HYPERdroit
contribution-rétribution juridiques des commoneurs
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Description : Certains considèrent que le déploiement des communs est trop souvent entravé par un manque de connaissance ou d’appropriation du droit existant. Il est aussi possible de considérer que parfois les règles juridiques sont trop contraignantes, imbriquées, conditionnées par des prismes de propriété et de rentabilité économique pour la gestion et le développement de ressource par une communauté. Notre défi est de développer une ressource pour tout type de sujet posant question juridique aux commoneurs sur 3 axes :
- commoneur en tant que contributeur
- communauté en tant qu'acteur collectif
- ressource en tant que projet à développer, préserver, soutenir
Régulièrement, les commoneurs sont en difficulté, voire freinés dans la gestion de leur ressource par manque d'accès à des outils juridiques au format adapté à leur action ou sur les interactions contractuelles entre leur commun et d'autres acteurs par exemple... Cela peut être une question juridique pour une situation individuelle (par exemple : quel statut puis-je avoir ? quels sont mes droits de commoneur selon mon statut? ...) et pour une situation de projet collectif selon leurs besoins (par exemple : comment construire mon statut juridique de communauté - SCIC, association... ? Comment garantir l'espace occupé par la communauté ? ...). Nous voulons grâce à l'expertise d'un collectif de juristes acculturés aux pratiques des communs apporter des réponses et une montée en connaissance et compétences de l'écosystème des communs en cours et en devenir. Les réponses seront circonstanciées selon les besoins locaux et elles seront documentées et capitalisées pour constituer une ressource disponible pour les futures demandes. Cette ressource documentée sera aussi partagée et utilisée pour faire évoluer le droit en faveur des communs.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :
Contributeurs : Delphineboudet, Remy seillier, olivier Jaspart
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, Objectifs et Diagnostic (défi 2021), 3- Gouvernance
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Mentorat, Cas d'usages, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée :
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers :
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Tags : juridique, assistance
Catégories : Logiciel, Données, Connaissance, Licence
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Général/Domaines, Général/Critiques, Vulnérabilités/Concept, Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Veille, Anticipation/Indicateur, Anticipation/Prospective, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs :
Référent ADEME :
Référent du commun : myriam hammad
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 150 000
1.Détails du Financement :
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
3.Détails Impacts environnementaux :
4.Synthèse du projet de Commun :
5.Autodiagnostic :
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun HYPERdroit: aucun pour le moment
