HYPERdroit

De Resilience Territoire


contribution-rétribution juridiques des commoneurs

💼 Porté par CAP SUR LES COMMUNS

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Description : Certains considèrent que le déploiement des communs est trop souvent entravé par un manque de connaissance ou d’appropriation du droit existant. Il est aussi possible de considérer que parfois les règles juridiques sont trop contraignantes, imbriquées, conditionnées par des prismes de propriété et de rentabilité économique pour la gestion et le développement de ressource par une communauté. Notre défi est de développer une ressource pour tout type de sujet posant question juridique aux commoneurs sur 3 axes :

  • commoneur en tant que contributeur
  • communauté en tant qu'acteur collectif
  • ressource en tant que projet à développer, préserver, soutenir

Régulièrement, les commoneurs sont en difficulté, voire freinés dans la gestion de leur ressource par manque d'accès à des outils juridiques au format adapté à leur action ou sur les interactions contractuelles entre leur commun et d'autres acteurs par exemple... Cela peut être une question juridique pour une situation individuelle (par exemple : quel statut puis-je avoir ? quels sont mes droits de commoneur selon mon statut? ...) et pour une situation de projet collectif selon leurs besoins (par exemple : comment construire mon statut juridique de communauté - SCIC, association... ? Comment garantir l'espace occupé par la communauté ? ...). Nous voulons grâce à l'expertise d'un collectif de juristes acculturés aux pratiques des communs apporter des réponses et une montée en connaissance et compétences de l'écosystème des communs en cours et en devenir. Les réponses seront circonstanciées selon les besoins locaux et elles seront documentées et capitalisées pour constituer une ressource disponible pour les futures demandes. Cette ressource documentée sera aussi partagée et utilisée pour faire évoluer le droit en faveur des communs.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs : Delphineboudet, Remy seillier, olivier Jaspart

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Objectifs et Diagnostic, 3- Mieux décider ensemble

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Mentorat, Cas d'usages, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client

Cloud / Fichiers :

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Tags : juridique, assistance

Catégories : Logiciel, Données, Connaissance, Licence

Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Général/Domaines, Général/Critiques, Vulnérabilités/Concept, Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Veille, Anticipation/Indicateur, Anticipation/Prospective, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun : myriam hammad


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 150 000

1.Détails du Financement :


2.Détails Résilience et Territoire :


3.Détails Impacts environnementaux :


4.Synthèse du projet de Commun :


5.Autodiagnostic :



Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun HYPERdroit: aucun pour le moment


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