Indice de qualité démocratique
Un référentiel pour évaluer et améliorer la démocratie dans sa commune, et ainsi renforcer la capacité d’agir et la résilience de son territoire.
Description :
Dans un contexte où la santé de la démocratie dans le monde et en France ne cesse de se dégrader et où la confiance en la capacité du système représentatif à répondre aux urgences sociales et environnementales est largement érodée, ce projet propose un thermomètre utilisable par tous pour évaluer la vitalité de la démocratie dans sa ville, parvenir à un diagnostic partagé et identifier des axes d'amélioration. L'objectif? Renforcer nos capacités individuelles et collectives à agir pour une société plus solidaire, durable et résiliente.
L’indice de qualité démocratique est co-construit avec des habitant.e.s, élu.e.s et agent.e.s de six collectivités locales pilotes, un comité d’orientation, une vingtaine de partenaires et des bénévoles de Démocratie Ouverte.
Une plateforme numérique en open source permettra aux collectivités et aux organisations de la société civile de lancer une évaluation de la démocratie locale et à tous d’y contribuer en ligne, de visualiser les résultats et d’échanger des analyses. La plateforme aura une interface simple, ludique et adaptée à l'expérience des utilisateurs.rices.
Des guides et des outils aideront également les acteurs à organiser des ateliers d’évaluation et de débat sur les résultats, avec une “stratégie d’aller vers” pour les publics éloignés.
Ce référentiel n’implique ni label, ni classement des collectivités. Il est conçu comme un outil démocratique et d’empouvoirement pour atteindre quatre objectifs :
1) Contribuer à changer la vision et le vécu de la démocratie dans les territoires
D’un périmètre inédit, l’indice considère quatre piliers interdépendants pour la vitalité démocratique et pour lesquels des scores distincts, de 1 à 4, seront attribués à l’issue de l’évaluation (sans note globale) :
- la représentation,
- la transparence des institutions, des décisions et des données,
- la participation citoyenne, et
- la coopération, qui couvre les actions initiées par les citoyens eux-mêmes, le tissu associatif et les alliances territoriales entre acteurs publics, entreprises et associations.
Alors qu’en entendant le mot “démocratie”, la plupart d’entre nous pense surtout au rôle des élus et que les démarches d’évaluation existantes se concentrent sur des processus de participation ad hoc, ce tour d’horizon à 360° degrés nous permet de nous interroger sur le rôle de chaque acteur dans la vie locale (habitant, élu, agent des services, membre des associations, médias...). Il permet notamment aux habitants de mieux comprendre comment, à leur échelle, ils peuvent agir pour leur territoire et en particulier sa transition écologique.
2) Restaurer la confiance grâce à un diagnostic partagé et des priorités communes pour améliorer la démocratie
Les résultats mettront en dialogue les initiatives et les perceptions des différents acteurs et apporteront des éclairages sur la confiance qu’ils se portent, la transparence de leurs démarches et l’impact de leur communication. Cette mise en perspective vise à faciliter une discussion vers un diagnostic partagé et un accord sur les changements nécessaires.
3) Réduire les risques de “civic-washing”
En facilitant l’évaluation, ce référentiel contribuera à éviter que les démarches de participation citoyenne n’en dévoient les principes et ne déçoivent les acteurs.
4) Nourrir une communauté d’apprentissage et de partage d’expérience
Le projet inclut une capitalisation d’expériences et une analyse des défis rencontrés pour améliorer notre compréhension des pratiques démocratiques et notre capacité collective à innover.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Coop Communs
Contributeurs : Mathilde Rivoire
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, Objectifs et Diagnostic (défi 2021), 3- Gouvernance
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Financement, Expérimentation
Compétences recherchée : Facteurs de résilience/Gouvernance
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Disponible mais non validé
Cloud / Fichiers : https://www.democratieouverte.org/9764-2/
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Tags : Démocratie, Participation Citoyenne, Transparence, Coopération, Résilience territoriale, inclusion
Catégories : Logiciel, Données, Connaissance
Thème : Vulnérabilités/Sociale, Facteurs de résilience/Gouvernance, Anticipation/Indicateur, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs :
Référent ADEME :
Référent du commun : Mathilde Bouyé
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 60000
1.Détails du Financement :
Plan de financement / Chronogramme :
Le plan de financement du projet est construit en trois phases : une phase de codesign et de test pilote de l’indice en 2021; une phase pionnière en 2022 pendant laquelle l’indice et la plateforme numérique sont pour la première fois utilisés à échelle et améliorés en intelligence collective ; et une phase d’essaimage en 2023. Le financement dans le cadre de l'Appel à Communs est sollicité pour appuyer la phase pionnière. Il s’élève à 21,5% du budget prévisionnel pour l’année 2022, à savoir 280,000 €.
Postes de dépenses:
- Design pour le guide méthodologique de l’évaluation avec l’indice, traduction en courtes vidéos et BD (5,000€)
- Evenement de lancement du référentiel et communication nécessaire à sa diffusion, janvier - mars (10,000€)
- Ateliers de présentation et de formation pour les collectivités locales, les associations et autres organisations qui piloteront les évaluations de la démocratie locale dans les territoires pionniers, janvier - mars (13,600 €)
- Ateliers, événements et stratégie et outils de communication permettant une évaluation participative, un débat sur ses résultats et l’élaboration d’un plan d’amélioration dans 6 collectivités pionnières en France, mars - octobre (22,000€)
- Séminaire rassemblant tous les territoires pionniers pour échanger sur leurs expériences, les premiers effets du projet et les points d’amélioration de l’indice et de la plateforme, novembre (6,000€)
- Amélioration des fonctionnalités et de l’interface utilisateurs de la plateforme numérique par une agence de design et de développement sur la base des retours et des besoins des territoires pionniers, novembre - décembre (42,000€)
- Ressources humaines pour piloter le projet et accompagner les 6 collectivités pionnières (1 ETP, 1 chercheuse en CIFRE, 20% d’un ETP et 30% d’un ETP, 12 mois (150,000 €)
- Coûts administratifs et financier représentant 8% du budget, 12 mois (22,400€),
- Equipements, 12 mois (9,000€)
Justification de l’éligibilité :
Cette évaluation participative de la démocratie locale est conçue pour être accessible à tous grâce à un indice co-construit avec les utilisateurs.rices, une plateforme numérique interactive et gamifiée, et une stratégie "d'aller vers" proactive pour concevoir les ateliers et les échanges avec les habitants.
Ce commun est élaboré avec une large communauté d'acteurs.rices:
- un comité d’orientation, gage de la robustesse scientifique de l’Indice,
- des élus, agents et habitants de 6 territoires pilotes en France,
- des partenaires opérationnels
- les membres du réseau de Démocratie Ouverte : citoyens bénévoles, le Réseau des Territoires d’Innovation Démocratique (+20 collectivités membres) et le Réseau des Innovateurs Démocratiques & Pro (+100 membres).
Le sujet traité est central pour la résilience territoriale : l'évaluation participative de la démocratie locale dans toutes ses dimensions - la représentation, la transparence, la participation et la coopération - permet d'estimer et de renforcer la capacité des territoires à répondre aux urgences sociales et climatiques.
Cette contribution répond à trois défis transverses (1. Connaissances - ressource; 2 - Définition diagnostic; 3 - Mieux décider ensemble), avec des impacts secondaires sur l’ensemble des défis thématiques proposées.
Financement post appel à Commun
Nous cherchons à mobiliser des co-financements, mécénats de compétence et appuis opérationnels de différents partenaires. En 2021, le projet a été financé par la Fondation Porticus et l’Agence Française pour le Développement pour un montant total de 151 000€. Le projet bénéficie également d’un soutien opérationnel de la Fondation Make.org qui l’a sélectionné comme “Grande Cause des Territoires” pour 2022 et 2023. D’autres institutions sont sollicitées pour appuyer et co-financer le projet en 2022 et 2023, dont la fondation Porticus, le Fonds citoyen franco-allemand, la DITP, l’ANCT et des fondations européennes.
Si l’indice et sa plateforme sont utilisables de manière gratuite et facilitée par un guide méthodologique simple, des vidéos et tutos, le projet est conçu pour générer des ressources propres, qui seront allouées à la maintenance de la plateforme, grâce à une proposition de formations certifiantes pour les évaluateurs indépendants qui accompagneront les collectivités - l’évaluation accompagnée n'est pas obligatoire, mais l'une des trois options d’utilisation de la plateforme. Cette formation certifiante permettra de garantir les principes et la rigueur méthodologique que sous-tend l’évaluation.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
L’Indice de Qualité Démocratique est un commun au service de la résilience des territoires, avec pour objectifs d’ici à 2024 d’être utilisé par au moins 1000 localités, en France et en Europe.
La création de ce commun vise à doter les territoires d’un outil d’évaluation et de vigilance partagé pour renforcer la cohésion sociale, le pouvoir d’agir et la coopération, et ainsi réduire les risques de crises.
L’évaluation propose un traitement sans précédent de la qualité de la participation citoyenne, des initiatives citoyennes et de la coopération multi-acteurs, enjeux essentiels pour le développement de territoires plus à l’écoute de l’ensemble de leurs citoyens, favorisant la co-construction de l’action publique, un fort tissu associatif et l’émergence d’alliances territoriales. De telles collaborations sont indispensables pour renforcer la solidarité, porter des projets à impact à même de réduire les inégalités et accélérer des transitions écologiques locales justes.
Les impacts attendus pour la résilience grâce à l’utilisation de l’Indice sont :
- Plus de participation à la vie démocratique grâce à des acteurs plus confiants et mieux informés sur leurs possibilités d’agir (ex: espaces où s’impliquer): vers une plus grande participation aux élections, dans les instances participatives et délibératives, au tissu associatif et dans les autres espaces civiques; une gouvernance plus ouverte soutenue par des expériences de codécision;
- Des acteurs plus engagés et solidaires permettant d’atténuer les effets des risques sociaux et environnementaux sur le vivre-ensemble : un plus grand nombre d’initiatives et de projets citoyens, une meilleure collaboration entre les acteurs;
- Des territoires plus innovants et écologiques : l’amélioration du bien-être des citoyens, un environnement favorable au développement de projets et d’actions concertées en faveur de la transition écologique;
- Une communauté de territoires apprenants (en France et en Europe), permettant de faire évoluer le référentiel et de continuer de l’enrichir collectivement et d’échanger des expériences démocratiques, notamment pour l’environnement et le climat.
L’Indice de Qualité Démocratique est conçu avec des territoires pilotes et pionniers.
2021 : six territoires pilotes pour le codesign et test de l’indice en France
- La ville de Bagneux, 38 487 habitants, en l’Île de France
- La ville Gennevilliers, 47 702 habitants, en l’Île de France
- la ville Mulhouse, 110 000 hab, dans la région Grand Est
- la communauté d’agglomération du Pays Basque, 312 278 hab, en région Aquitaine
- la Métropole de Rennes, 451 762 hab, en région Bretagne
- En cours de confirmation - un village de 500/1000 habitants
Ces territoires ont été choisis pour refléter la diversité des collectivités territoriales susceptibles de recourir au référentiel : ils ont entre 500 et plus de 500,000 habitants, des identités rurales et urbaines, des expériences diverses en matière de participation citoyenne, des couleurs politiques différentes, et sont localisés aux quatre coins de la France.
Leurs habitant.e.s, élu.e.s et agent.e.s contribuent à l’identification des critères d’évaluation, aident l’équipe projet à améliorer la formulation des questions pour qu’elles soient compréhensibles pour tous et testent le questionnaire en temps réel.
Deux séries d’ateliers de codesign, pour les élus et agents, puis pour les habitant.e.s, ont été organisés au printemps et à l’automne 2021. Les ateliers de test auront lieu en novembre et décembre.
2022 : environ 25 territoires pionniers de l’évaluation démocratique en France et en Europe
Démocratie Ouverte constitue un groupe de 15 à 20 territoires français qui seront les premiers à utiliser l’indice pour une évaluation participative en 2022.
En partenariat avec Democratic Society, l’équipe projet échange également avec six villes d’autres pays européens pour lesquelles l’indice sera ajusté et traduit au cours de l’année 2022. Cette européanisation, souhaitée et rendue possible par les partenaires du projet, permet d’élargir le réseau d’échange d’expériences. Les villes identifiées se situent en Serbie, Pologne, Allemagne, Suède, Ecosse - Royaume-Uni, Espagne et/ou Italie.
Les retours et suggestions de ces villes pionnières permettront d’améliorer l’indice comme les fonctionnalités de la plateforme numérique.
2023 : diffusion de l’Indice à grande échelle.
L’objectif visé est d’atteindre 1 000 territoires utilisateurs, en France et en Europe. L’indice sera révisé de manière pluriannuelle pour prendre en compte les retours des utilisateurs et le faire évoluer avec l’innovation démocratique.
Dans les différents territoires impliqués, les communautés mobilisées comprennent :
- Les élu.e.s et agent.e.s des collectivités locales;
- Les habitant.e.s;
- Les associations locales;
- Les professionnel.le.s de l’innovation démocratique et de l’évaluation
3.Détails Impacts environnementaux :
Le projet vise à améliorer la vitalité démocratique à l’échelle d'un territoire, au sein la collectivité locale, la société civile et les partenariats, pour renforcer la cohésion et la capacité à agir pour une transition écologique et solidaire.
Le référentiel intègre des critères importants pour évaluer la capacité des territoires à répondre aux crises environnementales et climatiques. Le pilier représentation inclut un critère sur le suivi des engagements et des actions prises pour réduire les effets des changements climatiques (atténuation et adaptation). Le pilier transparence examine la publication d’information et l’ouverture de données environnementales, notamment sur la biodiversité locale et la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. Le pilier participation citoyenne considère spécifiquement l’association des habitant.e.s à l’élaboration de politiques et de projets pour une transition écologique juste (exemples spécifiques cités). Le pilier coopération interroge sur le soutien aux associations agissant pour l’environnement et la création d’alliances territoriales sur ces enjeux.
L’évaluation participative dans son ensemble pourraient apporter des gains environnementaux à moyen terme grâce aux leviers suivants, en ligne avec les cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD):
- Rendre les institutions et l'élaboration des politiques publiques plus efficaces, responsables, transparentes (ODD 16.6), participatives et inclusives (ODD 16.7) pour répondre aux urgences environnementales et protéger les plus fragiles;
- renforcer l’urbanisation inclusive et durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrés et durables (ODD 11.3)
- Renforcer la résilience et les capacités d’adaptation aux changements lcimatiques (ODD 13.1)
- Améliorer l’accès à l’information, l’éducation, et les capacités individuelles et institutionnelles pour réduire les effets des changements climatiques et s’y adapter (ODD 13.3);
- Améliorer l’accès de tous à l’information et aux connaissances nécessaires au développement durable (ODD 12.8).
L’accent mis par le référentiel et de la méthodologie d’évaluation sur l’inclusion et des stratégies proactives d’empouvoirement pour les plus défavorisés contribue également à aider les territoires à ne laisser personne de côté et à prioriser les publics fragiles en définissant leurs politiques et projets de transition écologique.
L’Indice permettra de s’assurer que des données environnementales importantes pour comprendre l’action publique, y contribuer et défendre l’intérêt général soient publiées, notamemnt les données sur la pollution de l’air, les risques environnementaux et climatiques du territoire, les vulnérabilités aux effets du changement climatique identifiées et les évaluations environnementales des projets.
Démocratie Ouverte fédère un réseau d’acteurs engagés dans la communauté open data qui est mobilisée pour élaborer l’indice de qualité démocratique (identification des base de données ouvertes qui peuvent renseigner directement l'évaluation) et sa plateforme numérique en open source (atelier de codesign et de prototypage participatif). Le comité d’orientation du projet inclut notamment Transparency International et l’ANCT, avec lequel DO construit Territoires en Commun.
4.Synthèse du projet de Commun :
Démocratie Ouverte (DO) est une association à but non lucratif, indépendante et non partisane qui œuvre à la transformation démocratique de nos systèmes et institutions pour relever les défis sociaux et environnementaux du 21e siècle. L'association mène 4 grands types d’activités:
- Fédérer un large réseau de membres aux profils variés (+1000 membres innovateurs démocratiques, expert·e·s, chercheur·euse·s, journalistes, élu·e·s ou agents des territoires, fédérations...)
- Expérimenter via son Labo des dispositifs participatifs innovants en partenariat avec les collectivités locales ; Tous les contenus produits par DO sont publiés en bien commun;
- Porter un plaidoyer pour le renouveau démocratique, à l’image du plaidoyer réussi à l’initiative de Démocratie Ouverte et du collectif des Gilets Citoyens pour le lancement de la Convention Citoyenne pour le Climat;
- Améliorer la qualité et l’impact des pratiques des dispositifs démocratiques innovants. C’est dans ce cadre que se développe le projet d’Indice de Qualité Démocratique.
Dans un contexte où l’abstention, la défiance et les tensions sociales minent notre démocratie à l’échelle nationale et où un sentiment d’impuissance est exprimé par un nombre croissant de citoyens face aux urgences sociales et climatiques, nous proposons un thermomètre de la vitalité démocratique conçu comme un outil d’amélioration et d’empouvoirement pour renforcer les capacités d’agir individuelles et collectives au niveau local.
Conçue pour être inclusive, l’évaluation participative avec l’indice vise à s’interroger non seulement sur l’action de la collectivité mais également sur ses possibilités d’agir et de coopérer, en passant par la participation au conseil de quartier, l'engagement associatif, l’interpellation des élus et des bailleurs, ou encore l’initiative référendaire. Les données objectives, à apporter en intelligence collective, et les données qualitatives, traduisant les perceptions de chacun, se compléteront pour apporter un panorama le plus fin possible de la confiance et de l’efficacité des démarches existantes.
La visualisation des résultats est envisagée pour créer du débat et faciliter le cheminement vers un diagnostic partagé et une vision commune des priorités pour mieux agir ensemble.
Actions / livrables et planning associé: Le projet a débuté par une cartographie d’une soixantaine d’outils et démarches de participation utilisés en France et à l’international afin d’en extraire une typologie de critères d’évaluation, notre première base de travail. Cette typologie fut améliorée grâce aux conseils du comité d’orientation puis une série d’ateliers de codesign avec les territoires pilotes. La phase de test de cet hiver permettra d’aboutir à une première version publique de l’indice tandis que le design de la plateforme progresse pour un lancement en janvier 2022.
La phase pionnière de 2022 comprendra les activités suivantes:
- la publication du guide méthodologique pour l’évaluation avec l’indice (janvier 2022)
- une stratégie de lancement et de communication permettant une bonne diffusion de l’indice et de la plateforme, a minima dans les territoires pionniers avec lesquels nous travaillerons toute l’année (janvier - mars 2022)
- des séances de formation pour les porteurs de l’évaluation dans les territoires pionniers (février - mars 2022)
- un accompagnement de l’évaluation participative dans les territoires pionniers (mars - octobre 2022)
- un séminaire de restitution et d’échange d’expériences visant un apprentissage mutuel et un accord sur les points d’amélioration de l’indice et de la plateforme numérique (novembre 2022)
- une amélioration de l’indice et des fonctionnalités et de l’interface de la plateforme (novembre et décembre 2022).
Taille de la communauté de contributeurs:
Entre 40 et 100 acteurs (élus, agents et habitants) dans chaque territoire pilote ont été associés au design et au test de l’indice en 2021, atteignant environ 300 personnes à ce jour. L’évaluation à l’échelle dans environ 25 villes pionnières en France et en Europe en 2022 pourrait mobiliser de 100,000 à plus d’un million d’habitants, selon la taille des collectivités.
Le comité d’orientation du projet est composé de 20 personnalités du monde de la recherche, de l’expertise internationale, de la société civile, des collectivités locales (deux élus, deux agents) et des institutions nationales.
Le cercle de partenaires qui contribuent au codesign inclut Democratic Society, Porticus, l’AFD, la Société Française de l’Evaluation, Transparency International France, Décider Ensemble, Make.org, Solucracy, Alliance Citoyenne, Tous Elus, France Urbaine, l’ANCT, DITP, CNCD, CESE, Avise OGP Local.
Les collectivités membres du Réseau des Territoires d’Innovation Démocratique de Démocratie Ouverte sont également associées: Commune de Chatel-en-Trièves, Commune de Sainte-Savine, Ville d’Annecy, Région Centre Val-de-Loire, Ville de Carpentras, Ville de Chambéry, Ville de Fresnes, Ville de Gennevilliers, Ville de Guérande, Ville de Marseille, Ville de Quimper, Département de la Gironde, Département de la Seine-Saint-Denis, Etablissement Public Territorial Est Ensemble, SMICVAL, Région Occitanie, Ville de Blois, Ville de Villejuif, Ville de Grenoble, Ville de Loos-en-Gohelle, Ville d’Erquy.
Le rapport coût / impact de l’Indice pour la résilience est très favorable dans la mesure où :
- Il s'agit du seul indice de qualité démocratique développé en bien commun avec un tel périmètre pour renforcer la cohésion, la coopération et les capacités d'agir individuelles et collectives sur les territoires
- La plateforme sera accessible en ligne gratuitement, disponible pour l’ensemble des citoyens et collectivités désireuses d’évaluer la qualité de leur gouvernance locale;
- Une communauté d’apprentissage européenne se développera dès 2022
- Le projet permet d'évaluer et de renforcer la gouvernance des territoires pour améliorer leur résilience sociale et environnementale.
5.Autodiagnostic :
La pertinence du référentiel pour contribuer au renouveau démocratique nécessaire à l'accélération de transitions locales écologiques et solidaires à fait l'objet d'une consultation au premier trimestre 2021. 70 acteurs de l'écosystème démocratique et du mouvement climat (chercheurs.euses; associations et ONG; élus et agents des collectivités; citoyens bénévoles) ont contribué à préciser les objectifs du projet. Les partenaires co-porteurs, Démocratie Ouverte et Democratic Society (Demsoc), animent un processus de codesign avec un grand nombre de partenaires (voir détail dans la présentation de la communauté d’acteurs). La force de ce projet repose en grande partie sur son design participatif et inclusif.
Le projet d’Indice de Qualité Démocratique appréhende la résilience sur une triple temporalité :
- Atténuer et absorber des effets passés;
- Au présent, construire collectivement des solutions innovantes;
- Anticiper les futures perturbations.
L'évaluation aide à bâtir diagnostic partagé de la santé démocratique du territoire et des risques possibles. En mettant en lumière les points forts et faibles des pratiques démocratiques existantes, elle accompagne la définition d'objectifs et d'actions prioritaires pour les améliorer. L'objectif est bien d'atténuer les écueils identifiés sur les quatre piliers de l'indice et de renforcer la confiance, la coopération et le pouvoir d'agir de tous.
Ce thermomètre de la démocratie locale a vocation d’être utilisé par un nombre croissant de collectivités dès 2023 pour mieux anticiper, prévenir et juguler une dégradation de nos systèmes politiques grâce à une plus grande vigilance et une réflexion en profondeur pour améliorer notre vie démocratique.
Le projet est porté par Démocratie Ouverte, association loi 1901 à but non lucratif, indépendante et non partisane, créée en 2013 et habilitée à recevoir des financements publics.
Les besoins sont exprimables pour développer le commun.
Outre les six territoires pilotes en 2021, 16 communes et intercommunalités en France et dans d’autres pays européens, comprenant entre 500 et plus de 300,000 habitants, sont déjà pressenties pour utiliser l’indice de manière pionnière en 2022. A terme, nous souhaiterions étendre l’utilisation de l’indice à d’autres collectivités françaises, et possiblement, l’exporter en Europe et à l’international.
Comme mentionné ci-dessus, le projet est collaboratif, tant par son aspect interdisciplinaire, mais parce qu’il est ouvert à l’ensemble des acteurs participant à l’élaboration des politiques publiques en France : les collectivités et leurs agents, la société civile avec des associations et des citoyens engagés, ainsi que des partenaires européens et internationaux.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Indice de qualité démocratique: aucun pour le moment
