Utilisateur:Mic

De Resilience Territoire
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Loos-en-Gohelle, France
November 3rd
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m.surelle@cd2e.com

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La clause verte
La clause verte est un projet visant à répondre aux besoins identifiés d'introduire des clauses environnementales dans les marchés publics. Mise en ligne en novembre 2020, cette '''boîte à''' '''outils numérique concoure à la massification de l'achat public durable'''. Expérimenté par plusieurs acheteurs publics des Hauts-de-France, '''l'outil a reçu de nombreux soutiens et a fait ses preuves, en tant que facilitateur, pour améliorer la qualité des achats et des projets des territoires sur le volet développement durable.''' Cette ressource est '''disponible gratuitement et sans inscription'''. La clause verte se veut '''simple et ergonomique''' afin d’introduire efficacement des clauses dans les contrats, et ainsi, permettre à chacun de '''devenir un acteur de l’éco-transition en France.''' L'outil se veut aussi '''participatif,''' valorisant les retours d’expériences des acheteurs sur les pratiques vertueuses sur différents segments d’achats tel que le BIM, l’éco conception, les ENR, et bien d’autres. '''La clause verte en vidéo [https://www.youtube.com/watch?v=npe0WuBWpmw comment ça marche ?]''' Cette expérimentation au sein des Hauts-de-France (principalement), a eu de nombreux retours positifs et d'impacts concrets sur les projets des acteurs publics locaux dans de nombreux domaines (construction, entretien, informatiques...). '''Pourquoi cette initiative ?''' Principalement parce qu’il y a un réel besoin de dépasser les freins technico-juridiques à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Fort de ces 20 ans d’ancienneté dans l’éco-transition, le CD2E a toujours développé des outils facilitateurs au service des acteurs du territoire : '''([https://www.youtube.com/watch?v=udAfGN1MmiA LUMIWATT], [https://www.youtube.com/watch?v=0t84yWAu9TU REHAFUTUR], [https://www.youtube.com/watch?v=fzhBFd2WGYc BATICITE])'''. '''INNOVER, MASSIFIER et METTRE EN RESEAU c'est l'ADN du CD2E.''' A l'heure des plans de relance avec plus de "verts", des exigences législatives (loi Egalim, Agec, Climat et Résilience...) les problématiques restent les suivantes : *'' Comment toucher l'ensemble des territoires et impacter leurs projets pour tendre vers davantage d'exemplarité environnementale ?'' *'' Comment partager, capitaliser, dupliquer les bonnes pratiques environnementales sur les territoires ? Comment dépasser les freins à l'achat public durable et accélérer l'éco-transition ? '' *'' Comment mettre en réseau les territoires, développer une culture commune ? Comment décloisonner et adapter les organisations ?'' '''C'est l'ambition du projet proposé autour et avec la clause verte. ''' == '''''Présentation du projet de commun ''''' == '''Pour aller plus loin et accompagner les acteurs des territoires dans la transition écologique à l'échelle nationale, cette ressource a besoin :''' *de '''contenus et de mises à jour''' sur l'ensemble des segments achats (clauses, retours d'expériences) *d'une '''visibilité à l'échelle nationale''', au sein des réseaux d'acheteurs et d'acteurs locaux et régionaux, avec des actions de communication *le '''développement des compétences''' des acteurs publics sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique (formation sur-mesure sur la commande publique durable) *la '''constitution d'une communauté de contributeurs''' représentatives des différents types d'acheteurs publics, participant au développement de la clause verte sur leurs territoires (ambassadeurs, partenaires...) *une '''gouvernance''' pour orienter / organiser / encadrer le développement stratégique du projet *de '''financement''' pour structurer le projet, intensifier les actions à l'échelle nationale et nouer des partenariats == '''''Des rencontres et des soutiens qui nous encouragent à aller plus loin ''''' == '''La loi Climat et Résilience entrée en vigueur cet été a fixé un objectif ambitieux de 100% des marchés avec une clause écologique d'ici 5 ans''', (20% en 2020 des marchés avec une clause environnementale selon les [https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/recensement_chiffres2020_20211012.pdf statistiques de l'Observatoire économique de la commande publique]) donnant tout son sens et son intérêt à un outil comme la clause verte. C’est la raison d’être de la clause verte. C’est notre objectif au quotidien. C’est l’objectif des acheteurs mais surtout des réseaux d’acheteurs responsables. Dans ce contexte législatif, la clause verte (seul outil en open data gratuit) pourrait devenir '''un portail d’entrée pour intégrer toutes les clauses vertes des différents réseaux d’acheteurs.''' Au fur et à mesure des rencontres avec des acteurs régionaux et nationaux au détour de démonstrations et d'échanges riches autour de la problématique des achats durables, des acteurs phares nous ont apporté un '''soutien stratégique comme le ministère de la transition écologique, le CERDD, RESECO et l'ORCP.''' Nous souhaitons remercier chaleureusement les hommes et les femmes (qui se reconnaîtront si elles lisent ses quelques lignes) pour leur soutien, pour avoir porté les valeurs du projet de la clause verte et nous encourager à aller plus loin dans cette aventure. == '''''La communauté associée ''''' == Ce projet s'adresse plus particulièrement à une '''communauté d'utilisateurs potentiels de plus de 130.000 acheteurs publics''', avec un impact non négligeable sur les politiques publiques en faveur du développement durable. Il s'adresse aux '''décideurs publics''' qui veulent mettre en oeuvre la transition écologique sur leur territoire mais aussi aux '''acteurs privés''' qui construisent et dessinent les villes de demain, comme les maîtres d'oeuvre. Pour se développer dans les régions et à l'échelle nationale, ce projet doit réunir des acteurs publics souhaitant s'engager et participer à la démarche initiée localement par le CD2E. Il y a plusieurs niveaux dans cette communauté (groupe de sous-communauté) : * '''les ambassadeurs :''' les réseaux d’acheteurs responsables, des acteurs engagés associatifs ou structures publiques (collectivités ou autres) – partenaires identifiés… * '''les contributeurs :'''collectivités, autres structures… qui communiquent leurs bonnes pratiques * '''les utilisateurs :''' les acheteurs publics qui rédigent les marchés '''Comment développer la communauté ?''' * les ambassadeurs : le soutien du ministère est essentiel pour consolider cette communauté et s’unir vers cet objectif commun de 100% de marchés avec une clause écologique. Un maillage national des associations d'acheteurs responsables augmenterait considérablement le nombre de contributeurs et le nombre d’utilisateurs (charte de fonctionnement). La présence de quelques ambassadeurs comme RESECO suffirait pour impulser cette dynamique (courrier de soutien). Certains réseaux comptent plus d’une centaine de collectivités adhérentes. * les contributeurs : cette communauté serait alimentait automatiquement par les réseaux d’acheteurs responsables. Les travaux des réseaux ou ceux de contributeurs isolés seraient implémentés dans l’outil la clause verte. * les utilisateurs : plus il y aura de contributeurs et de réseaux partenaires et plus le nombre d’utilisateurs augmenteraient. Cette communauté augmenterait grâce au travail de communication des ambassadeurs, grâce au travail de valorisation des bonnes pratiques. == '''''La résilience et les défis ambitionnés ''''' == Derrière chaque projet public, il y a des marchés publics et donc un '''potentiel continu de mise en oeuvre d'une démarche environnementale contractualisée''', ayant un impact sur un territoire et la vie des citoyens. Force est de constater que les bonnes pratiques des acheteurs publics sont encore aujourd'hui '''trop cloisonnées''' avec une portée limitée localement à leur structure ou champ d'action. '''La clause verte répond aux enjeux de la résilience des territoires sur la transition écologique permettant de dépasser les obstacles inhérentes à l'achat public durable, de passer d'une volonté politique à la réalisation opérationnelle pour tout type de structure public.''' Outiller cette communauté d'acheteurs publics de clauses techniques, sécurisées juridiquement c'est permettre le développement massif des meilleures pratiques environnementales pour l'ensemble des territoires. Elle répond donc aux enjeux du '''défi 1''' par son accessibilité et gagne à être développer en ayant davantage de contributeurs et de visibilité. '''Réunir une communauté de praticiens et de décideurs autour du projet de la clause verte, développer cette ressource, créer une gouvernance et former les acteurs des territoires à l'intégration de clauses environnementales, c'est répondre aux enjeux de résilience des territoires sur la transition écologique.''' Le projet de la clause verte répond aux enjeux du '''défi 3''' invitant la communauté à capitaliser sur les retours d'expériences, à développer les compétences des acteurs territoriaux sur la commande publique durable, à réfléchir et à décider autrement sur les achats (organisation, professionnalisation, processus de décision, ...). '''La clause verte peut également contribuer plus modestement à la réalisation d'autres défis''' sur la résilience alimentaire (clauses bio - filière locale - label des cantines scolaires,...), sur la résilience logistiques -mobilité (clauses pour l'achat/location de véhicule moins polluant, clause privilégiant la logistique fluviale ou ferrée dans la mesure du possible pour le transport des matériaux de chantier...), sur la gestion de l'eau et des sols (clauses réduisant les consommations d'eau, marchés de travaux de bassin réservoir d'eau....)....
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Michael Surelle