. Cette démarche permettra par ailleurs de faciliter sa réutilisation par d’autres territoires.

Lien et ancrage territorial

La première version de la plateforme de données territoriales sera disponible fin 2022. A un an de l’échéance, les réflexions sont donc bien avancées et ont mobilisées différents acteurs territoriaux au travers de la rédaction du cahier des charges de l’Appel d’Offre de la plateforme de données territoriales.

Différents types d’acteurs ont été associés aux réflexions : le consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone (en particulier la Ville et l’Agglomération de La Rochelle, le Port Atlantique, l’Université, le parc Bas Carbone Atlantec), les acteurs locaux du territoire (associations, institutionnels, entreprises, bénévoles) et des partenaires nationaux, soit en tout 130 structures. D’autres collectivités s’avèrent intéressées par la démarche, qu’elles soient adhérentes à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ou encore participantes au groupe de travail « Gestion des données territoriales » animé par la Banque des Territoires.

Cela a permis d’ancrer fortement le projet au sein du territoire rochelais et de penser une plateforme gouvernée par et pour les acteurs territoriaux.
- Des usages au service du territoire :

  • La plateforme permettra de piloter la trajectoire de neutralité carbone du territoire et constituera donc un outil de pilotage et d’évaluation clé pour le consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone. S’ils le souhaitent les acteurs locaux pourront accéder à leur trajectoire carbone individuelle ainsi qu’à celle de leur secteur pour se mettre en mouvement.
  • Les données de la plateforme permettront de proposer des services innovants qui aideront les acteurs locaux à passer à l’action. Dans le cadre du cahier des charges, 13 cas d’usage ont été imaginés, comme par exemple l’identification du potentiel de séquestration des zones humides pour les préserver dans le cadre de travaux d’aménagement, ou encore une plateforme d’échange de la matière pour réutiliser les déchets industriels.

- Des modalités de gouvernance pour créer les conditions de la confiance et favoriser le partage de données territoriales :

  • Le choix de 4 ambitions orientées territoire :
  1. Permettre la participation d’une pluralité d’acteurs, y compris individuels ;
  2. Favoriser l’accessibilité des données et la diffusion d’une culture des données en accompagnant producteurs et réutilisateurs dans leurs usages et leurs besoins ;
  3. Intégrer la confidentialité et l’éthique dans son pilotage ;
  4. S’inscrire dans la dimension des Communs pour pérenniser son action.
  • Si la plateforme est portée pour le moment par l’Agglomération de La Rochelle, elle sera portée à terme par une instance territoriale pluri-acteurs (structure juridique indépendante) qui définira et priorisera les actions en fonction des besoins du territoire.

En lien avec l’usage de pilotage énoncé précédemment, une instance de pilotage territoriale sera créée pour fixer les stratégies, les axes d’actions prioritaires.

Description de la communauté de Territoire

Les travaux initiés jusqu’à présent ont mobilisé les acteurs identifiés ci-dessus notamment pour cerner les cas d’usages et rédiger le cahier des charges de l’Appel d’Offre plateforme de données territoriales. L’objectif de la candidature est d’aller plus loin en définissant un cadre juridique ainsi qu’en structurant et faisant vivre une communauté à proprement parler : identification des membres, clarification des rôles et responsabilités, définition des règles de gestion et de contribution, mise en œuvre de la gouvernance, etc.

A ce titre, nous ne pouvons pas à ce jour présenter la communauté de territoire qui sera impliquée autour du projet de gouvernance : la définition des membres est un des chantiers du projet. Pour autant, nous souhaitons solliciter et étoffer les acteurs préalablement mobilisés sur le cahier des charges.

Fig. 7 - Gouvernance du projet LRTZC.png

- Le Consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone

  • Il travaille depuis 2018 sur le projet de plateforme de données territoriales, tant sur le volet technique que sur les aspects de gouvernance.
  • Le consortium est composé des acteurs suivants : l’Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, l’Université de La Rochelle, le Port Atlantique de La Rochelle, Atlantech, le CEREMA, l’IFREE, la LPO, la Matière, les Petits Débrouillards, MER, SPIE Batignolles Mallet, TIPEE, Chambre d’Agriculture.

- Le Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone

- Le Conseil Scientifique La Rochelle Territoire Zéro Carbone

- Les partenaires du projets, acteurs locaux du territoire et nationaux

  • Ils sont regroupés en écosystèmes thématiques (mobilité, économie industrielles, etc.) et chacun est animé par un axe du projet de territoire. L’objectif est de les mettre en mouvement pour co-construire et mettre en œuvre la trajectoire de neutralité carbone, dont la plateforme de données territoriales fait partie.
  • A ce jour, voilà quelques acteurs territoriaux impliqués : la DREAL, la chambre de commerce et d’industrie, ENGIE, ENEDIS, CEA TECH, EDF, BIOTOP, ALSTOM, TRANSDEV, etc.

En complétement, les acteurs d’autres territoires locaux ont déjà manifesté leur intérêt pour notre projet de plateforme :
- Le groupe de travail « Gestion des données territoriales » animé par la Banque des Territoires.

  • L’objectif est de partager des retours d’expérience entre territoires, dont les réflexions autour de la gestion des données territoriales sont plus ou moins avancées.
  • Ce groupe de travail est composé de différentes collectivités comme le Grand Lyon, Rennes Métropole, Toulouse Métropole, Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Saint Etienne, la Communauté de Communes Pays Haut Val Alzette ou encore l’Agglomération de La Rochelle.

- La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), réseau de collectivités dont l’Agglomération de La Rochelle est membre.

  • Elle est sollicitée par différentes communes qui souhaiteraient bénéficier d’une plateforme de données. Elle oriente actuellement ses réflexions autour de la notion de Commun Numérique.
  • Nous sommes donc en contact pour partager nos besoins et identifier les éléments logiciels ou les cas d’usage que nous pourrions mettre en commun.

Justification du (des) défi(s) choisis

La démarche de neutralité carbone repose sur la sobriété, l’innovation, le collectif. Ces 3 éléments permettent d’embarquer l’ensemble des forces vives d’un territoire vers plus de résilience. Force est de constater que la transversalité entre acteurs est un facteur clé de réussite, échanges et émulation qui ne pourraient se passer d’outil numérique co-construit et performant.

Dans ce contexte, le projet de gouvernance de la plateforme de données territoriales répond à 2 défis de cet Appel à Communs :
- Défi n°1 « Connaissance – Ressource »

  • La plateforme de données territoriales est un outil permettant d’ordonner, diffuser et rendre manipulable des données en lien avec la neutralité carbone auprès de l’ensemble des acteurs d’un territoire pour leur permettre d’agir à leur échelle. Son code open source garantit sa réplicabilité et la diffusion de la connaissance acquise sur le territoire rochelais à d’autres territoires.
  • Une gouvernance co-construite mise en œuvre collectivement permet d’en faire une ressource numérique répondant aux besoins du plus grand nombre, facilement réutilisable dans d’autres contextes territoriaux.

- Défi n°3 « Mieux décider ensemble »

  • La plateforme de données territoriales se positionne comme la clé de voute de la démarche de neutralité carbone territoriale : en centralisant la donnée, elle permet d’évaluer l’atteinte des objectifs carbone et de réorienter la trajectoire si nécessaire. Cet outil de pilotage permet une prise de décision objective.
  • Une gouvernance co-construite et mise en œuvre collectivement permet d’associer autour de cet outil de pilotage l’ensemble des forces vives du territoire pour un processus de décision partagé. En associant d’autres territoires, elle garantit que la plateforme elle-même évolue de manière à servir les besoins de territoires tiers. Un cadre de collaboration clair est indispensable pour assoir une démarche de gouvernance partagée et engager la démarche de Commun.

3.Détails Impacts environnementaux :

Estimation des Impacts et Gains Environnementaux à court et moyen termes

La neutralité carbone est une démarche systémique qui a par définition un impact positif sur l’environnement. Ainsi, les impacts et gains environnementaux liés à une gouvernance collective de la plateforme de données territoriales zéro carbone sont nombreux :
- Définir des outils permettant aux acteurs privés et publics d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement : identifier les puits de carbone existants et leur dégradation favorise leur préservation et la biodiversité associée, réhabiliter des terres agricoles ou des zones humides permet d’étendre les puits de carbone, créer une plateforme d’échange de la matière pour réemployer les déchets industriels, etc.
- Evaluer et arbitrer les projets territoriaux de tous les secteurs en analysant leur impact sur le bilan carbone du territoire.
- Industrialiser et évaluer un projet exemplaire, la neutralité carbone territoriale.
- Garantir la réplicabilité du projet de territoire en définissant des règles de gestion favorisant le réemploi de la plateforme par d’autres territoires.
- Partager le retour d’expérience rochelais aux membres du collectif de gouvernance, tout au long du cycle de vie de la plateforme.

Publication de certaines données environnementales en open data

La plateforme de données territoriales intègrera de nombreuses données en open data.
- La plateforme ingèrera nativement les données en open data de la Ville et de l’Agglomération de La Rochelle, si celles-ci ont un lien avec la neutralité carbone (ex : emplacement et capacité des espaces de stationnement, transports en commun en circulation, cadastre des bâtiments publics et privés, etc.).
- D’autres données ouvertes seront collectées auprès de producteurs institutionnels (Etalab, IGN, Météo France, etc.) et diffusées localement afin de permettre des croisements de données.
- Par ailleurs, la plateforme intègre nativement un système de gestion des licences open source, qui permet aux propriétaires et producteurs de données de pouvoir administrer eux-mêmes les licences associées aux jeux de données qu’ils possèdent et ainsi pouvoir contrôler l’usage qui en est fait. Certains jeux de données en « shared data » pourraient donc être exploités par la plateforme, complétant ainsi les données open data. La plateforme de données territoriales va donc plus loin qu’une plateforme de données open data classique.

La mise en place d’une gouvernance de la plateforme vise notamment à :
- Réunir de multiples acteurs avec des intérêts divergents
- Permettre une gestion collective et des décisions partagées
- Responsabiliser et impliquer les acteurs dans la vie du Commun

Lien avec la communauté Open Data

La Ville de La Rochelle a inauguré le 23 mai 2012 son site open data regroupant un grand nombre de données publiques créées, conservées ou éditées par la Ville. Depuis cette date, le territoire Rochelais n’a cessé de développer une culture de la donnée à travers sa démarche open data notamment :

- 23 mai 2012 : Lancement par la Ville de La Rochelle de la première plateforme open data en open source avec 230 jeux de données après 1 an de travail

- 2015-216 : Bilan de la démarche open data révélant une besoin de médiation autour des données

- 2016-2017 : L’appropriation et l’accessibilité des données par tous

  • Une conférence citoyenne et participative en janvier 2017
  • Un hackathon en mars 2017
  • Une étape des Interconnectés à La Rochelle en mars 2017
  • Des ateliers avec des citoyens pour tester le prototype du hackathon

- 2018 : Projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » vers une collaboration multi-acteurs

  • De nouveaux besoins identifiés : un open data tiré par la demande, un open data de données tierces, une mise en circulation de données semi-ouvertes (shared data)
  • Intégration des données personnelles via le Self data territorial dans les problématiques autour de l’accès aux données
  • Proposition : un service public territorial des données

- 2018-2019 : La (re)mobilisation des agents et partenaires de la collectivité

  • Un engagement dans la démarche Open Data Impact de la Fing (Ville / Agglomération).
  • Un accompagnement managérial (Ville)

- 2019 : Une nouvelle organisation pour faire face à de nouveaux enjeux

  • La création d’une direction de la transformation numérique mutualisée
  • Changement d’échelle : création d’un poste de Chief Data Officier (Administrateur.trice générale de la donnée) pour travailler sur le territoire (Ville + Agglomération + partenaires)
  • Participation à la Saison 2 d’OpenDataLocale pour intégrer les communes volontaires de l’Agglomération dans l’open data
  • Lancement d’une mission de conseil pour établir une stratégie de la donnée (diagnostic, besoins, feuille de route, accompagnement)
  • Smart City Tour à La Rochelle

- 2020 : Une participation aux événements

  • Océan hackathon

- 2021 : Vers un élargissement des données avec une nouvelle plateforme communautaire

  • Lancement du nouveau portail open data mutualisé Ville et Agglomération en le 26 avril 2021 proposant notamment des fonctionnalités de visualisation et de manipulation des données
  • Amélioration des données existantes et mise en conformité avec le RGPD
  • Intégration des communes de l’Agglomération au portail open data
  • Le 14 / 15 octobre : BBost à La Rochelle (open source / open data : même combat)

4.Synthèse du projet de Commun :

Expérience du porteur de commun dans le domaine

Le conseil communautaire de l’Agglomération a délibéré dès 2005 pour promouvoir l’usage des logiciels libres dans son organisation. Elle a par ailleurs une tradition de coopération avec les acteurs de son territoire et au-delà comme le démontre le projet La Rochelle Zéro Carbone qui vise à constituer des Communs permettant de favoriser la réplication de la démarche dans d’autres territoires.
En 2019, des premiers travaux sous forme de Communs ont abouti en lien avec le numérique responsable. En collaboration avec l’Institut du Numérique Responsable, la Communauté d’Agglomération a élaboré (et signé) Charte Numérique Responsable, ainsi qu’un MOOC Numérique Responsable.
En 2020, la Communauté d’Agglomération s’est par ailleurs engagée dans le projet Coach CO2 / Self data afin de mettre les citoyens en capacité de récupérer leurs données personnelles de mobilité afin de calculer leur empreinte carbone dans un objectif de changement de comportement vers des déplacements moins carbonés. Ce projet comporte un volet « applicatif » qui a été confié à la Fabrique des mobilités afin de gérer la démarche en tant que Commun (logiciels open source et capitalisation des connaissance).
En 2021, la Communauté d’Agglomération a travaillé avec la MédNum sur l’élaboration d’un outil permettant de révéler et localiser les territoires où la population est le plus à risque d’exclusion numérique. Cet indice de fragilité numérique a été conçu comme un Commun et dans une logique de partage. La même année, une nouvelle collaboration avec l’Institut du Numérique responsable a permis à l’outil WeNR de voir le jour (outil de mesure de l’empreinte du SI et de la maturité du numérique responsable en libre utilisation). Enfin, la Communauté d’Agglomération a travaillé avec l’ADEME pour élaborer des Fiches QuantiGES pour quantifier l’impact GES d’une action de gestion raisonnée des pratiques numériques/courriels et de mise en place du télétravail.

Informations liées au Commun et au problème identifié

- S’engager dans une démarche de neutralité carbone est indispensable et la maille territoriale est pertinente. Pour autant, s’agissant d’une démarche systémique et nouvelle, sa mise en œuvre est complexe et coûteuse. Comment garantir la réplicabilité de démarches de neutralité carbone, pour que les autres territoires puissent bénéficier des investissements financiers et des retours d’expérience des projets pionniers comme La Rochelle Territoire Zéro Carbone ?
La plateforme de données territoriales est la clé de voute du projet : grâce à la donnée, elle évalue les actions entreprises et permet à chaque acteur du territoire d’agir. Pour garantir sa réutilisation, un code open source ne suffit pas : en complément, cette candidature vise à co-construire le cadre de collaboration et la gouvernance de la plateforme avec les acteurs locaux et les autres territoires.
- Par ailleurs, il est parfois compliqué de comparer des politiques publiques, de mener des travaux en commun à l’échelle de plusieurs territoires.
Le fait d’outiller le projet de territoire LRTZC avec une plateforme de données ouverte facilite sa réutilisation par d’autres acteurs et donc la création de standards. Les pratiques entre territoires sont communes : il est donc plus aisé de comparer les politiques publiques et de collaborer autour de ces travaux.

Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois)

Fig. 8 - Planning 2022-2023.png

Phase 1 : Etude amont
- Phase exploratoire des méthodologies existantes en terme de gouvernance de Communs numériques et de socles juridiques similaires.
- Identification et embarquement des acteurs locaux et des autres territoires souhaitant participer à l’élaboration de la gouvernance via des groupes de travail. Les membres identifiés pourront également partager leurs besoins en lien avec la plateforme et contribuer pour enrichir le Commun (ex : réflexions pour réorienter un cas d’usage existant, financements supplémentaires pour développer un nouveau cas d’usage, etc.).
Si la liste des acteurs à impliquer devra être construite dans le cadre de la phase 1, voici une première vision à date qu’il s’agira d’affiner (cf. 2. Contenu et Résilience > Description de la communauté de territoire) :

  • Le Consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone
  • Le Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone
  • Le Conseil Scientifique La Rochelle Territoire Zéro Carbone
  • Les partenaires du projets, acteurs locaux du territoire et nationaux
  • Le groupe de travail « Gestion des données territoriales » animé par la Banque des Territoires
  • La FNCCR

Livrables à produire pour le point de passage à 3 mois :
* Benchmark d’initiatives de gouvernance de Commun et de socles juridiques similaires / exemples inspirants
* Cartographie des acteurs et ressources mobilisables

- Animation des groupes de travail thématiques autour des 3 étapes de vie du commun numérique pour définir la gouvernance de la plateforme.

  • Phase de préfiguration = préparer la constitution en Commun numérique

Exemple de groupe de travail : « Quelles sont les acteurs concernés et les ressources mobilisables pour aider les territoires à atteindre la neutralité carbone au travers de la plateforme ? »

  • Phase de structuration = participer à la vie du Commun numérique

Exemple de groupe de travail : « Comment décider ensemble et comment contribuer pour enrichir la plateforme ? »

  • Phase d’autonomisation = anticiper la suite du Commun numérique

Exemple de groupe de travail : « Quelles modalités de gestion une fois la plateforme complète livrée en 2026 ? Quid d’évoluer vers une structure juridiquement autonome ? »

Livrables à produire pour le point de passage à 6 mois (non exhaustif) :
* Liste des membres des groupes de travail et modalités d’embarquement / animation de ce collectif
* Etude des besoins / contraintes des parties prenantes vis-à-vis du projet de Commun
* Recommandations sur le cadre juridique et la structure de gouvernance partagée

Phase 2 : Formalisation du cadre de collaboration autour du Commun
- Analyse documentaire des conventions et statuts existants. Il existe en effet un accord au niveau du consortium LRTZC. Il faudra donc vérifier la compatibilité de cet accord avec le volet plateforme de données et proposer des pistes d’ajustement si nécessaire.
- Rédaction du cadre global nécessaire pour lier ces parties prenantes (qui peut contribuer, qui peut utiliser les données / restitutions / cas d’usage, quelles règles de collaboration, etc.).

Livrables à produire pour le point de passage à 9 mois :
* Scénarios relatifs au cadre juridique et à la structure de gouvernance
* Cadre juridique et de collaboration général
* Statuts rédigés

Phase 3 : Accompagnement à la mise en œuvre de la gouvernance
- Animation d’ateliers d’approfondissement autour des 3 étapes de vie du commun numérique pour clarifier certains points spécifiques de la gouvernance. Exemple d’ateliers : définition d’un modèle économique pérenne, modalités de développement du collectif (plan de communication, processus d’embarquement), modalités d’animation et de gestion de la communauté.
- Animation de la comitologie (périodicité, format, audience à définir lors de la phase 1 « Etude amont »)
- Conception d’une démarche de formation autour de la notion de Communs à destination des parties prenantes du projet LRTZC (élus, agents, partenaires, Comité Citoyen, etc.). L’objectif est de garantir la bonne compréhension de la notion de Commun et de maximiser l’implication autour de de la plateforme.

Livrables à produire pour le point de passage à 12 mois (non exhaustif) :
* Démarche d’acculturation à la notion de Commun
* Trame, support et compte rendu de séminaire pour fédérer la communauté
* Charte de gouvernance de la plateforme
* Guide de bonnes pratiques et outils pour animer la communauté autour du Commun
* Autres (à définir en fonction des ateliers thématiques)

Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée

Fig 9 Utilisateurs types de la plateforme et fonctionnalités associées.png
La communauté de contributeurs

Il convient de distinguer la taille de la communauté constituée à ce jour et celle de la communauté cible qui émergera grâce à cette candidature à horizon mi-2023.

A ce jour, les travaux autour de la plateforme de données et la gouvernance associée sont alimentés par 2 groupes :
- Un collectif opérationnel : il rassemble plus d’une cinquantaine de contributeurs, issus des différentes instances de pilotage du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (Comité de Pilotage avec les représentant du Consortium, Comité Technique avec les porteurs d’axe et l’équipe de pilotage du projet, Conseil Scientifique, Comité Citoyen). Ce groupe sera renforcé dès novembre 2021 par un prestataire chargé de réaliser la plateforme.
- Un collectif type think tank : 13 contributeurs issus du groupe de travail « Gestion des données territoriales » animé par la Banque des Territoires. Ce groupe de travail regroupe notamment le Grand Lyon, Rennes Métropole, Toulouse Métropole, Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Saint Etienne, la Communauté de Communes Pays Haut Val Alzette ou encore l’Agglomération de La Rochelle.

Si notre candidature est retenue, nous pourrons constituer et animer un collectif élargi impliquant des acteurs hétérogènes du territoire rochelais ainsi que d’autres territoires souhaitant bénéficier de la plateforme territoriale. Nous estimons à 100 le nombre de contributeurs potentiels.

La communauté d’utilisateurs

A l’échelle du territoire rochelais, nous espérons mobiliser 200 utilisateurs actifs après la livraison finale de la plateforme en 2026.

Cette candidature garantirait une réutilisation de la plateforme par d’autres territoires, multipliant ainsi de manière conséquente le nombre d’utilisateurs.

Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience


- Que ce soit à l’échelle planétaire, étatique, territoriale ou individuelle, s’engager dans une démarche de calcul et de réduction de son bilan carbone est vital pour la résilience de nos territoires. En effet, les changements de comportements mis en œuvre pour y parvenir limitent non seulement les gaz à effet de serre, mais ils sont également à l’origine de nouvelles pratiques résilientes qui rendent le territoire plus autonome : relocalisation de la production alimentaire, baisse de la dépendance à la voiture individuelle, réemploi des déchets industriels sous forme d’économie circulaire, etc.
- Dans ce contexte, le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone engage le territoire rochelais dans cette démarche et bâtit donc différents outils pour y parvenir. La plateforme de données territoriales est la clé de voute du projet : grâce à la donnée, elle évalue les actions entreprises et permet à chaque acteurs du territoire d’agir.
- D’un point de vue coût :

  • La version finale de l’outil sera livrée en 2026 et coûtera au global 2,6 millions d'euros HT au consortium rochelais et aux financeurs (Banque des territoires/PIA, Région/FEDER).
  • Le coût estimé total pour travailler sur le Commun et sa gouvernance est de 94 286 € HT, et le montant demandé dans le cadre de cet appel à commun est 66 000 € HT.
  • L’utilisation d’un tel outil est un catalyseur majeur pour engager un projet systémique comme l’atteinte de la neutralité carbone : le financement de la gouvernance permettrait de maximiser sa réutilisation et d’éviter de reconstruire d’autres outils coûteux au service de la neutralité carbone / résilience des territoires.

Commun et Intérêt Général

- Garantir la réutilisation de l’outil pour accompagner un maximum de Français sur le chemin de la résilience territoriale La plateforme de données territoriales est la clé de voute du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone, projet garantissant de nombreux bénéfices sociaux économiques aux habitants du territoire. S’engager sur le chemin de la neutralité carbone implique de renforcer la résilience territoriale : garantir la réplicabilité de LRTZC et donc de la plateforme permettra d’embarquer un maximum de territoires sur la voie de la résilience.
- Faire en sorte que l’argent public ne paie qu’une seule fois Le défi de la neutralité carbone est systémique : il est complexe à appréhender et coûteux à mettre en œuvre. Garantir la réplicabilité des premières initiatives comme celles du territoire rochelais est clé d’un point de vue environnemental mais également financier afin de maximiser le ROI de projets financés en grande partie par l’argent public.
- Favoriser la péréquation et la mutualisation avec les territoires plus modestes La mise en place de la plateforme est un projet d’une durée de 6 ans qui mobilisera plusieurs millions d’euros. De plus en plus de petites communes sont convaincues des bénéfices d’un tel outil sans pour autant disposer des moyens financiers pour s’en doter à leur échelle. Permettre au territoire rochelais de développer une plateforme de données territoriales qui soit un Commun Numérique permet à des communes de tailles plus modestes de bénéficier d’un service qu’elles ne pourraient jamais acquérir individuellement.
- Déployer l’IT for Green au bénéfice des territoires et des populations qui y habitent La plateforme de données vise notamment à croiser les données du territoire pour construire des cas d’usage innovants qui constitueront des leviers supplémentaires que les acteurs du territoire activeront pour réduire leur empreinte carbone.

5.Autodiagnostic :

Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ?
La complexité de la mise en œuvre de la neutralité carbone à l’échelle territoriale est largement partagée. Parmi les difficultés, la collecte et l’exploitation des données, le manque d’outils et de méthodologie, l’évaluation du projet ainsi que le coût de mise en œuvre sont une source de préoccupation pour les collectivités locales, la Banque des Territoire, le CEREMA, etc.

Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?
Oui, au-delà du porteur du projet, la communauté actuelle de la plateforme de données territoriales souhaite poursuivre les travaux liées à la gouvernance (consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone, acteurs locaux, autres territoires). Rappelons que l’un des objectifs de cette candidature est d’étoffer la communauté de contributeurs et d’en structurer les modes de fonctionnement. A ce jour, la Banque des Territoires et Nouvelle-Aquitaine Open Source ont déjà manifesté l’envie de participer aux travaux.

Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré.
- Dans un contexte de dérèglement climatique, la neutralité carbone doit être atteinte, et le territoire est considéré comme une maille particulièrement pertinente.
- Par ailleurs, s’engager dans une démarche de neutralité carbone est tout à fait intéressante pour acheminer un territoire vers la résilience : cette démarche est systémique, implique de gagner en sobriété et repose sur l’innovation / l’adoption des parties prenantes.
- La mise en œuvre d’une telle démarche est complexe car systémique : il est nécessaire d’outiller le collectif pour qu’il puisse s’informer, agir, se piloter et surtout décider collectivement des orientations à prendre.
- Nous pensons que la solution est de mettre à disposition des acteurs locaux une plateforme de données territoriales open source, dont la gouvernance est co-construite et mise en œuvre collectivement. Il s’agit d’engager des acteurs locaux pour garantir son utilisation mais également d’autres territoires pour garantir son réemploi.

Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ?
Le projet est portée par l’Agglomération de La Rochelle : elle représente les contributeurs auprès de l’ADEME. Elle est habilitée à recevoir des financements publics en tant que collectivité locale.

Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? Oui

Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité.
La plateforme de données fait partie intégrante du projet de territoire La Rochelle Territoire Zéro Carbone. L’objectif de cette candidature est de co-construire et d’assoir une gouvernance collective mobilisant les forces vives du territoire mais également d’autres territoires qui souhaiteraient utiliser la plateforme.

Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent.
Les réflexions autour de la plateforme et des premiers éléments de gouvernance associés ont déjà été définis collectivement (consortium La Rochelle Territoire Zéro Carbone, acteurs locaux rochelais, autres territoires). L’objectif de la candidature est bien d’élargir ce collectif et de le professionnaliser pour travailler sur la gouvernance de la plateforme et selon un cadre juridique durable.

Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante ?
- conseils sur le sujet des communs,
- accès à des cas d’usages,
- des contributeurs et d’autres parties prenantes,
- accès à des financement


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Structuration et animation d’une communauté autour de la plateforme de données territoriales Zéro Carbone: aucun pour le moment


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