La clause verte

De Resilience Territoire


Des solutions clés en main pour favoriser et faciliter l'insertion de clauses environnementales dans les marchés publics

💼 Porté par CD2E


Description : La clause verte est un projet visant à répondre aux besoins identifiés d'introduire des clauses environnementales dans les marchés publics. Mise en ligne en novembre 2020, cette boîte à outils numérique concoure à la massification de l'achat public durable.

Expérimenté par plusieurs acheteurs publics des Hauts-de-France, l'outil a reçu de nombreux soutiens et a fait ses preuves, en tant que facilitateur, pour améliorer la qualité des achats et des projets des territoires sur le volet développement durable.

Cette ressource est disponible gratuitement et sans inscription. La clause verte se veut simple et ergonomique afin d’introduire efficacement des clauses dans les contrats, et ainsi, permettre à chacun de devenir un acteur de l’éco-transition en France. L'outil se veut aussi participatif, valorisant les retours d’expériences des acheteurs sur les pratiques vertueuses sur différents segments d’achats tel que le BIM, l’éco conception, les ENR, et bien d’autres. La clause verte en vidéo comment ça marche ?

Cette expérimentation au sein des Hauts-de-France (principalement), a eu de nombreux retours positifs et d'impacts concrets sur les projets des acteurs publics locaux dans de nombreux domaines (construction, entretien, informatiques...).

Pourquoi cette initiative ? Principalement parce qu’il y a un réel besoin de dépasser les freins technico-juridiques à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Fort de ces 20 ans d’ancienneté dans l’éco-transition, le CD2E a toujours développé des outils facilitateurs au service des acteurs du territoire : (LUMIWATT, REHAFUTUR, BATICITE).

INNOVER, MASSIFIER et METTRE EN RESEAU c'est l'ADN du CD2E.

A l'heure des plans de relance avec plus de "verts", des exigences législatives (loi Egalim, Agec, Climat et Résilience...) les problématiques restent les suivantes :

  • Comment toucher l'ensemble des territoires et impacter leurs projets pour tendre vers davantage d'exemplarité environnementale ?
  • Comment partager, capitaliser, dupliquer les bonnes pratiques environnementales sur les territoires ? Comment dépasser les freins à l'achat public durable et accélérer l'éco-transition ?
  • Comment mettre en réseau les territoires, développer une culture commune ? Comment décloisonner et adapter les organisations ?

C'est l'ambition du projet proposé autour et avec la clause verte.


Présentation du projet de commun

Pour aller plus loin et accompagner les acteurs des territoires dans la transition écologique à l'échelle nationale, cette ressource a besoin :

  • de contenus et de mises à jour sur l'ensemble des segments achats (clauses, retours d'expériences)
  • d'une visibilité à l'échelle nationale, au sein des réseaux d'acheteurs et d'acteurs locaux et régionaux, avec des actions de communication
  • le développement des compétences des acteurs publics sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique (formation sur-mesure sur la commande publique durable)
  • la constitution d'une communauté de contributeurs représentatives des différents types d'acheteurs publics, participant au développement de la clause verte sur leurs territoires (ambassadeurs, partenaires...)
  • une gouvernance pour orienter / organiser / encadrer le développement stratégique du projet
  • de financement pour structurer le projet, intensifier les actions à l'échelle nationale et nouer des partenariats

Des rencontres et des soutiens qui nous encouragent à aller plus loin

La loi Climat et Résilience entrée en vigueur cet été a fixé un objectif ambitieux de 100% des marchés avec une clause écologique d'ici 5 ans, (20% en 2020 des marchés avec une clause environnementale selon les statistiques de l'Observatoire économique de la commande publique) donnant tout son sens et son intérêt à un outil comme la clause verte. C’est la raison d’être de la clause verte. C’est notre objectif au quotidien. C’est l’objectif des acheteurs mais surtout des réseaux d’acheteurs responsables. Dans ce contexte législatif, la clause verte (seul outil en open data gratuit) pourrait devenir un portail d’entrée pour intégrer toutes les clauses vertes des différents réseaux d’acheteurs.

Au fur et à mesure des rencontres avec des acteurs régionaux et nationaux au détour de démonstrations et d'échanges riches autour de la problématique des achats durables, des acteurs phares nous ont apporté un soutien stratégique comme le ministère de la transition écologique, le CERDD, RESECO et l'ORCP. Nous souhaitons remercier chaleureusement les hommes et les femmes (qui se reconnaîtront si elles lisent ses quelques lignes) pour leur soutien, pour avoir porté les valeurs du projet de la clause verte et nous encourager à aller plus loin dans cette aventure.

La communauté associée

Ce projet s'adresse plus particulièrement à une communauté d'utilisateurs potentiels de plus de 130.000 acheteurs publics, avec un impact non négligeable sur les politiques publiques en faveur du développement durable. Il s'adresse aux décideurs publics qui veulent mettre en oeuvre la transition écologique sur leur territoire mais aussi aux acteurs privés qui construisent et dessinent les villes de demain, comme les maîtres d'oeuvre. Pour se développer dans les régions et à l'échelle nationale, ce projet doit réunir des acteurs publics souhaitant s'engager et participer à la démarche initiée localement par le CD2E. Il y a plusieurs niveaux dans cette communauté (groupe de sous-communauté) :

  • les ambassadeurs : les réseaux d’acheteurs responsables, des acteurs engagés associatifs ou structures publiques (collectivités ou autres) – partenaires identifiés…
  • les contributeurs :collectivités, autres structures… qui communiquent leurs bonnes pratiques
  • les utilisateurs : les acheteurs publics qui rédigent les marchés

Comment développer la communauté ?

  • les ambassadeurs : le soutien du ministère est essentiel pour consolider cette communauté et s’unir vers cet objectif commun de 100% de marchés avec une clause écologique. Un maillage national des associations d'acheteurs responsables augmenterait considérablement le nombre de contributeurs et le nombre d’utilisateurs (charte de fonctionnement). La présence de quelques ambassadeurs comme RESECO suffirait pour impulser cette dynamique (courrier de soutien). Certains réseaux comptent plus d’une centaine de collectivités adhérentes.
  • les contributeurs : cette communauté serait alimentait automatiquement par les réseaux d’acheteurs responsables. Les travaux des réseaux ou ceux de contributeurs isolés seraient implémentés dans l’outil la clause verte.
  • les utilisateurs : plus il y aura de contributeurs et de réseaux partenaires et plus le nombre d’utilisateurs augmenteraient. Cette communauté augmenterait grâce au travail de communication des ambassadeurs, grâce au travail de valorisation des bonnes pratiques.

La résilience et les défis ambitionnés

Derrière chaque projet public, il y a des marchés publics et donc un potentiel continu de mise en oeuvre d'une démarche environnementale contractualisée, ayant un impact sur un territoire et la vie des citoyens. Force est de constater que les bonnes pratiques des acheteurs publics sont encore aujourd'hui trop cloisonnées avec une portée limitée localement à leur structure ou champ d'action. La clause verte répond aux enjeux de la résilience des territoires sur la transition écologique permettant de dépasser les obstacles inhérentes à l'achat public durable, de passer d'une volonté politique à la réalisation opérationnelle pour tout type de structure public. Outiller cette communauté d'acheteurs publics de clauses techniques, sécurisées juridiquement c'est permettre le développement massif des meilleures pratiques environnementales pour l'ensemble des territoires. Elle répond donc aux enjeux du défi 1 par son accessibilité et gagne à être développer en ayant davantage de contributeurs et de visibilité.

Réunir une communauté de praticiens et de décideurs autour du projet de la clause verte, développer cette ressource, créer une gouvernance et former les acteurs des territoires à l'intégration de clauses environnementales, c'est répondre aux enjeux de résilience des territoires sur la transition écologique. Le projet de la clause verte répond aux enjeux du défi 3 invitant la communauté à capitaliser sur les retours d'expériences, à développer les compétences des acteurs territoriaux sur la commande publique durable, à réfléchir et à décider autrement sur les achats (organisation, professionnalisation, processus de décision, ...).

La clause verte peut également contribuer plus modestement à la réalisation d'autres défis sur la résilience alimentaire (clauses bio - filière locale - label des cantines scolaires,...), sur la résilience logistiques -mobilité (clauses pour l'achat/location de véhicule moins polluant, clause privilégiant la logistique fluviale ou ferrée dans la mesure du possible pour le transport des matériaux de chantier...), sur la gestion de l'eau et des sols (clauses réduisant les consommations d'eau, marchés de travaux de bassin réservoir d'eau....)....

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : AMIF Association des Maires d'Ile de France, Bordeaux Métropole, CEMs (Chantiers ecologiques Massifs), CEREMA, Dijon métropole, Fabrique des transitions de Lyon et ses régions, France Ville Durable, INRAE, Ministère, Ministère de la Transition Ecologique, Métropole Européenne de Lille, Métropole Nice Côte d'Azur, Météo France, Nantes Métropole

Contributeurs : Mic

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 3- Mieux décider ensemble

Autre commun proche : Boîte à outils des communs numériques, Territoire E+C-

Richesse recherchée : Mentorat, Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée : Général, Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Anticipation

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? CERN Open Hardware Licence, ODC Open Database License (ODbL)

Niveau de développement : Disponible et validé

Cloud / Fichiers : https://teams.microsoft.com/_#/files/G%C3%A9n%C3%A9ral?threadId=19%3Aba32c0733e3d452eaab776491c1b165c%40thread.tacv2&ctx=channel&context=General&rootfolder=%252Fsites%252FAppelcommunADEME%252FDocuments%2520partages%252FGeneral

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Tags : Economie circulaire, ecologie, boite à outils, energie, Base de données, Bâtiment, Plate-formes collaboratives, achat, marchés publics, organisation, collectivité, Biodiversité, environnement, Innovation territoriale, Ingénierie, innovation, intelligence collective

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Général, Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Anticipation, Anticipation/Veille

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME : SimonSarazin, Héloïse Calvier

Référent du commun : Mic


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 50000

1.Détails du Financement :

Plan de financement - chronogramme Le budget prévu pour mener à bien le plan d'actions (voir cloud / teams - invitation envoyée le 27/04) est estimé à 80-85k€. Les actions concrètes seraient menées sur une période de 12 mois.

Le plan de financement serait le suivant :

  • 50.000€ de demande de financement à l'ADEME pour concourir à la création du réseau des ambassadeurs (Production des outils, formation sur la clause verte + achat durable, culture commune, temps passé), le développement informatique du site la clause verte (Développement des fonctionnalités du site, ...), le développement du contenu (accroissement du nombre de clauses passage de 130 à un objectif ambitieux de 500 clauses / davantage de segments achats de plus en plus représentatifs), différents évènements territoriaux et nationaux (ateliers participatifs, formations, logistiques associés...). Pour le temps passé et sur l'ensemble du projet 90% à 100% d'un ETP sont estimés sur 12 mois, pour créer une dynamique verte autour de la boîte à outils dans chaque région au niveau national.
  • 35.000€ : un co-financement du ministère de la transition écologique (convention notifiée en novembre 2021) à hauteur de 25.000€ et un financement propre et partiel du CD2E par l'allocation de moyens humains. Capitalisation sur la ressource déjà créée au niveau régional. Des ETP des partenaires seraient alloués à titre gratuit sur la base du volontariat pour être des ambassadeurs-relais territoriaux. D'autres sources de financement sont susceptibles d'émerger suite à l'appel à soutien, aux différentes rencontres et mise en relation au cours de l'année.

Justification de l'éligibilité La clause verte, en tant que ressource, vise à répondre aux défis 1 et 3 du présent appel à commun. Le projet est porté principalement par le CD2E, une association régit par la loi de 1901, permettant de recevoir des aides publiques. Les fiches acteurs des structures impliquées sont renseignées sur le WIKI (CD2E pour le moment et d'autres, nous l'espérons, pour porter ce projet ambitieux) et ont vocation a être étendue en cours de procédure et au cours du projet. Le plan d'actions avec les livrables identifiés sera réalisé sur une durée de 12 mois.

Financement post-appel à commun

  • Moyens humains du CD2E
  • Moyens humains des structures associées et partenaires participant volontairement au projet / Allocation d'ETP avec lettre de mission / ambassadeurs de la clause verte au niveau régional et local / club de contributeurs
  • Financement par les partenaires potentiels : Collectivités territoriales, Régions et Etat
  • Financement européen potentiel pour dupliquer la boite outils dans des pays membres de l'UE (si ça marche en Hauts de France, ça fonctionnera en France et pourquoi pas dans un futur lointain en Europe).

2.Détails Résilience et Territoire :

Contenu sur la résilience territoriale La résilience territoriale est un processus visant à interrompre une trajectoire négative. Elle se caractérise par la mise en œuvre de mécanismes qui vont amener le territoire à résister, s’adapter ou le cas échéant changer afin de connaître une croissance soutenable de long terme. La résilience peut également consister à réparer ce que l’on a détruit, comme l’illustre l’art japonais du kintsugi, qui consiste à réparer un objet cassé en soulignant ses cicatrices avec le l’or au lieu de les cacher. Derrière la médiatisation de ce terme, se cache l’enjeu d’un changement de paradigme pour les territoires devant l’urgence de la transition écologique. L’achat public parait être le juste levier pour changer d’échelle et insuffler un nouveau mode de consommation dans la société grâce notamment au volume de la dépense publique (10% du PIB).

L’outil répond à cet enjeu en prenant en compte les contraintes que peut engendrer une démarche de résilience pour les acheteurs publics (besoin de trouver du contenu opérationnel, rapidement, facilement et juridiquement fiable). Il s’agit d’un outil d’accompagnement à la résilience territoriale. L’outil est également global et évolutif, dans le sens où il prendra en considération à terme l’ensemble des fournitures, services ou travaux que peut acheter une collectivité.

Lien et ancrage territorial La clause verte a une connexion avec les territoires et ses acteurs. Elle peut s’ancrer à toutes les échelles du territoire, communal, départemental et régional se cachant derrière chaque projet où des marchés publics sont mis en œuvre. Elle intègre une technicité qui façonne les bâtiments et les villes durables, des méthodologies et procédés de fabrication qui respectent davantage la nature et la santé, des principes et des valeurs qui permettent de réduire l’empreinte écologique de l’homme sur chaque territoire.

Description de la communauté Territoire Le projet réunira différents acteurs des territoires autour d’une communauté d’ambassadeurs de la clause verte et d’utilisateurs-contributeurs. Les acteurs des territoires seront des élus, des chefs d’entreprises, des associations, des start-up innovantes qui sont concernés par les marchés publics soit en qualité de donneurs d’ordres ou soit en qualité de candidats. La communauté sera composée d’un consortium de structures publiques convaincus par la démarche et pouvant être soit partenaire co-financeur et/ou contributeurs. Deux niveaux de contributions sont identifiés. Les contributeurs qui communiquent leurs bonnes pratiques et leurs clauses. Les contributeurs ayant un rôle d’ambassadeurs participant au déploiement et au développement du site de la clause verte au sein des territoires. Les contributeurs seront majoritairement des acheteurs publics représentants des communes, EPCI, centrale d’achats, départements, régions, établissements publics, ministères… mais potentiellement des associations locales intervenant dans l’environnement. Les utilisateurs concernés par la clause verte sont des acheteurs publics au sens large : juriste, responsable achat, technicien, prescripteur, bureau d’étude, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre… Des entreprises privés ou autres acteurs privés lançant des appels d’offres pourraient également être des utilisateurs potentiels.

Justification du(des) défi(s) choisis : défis 1 et 3 Derrière chaque projet public, il y a des marchés publics et donc un potentiel continu de mise en oeuvre d'une démarche environnementale contractualisée, ayant un impact sur un territoire et la vie des citoyens. Force est de constater que les bonnes pratiques des acheteurs publics sont encore aujourd'hui trop cloisonnées avec une portée limitée localement à leur structure ou champ d'action. Elles sont peu connues, peu partagées et peu dupliquées. Les acheteurs publics manquent souvent de connaissances, de moyens, parfois de méthodes et d'outils pour franchir le cap et changer les habitudes de travail.

La clause verte répond aux enjeux de la résilience de la commande publique durable face à ces obstacles, à la difficulté de retraduire la technique en solution achat pour la plupart des structures, de passer également de la volonté politique à la réalisation opérationnelle. Outiller cette communauté d'acheteurs publics de clauses techniques, sécurisées juridiquement c'est permettre le développement massif des meilleures pratiques environnementales pour l'ensemble des territoires. C'est une ressource facilitatrice permettant de gagner du temps, de décloisonner et de dupliquer les pratiques de chaque structure publique. Elle participe à accentuer la performance de l'action publique, en ayant un impact majeur dans la manière d'acheter des acteurs publics. Elle répond aux enjeux du défi 1 par son accessibilité et gagne à être développer en ayant davantage de contributeurs et de visibilité.

Réunir une communauté de praticiens et de décideurs autour du projet de la clause verte, développer cette ressource, créer une gouvernance et former les acteurs des territoires à l'intégration de clauses environnementales, c'est répondre aux enjeux de résilience des territoires sur la transition écologique :

  • en apportant des réponses opérationnelles plus vertueuses du plus petit achat au plus grand projet
  • accroître la performance économique et écologique des puissances publiques pour tendre vers l'exemplarité : bâtiment durable, économie d'énergie et des ressources naturelles, cycle de vie, performance et qualité de l'air....
  • structurer les organisations et les stratégies de développement durable des territoires
  • impulser une dynamique environnementale sur les territoires au niveau communal, régional et national
  • partager une ressource, des connaissances, des retours d'expériences et un savoir-faire

Le projet autour de la clause verte répond aux enjeux du défi 3 invitant la communauté à capitaliser sur les retours d'expériences, à développer les compétences des acteurs territoriaux sur la commande publique durable par la formation, à réfléchir et à décider autrement sur les achats (organisation, professionnalisation, processus de décision, ...).

Impact du commun sur la résilience' Les impacts du commun sont nombreux et importants dans le domaine de la résilience :

  • décloisonnement des organisations : les bonnes pratiques sont partagées et ne se limitent pas à un territoire / ne se limitent pas à la communication d'un résultat mais à la communication d'une solution clé en main / les organisations s’adapteront pour intégrer ces solutions comme pour les clauses sociales. Ce site peut servir de guichet unique vert pour la commande publique.
  • travailler ensemble sur des sujets complexes : mettre en commun des solutions techniques et juridiques, ce qui marche ailleurs peut / va marcher chez vous !
  • gain de temps important pour la résilience des territoires, en ayant des exemples réussis et à porter de "clics" la réponse technique et juridique au "comment"
  • créer et amplifier la dynamique des achats verts : Répondre en même temps aux exigences de Bercy sur le nombre de marchés intégrant des clauses environnementales. Professionnaliser les pratiques et les politiques achats des structures publiques passant des marchés publics.
  • créer et accroître la dynamique des politiques durables : passer d'une volonté politique et d'affichage d'exemplarité à la mise en oeuvre opérationnelle.
  • changement des pratiques chez les acteurs privés (BTP, déchets, maîtrise d'oeuvre,...) : adapter les organisations du secteur privé, les processus et procédés de fabrication tendant vers des solutions plus vertes.
  • économie d'argent public : gain de temps / Meilleurs performances en coût global et en cycle de vie
  • développer les compétences des acteurs en développement durable : former les territoires / communiquer sur les bonnes pratiques / développer des formations adaptées
  • améliorer le confort et la qualité de vie au sein des territoires : confort des bâtiments, qualité des aliments, moins de déchets, montrer l'exemple, moins de nuisances (sonore, pollution, produits chimiques)....
  • limiter les effets des achats sur le changement climatique et protéger l'environnement : performance énergétique, économie d'énergie, d'eau, recyclage, filière locale, bio, ...

Les effets des dynamiques susceptibles d'être impulsées ou amplifiées par le Commun sont nombreuses touchant potentiellement toutes les composantes des territoires et les différents domaines de la résilience. Il est impossible de chiffrer les effets de cette dynamique et les résultats potentiels. Ils sont pourtant visibles, perceptibles tant sur les hommes, sur les organisations, sur les politiques et sur les territoires.

Avec la loi Climat et Résilience, la clause verte a le potentiel pour aider les acheteurs publics pour devenir l'un des outils d'aide pour passer de 20% (statistique 2020 OECPhttps://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/recensement_chiffres2020_20211012.pdfhttps://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/recensement_chiffres2020_20211012.pdf) de clauses environnementales à 100% en 2026.

3.Détails Impacts environnementaux :

Estimation des Impacts et Gains Environnementaux à court et moyen termes Les gains sont nombreux : la professionnalisation des pratiques des acheteurs publics (les aider à répondre aux objectifs de marchés intégrant des clauses environnementales), l'efficience des politiques d'achats et politiques durables, la multiplication et duplication des bonnes pratiques, le gain de temps, une expertise et un retour d'expériences clé en main, l'accroissement significatif des achats vertueux, faciliter le passage de la volonté à la réalisation, le passage du politique à la concrétisation, des réseaux territoriaux plus performants et communiquant sur les bonnes pratiques vertes autour de ce projet, .... Des projets exemplaires qui peuvent servir de démonstrateur et impulser une dynamique territoriale sur n'importe quels sujets techniques associés à la clause verte. Développer le site de la clause verte et structurer des réseaux territoriaux autour de cette boîte à outils, permettraient de multiplier significativement le volume d'achats durables (30% a minima).

Gains environnementaux : la rédaction et la mise en oeuvre de clauses techniques à dimension environnementale pour tout type d'achat et tout type de projet, des effets concrets dans les projets en fixant des objectifs de performance à atteindre, des résultats probants sur toutes les filières touchant à l'environnement : construction, déchets, recyclage, matériaux, alimentation, service d'entretien... Passer de la volonté politique d'exemplarité à la mise en oeuvre d'actions concrètes pré-rédigées à insérer dans vos marchés publics et ayant un impact sur vos territoires.

Une clause environnementale = une obligation pour le titulaire du marché = des changements de pratiques = duplication des bonnes pratiques et une adaptation dans des secteurs économiques, des filières, des actions publiques.... des bonnes pratiques isolées n'ont d'effet qu'au niveau local mais des bonnes pratiques partagées et référencées = dynamique dans les démarches environnementales = duplication des actions... Chaque marché clausé = des effets potentiels sur les gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, la recyclage, des produits plus écologiques.... sans capacité d'en mesurer les effets mais avec l'assurance de massifier les impacts positifs sur l'environnement et les territoires.

Par exemple : nous avons accompagné un bailleur social dans une opération de rénovation avec matériaux biosourcés. Nous avons rédigé des clauses environnementales en ce sens, les avons partagé sur le site et communiqué sur cette opération auprès d'autres acteurs locaux susceptibles d'être intéressés. Certaines collectivités des Hauts de France se sont appropriées cette ressource et ont dupliqué à leur niveau cette bonne pratique. Les performances énergétiques, le bilan carbone et la démarche environnementale novatrice ont eu des répercussions sur le court et long terme (formation, économie d'énergie, structuration de la filière...). Le partage des clauses est l'élément facilitateur car il est répond à la question récurrente de toute action ou projet : comment je fais concrètement et comment avec la commande publique ?

Publication de certaines données environnementales en open data Le site de clause verte contient des données environnementales en open data : référence à des normes, label, performance énergétique, spécifications techniques environnementales, contributeurs de la clause...

Lien avec la communauté Open Data La clause verte est une ressource gratuite, libre et accessible sans inscription, réutilisable sans restriction. Elle est donc liée à la communauté "open data".

4.Synthèse du projet de Commun :

Expérience du porteur de Commun dans le domaine Le CD2E a une expérience de plus de 20 ans dans l'accompagnement et le développement des projets associés à l'éco-transition dans les domaines du bâtiment durable, l'économie circulaire, les énergies renouvelables. Les 1ères pierres régionales de la clause verte ont été portées par le CD2E avec des soutiens locaux. Le CD2E dispose d'une grande expérience dans le portage de projets avec financements publics (subventions de la Région, d'organismes publics variés) assurant un suivi et un pilotage transparent et détaillé. Nos métiers et nos ambitions nous donnent l'opportunité au quotidien de réunir les différents acteurs et parties prenantes de politiques publiques autour de temps forts. Nous sommes là pour insuffler une dynamique ou un renouveau, nous créons les conditions idéales au dialogue et à l'accélération de la transition écologique. Nous avons l’habitude d’accompagner des groupes (de professionnels, de techniciens, d’élus, ou d’usagers) dans leur projet collectif et de mettre en réseau les acteurs. Les formats que nous proposons sont l’occasion de mettre tous les acteurs et partenaires dans une dynamique de travail collective.

De façon plus opérationnel, ce projet serait piloté en interne par le pôle achat public durable (CV joint cloud-teams / + de 10 ans d'expériences), disposant d'une expertise significative en commande publique dans le management de l'achat, l'animation, la formation ainsi qu'en tant que chef de projets (accompagnement de collectivités sur leurs projets, développement et déploiement de solutions informatiques, plan de formations nationaux, obtention de subvention et suivi de l'exécution administrative et financière)...

Fort de ces expériences, nous savons que c'est ensemble que ce projet peut rayonner au niveau national et plus que jamais la clause verte aura besoin de relais territoriaux pour toucher les utilisateurs au plus près du terrain.

Informations liées au Commun et au problème identifié Les bases de ce commun ont déjà été construites, permettant de visualiser concrètement le rendu et le potentiel du site internet la "clause verte". Cette ressource est accessible sans inscription, gratuite et collaborative. Elle a vocation à conserver ses qualités. Les volontés de mettre en oeuvre la transition écologique sont réelles, l'outil "la clause verte" constitue une des réponses opérationnelles permettant de répondre en grande partie à la question du "comment" ? Néanmoins, pour se développer, elle a besoin de relais territoriaux pour diffuser et développer les bonnes pratiques sur l'ensemble des territoires avec des actions concrètes comme exposées ci-après. Pour toucher l'ensemble des territoires, les problèmes sont les suivants :

  • développer du contenu de qualité (mélangeant technique, économique, juridique) pour toucher l'ensemble des achats et toutes les typologies de structure publique au niveau national : accéder toujours aux pratiques isolées des acheteurs et avoir des contacts au sein des territoires ?
  • disposer d'ambassadeurs souhaitant s'investir et participer à ce projet ambitieux : relais territoriaux, contributeurs, communication... toucher tout les territoires au niveau national : trouver les partenaires et les ambassadeurs ?
  • créer et structurer la communauté de contributeurs - ambassadeurs : quelle gouvernance ?

Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois)

Synthèse des actions (cf document détaillé avec le planning cf cloud/teams) :

Créer la communauté de contributeurs-ambassadeurs

  • Lancement d'un appel à soutien / manifestation d'intérêt / contributeurs-ambassadeurs (pendant l'AAC)
  • Réflexion sur la gouvernance de la clause verte : consortium, financement, assemblée générale, structure juridique (pendant l'AAC) / création d'une structure souple (3 à 4 mois à l'issue du choix). La gouvernance est une dimension essentielle de toute démarche partenariale, et l’une des clefs du succès pour une dynamique territoriale durable. Il serait astucieux d'organiser un atelier visant à définir le portage général du projet, les fonctions et missions de chacun, les instances à pérenniser pour maintenir une dynamique de travail et de projet autour de la démarche.
  • Création d'un réseau national d'ambassadeurs de la clause verte pour rayonner au plus prêt du terrain : partenariat, formations, création d'un KIT ambassadeur, charte des contributeurs, communication, partage des REX des utilisateurs, massifier l'achat durable... (pendant l'AAC et en cours de projet). Organisation de ce réseau : périodicité des réunions, des actions locales et nationales à mener.

Développer ensemble la ressource

  • Développer la ressource (action continue sur 12 mois) pour couvrir l'ensemble des segments achats : achats de fournitures standards (impression, matériels informatiques, produits d'usage courants....), prestations intellectuelles (maîtrise d'oeuvre, formations....), services courants (nettoyage, entretien, maintenance), travaux (rénovation / construction / label / performances / matériaux biosourcés ...). Passer de 130 à 500 clauses.

Développer les compétences des acteurs des territoires

  • Créer des formations adaptées autour de la clause verte : modalités d'application sur des thématiques ciblées, meilleures prises en compte du développement durable, développer l'innovation sur les territoires avec l'achat public, comment ouvrir la commande publique au filière locale.....

Communiquer sur la clause verte

  • Actions de communication (en continu sur 12 mois) : vidéos, diffusion par les ambassadeurs, présentation commune, animation d'ateliers locaux sur la clause verte et les sujets des territoires associés (alimentation, énergie, matériaux biosourcés...)
  • Relais locaux pour aller au plus prêt du terrain

Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée

Ce projet s'adresse à une communauté d'utilisateurs de plus de 130.000 acheteurs publics (professionnels des achats, techniciens, prescripteurs....), avec un impact non négligeable sur les politiques publiques en faveur du développement durable. Il a vocation à impliquer les décideurs publics qui veulent mettre en oeuvre la transition écologique sur leur territoire, adapter leur organisation et processus en faveur de l'insertion de clauses vertes. Les acteurs privés (maître d'oeuvre, entreprises du BTP, autres secteurs d'activité...) qui construisent et dessinent les villes de demain sont également concernés par l'utilisation et la mise en oeuvre de cette boîte à outils.

Pour une diffusion et un partage des bonnes pratiques à l'échelle nationale, le projet de la clause verte doit être porté par une communauté de contributeurs qui va s'engager au côté du CD2E pour structurer, développer et communiquer sur l'ensemble des territoires à l'échelle régionale et local au plus prêt du terrain. A ce jour, le projet dispose de nombreux soutiens locaux dans les Hauts-de-France (villes, Région, bailleurs sociaux...). Une communauté composée de 6 à 10 ambassadeurs de la clause verte serait pertinente (réunion trimestrielle / club des ambassadeurs / formations des ambassadeurs / Formations des acteurs locaux par les ambassadeurs...). Cette communauté peut se composer également de partenaires, sous forme de consortium, de structures publiques les plus représentatives du panel d'acheteurs publics. Le projet vise en 1er lieu a créer cette communauté de contributeurs : partenaires, financeurs et ambassadeurs.

Les réseaux existent déjà et il est surtout question d’ouvrir un outil existant, pour en faire un portail centralisant les bonnes pratiques. La thématique des achats responsables est principalement portée à ce jour par des réseaux d’acheteurs responsables, qui sont organisées sous forme d’associations RESECO, APURE…). Le CD2E serait un acteur y concourant : gestion informatique, centralisation de la ressource et participation à l’animation du réseau. Il ne serait même pas réellement nécessaire de faire une animation spécifique. Les réseaux ont une expertise dans la création ou l'analyse de clausiers. Le KIT de création des clausiers serait un moyen d’implémenter aisément le site internet.

Concernant : - la validation des clausiers à ajouter : plusieurs possibilités seront envisagées. Par exemple, un réseau peut échanger son bloc de clauses à un autres pour relecture (renforce les liens – partage d’expertise). Le réseau fait remonter à l’administrateur informatique de l’outil (CD2E pour des questions de faciliter d’intégration principalement) les blocs de clauses. En parallèle : au niveau du CD2E nous continuerons à chercher de nouvelles clauses et d’autres clubs d’acheteurs dans cette quête de matière grise.

- la mise à disposition des KITS communication et clausiers pour s’approprier l’outil et compiler les clauses existantes ou à créer. Chaque réseau d’acheteurs responsables aura les clés pour présenter l’outil efficacement et communiquer. Le fichier excel des clausiers sera mis à disposition des réseaux et des partenaires. Chaque réseau disposera d’un fichier excel vierge pour de nouveaux blocs de clauses à intégrer dans l’outil.

- l'organisation du réseau : des réunions annuelles minimum pour faire un point d’avancement sur la feuille de route, sur les clausiers en cours de création ou ceux à intégrer. Une animation simple, non contraignante et guidée par l’envie de mettre à disposition des outils gratuits aux acheteurs publics.


Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience

Le développement du site de la clause verte ne représente pas un coût important pour un projet à vocation national. La ressource est gratuite et repose sur la volonté de partage des bonnes pratiques. L'outil existe et grandit au fur et à mesure des rencontres et échanges avec les décideurs publics et les acheteurs publics (plus suffisant à l'échelle du CD2E). Les principaux coûts sont davantage associés aux temps passés à développer les contenus, à former et organiser le/les réseaux d'ambassadeurs ainsi que les évènements à organiser dans les différentes régions. Avec les idées recueillis, des développements informatiques pourraient être aussi envisagés vers davantage de collaboratif (mise en avant des meilleurs pratiques, interviews....).

Les impacts du commun sont nombreux et importants dans le domaine de la résilience : décloisonnement des organisations, travailler ensemble sur des sujets complexes, mettre en commun des solutions techniques et juridiques, créer et amplifier la dynamique des achats vertes, créer et accroître la dynamique des politiques durables, changer les habitudes des secteurs d'activités (BTP, déchets, maîtrise d'oeuvre,...), gain de temps important, économie d'argent public, développer les compétences des acteurs en développement durable, améliorer le confort et la qualité de vie au sein des territoires (performance énergétique, économie d'énergie, d'eau, recyclage...)..... Les effets des dynamiques susceptibles d'être impulsées ou amplifiées par le Commun sont nombreuses touchant potentiellement toutes les composantes des territoires. Il est impossible de chiffrer les effets de cette dynamique et les résultats potentiels. Ils sont pourtant visibles, perceptibles tant sur les hommes, sur les organisations, sur les politiques et sur les territoires.

Il est certain que le ratio "coût / impact sur la résilience des territoires" est plus que positif. Une clause verte valorisée sur le site peut être réutilisée sur de nombreux marchés et avoir des impacts étendus. Par exemple, le site a été alimenté avec des clauses poussées et détaillées sur la gestion des déchets de chantier. Un EPCI, la communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) a introduit récemment cette clause produite par un autre acheteur, sur un projet de démolition, les retours ont été très positifs : facilité, gain de temps, expertise intégrée... et produiront des effets importants en phase d'exécution avec les titulaires du marché, pérennisant des bonnes pratiques.

Commun et intérêt général

Le commun "la clause verte " contribue à l'intérêt général sur différents points :

- Améliore la coordination entre acteurs hétérogènes : Le cloisonnement entre acheteur et technicien représente un frein majeur dans la mise en œuvre que l’outil est en mesure de dépasser. En effet la mise en œuvre de la transition écologique nécessite une expertise technique sur des sujets parfois très complexes, et juridique afin de garantir la sécurité et la bonne exécution des prestations. La clause verte s’adresse à ces deux profils et permet de lier le technique et le juridique afin de propose des solutions efficientes. En tant qu'outil de partage des clauses environnementales et des bonnes pratiques en matière de développement durable entre les acheteurs publics, la clause verte concoure à décloisonner les organisations et les hommes en facilitant la transmission de la connaissance, souvent complexe et évolutive. Le site permet de dépasser des freins inhérents à la commande publique durable : manque de temps, de connaissance, sécurité juridique.... Notre ambition est aussi de développer des formations connectées à la clause verte pour développer les compétences des acheteurs. L'outil doit servir à créer et amplifier des dynamiques vertes, en augmentant considérablement le nombre de marchés publics avec une clause environnementale optimisée. Chaque marché clausé produit des effets au sein de la structure et des territoires dans des domaines variés : performance énergétique et écologique des constructions/rénovation (économie d'énergie, durabilité, impact carbone, recours aux matériaux biosourcés...), économie circulaire (recyclage et réemploi des matériaux)....

- Parvient à produire des effets là où le marché seul n’y parvient pas : La transition écologique dans les marchés publics est un enjeu majeur et sous exploité depuis 20 ans. Les chiffres de l’observatoire économique de la commande publique présente une augmente lente de la prise en considération environnementale malgré des textes législatifs toujours plus ambitieux. La carence en ressources opérationnelles et fiables en est une des causes que l’outil se propose de combler. La prise en compte du développement durable dans la commande publique est une préoccupation majeure des politiques publiques (mission parlementaire en cours pour une commande publique durable). A son niveau, la clause verte participe à la massification de l'achat public durable et à la mise en oeuvre opérationnelle des politiques publiques.

- Participe à la réalisation d’un objectif d’intérêt général et génère un bénéfice global pour la société : La commande publique à elle seule représente 200 milliards d’euros par an soit 10% du PIB. Elle a une incidence directe sur les générations futures. Par ailleurs, la personne publique, par son exemplarité dans ses achats, peut également avoir une influence sur la sphère privée et le particulier. Cette externalité difficilement mesurable reste certaine dans la mesure ou le territoire est de plus en plus proche des citoyens et des entreprises.

- Lève des barrières à l’entrée pour de nouveaux acteurs : l’utilisation de clause verte participe directement aux développements de filières par le développement d’une nouvelle offre. Ainsi les entreprises innovantes et engagé dans l’éco transition peuvent trouver un marché si les acheteurs utilisent le contenu de l’outil.

- Ne génère pas des effets d’enfermement propriétaire et participe à la création de standard ouvert : Basé sur le partage collaboratif d'une ressource gratuite, il n'y a pas d'enfermement propriétaire avec ce commun. L'outil contribue également à la création de packaging de clauses et de pratiques standardisées faciles à dupliquer : clauses type incitative ou obligatoire + critère et/ou sous-critère environnemental.

5.Autodiagnostic :

Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ?

Le problème est défini par un groupe de personnes au sein des acheteurs publics : freins, difficultés, complexité de la commande publique, évolution législative. Il est porté principalement à ce jour par le CD2E pour apporter des solutions clés en main à la fois technique, juridique et administrative.

Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?

A ce jour, le site "la clause verte" référence les structures publiques ayant participé à alimenter la boîte à outils, avec leurs conseils et retours d'expériences. Cette ressource a besoin d'un autre niveau de contributeurs : des structures impliquées dans le projet (moyens humains et/ou financement) et pouvant avoir le rôle d'ambassadeur de la clause verte (rédaction, communication au sein des réseaux locaux...). Dans les actions à mener, un appel à manifestation d’intérêts doit être lancé pour trouver des partenaires potentiels / ambassadeurs de la clause verte. Le ministère de la transition écologique soutient le projet et nous a permis de nous rapprocher des réseaux d'acheteurs publics responsables pour présenter le projet, ses ambitions et former un maillage national autour de l'outil. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Resilience, des acheteurs se sont manifestés pour intégrer spontanément leurs clausiers (IDDRIM, MTPM, ...). Une rencontre prochaine avec France Urbaine pourrait accélérer et amplifier les contributions.

Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ? Oui, en association structurée pour porter des projets et recevoir des financements.

Préciser le contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du commun sur le défi considéré L’achat public est considéré depuis plus d’une vingtaine d’années comme un levier majeur de l’éco-transition. Pourtant, devant des sujets parfois très techniques et différentes contraintes internes aux collectivités la mise en œuvre concrète de ce levier est considéré comme trop lente (en 2019 seulement 18% de clauses environnementales présentes dans les marchés). Le plan de relance économique s’oriente vers une relance verte pour laquelle les acheteurs publics sont fléchés comme acteurs majeurs. La résilience, doit se matérialiser par un changement de paradigme pour les territoires devant l’urgence de la transition écologique et dans un contexte de crise sociétale. La clause verte permet la mise en œuvre de cette résilience et s’adresse à toutes les collectivités et organismes publics qui souhaitent acheter plus vert sur tous types d’achat.

Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? oui : pour développer le commun, les besoins sont multiples : de conseils sur la stratégie de développement au niveau national, les actions à mener, besoin de soutien, de partage, de relais locaux, de contributeurs ayant un rôle d'ambassadeur de la clause verte, de financement....

Le projet de commun s’attachera à développer effectivement un ancrage territorial en France, touchant l'ensemble des niveaux géographiques : local (commune, EPCI...), départemental et régional en couvant les champs d'actions de l'ensemble des structures publiques. Chaque acteur public achète des fournitures, des services et des travaux (200 milliards par an) et notre ambition est de développer une gamme de solutions environnementales couvrant un maximum de ces achats (routes, bâtiments, infrastructures, restauration collective...). Chaque projet clausé a un impact direct sur les territoires (alimentation bio, label, construction ou rénovation avec davantage de performance énergétique, matériaux biosourcés, filière locale...).

Le projet de commun sera effectivement collaboratif (partage des retours d'expériences et des connaissances), avec des consortiums non seulement interdisciplinaires (tout type de collectivités, d'établissements publics....), mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques (ouvert aux maîtres d’œuvre, aux acteurs privés souhaitant adoptés des pratiques plus vertueuses), associatives ou publiques.

Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante  : Le projet a besoin de partenaires pour faire vivre et alimenter l'outil au sein des territoires à l'échelle nationale, réunis en consortium avec une gouvernance à définir, mettant en commun des moyens financiers et/ou humains. L'ambition est de construire un réseau d'ambassadeurs territoriaux de la clause verte pour développer l'outil, communiquer au plus prêt du terrain, partager les retours d'expériences et permettre à d'autres structures publiques de franchir le cap.

Pour se construire, le projet a besoin de trouver des partenaires au sein des territoires (Volontaires convaincus de la démarche, soutien politique,...), de faire les meilleurs choix de gouvernance (conseils, structure souple,...), de relais locaux pour communiquer cette ressource (accès à des bases de données, réseaux locaux, contacts..).


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun La clause verte: aucun pour le moment