Infrastructures Numériques Territoriales
Un profile numérique pour permettre aux collectivités de generer un graphe d'entrainement de l'IA ecologique territoriale
[Souveraineté Numérique?]
Description :
CONTEXTE
Ce projet de Commun s’inscrit dans le cadre de l’initiative « Eco » portée par Plaine Commune Grand Paris avec l’appui de la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et sera promu lors de l’évènement Olympique de 2024 comme héritage pour la transition écologique. L’objet de ce projet est d’activer une planification écologique ascendante, par et pour les acteurs locaux, en tentant de mobiliser l’effet de réseau, caractéristique des stratégies de plateforme numérique, afin de soutenir les filières locales et durables.
Le Comité Eco, association loi 1901, conduit cette démarche de planification écologique ascendante sur le terrain, en engageant les acteurs dans la démarche de co-conception et de dissémination des nouvelles pratiques durables (400 enquêtes réalisées, 10 focus group, 3 démarches expérimentales en cours, 5 évènements réalisés). Le Comité Eco a déjà 150 adhérents sur le territoire et en vise près de 2000 à la fin 2024. L’association va déployer l’application Carte ECO (voir illustration ci-joint) en Janvier 2024, dont la vocation est de mettre en relation les acteurs engagés et de faciliter la prises d’actions écologiques.
Au cœur de cette application, un système de profil usager radicalement innovant, le Profil Territorial, qui permet de mettre en œuvre un mode de gestion des données dit « contribuées », offrant la possibilité aux usagers de participer volontairement et toute confidentialité à l’alimentation d’un graphe (graphe social de l’écologie territoriale) pour l’entrainement d’IA écologique du territoire.
La société Ithake, partenaire du Comité ECO, développe cette plateforme numérique pour le Comité ECO, afin d’offrir aux usagers un porte-monnaie électronique, un moyen d’accès multi-service (i.e. SSO + GRU - Gestion de la Relation Usager), un moyen d’authentification et de vérification d’identité, un suivi d’empreinte (E, GES, Eau), une mise en circularité des ressources (inspirée de l’EIT – Écologie Industrielle Territoriale). Le Profil Territorial, actuellement intégré dans l’application, met en œuvre les dernières technologies d’informatique confidentielle, de cryptographie (homomorphique), d’apprentissage (federated learning), de preuve à divulgation nulle, pour proposer une véritable innovation dans la relation numérique entre usagers et services : fin de la dissémination de données, maitrise totale par l’usager, confidentialité par dessein, capacité de collaboration entre particuliers et collectivité, souveraineté et gouvernance numérique territoriale…
PROJET DE COMMUN
L’EPT de Plaine Commune (Une Lettre de soutien à ce projet de commun a été signée par la collectivité) a pour ambition de s’approprier ce Profil Territorial pour sa stratégie de plateforme et ainsi saisir un véritable pouvoir de contrôle des IA à l’œuvre sur le territoire. La finalité sera de mettre l’IA au service de la Planification Écologique et de la transformation de son territoire. La Métropole du Grand Paris est aussi mobilisée, pour évaluer les gains pour sa stratégie circulaire mais aussi pour compléter le financement du projet.
Le projet de commun que nous proposons ne concerna pas l'application Carte ECO qui est déjà financé et en cours de déploiement. Notre projet couvre l'extraction du Profile territorial hors de l'application, et la publication de la méthode de génération d'un graphe d'entrainement d'IA écologique à partir des profils territoriaux.
L’objectif du projet de Commun est donc triple :
- Faire du Profil Territorial un système Open, détaché et autonome de l’application propriétaire « Carte ECO », afin que les territoires puissent se saisir massivement de ce levier majeur de stratégie de plateforme.
- Élaborer et publier en « Open » l’ontologie d’un Graphe Social (graphe de l’écologie territoriale) spécifiquement conçu pour représenter l’écologie territoriale, tout en démontrant la faisabilité de générer ce graphe à partir des Profils territoriaux en total respect du RGPD et du droit en vigueur, d’entrainer des algorithmes et de démontrer leur valeur pour la mise en circularité d’un territoire.
- Documenter la démarche de gouvernance numérique participative animée par le Comité ECO, couvrant notamment une étude d’impact globale et une étude d’acceptabilité.
Ce projet de commun rentre pleinement dans le thème de la Gouvernance apportant une réponse innovante au problème central qu’ont exprimées les collectivités dans le cadre du SGPE et de la Planification Écologique :
- Les données nécessaires ne sont pas accessibles; > Nous apportons un "profil" numérique permettant une nouvelle relation de coopération entre collectivités et administrés, pour une contribution de données à la planification écologique
- L’IA n’est pas maitrisée par les collectivités et l’acteur public. > Nous apportons les systèmes permettant à la collectivité de créer un graphe du territoire, nouvelle richesse pour développer et maitriser l'IA sur son territoire
Outre l’aspect innovant tant technique, que dans la démarche, le Profile Territorial et la Génération de graphe ont déjà été démontrés techniquement (POC réalisé avec le CNAM), sont scalables nationalement en compatibilité avec l’ensemble des plateformes numériques existantes, sont compatibles avec les SSO et GRU territoriaux.
Le financement de ce projet a donc le potentiel de rendre accessible ces infrastructures numériques librement et ainsi d’en permettre l’appropriation et la dissémination large par les collectivités. Suivant une hypothèse d’adoption massive de ce profil territorial par les collectivités, sera alors accessible un graphe du territoire national en mesure d’entrainer l’IA nécessaire, et ainsi d’accélérer massivement les politiques de transition.
SYNTHESE DES LOTS D'ACTIVITE
Dans ce contexte, le projet de Commun couvrira 3 volets (documentés sur le Github du Comité Eco) :
LOT 1
Le Profil Territorial, est un profil usager compatible avec les GRU et SSO des collectivités qui permet de créer un paradigme de confiance entre usager et collectivité en garantissant la plaine maitrise des données par l’habitant par l’usage d’informatique confidentielle, tout en créant une alternative à l’Open et la Private data, avec la Donnée Contribuée .
Dans cette nouvelle modalité de données, la collectivité déploie un Cadastre Numérique composé de Capsules de Données (parcelles), déployé sur des serveurs maitrisés localement en sureté/sécurité et en empreinte. La capsule est un espace de stockage et de calcul, accueillant des données personnelles et d’usage, entièrement chiffrée et à la main de l’usager. Le mode de « Contribution », permet à l’usager d’autoriser (ou non) l’accès aux données a des algorithmes (federated learning, homomorphie …) avec la garantie que la donnée brute sensible ne sortira jamais, que l’identité sera préservée (0 knowledge proof), et que l’algorithme sert la transition écologique.
Ce profil est déjà développé et en cours de POC, intégré à l’application propriétaire d’Ithake qui sera déployée en 2024. L’objet du projet de commun est de développer ce profil comme système indépendant et autonome, librement accessible aux collectivités. On aura établi la conformité règlementaire par un travail juridique porté avec notre partenaire EVIDEN (ATOS) et le cabinet d'avocats Veil & Jourde.
LOT 2
Le Graphe de l’Écologie Territoriale, est un graphe dont l’ontologie est conçue spécifiquement pour représenter le métabolisme territorial et entrainer des algorithmes qui vont inciter et entrainer la circularité et la transformation écologique (la V1 de cette ontologie est documentée dans le GitHub). Le travail conduit par Ithake avec le Comité ECO est de permettre de générer ce graphe automatiquement à partir des profils territoriaux, et ainsi alimenter une représentation statistique, réaliste et riche du territoire comme jamais avant.
La technicité réside dans la capacité à interroger les capsules de données sans extraire les données brutes sensibles et de produire des calculs distribués qui génèreront le graphe. Si le cœur de cette technicité n’est pas couvert par le financement du commun, l’ontologie du graphe sera publiée publiquement, la démonstration de faisabilité sera documentée et publiée. Notre ambition est de faire la preuve que la collectivité peut enfin accéder aux données nécessaires pour la planification écologique tout en respectant le RGPD et l’anonymat des usagers.
LOT 3
La gouvernance numérique territoriale est au centre des préoccupations et sera conduite au travers de la « coopérative de donnée », instance participative en cours de préparation au sein du Comité ECO. Cette instance, déployée à partir de février 2024 vise à rassembler l’ensemble des adhérents de l’association (utilisateurs de la plateforme numérique) pour élaborer un mode de gouvernance collectif abordant deux sujets fondamentaux :
- Quel usage des données contribuées ?
- Quelle valeur et maitrise des algorithmes?
Sur le premier point, l’association conduira une démarche d’enquête et d’atelier pour disséminer les principes de donnée contribuée et sonder l’intérêt et l’appréhension. Une étude d’acceptabilité sera conduite avec l’appui de laboratoire GRETTIA. Un objectif est de faire prendre conscience des comportements numériques, des enjeux associés et de leur grande valeur pour soutenir la transition écologique et l’économie locale. Sur le deuxième point on anticipera sur les enjeux émergeant en s’appropriant les développements en cours par la CNIL sur les tests et normation d’algorithmes, pour produire une démarche territorialisée qui sera mise en débat localement. Pour étayer ces débats, les algorithmes entrainés sur le graphe seront mise en œuvre pour conduire des études territoriales et d’impact, ils seront alors évalués collectivement et une décision validera leur autorisation sur le territoire (ou non). Le projet de commun couvrira l’ensemble de cette démarche participative et permettra de produire un retour d’expérience communicable et réplicable à toutes les collectivités. Le code source produit pour le test et la normation sera versé au commun.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Comité ECO, Établissement public territorial Plaine Commune
Contributeurs : Antonia Ruffin, Odyvince, Thomas Huraux, Dante, Michele_Dominici
Défi auquel répond la ressource : 3- Gouvernance
Autre commun proche : Lokavaluto, Module d'optimisation des lieux de travail et reduction du pendulaire, Open Carbon, Open Data Canvas, Pas de vacance pour la vacance, Programme de rééquilibrage territorial des bassins de vie en Ile-de-France d’ici à 2050, Référentiel de données de mobilité
Richesse recherchée : Financement, Expérimentation
Compétences recherchée : Général/Approches, Facteurs de résilience/Gouvernance
Communauté d'intérêt : Communauté des territoires, Graphes systémiques, PDVPLV
Type de licence ? GNU General Public License v2.0
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers : https://github.com/comite-eco-org
Tags :
Catégories : Logiciel, Connaissance, Licence
Thème : Général/Approches, Vulnérabilités/Concept, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Infrastructure
Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov
Référent ADEME :
Référent du commun : Odyvince
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 95000
1.Détails du Financement :
Financement du Projet
Le projet est actuellement porté par le Comité ECO et soutenu par Plaine Commune. Le déploiement de l'application Carte ECO est déjà couvert financièrement et se déroulera sur 2024.
Le financement comprend:
- (Validé) Financement Plaine Commune en temps homme impliqué sur le projet, et le financement de l'association sur les axes inclus dans l'activité du Comité ECO, à savoir la mediation numérique (cooperative de donnée participative) et l'analyse d'impact.
- (Validé) Le Financement Ithake pour le développement des techniques de science de la donnée et l'IA à base de graphe.
- (en cous) Un soutien financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme "Innover dans la Ville".
- (en cours) Un soutien complémentaire ADEME Appel à commun, objet de cette fiche.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Contenu Sobriété Resilience et Territoire
La plateforme Carte ECO est en cours de déploiement sur le territoire de Plaine Commune Grand Paris (lancement Janvier 2024). Elle soutient une démarche d’activation de la transformation écologique (volonté politique), avec comme cible principale l’accompagnement de chaque acteur du territoire dans la prise en main et la mise en œuvre des actions écologiques, itérativement et incrémentalement, afin traduisant les objectifs en gestes et initiatives du quotidien. Pour cela nous avons d’ores et déjà constitué une base de données de 500 actions écologiques à partir de l’ensemble des travaux de l’ADEME et du CEREMA. Ces actions sont désormais territorialisées, en relation avec les acteurs locaux (associations et entreprises) en mesure de faciliter ou d’animer la mise en œuvre de ces actions pour les acteurs du territoire. Parmi ces actions nous incluons près de 150 Synergies caractéristiques de l’Ecologie Industrielle Territoriale.
Le Profil Territorial permet à l’usager de renseigner son activité et ses informations clés (eau, gaz, électricité, mobilité), capturer ses ressources tel que fait dans une démarche EIT, calculer son empreinte et élaborer un plan d’évolution. Sur 2024, 2000 usagers vont ainsi créer leur profil et renseigner leurs informations, et par ce biais contribuer à l’élaboration du graphe. Chaque utilisateur se verra incité à prendre/participer à des actions écologiques collectives, à l’œuvre sur le territoire. La plupart des actions conduites donneront accès à des réductions ou à des gains en monnaie locale afin d’inciter et de réconcilier écologie et économie. Chaque action conduite sera évaluée en termes d’empreinte et consolidée dans un impact global rattaché aux différents objectifs des plans territoriaux (Lien avec Plateforme ADEME Résilience des Territoires). Sur ces 2000 usagers, 500 professionnels vont remplir leurs ressources, contribuant ainsi à la démarche EIT du territoire. Chacun d’entre eux, en adhérant à l’association devra accepter un défi annuel, qui consiste en l’adoption d’une synergie. Le bilan de ces synergies et l’évaluation d’empreinte sera calculé automatiquement et remonté à l’animateur de la démarche.
A partir de ces 2000 Profils Territoriaux, l’élaboration du graphe va nous permettre d’entrainer et de déployer l'algorithme de potentiel écologique (cf GitHUB Comité ECO) dont la finalité est d’identifier les liens ou les points du réseau métabolique qu’il s’agira de renforcer ou de créer afin de réduire l’empreinte du territoire. On souligne ici, que contrairement aux pratiques habituelles des plateformes numériques, ce ne sont pas les individus qui sont évalués mais bien le contexte territorial général, les individus étant ensuite invités/incités à contribuer à des actions de transformation pour améliorer la performance « écologique » (sociale+environnementale) du contexte territorial.
Le graphe doit ainsi apporter une aide précieuse aux collectivités pour cibler plus finement les investissements afin de maximiser l’effet d’entrainement sur la transition écologique du territoire.
Avec l’EPT de Plaine Commune, nous élaborons donc le principe d’Infrastructures Numériques Territoriales (cadastre numérique), qui complète le infrastructures classiques (serveurs, fibre, antennes, IoT) d’infrastructures intangibles avec le Profil Territorial, le Graphe et l’IA élaboré à partir de ce graphe. Ce déploiement d’infrastructure numérique vise donc à une généralisation des démarches de transformation écologique et de mise en circularité des territoires, en massifiant l’adoption de ces pratiques dans le quotidien des acteurs du territoire et en automatisant les remontés vers la collectivité. Il nous semble qu’il s’agit là d’une contribution majeure à la Planification Écologique, en résolvant notamment le problème central de l’accès aux données par les collectivités.
Ces travaux sont entièrement soutenus par l’EPT de Plaine Commune (Lettre de soutien), qui en a défendu (M. Laurent Monnet, Élu à la transformation écologique ; Mme Mauna Traikia Elue au numérique) les principes lors de la conférence INNOPOLIS de septembre 2023. Le Comité ECO a été co-fondé par la collectivité et ses développements au cœur du projet ECO servent d’expérimentation pour éclairer de futures décisions stratégiques de la collectivité quant à son organisation et ses compétences numériques. L’ensemble du projet vise à apporter des éléments de réponse face à l’Urgence climatique déclarée en début de mandat par le Président de l’EPT. D’autre Collectivités sont mobilisées autour de ce projet pour en observer le développement, orienter les décisions et préparer la réplication : La MGP, La CU de Dunkerque, La Région Occitanie.
3.Détails Impacts environnementaux :
Evaluation suivant la méthode ADEME Impact Projet
1.1 Porteur du projet
Comité ECO
1.2 Intitulé du projet
Projet ECO
1.3 Description du projet
Déploiement des infrastructures numériques du territoire composées du Profil Territorial, du Graphe de l’Écologie Territoriale et de l’Intelligence Territoriale. Une instance de gouvernance participative du numérique est mise en place pour délibérer de l’usage des données contribuées et des algorithmes opérés sur le territoire.
1.4 Principal Objectif
Mise en œuvre d’une plateforme numérique territoriale, pour faciliter et massifier l’évaluation du métabolisme territorial et accélérer la transformation écologique du territoire.
1.5 Aspects env. visés (si applicable)
Le projet ne vise pas la performance environnementale directement, mais indirectement en instaurant les conditions matérielles, techniques et démocratiques pour améliorer l’évaluation (GES et E – PCAET + Synergies - EIT), faciliter la planification écologique, massifier l’engagement des acteurs dans la transformation.
1.6 Contexte projet
Le projet de Commun s’inscrit dans le cadre du Projet ECO porté par Plaine Commune et animé par le Comité ECO. Il vise à engager Habitants, Pro (asso et entreprises) et collectivité au sein de l’association pour piloter et accélérer la transformation écologique par une démarche de planification écologique ascendante. Le projet vie à démontrer les principes durant l’évènement olympique et comme héritage intangible de la SOLIDEO pour la transition écologique. Les objectifs sont d’engager 1500 acteurs du territoire dont 500 professionnels (asso et entreprises). Le projet est pensé en pleine complémentarité avec les plans de déploiement GRU en cours nationalement et vise un effet de levier sur ces démarches pour accélérer la transition écologique.
1.7 Principal secteur activité concerné
Approche trans-sectorielle dans le cadre d’une démarche systémique de territoire.
1.8 Phase projet actuelle
Le projet complète actuellement sa Phase de conception et planification pour rentrer en phase de réalisation dès janvier. Des premiers développements ont été produits et testés, mis à disposition dans le GIT du Comité ECO.
2.1 Date d’évaluation
15 Octobre 2023
2.2 Clarifier action qui fera l’objet de l’évaluation
Nous évaluons ici une nouvelle organisation et de nouvelles capacités (infrastructures numérique et IA) mise en œuvre par la collectivité pour leur planification écologique et la concrétisation sur le territoire. Il s’agit donc d’une « mise en œuvre finale du concept, telle qu’elle est envisagée aujourd’hui » dont on évaluera le potentiel a accélérer et massifier la transition écologique sur les territoires a l’échelle nationale.
2.3 Finalité de l’évaluation
Il s’agit alors d’évaluer à la fois (i) l’empreinte de de cette infrastructure numérique et de tenter de la réduire et la mitiger by-design et (ii) de démontrer la capacité d’évaluation écologique augmentée et les réductions potentiels (GES-E) par l’engagement des acteurs. Ces deux évaluations font l’objet du lot 3 – Action 3.3 et seront mis en regard du potentiel de réplication su d’autres territoires.
2.4 Public cible des résultats
Les résultats sont prioritairement à destination des parties prenantes du projet : Collectivités, Etat et partenaires de développement. Compte tenu de la nature participative et démocratique, la communication se fera le plus largement possible pour portage sur d’autres territoires, et engagement des citoyens.
2.5 Niveau d’approche à utiliser
Non conduisons ici l’approche Qualitative. Le projet vise quant à lui une automatisation de l’évaluation 2- Quanti GES jusqu’à du 3- Multicritère Simplifié. Le multicritère devra permettre d’évaluer si oui ou non les infrastructures et l’approche doivent être généralisées au territoire, impliquant des restructurations au sein de l’EPT.
2.6 Acteurs impliqués dans l’évaluation
Comité ECO (expert ACV et Bilan carbone), Ithake, Plaine Commune
3.1 Localisation géographique de l’action évaluée
Plaine Commune : St Denis, St Ouen, Île-Saint-Denis
3.2 Date de début de mise en œuvre
Janvier 2024
3.3 Durée de mise en œuvre Mars 2025
3.4 Scénario de référence
SC1 – ISO
La situation actuelle est une incapacité avérée des collectivités à accéder aux données nécessaires pour la planification écologique et l’inertie des changements de comportements. Les GRU sont en cours de déploiement, de façon hétérogène sur les territoires, peu de standardisation à l’œuvre et ils ne sont pas conçus avec les principes de plateforme en tête pour instaurer une capacité de traitement de donnée et d’IA pour la planification.
SC2 – IA Ecologique
Le gouvernement et l’Europe poussent cependant les entreprises à investir le champ de l’IA verte. Il est donc vraisemblable que de nouveaux services seront proposés par des acteurs privés pour permettre la mise en œuvre d’IA verte pour aider à la décision et faciliter les transformations. A ce jour ces développements se heurtent à deux limitations majeures : - L’accès aux données reste un point de blocage quel que soit l’entreprise. Les données riches et liées restent majoritairement aux mains d’acteurs privés étrangers. Peu, si ce n'est aucune, plateforme européenne n'est en mesure de mobiliser les données nécessaires à l’entrainement d’IA systémique. - Qui plus est les initiatives numériques et les solutions restent essentiellement cantonnées à des silos de filières et d’usage. Aucune approche n’adresse le problème d’un point de vue métabolique, trans-sectoriel et incluant chaque acteur du territoire.
3.5 Scénario le plus probable en absence d’action
Le Scenario 2 apportera probablement des améliorations par rapport au scenario 1 en terme de décision des acteur publics (accélération, pertinence, impact) et leur portée. Cela reste cependant difficile à évaluer et très spéculatif.
Nous faisons l’hypothèse que l’approche que nous proposons dans ce projet pourra contribuer au moins à la même hauteur dans la réduction d’empreinte que le scenario 2. En outre il apporte deux avantages majeurs par rapport au scenario 2, à savoir (i) l’élaboration d’une réponse de souveraineté territoriale réplicable qui donne un rôle central a la collectivité dans la génération d'une richesse (le graphe) et sa gouvernance, (ii) une mobilisation transverse des acteurs du territoire elle aussi réplicable.
Ainsi nous considèrerons le Scenario 1 comme référence, car plus facile à évaluer comme progression linéaire du changement à partir des progressions observées. Il sert de référence « conservative et pessimiste ». Nous évaluerons donc notre capacités à accélérer les évolutions (prise décision, déploiement, adoption) et valoriserons en outre la démarche de souveraineté et l’amorce d’élaboration de standard commun qui puisse se déployer largement à l’échelle nationale.
3.6 Date de début des principales conséquences
Janvier 2024
3.7 Durée des conséquences de l’action
Modification Pérenne, conséquence intégrée au métabolisme à horizon 2026.
3.8 Période d’observation
2024-2026
3.9 Unité D’analyse
On envisage plusieurs unités d’analyse :
Empreinte du système numérique / nombre d’utilisateur
Empreinte du système numérique / la réduction d’empreinte provoquée par les actions déployées
Quantité d’action ou quantité de réduction d’empreinte dans le temps, comparée à la référence du scenario 1 et des objectifs du PCAET.
4.1 Documents pouvant renseigner sur les impacts environnementaux
- PCAET de Plaine Commune
- Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective - ADEME
4.2 Catégorie d’impact à évaluer
Changement Climatique et Usage du sol
4.3 Identifier les impacts environnementaux locaux directs
- Surface au sol des systèmes de stockage et de calcul de donné - Consommation énergétique, provoquées (serveurs) et réduites (eco-actions). - Émission de GES, provoquées et réduites (eco-actions) ;
4.4 Indicateurs environnementaux complémentaires
5.1 Dresser arbre des conséquences du projet
Un premier arbre de conséquence à été produit, visible dans l'image jointe ci-dessous.
4.Synthèse du projet de Commun :
Synthèse du projet Commun
Expérience du porteur
Le porteur est l'association Comité ECO, fondée par l'Institut de recherche et d'innovation (IRI), l'agence Odyssée et l'EPT de Plaine Commune.
- l'EPT a un expertise incontestée du territoire et du déploiement de solutions numériques à l'interface entre services publics et administrés (Application BienVu BienEntendu, Plateforme Saint denis en Ligne, Plateforme Metabolisme Urbain)
- l'IRI a plus de 10 ans d'experience sur les sujet du territoire et du numérique avec le developpement de nombreuses solutions déployées sur le terrain (MineTest, Plateforme Crisalim...)
- Odyssée à accompagné la Metropole de Toulouse ainsi que le Territoire de Plaine Commune dans l'elaboration de sa straetgie numérique. L'agence produit de nombreux communs numériques avec sa propre équipe de developpement (developeurs et datascientists).
Le Comité ECO est appuyé de l'expertise de:
- ITHAKE, société de deep tech spécialisée dans le developpement de plateformes numériques pour la bifurcation ecologique.
- Atos EVIDEN, en tant que DPO et referent sur les sujet réglementaires et gouvernance.
Informations sur le commun et problème identifié
3 problématiques identifiés:
- Les collectivités sont mise en défaut dans la conduite de leurs prérogatives historiques par les acteurs du numérique, les privant des données nécessaires à la Planification Écologique. Les données sont prises dans un manichéisme entre Open et Private data.
- En même temps, une véritable défiance des citoyens face à l'État (cf. sondage Obscoco mai 2023) conduit à une situation contradictoire où les Identifiants numériques nationaux sont dénigrés au profit d'identifiants d'entreprises privées qui observent chaque moment de nos vies.
- Enfin, le développement d'une algorithmie (IA...) écologique nécessite non seulement des données mais surtout l'élaboration d'un graphe structuré dont l'ontologie doit être conçue pour répondre aux finalités de la transformation écologique (social + environnemental).
Fruit de nos travaux auprès de la Métropole de Toulouse et désormais aux côtés de l'Établissement Public Territorial de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis (93) et de nos réflexions avec l'Institut de Recherche et D'Innovation (Centre Pompidou) nous élaborons une réponse qui doit :
- Permettre d'établir une nouvelle relation numérique de confiance entre administrés et collectivités, permettant l'avènement d'une "Donnée Contribuée" à la main et sous contrôle des habitants et
- Par cette contribution faciliter l'élaboration d'un graphe représentatif du métabolisme territorial, support du développement et du déploiement d'une intelligence artificielle localisée et écologique.
Actions, livrables et plannings
Le projet est décrit en termes de Lots d'activités, livrables et planning dans les deux images jointes ci-contre.
Communauté
Solideo, Plaine Commune, Métropole du Grand Paris, Comité ECO, Ithake, Odyssée, U.Gustave Eiffel, Atos, Data Governance Alliance for Smart Citizen, Occitanie (Observateur), CU Dunkerque (Observateur), Association SOL (Monnaies locales complémentaires)
Rapport Cout/impact
5.Autodiagnostic :
AutoDiagnostic
Problématique
Le problème que nous adressons est triple:
- Les collectivités sont mise en défaut dans la conduite de leur prérogatives historiques par les acteurs du numérique, les privant des données nécessaires à la Planification Écologique. Les données sont prises dans un manichéisme entre Open et Private data.
- En même temps, une véritable défiance des citoyens face à l'État (cf sondage Obscoco Mai 2023) conduit à une situation contradictoire où les Identifiants numériques nationaux sont dénigrés au profit d'identifiants d'entreprises privées qui observent chaque moment de nos vies.
- Enfin, le développement d'une algorithmie (IA...) écologique nécessite non seulement des données mais surtout l'élaboration d'un graphe structuré dont l'ontologie doit être conçue en perspective de transformations écologiques (social+environnemental).
Fruit de nos travaux auprès de la Métropole de Toulouse et désormais au cotés de l'Établissement Public Territorial de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis (93) et de nos réflexions avec l'Institut de Recherche et D'Innovation (Centre Pompidou) nous élaborons une réponse qui doit (i) permettre d'établir une nouvelle relation numérique de confiance entre administrés et collectivités, permettant l'avènement d'une "Donnée contribuée" à la main et sous contrôle des habitants et (ii) par cette contribution faciliter l'élaboration d'un graphe social territorial, support du développement et du déploiement d'une intelligence artificielle localisée et écologique.
Nous pensons ainsi répondre au problème de fond de la Planification Écologique, tant dans sa gouvernance que dans sa traduction opérationnelle et sur le terrain. Pour cela nous proposons un 'set' de communs numériques tant technique que méthodologique, combinant solution numérique et démarche de démocratie numérique pour une réponse ascendante au enjeux de transformation écologique.
Les Infrastructures numériques territoriales sont des infrastructures intangibles d'un territoire numérique qui souhaite intégrer les principes de plateforme qui gouvernent aujourd’hui l'économie, et tirer parti des effets de réseaux pour entrainer la transformation écologique de masse.
Contributeurs:
- A ce jour, le concept de cette proposition est portée par l'Agence Odyssée, fruit de ses travaux auprès des territoires, et développeur de plusieurs communs déjà mis à disposition des territoires (GIT Ody).
- Son déploiement opérationnel est aujourd'hui conduit par le Comité ECO, association du territoire de Plaine Commune qui va mettre en place une instance de gouvernance populaire du numérique "la coopérative de donnée". L'EPT de Plaine commune appui pleinement ce développement et son déploiement, avec l'intégration de ces infrastructures numériques avec ses systèmes (équipements et services).
- Le développement technique est soutenu par la Solideo, entreprise publique en charge de l'aménagement des Jeux olympiques, et par la société ITHAKE, société a Mission qui intervient pour canaliser le potentiel du numérique pour la bifurcation écologique.
- L'université Gustave Eiffel et le laboratoire GRETTIA contribuent au developpement du graphe et de l'IA, et porte l'etude d'acceptabilité des "données contribuées".
- ATOS (EVIDEN) et les Avocats Veil & Jourde contribuent pour l'evaluation réglementaire (RGPD, EU data act ...)
- Autour de ce concept nous mobilisons l'association SOL, représentant des Monnaie Locales Complémentaires en France. * Nous mobilisons aussi l'ensemble du réseau ESS (via Les Canaux - ESS2024) et associatif qui contribue au projet du Comité ECO, et plus généralement à l'échelle nationale. Des collectivités partenaires sont actuellement consultées pour participer du développement et du pilotage de ce commun, au coté de Plaine Commune.
- Le projet est un support pour la communauté Data Governance Alliance for Smarter Citizens.
Ainsi nous proposons d'étoffer l'open data d'un état intermédiaire qui donne aux citoyens la maitrise et le pouvoir de participer numériquement à la transition écologique, par la mise en oeuvre d'un mode de donnée dite "contribuée".
Structuration du groupement:
L'association Comité ECO recevrait les financements qui sont nécessaires pour la mise en œuvre et l'expérimentation de la démarche participative de démocratie numérique, ainsi que le développements Infrastructures Numériques comme Communs territoriaux. Les financements seraient ensuite reversés aux différents partenaires: Ithake, Université Gustave Eiffel, EVIDEN/Veil&Jourde.
Le Comité ECO est une association qui rassemble en son sein des collèges représentatifs des acteurs locaux: Habitants, Professionnel (association et entreprises), Collectivités et Scientifiques qui participent à la vie et aux décisions de l'association.
Le développement est conduit en étroite collaboration avec Plaine Commune, les communes de Saint Denis, Saint-Ouen et île-Saint-Denis. D'autres territoires partenaires sont en cours de mobilisation, ainsi que la CNIL.
Le projet vient d'être déposé auprès de la fondation Mozilla pour un appui technique et une aide a la dissémination européenne et plus largement.
Besoins pour avancer:
- besoin d’expérimenter en situation “réelle” (usager, infrastructures)
- accès à des financements
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Description des LOTS
LOT 1
1.1 Instance PT dédiée
1.1.1 Développement d’une instance du profil territorial séparé de l’application carte ECO. Ithake Le profil territorial est actuellement intégré à l’application Carte Eco. Si le code source du profil a été partagé en open (cf Github), pour le rendre réellement appropriable il est nécessaire d’en faire un système indépendant et autonome.
1.1.2 Cadastre Numérique: stockage, responsabilités, et propriété des données. ATOS – Plaine Commune – Comité ECO Le développement de l’instance implique un travail sur le stockage territorial qui sera conduit avec la collectivité, pour instaurer le principe de « cadastre numérique ». Ce cadastre, comme sa version originale pour le foncier, vise à allotir des espaces de stockage et calcul pour les capsules de données des usagers du territoire. Tout comme un cadastre, la collectivité agit comme garant de la bonne gestion de ces espaces numériques, sans pour autant avoir accès aux données dans cet espace. Une relation de « donnée contribuée » est alors mise en œuvre avec le profil territorial, donnant aux usagers la possibilité d’accepter ou de refuser l’accès de certains algorithmes, avec la garantie primordiale que la donnée brute sensible ne sera jamais exfiltrée. La collectivité est responsable de la gestion d’un stockage distribué, localisé sur le territoire et a empreinte maitrisé, qu’elle fournit aux habitants comme une infrastructure du territoire, au même titre que les trottoirs, l’éclairage public, les routes, l’eau etc … Garantira aux usagers que leurs profils sont stockés localement, de façon sure et sécurisée et que l’empreinte en termes de surface, et d’énergie (stockage et calcul) sera intégrée au métabolisme et à l’empreinte du territoire. Ce travail couvre un volet technique et un volet juridique :
- Sur le volet technique on expérimentera un système de gestion de donnée de type BOINC, sur un réseau d’ordinateur de la collectivité.
- Sur le volet Juridique, on ébauchera les principes et les responsabilités des notions de cadastre numérique, d’infrastructures numériques territoriales et de Donnée contribuée.
1.1.3 RGPD et RSSI. Atos – Plaine Commune – Ithake – Comité ECO
Un travail de fond sera conduit pour garantir la bonne conformité avec le RGPD, porté par Atos (eviden) et les avocats Veil & Jourde pour faire l’analyse des traitements de données, les AIPD nécessaires, le veille quant aux règlementations européenne (Data governance act, Plateforme act, AI Act). Le système sera soumis à un audit cyber-securité.
1.2 Intégration SSO/GRU Comité ECO - Plaine Commune-Ithake
1.2.1 Développement pour mise en compatibilité et test avec le GRU et SSO des services en ligne de St Denis. Plaine Commune – Ithake
On conduira les développements permettant de mettre en comptabilité le Profil Territorial avec le le GRU de St Denis et d’opérer comme SSO. On évaluera le chantier et la valeur pour une évolution du PT en tant que système France Connectable.
1.2 App dédiée
1.3.1 Développement d’une APP PT, déployable nationalement et appropriable par chaque collectivité pour soutenir une stratégie de plateforme collective. Comité Eco - Ithake
On développera un application ‘responsive’ permettant au territoire de déployer une solution PT dédiée et localisée et offrant aux usagers une interface de gestions de leurs données, de leur contribution et de la gouvernance.
1.3.2 Documentation Ithake
On produira la documentation nécessaire pour l’appropriation du système et permettre son déploiement par les collectivités.
Livrables Lot 1
- Un système et une application « Profile territorial » ouverte, appropriable par tout territoire, compatible SSO et GRU, et sa documentation.
- Veille, documentation et certification de conformité règlementaire (juridique).
LOT 2
2.1 Nomenclature
2.1.1 Définition de la nomenclature d’un graphe social dédié représentatif du métabolisme. Plaine Commune – Comité Eco – Ithake – Gustave Eiffel
On produira une mise à jour de la nomenclature actuelle (cf Github), pour prendre en compte de manière plus exhaustive les principes de métabolisme territorial. On intègrera particulièrement les références aux données caractéristiques du métabolisme, et les moyens de conduire les évaluations en fonction des indicateurs et des objectifs définis dans 2.1.2.
2.1.2 Elaboration des indicateurs et objectifs systémiques. Comité ECO – Gustave Eiffel
Un premier travail a été conduit pour envisager des indicateurs systémiques permettant de caractériser et d’évaluer localement le plancher de justice sociale et le plafond environnemental (Donut Economie). Avec l’appui de l’ADEME nous reprendrons ces indicateurs, en testerons la mise en œuvre opérationnelle et en validerons l’acceptabilité locale au travers d’enquêtes (500 questionnaires) et de focus groupes (10 groupes).
2.1.3 Volet juridique pour étudier les questions de propriété et de protection du graphe.ATOS – Plaine Commune Si le profil Territorial est l’infrastructures qui permet l’émergence du graphe comme ressource du territoire, il est nécessaire d’en évaluer les aspects juridiques pour protéger cette valeur et en garantir un usage juste, démocratique et responsable. Le principe envisagé actuellement est que seule une collectivité doit être en mesure de générer un tel graphe, elle en portera alors la responsabilité de gestion et le pouvoir de valorisation pour sa transition écologique. Ces travaux auront alors un impact retro-actif quant à la définition et au code du Profil Territorial qui devra intégrer des sécurités pour préserver ce rôle primordial de la collectivité. Atos et les Avocats Veil & Jourde conduiront les analyses et développements requis sur le volet juridique (analyses, contrats, documents de conformité, AIPD, déclarations)
2.2 Génération Graphe ET
2.2.1 Démo Génération Graphe Ithake U. Gustave Eiffel-Ithake- Comité ECO A partir des Profils Territoriaux qui seront déployés dans le cadre du projet Eco et à Horizon été 2024 (500 Profils), on procèdera à la démonstration de génération d’un graphe riche et actualisé. Le graphe de ET, modélisé sous la forme d'un graphe hétérogène dynamique, reflète la complexité réelle des relations et des influences qui façonnent l'ensemble du métabolisme territorial. En couplant les données contribuées et les données ouvertes, nous génèrerons un tissu riche de relations (appartenance, transaction, participation, intérêt, consommation, production, …).
2.2.2 Démo entrainement IA sur graphe ET Ithake U. Gustave Eiffel
On développera des algorithmes d’évaluation métabolique, qui seront entrainés sur la première version du graphe. Ces algorithmes entrainés serviront alors pour l’étude d’impact.
Un travail préalable pour déterminer le type d’algorithmes et leur fonction est requis. Les réseaux de neurones en graphe ou Graph Neural Network (GNN) sont des réseaux avancés conçus spécifiquement pour les données structurées représentées sous forme de graphes. Ils utilisent la structure sous-jacente du graphe, en exploitant les informations des nœuds voisins pour capturer les interactions complexes entre eux. La recherche sur les GNN date d’une quinzaine d’année. Mais aujourd’hui, avec la résurgence de l'apprentissage profond, les GNN ont suscité un nouvel intérêt et ont connu un développement exponentiel. Ces modèles exploitent les informations structurelles riches présentes dans les graphes, ce qui les rend idéaux pour les tâches impliquant des données relationnelles et des dépendances complexes entre les nœuds.
Livrables Lot 2
- Nomenclature du graphe encadrement juridique des propriétés et responsabilités.
- Graphe territorial de Plaine Commune (propriété à établir avec la veille juridique).
- Veille juridique et documentation règlementaire.
LOT 3
3.1 Coopérative de donnée
3.1.1 Structuration et animation d’une gouvernance participative locale sur (i) contribution de données et (ii) délibération des algorithmes. Comité ECO – Plaine Commune - Ithake
La coopérative de donnée est le non de cette instance démocratique qui sera animée au sein du Comité Eco et auprès des acteurs du territoire. Déjà en cours dans le cadre du Projet ECO, il s’agira ici de soutenir l’élaboration de ses principes et la démarche d’engagement des habitants. Les principes de gouvernance devront proposer des moyens d’interagir et de délibérer avec les acteurs du territoire sur les données et leur usage pour la planification ecologique, ainsi que l’IA mise en œuvre et le contrôle qu’on opère dessus.
3.1.2 Test d’évaluation et de normation territorial des algorithmes à partir des outils de la CNIL. Comité ECO – Plaine Commune - Ithake Pour ce qui est de l’IA on s’appropriera les outils en cours de développement par la CNIL pour les tests et la normation des algorithmes, afin d’en traduire une application territorialisée et alignée a des normes locales.
3.1.3 Documentation des principes structurants et de mise en œuvre pour réplication nationale. Comité ECO – Plaine Commune - Ithake
3.2 Etude d’acceptabilité
Porté par l’équipe mixte du GRETTIA, conjuguant data scientist et Sociologues, conduite d’une étude d’acceptabilité sur le territoire de Plaine Commune. U. gustave Eiffel
Méthode: Afin de conduire une étude d’acceptabilité du principe de « données contribuées », le GRETTIA mènera un travail en deux temps. Dans un premier temps, des entretiens seront menés auprès de citoyens du territoire ayant un profil varié (leur nombre sera dépendant de la capacité de recrutement du projet afin d’éviter le recours à de la sous-traitance avec un optimum entre 20 et 30). Ces entretiens seront retranscrits par un sous-traitant pour être analysés. Ils serviront de base à la construction d’une enquête par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de la population de la zone (441 844 habitants au 1er janvier 2018) selon le genre, l’âge et la catégorie socio-professionnelle d’après les données Insee traitées par l’Observatoire territorial Plaine Commune. La taille de cet échantillon sera adaptée aux capacités de recueil avec un optimum autour de 500 personnes. Là encore pour éviter le recours à la sous-traitance, ce questionnaire sera déployé sur l’outil disponible à l’Université Eiffel, Limesurvey et sera administré par les équipes du Comité Eco. Les résultats seront analysés par l’Université Gustave Eiffel.
3.3 Analyse d’impact
3.3.1 Etude d’impact général des infrastructures numériques : avantage/inconv/ dangers ; empreinte. Comité ECO – Plaine Commune – Ithake Il s’agit ici d’évaluer l’impact de ces nouvelles infrastructures tant du point de vue de leur empreinte environnementale (software et hardware) mais aussi de faire une évaluation des avantages comparés aux dangers au travers notamment de la consultation des parties prenantes de l’association et de la coopérative de donnée.
3.3.2 A partir de l’IA produire, démonstration d’une analyse métabolique. Comité ECO – Plaine Commune – Ithake
On mobilisera ensuite ces infrastructures pour évaluer le métabolisme et identifier les potentiels d’action écologique pour la transformation du territoire. Le bilan d’empreinte positive potentiel sera alors mis en regard de l’impact général des infrastructures produit en 3.3.1.
Livrables Lot 3
Principes et Organisation gouvernance numérique territoriale Rapports d’impact et d’acceptabilité.
COMITOLOGIE
- Réunion de lancement
o Mise en présence des parties prenante du projet. o Rappel des objectifs et du planning, précisions sur le développement technique (architecture, solutions).
- Revue intermédiaire #1
o Présentation des travaux sur l’instance dédiée et validation avant mise en compatibilité GRU. o Passage en revue de la nomenclature du graphe et des dimensions juridiques. o État d’élaboration gouvernance : coopérative de données. Plan de déploiement. o État d’élaboration de la campagne d’acceptabilité.
- Revue intermédiaire #2
o État du déploiement GRU et revue des spécifications fonctionnelles de l’application. o État des tests du graphe et volet juridique. o Lancement de l’étude d’impact.
- Revue intermédiaire #3
o Validation intégration GRU et état d’avancement développement APP. o Bilan des tests de génération graphe et entrainement algorithmes. Validation pour évaluation empreinte territoire (3.3) o État sur Coopérative de données et acceptabilité
- Revue de livraison
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Infrastructures Numériques Territoriales: aucun pour le moment
