Communs

De Resilience Territoire


Alternative à la promotion immobilière

💼 Porté par FINACOOP, Fair


Description : ‘Communs’ est une structure coopérative sans but lucratif créée au printemps 2021 pour reprendre collectivement la maîtrise du foncier et y construire des “communs”, mettre en place des lieux autogérés : coopératives d’habitant·es, tiers lieux et lieux mixtes, multigénérationnels, participatifs, éco-responsables, anti-spéculatifs et sans promoteur.

Contexte :
Les modèles actuels régissant le logement privé – la promotion et la rente immobilière – sont incompatibles avec la transition écologique et sociale.
Le foncier et l’immobilier sont devenus des produits financiers. Le secteur résidentiel est l’un des plus inégalitaires, les logements des métropoles deviennent progressivement inabordables pour la plupart des jeunes ménages (prix d’acquisition multipliés par 3 en 20 ans). Ce secteur est aussi l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, à l’origine de 58 Mt CO2eq, soit près d’un quart du total national.
‘Communs’ vise à construire un nouvel acteur de l’immobilier coopératif et solidaire. Ce projet a pour objectif de reprendre collectivement la maîtrise de l’immobilier. Un logement n’est pas un produit, il répond au besoin essentiel d’habiter, de se loger pour y vivre, il devrait être facilement accessible à toutes et tous et faire l’objet de clauses strictes de non spéculation. Le projet ‘Communs’ prend ses racines dans un questionnement : qu’avons-nous fait de nos villes, du vivre ensemble, du logement ? Comment la question de l’habitat a-t-elle été confisquée aux citoyens et accaparée par les aménageurs et les promoteurs ? Comment, dans un tel contexte, permettre aux nouvelles générations d’accéder à un logement décent et abordable ? Comment construire des lieux ouverts à la création de nouveaux modes de vie et de nouvelles activités économiques et écologiques ?

Des communs :
Un commun, suivant la définition de Elinor Ostrom, est un lieu autogéré, en propriété collective. ‘Communs’ est né dans la perspective d’agir collectivement sur les questions sociales et environnementales. La lutte contre les inégalités, le dérèglement climatique et le chantier de la transition écologique et sociale nous concerne toutes et tous. Nous sommes en première ligne et sommes conscients des problèmes de la planète, pourtant il est difficile pour un individu seul d’intervenir à la fois sur la réduction des inégalités sociales et sur les problématiques écologiques.
Les ‘Communs’ sont conçus comme un don à la collectivité actuelle et future, appartenant aux habitant·es, au territoire et au paysage urbain. Regroupés, nous pouvons développer des réponses pour réduire au maximum l’empreinte écologique de nos lieux de vie tout en s’interrogeant sur la façon dont leur construction aura un impact positif sur les usagers, sur le quartier et sur l’environnement actuel et à venir.

Le projet ‘Communs’
'Communs' existe sous forme associative et nous proposons de le faire évoluer en une structure coopérative sans but lucratif pour repenser collectivement la maîtrise du foncier et lutter contre la spéculation immobilière. Ce projet permettra de développer des logements et des lieux aux loyers abordables qui reflètent la réalité des coûts de construction plutôt qu’une spéculation faite au détriment des plus démunis. L’activité de ‘Communs’ sera de concevoir, d’acquérir, de construire ou de rénover et de mutualiser des lieux en autogestion axés sur la densité foncière, le bien habiter, la durabilité. Il s’agit de favoriser le droit au logement, de rendre au logement sa fonction d’utilité sociale, de favoriser la mise en place de lieux autogérés, en propriété collective et multigénérationnel qui puissent réunir étudiants, séniors et foyers de différentes tailles dans un même bâtiment. La création de ces lieux mixtes et multigénérationnels générera de l’activité et renforcera les liens et la cohésion sociale de leur quartier. Pour nous, l’implication citoyenne est un levier essentiel du vivre ensemble et de la transformation des territoires.

Comment fonctionner en ‘Communs’ ?

Appropriation du projet par d'autres acteurs’
L'association 'Communs' a été créée en préfiguration d'une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). Après la mise en place de la structure, toute personne, physique ou morale, pourra en devenir sociétaire et participer à l'élaboration du projet au sein de ses collèges de décisions.
Les porteur·ses du projet sont ouvert·es à l'entrée de nouveau acteur·rices tout au long du processus du mise en place de la SCIC, correspondant aux 12 mois de l'AAP. Cette ouverture se caractérise par la mise à disposition des ressources nécessaires à l'appropriation du projet, la mise à disposition d'un site internet et l'organisation des réunions publiques permettant l'identification des personnes ressources intéressées pour rejoindre et prendre part au projet.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : FINACOOP, Fair

Contributeurs : Ifouquet, b-f

Défi auquel répond la ressource : 3- Mieux décider ensemble, C- Urbanisme circulaire

Autre commun proche : Reconnaitre le lignage des communs - Carte participative des communs fonciers en France

Richesse recherchée : Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée : Facteurs de résilience/Urbanisme, Anticipation/Prospective

Communauté d'intérêt : Communauté des territoires, PDVPLV

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Disponible mais non validé

Cloud / Fichiers : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/images/resilienceterritoire/8/8e/Pr%C3%A9sentation_Communs_ADEME.pdf

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Tags : logement, Coopérative, HabitatParticipatif, communs fonciers, foncier

Catégories : Lieu

Thème : Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Urbanisme, Regénération/Reconstruction

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun : Ifouquet


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 20000

1.Détails du Financement :

Le projet ‘Communs’ mise sur une indépendance financière et un autofinancement sur le long terme. Cependant, l’aide de l'Appel à Communs permettra de participer au financement des charges de fonctionnement la première année. Le budget prévoit les charges courantes, un budget de communication et la rémunération d’un permanent en charge de l’organisation, de l’animation et de la communication interne et externe. Les charges courantes comprennent la location d’un bureau et ses charges afférentes. La communication intègre également les locations de salles pour les réunions publiques et les frais de participation à des salons.

Livrables pour l'AAP :
- Compte rendu des réunions publiques et des sessions remue-méninges avec les 1000 premiers coopérateur·rices ;
- Projet de statuts de la SCIC ;
- Rapport d'activités sur l'année 2022 avec retour sur l'atteinte des objectifs (KPI) ;
- Justificatif des dépenses.

Budget de fonctionnement pour les 12 mois de l'appel à projet :
Loyer, assurance, énergie et télécom : 12 000 €
Salaire et cotisations sociales : 40 000 €
Communication et évènements : 4 500 €
TOTAL : 56 500 €

Financement :
Cotisations et dons : 36500 €
Subventions : 20 000 €
TOTAL : 56 500 €

2.Détails Résilience et Territoire :

Justification des défis choisis : C - Urbanisme circulaire et 3-Mieux décider ensemble
Les modèles actuels régissant le logement privé, la promotion et la rente immobilière sont incompatibles avec la transition écologique et sociale. Ils ne sont pas résilients dans le sens où, aujourd’hui, le foncier et l’immobilier sont devenus des produits financiers. Le secteur résidentiel est l’un des plus inégalitaires, les logements de la Métropole deviennent progressivement inabordables pour la plupart des jeunes ménages. Ce secteur est aussi l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, à l’origine de 58 Mt CO2eq, soit près d’un quart du total national. ‘Communs’ vise à construire un nouvel acteur de l’immobilier coopératif et solidaire. Ce projet a pour objectif de reprendre collectivement la maîtrise de l’immobilier et lutter contre la spéculation immobilière. ‘Communs’ est une structure coopérative sans but lucratif. Ce projet permettra de développer des logements et des lieux aux loyers abordables qui reflètent la réalité des coûts de construction plutôt qu’une spéculation faite au détriment des plus démunis. L’activité de ‘Communs’ sera de concevoir, d’acquérir, de construire, de rénover et de mutualiser des lieux en autogestion axés sur la densité foncière, le bien habiter, la durabilité.
Il s’agit de favoriser le droit au logement, de rendre au logement sa fonction d’utilité sociale, de favoriser la mise en place de lieux autogérés, en propriété collective et multigénérationnel qui puissent réunir étudiants, séniors et foyers de différentes tailles dans un même bâtiment. La création de ces lieux mixtes et multigénérationnels renforceront les liens et la cohésion sociale de leur quartier. Pour nous, l’implication citoyenne est un levier essentiel du vivre ensemble et de la transformation des territoires.

3.Détails Impacts environnementaux :

L’empreinte écologique des français est actuellement de 3,2 fois supérieure aux ressources disponibles sur la planète. Sur le modèle d’autres habitats coopératifs, l’objectif pour les habitant·es de ‘Communs’ est de consommer 2 fois moins de ressources que la moyenne française en s’ajustant à la biocapacité française par habitant. Les projets seront constitués essentiellement de rénovations, de constructions en dent creuse ou en rénovation urbaine pour densifier et réduire l’artificialisation des sols. L’empreinte carbone sera réduite tant au niveau de la construction ou de la rénovation des lieux de vie que dans leur consommation d’énergie en chauffage, électricité et déplacements. Les consommations d’eau seront réduites, via des réducteurs de débit, des équipements économes en eau et un système de récupération d’eau pluviale. Les habitant•es seront sensibilisé·es sur l’état de la biodiversité mondiale comme sur les questions de pollutions à l’azote et au phosphore produites par l’agriculture industrielle. L’enveloppe des bâtiments ‘Communs’ sera conçue pour accueillir la biodiversité : oiseaux, hérissons, insectes pourront s’y nicher.

L’objectif pour les habitant·es de ‘Communs’ est de consommer 2 fois moins de ressources que la moyenne française en s’ajustant à la biocapacité française par habitant.
Source : Note rapide de l’IAU - Ile-de-France, n°700 et coopérative Equilibre ; hag = hectares globaux

Le donut de Kate Raworth appliqué au projet ‘Communs’.

4.Synthèse du projet de Commun :

Le projet est principalement porté par FAIR et FINACOOP :
‘fair’, est une scop d’architecture et d’urbanisme créée en 2015. Elle se définit comme un outil dédié à la transition énergétique, écologique et sociale. ‘fair’ est agréée ESUS et prend part à l’économie sociale et solidaire.
FINACOOP est la première scic d’expertise comptable dédiée à l’ESS, proposant un accompagnement tant stratégique qu’opérationnel.

'Communs' existe pour le moment sous forme d’association avec une quinzaine de membres. Le principal problème identifié est le manque de temps pour que chacune et chacun s’investissent de manière coordonnée. Cette dynamique nécessite l’emploi d’une personne à temps plein. Cette personne serait en charge de l’organisation, de l’animation et de la communication interne et externe. Nous n’avons pas suffisamment de fonds pour financer cette rémunération.

L’objectif du projet est de suivre le planning suivant :
2021
. Création de l'association ‘Communs’ ; Réunions publiques ; Mise en place d’un comité de pilotage; Réponse à l'Appel à Communs de l'ADEME
2022 (année au cours de laquelle l'aide est sollicitée)
. Réunions publiques ; Médiatisation et communication sur le projet ; Adhésion des 1 000 premiers membres ; . . . . . Sessions de “Remue-Méninges” ouvertes à tous les membres pour construire ‘Communs’ en commun ; Campagne de crowdfunding ; Recherche de soutiens institutionnels ;
. Fin 2022 : mise en place de la structure ‘Communs’ sous une forme juridique adéquate (SCOP, SCIC, Coopérative loi 47).
2023
. Mise en place des premiers projets, investissement, rénovations et constructions de logements.
2024
. Livraison des premières opérations démonstratrices des transformations en cours.
2030
. 10% des logements collectifs en France sont gérés par leurs habitant·es.

Calendrier du projet.

Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience :
Le projet ‘Communs’ mise sur une indépendance financière et un autofinancement sur le long terme. Structure coopérative sans but lucratif, l’activité de ‘Communs’ sera de concevoir, d’acquérir, de construire, de rénover et de mutualiser des lieux en autogestion. Ceux-ci constitueront un patrimoine commun inaliénable et indivisible. Les habitant·es de ces lieux seront sociétaires de ‘Communs’, l’achat des parts et le versement mensuel d’une redevance locative permettra à ‘Communs’ de fonctionner, de financer les emprunts, les rénovations et les nouveaux projets. Contrairement à un loyer classique, la redevance permettra aux habitant•es de percevoir chaque mois de nouvelles parts sociales, leur montant sera récupérable en cas de départ.

Commun et intérêt général :
‘Communs’, acteur de l’immobilier coopératif et solidaire, se veut être un outil du vivre ensemble et de la transformation sociale et écologique du territoire : Engagé pour une équité sociale exemplaire, il garantira un logement de qualité avec un montant de redevance basé sur les ressources des foyers. Cet engagement passe aussi par la lutte contre l’isolement via le partage d’activités, de locaux communs, de co-voiturage... L’entraide entre habitant·es pourra permettre aussi de diminuer le décrochage scolaire et la discrimination contre les femmes. La mise en place de potagers partagés apportera une forme de sécurité alimentaire.

5.Autodiagnostic :

Niveau de développement : L’idée a été lancée au printemps dernier, suivie du montage de l’association « Communs » et d'un début de communication, ainsi que notre participation aux Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif en juillet 2021. L’association compte une quinzaine de membres aujourd’hui. L’objectif est de 1000 membres fin 2022.

Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ?
Le problème a été défini par FAIR et FINACOOP.

Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?
En dehors de FAIR et FINACOOP, pas d’autres contributeurs.

Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré
Le projet s’attaque clairement à la question du logement, le problème de la rente immobilière, de la spéculation et de la promotion privée.

Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ?
Communs existe sous forme d’association loi de 1901. Fin 2022, la structure « Communs » prendra la forme juridique adéquate. Plusieurs possibilités sont à étudier plus précisément : SCOP, SCIC, coopérative de la loi 47.

Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? oui/non :
oui

Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité :
Oui, la question du logement a nécessairement un ancrage territorial en lien avec les collectivités.

Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent :
‘Communs’ est née grâce à une équipe pluridisciplinaire de spécialistes de lieux solidaires, autogérés et coopératifs : La Conciergerie Solidaire et Coop SVP ; d’experts en logements autonomes et coopératifs pour les personnes âgées : KŌYŌ et pour les étudiants : Le CROUS de PARIS et l’ACLEF ; d’une expertise comptable dédiée à l’ESS : FINACOOP et de deux agences d’architectures engagées fair et Kid-a.

Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante  :
Quatre besoins essentiels pour passer à l'étape suivante :
- Agrandir la communauté bénéficiaire du projet pour lancer les premières opérations d’investissements, de rénovations et de constructions de logements ;
- Besoins de conseils juridiques pour la mise en place de la forme juridique adéquate. (Plusieurs possibilités sont à étudier plus précisément : SCOP, SCIC, coopérative de la loi 47) ;
- Aider à la recherche d’une ou deux villes partenaires, ayant la volonté d’identifier des sites propices à la mise en place des premiers projets pilotes ‘Communs’ ;
- Accéder à des financements pour le budget de fonctionnement 2022 permettant d’accroitre la dynamique et d’agrandir la communauté.


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