Comité local pour l'emploi - pour un développement économique inclusif et soutenable

De Resilience Territoire


Coopérer au sein du CLE pour identifier des opportinutés de développement de notre territoire


Description : Les territoires ruraux sont à la croisée des défis de la décennie, voire du siècle. En effet, ils sont touchés de plein fouet par les crises environnementale (disparition de la biodiversité, artificialisation des sols), sociale (précarité, disparition des services,…), économique (disparition des emplois, baisse des dotations et subventions). Les acteurs du monde rural sont nombreux : collectifs citoyens, associations ou collectivités. Ils développent des réponses mais manquent de moyens humains, techniques, méthodologiques et financiers et ont des difficultés à “faire ensemble” .

Notre projet consiste à établir un diagnostic partagé sur le territoire de la Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux, dans la Drôme, afin de renforcer la résilience de ce territoire rural. A partir de ce “commun” que nous aurons créé regroupant les éléments de diagnostic de résilience territoriale, nous déciderons et concevrons les solutions pour faire face aux difficultés qui auront été identifiées.

Le défi visé se situe donc sur deux axes : - le premier vise à répertorier les connaissances pour réaliser la mise en commun des données économiques sociales et sanitaires, le but étant d’assurer une étude fine du territoire en vue d‘établir un diagnostic des opportunités économiques du territoire - Le deuxième défi est de partager ensuite les éléments de diagnostic de résilience territoriale permettant de déterminer les filières locales à enjeux pour l’avenir.

Les ruralités sont directement impactées par ces grandes transitions, mais elles contiennent également en leur sein la réponse à ces grands enjeux. Les territoires ruraux sont impactés par la transition démographique. La population française vit plus longtemps et le vieillissement démographique touche particulièrement les territoires « hyper-ruraux ». Cette problématique est d’autant plus urgente à traiter qu’il s’agit souvent des territoires isolés des services publics.

Dans le même temps, les dynamiques démographiques sont favorables à certains territoires ruraux, qui voient s’installer des habitants. La campagne attire, elle séduit. Vivre à la campagne représente la vie idéale pour 81% des Français . La ruralité contient la promesse d’une meilleure qualité de vie, du calme et de la nature à portée de main. L’accueil de ces nouvelles populations dans les territoires ruraux constitue un nouveau défi à relever pour ces territoires. La ruralité doit se réinventer compte tenu des grandes transitions sociales et sociétales qui l’impactent. De nouveaux services à la population, créateurs d’emplois et non délocalisables, doivent être mis en place pour répondre aux nouveaux besoins et modes de vie des habitants.

C’est dans cette optique que, en 2019, sous l’impulsion d’un groupe d’habitants, constitués depuis en l’association Interstices, notre territoire se positionne pour une future candidature à la 2nde phase de l’expérimentation du projet Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée, avec l’appui de la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux ( CCDB) dans le département de la Drôme.

La création prochaine d’un Comité Local pour l’Emploi (CLE), instance de pilotage future du projet avec de nombreuses parties prenantes institutionnelles et privées (voir composition plus bas), va marquer le début d’une démarche de diagnostic des opportunités économiques du territoire et d’analyse collective pour déterminer des filières locales à enjeux pour l’avenir et des activités à développer.

Le commun s’incarnera donc au sein du CLE, celui-ci associera une communauté d’acteurs diversifiée s’impliquant dans sa gouvernance selon des modalités qui seront définies par une charte, et via des groupes de travail complémentaires animés par Interstices et associant des habitants. L’animation et la coordination de ce travail, dont Interstices est en charge, nécessitera du temps de travail salarié en soutien aux bénévoles et un financement pour celui-ci.

Aussi, l’association Villages en Transition qui a dans son objet social le soutien à l’émergence de projets de transition et à la coopération entre acteurs sur le territoire de la CCDB, projette depuis 2020 un recensement des acteurs de la transition sur le territoire, premier pas vers d'autres développements futurs. Il est convenu de mutualiser les démarches et que Villages en Transition apporte à Interstices ses compétences en recherche de financement et en gestion RH et qu’elle assure donc le portage de la réponse à cet AAC pour ensuite mettre à disposition les moyens humains attendus.

Le travail à mener est le suivant. Après avoir procédé au rassemblement de données éparpillées parmi les acteurs de l’emploi, les chambres consulaires et les collectivités, ou toute autre source pertinente eu égard au projet TZCLD, il sera constitué une connaissance précise de la situation économique ( emploi, profil des entreprises, filières existantes), et de la situation sociale et sanitaire (difficultés d’emploi, mobilité, accès aux TIC, accès au logement, addictions, recours aux dispositifs sociaux, etc..). Cette récolte de données fera l’objet d’une publication accessible à tous. Parallèlement, l’étude auprès des entreprises et particuliers du territoire de services inexistants localement, complètera la connaissance du territoire. Ce recensement sera également publié et diffusé ouvertement.

Une fois abouties ces productions de connaissance, il sera alors possible : - d’identifier de nouvelles activités non pourvues et répondant à un besoin sur le marché local, - d’apprécier la capacité du territoire à les créer au regard de la connaissance fine obtenue lors du diagnostic économique, - de décider collectivement de celles sur lesquelles les acteurs rassemblés souhaitent construire des solutions, - puis de concevoir leur réalisation en s’appuyant sur les compétences et ingénieries des multiples parties prenantes impliquées dans le commun et en mobilisant leur réseau pour aller au devant des acteurs aux compétences complémentaires. Une attention particulière sera portée aux activités répondant aux enjeux de transition écologique.

Plusieurs débouchés sont à considérer en parallèle : - Le portage de futures activités par l’Entreprise à But d’Emploi dans la philosophie du projet TZCLD; - La diversification d‘activités par des entreprises existantes localement; - L’implantation ou la reprise d’entreprises par l’utilisation de solutions dédiées à l’entrepreneuriat dans le monde rural (de type Envie d’R); - Ou encore l’implantation d’entreprises sociales en mobilisant la connaissance des incubateurs d’innovation sociales susceptibles de faciliter l’essaimage sur notre territoire de solutions éprouvées par ailleurs.

Ce projet de commun porte donc sur les défis 1 et 2 ( voir justification plus bas).

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Interstices26, Villages en Transition

Contributeurs : Paulbucau, Pierrecambon

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Objectifs et Diagnostic

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Mentorat, Financement, Conseil Expertise

Compétences recherchée : Général/Approches, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Démographique, Vulnérabilités/Sociale, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Prospective, Regénération/Innovation

Communauté d'intérêt :

Type de licence ?

Niveau de développement :

Cloud / Fichiers :

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Tags :

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Général/Approches, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Prospective

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME :

Référent du commun : Paulbucau, Pierrecambon


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience :

1.Détails du Financement :

Plan de financement, chronogramme

La phase d’émergence du projet entre 2019 et ce jour a été portée exclusivement par des bénévoles, avec une participation sur certains temps de la chargée de mission Economie de la communauté de communes. La deuxième phase va démarrer sous peu avec la première réunion du CLE prévue début juillet 2021, et va durer jusqu’à un dépôt de candidature à l’expérimentation TZCLD (prévue à l’été 2022 sous réserve de confirmation par décret), date à laquelle devront être aboutis tous les éléments de diagnostics. Sur ces 12 mois, un financement est nécessaire pour embaucher un-e chargé-e de mission à hauteur de 26 heures / semaine, soit un budget estimé à 30000€ pour couvrir sa rémunération + cotisations + frais de missions. Un co-financement a été sollicité à hauteur de 7000€ auprès de la Fondation de France.

Le financement demandé sur cet appel à communs est donc de 23000€.

Financement post Appel à communs

S’ensuivra une 3ème phase sur septembre 2022/ 2023 pour la conception des activités économiques jugées pertinentes au sein du CLE. Ce travail d'ingénierie se fera par la contribution des parties prenantes impliquées ( chargé de mission de la CCDB, de Villages en Transition, …), leurs apports volontaires, en temps de travail, seront possibles par le fait que chaque partie prenante remplira une partie de ses objectifs propres au sein de ce projet en commun.

Justification de l'éligibilité Portage du commun par une association ( éligibilité aux aides publiques) Coopération de parties prenantes multiples et avec une diversité de profils Temporalité du projet planifiée sur 12 mois Production de livrables ouvertement accessibles aux acteurs et à la population. Aspiration à développer des filières économiques responsables.

2.Détails Résilience et Territoire :

Contenu sur la résilience territoriale La résilience repose sur le principe de remédier à des fragilités qui rendent vulnérables à des perturbations extérieures et de développer une résistance éco-systémique localement. Or, notre territoire rural a une fragilité connue : des taux de personnes bénéficiaires du chômage, bénéficiaires des minimas sociaux et en situation de pauvreté supérieurs aux moyennes du département de la Drôme et de la Région AuRA. Le contexte post-covid et ses impacts économiques ne vont pas améliorer ce constat.

Par défaut le développement social et économique des territoires repose sur 3 leviers qui ont chacun des limites : - L’initiative privée des entrepreneurs qui créent ou développent des entreprises en fonction d’opportunités marchandes. Notre territoire ne compte pas de grosses entreprises pour faire vivre des sous-traitants, ni d’universités en proximité pour stimuler la créativité entrepreneuriale, et ne dispose donc pas des effets d'entraînement qu’ils peuvent provoquer sur d’autres territoires. - L’initiative citoyenne, souvent sous forme associative, qui crée des services ou activités pour répondre à des besoins sociaux et environnementaux insatisfaits. Leur capacité d’investissement, de diversification et de changement d’échelle reste peu fréquente. - L’initiative publique, dont les capacités d’action sont liées aux champs de compétences confiées aux collectivités. Elles sont contraintes à la fois par le contexte budgétaire et par la difficile transversalité des approches, encore très sectorielles .

Cet état de fait ne suffit pas à réparer les fragilités évoquées ci-avant. Il ne permet pas d’engager des transformations systémiques à même d’infléchir les trajectoires de développement économique vers de véritables transitions. Miser sur la coopération entre ces 3 profils d’acteurs et sur une initiative entrepreneuriale collective doit redonner des capacités de création d’activité et d’emploi et transformer la situation. Notre projet constitue donc un changement de paradigme. La création d’une culture commune et l’identification d’enjeux partagés via le diagnostic collectif du territoire constituent la première étape de ce changement de paradigme et font l’objet du travail présenté dans cette AAC. La dynamique enclenchée par notre commun sera donc un levier de résilience.

Lien et ancrage territorial

Le projet TZCLD est fondamentalement basé sur un territoire local, en l’occurrence celui de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, qui comprend 21 communes rurales de l’arrière pays dromois. Si son économie est sensible à plusieurs pôles d’attirance extérieure relativement éloignés d’environ 30kms (Montélimar, Crest, Nyons), ce territoire n’en conserve pas moins une homogénéité socio-économico-culturelle et une unité assez autonome, avec de nombreux acteurs de ces domaines, basés sur le territoire lui-même. Le projet TZCLD et spécifiquement l’axe de travail sur les communs, objet du présent AAC, reposent sur cette base territoriale solide, historiquement cohérente.

Description de la communauté Territoire

Les parties prenantes du CLE (Comité Local pour l’Emploi) sont toutes les structures et les citoyens, concernés de près ou de loin par les problématiques de l’emploi, et de l’économie locale : En premier lieu les acteurs institutionnels du territoire ou agissant quotidiennement sur celui-ci : La communauté de communes (21 communes 9700 habitants) à travers ses élus communautaires, le service public de l’emploi (Pole Emploi, la mission locale, Cap Emploi), le département de la Drôme (direction des solidarités) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la région AuRA (compétence emploi et formation), les centres communaux d'action sociale (CCAS). En second lieu, les représentants des entreprises et des associations à travers les chambres consulaires (Ch. de Commerce et d’Industrie, Ch. des Métiers et de l’Artisanat, Ch. d’Agriculture, Ch. de l’Economie Sociale et Solidaire, et les représentations syndicales locales : CGPME, CAPEB. Puis les entreprises et associations locales œuvrant dans le champ de la santé, de l’aide à la personne, de l’insertion, de l’économie circulaire et du soutien aux plus démunis. Enfin les représentants des collectifs d’habitants, de citoyens et les porteurs du projet TZCLD. De plus cette composition est susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux sur l’état des lieux du territoire et la construction du dossier de candidature (cf ci-dessous).


Justification du(des) défi(s) choisis Défi 1 : Connaissance et ressource: Le CLE rassemblera les connaissances, données et compétences d’acteurs très divers habituellement peu amenés à travailler ensemble. Il produira une ressource cognitive qui décloisonne les approches, et offrira des opportunités nouvelles de compréhension de la situation économique locale.

Défi 2 : Objectifs et diagnostic En identifiant lors de sa phase de diagnostic les activités manquantes sur le territoire, en termes de services à la personnes, d’activités agricoles ou agro-forestières, d’artisanat, de tri, ré-emploi et réparation (économie circulaire), de conciergerie d’entreprises et d’associations, de gestion de matériels mutualisés, de prestations de main d’œuvre ponctuelle auprès des collectivités territoriales et des entreprises, ainsi que toute prestation à tarif très social auprès des habitants en deçà du seuil de pauvreté , le commun permettra de développer des solutions qui diminuent la fragilité du territoire.

Impact du commun sur la résilience Se référer au contenu sur la résilience territoriale décrit précédemment.

3.Détails Impacts environnementaux :

Les gains environnementaux se situent à cinq niveaux: - Par la relocalisation et la création locale d’activités que les habitants et entreprises vont chercher à l’extérieur du territoire, permettant ainsi la mise en place de circuits courts dans divers secteurs et la réduction de l’empreinte carbone liée aux transports; - Par la création directe d’emplois sur le territoire (nb d’emplois créés par la phase 1 de TZCLD = 80 en moyenne par territoire) et pour les habitants du territoire, évitant des flux de déplacements quotidiens de la population, et les impacts carbone liés; - Par la mise en place d’activités à valeur ajoutée environnementale: la sensibilité écologique de la communauté de commune, de plusieurs associations et entreprises locales qui seront mobilisées sur le commun se traduira par des orientations d’activités futures plus respectueuses de l’environnement que l’économie classique; - Par le renforcement des flux d’activités et du taux de valorisation réalisés par les structures déjà présentes localement dans le secteur de l’économie circulaire, collecte, tri, recyclage et réemploi, permettant une diminution des prélèvements extractifs et énergétiques liés à leur fabrication et leur fin de vie. - Par l’optimisation du puits de carbone avec la filière de l’agro-foresterie locale à renforcer, et par la substitution d’énergie fossile et nucléaire avec le développement du bois-énergie pour les usages thermiques (chauffage et Eau Chaude Sanitaire):


Les diagnostics seront publics mais il n’est pas prévu de lien particulier avec la communauté Open Data à ce jour, dans la mesure où aucun des participants au projet de commun ne fait partie de ces réseaux ou n’a de pratique experte en la matière. Il serait intéressant de bénéficier de la part des experts qui encadrent cet AAC, de conseils pour voir comment dans le cadre de notre travail nous pourrions mener une réflexion sur l’open data et commencer à amener ces pratiques au sein de notre éco-système. Un tel accompagnement aiderait à définir les modalités pertinentes de diffusion du diagnostic pour optimiser son appropriation et sa future actualisation.

4.Synthèse du projet de Commun :

Expérience du porteur de Commun dans le domaine Les deux associations co-porteuses ont chacune un domaine d’expérience privilégié utile au projet de commun. L’association Interstices travaille depuis deux ans sur le sujet de la privation d’emploi et a acquis une connaissance fine dans ce domaine. Elle est en contact avec de nombreux acteurs institutionnels ou privés du territoire. Cette phase de contact, toujours en cours, permet d’expliquer le projet, et de construire le nécessaire consensus territorial. Les outils opérationnels sont des réunions publiques, ou particulières, des rencontres et échanges thématiques, des groupes de travail thématiques réguliers et ouverts à tous, un plan de communication (site web, presse locale et régionale, radio/médias, réseau social, etc..). Les membres bénévoles et actifs de Interstices, ont individuellement des expériences professionnelles et associatives variées, dans divers domaines comme la gestion de projet, l’accompagnement de personnes en recherche d’emploi, la formation, les études techniques, la psychologie, l’agriculture, le portage de projet de politiques publiques, et de projets citoyens, l’éducation spécialisée, etc…

L’association Villages en Transition a un savoir-faire en gestion de projets en coopération qu’elle met à disposition de ce projet. Elle a aussi un antécédent réussi de déploiement de solution collectivement sur le même territoire, puisqu'elle a porté l'implantation de la solution de mobilité solidaire RezoPouce entre 2019 et 2021, en coopération avec la CCDB et 2 autres associations locales; il s'agit du premier déploiement de RezoPouce en France qui n'ait pas été piloté directement par une collectivité locale.

Informations liées au Commun et au problème identifié Les données suivantes ont été identifiées comme utiles à rassembler pour élaborer le diagnostic Données structures existantes: Sirene, RNA Données économiques : Insee, Chambres consulaires, région AuRA, Données d’emploi : Pole emploi, Mission locale, Cap Emploi Données sociales et fiscales : Filosofi, CAF, UNCCAS, Données de Santé : CNAM Données NIR Nouveaux Indicateurs de Richesse  : universités à préciser, par exemple IBEST

Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois)

A partir de la récolte des données existantes sur notre territoire et provenant des sources citées ci-dessus, il sera dressé une analyse précise et fine de la situation économique et sociale de notre territoire. Ceci constituera un premier livrable qui fera l’objet d’une publication à échéance de 6 mois de travail.

L’étude auprès des entreprises et particuliers du territoire de services inexistants localement sera menée par plusieurs biais : - Rencontres d’entreprises locales; - Démarches en intelligence collective existantes sur le territoire ( projet PopSu sur l’alimentation, groupe de travail mobilité de la CCDB); - Consultations d’habitants et d’élus locaux pour identifier les besoins.

Une deuxième publication sera donc diffusable pour partager les opportunités identifiées, à échéance de 12 mois.

Sur la base de ces productions, la candidature à la 2eme expérimentation de TZCLD sera constituée par le CLE, et les autres pistes de valorisation de la ressources constituée par le commun seront activés ( diversification d'activités d'entreprises classiques, création/reprise d'entreprise en monde rural, implantation d'entreprises sociales ).

Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée

L’association Interstices est soutenue par environ 90 sympathisants, une quinzaine d’entre eux adhérant à celle-ci. Une vingtaine de personnes sont directement impliquées dans les groupes de travail actuellement constitués. Le nombre d’acteurs du CLE sera variable dans le temps. Toutefois, pour la réunion constitutive prévue début juillet, une quarantaine de personnes, élues ou techniciens, ont été invitées. Il est fort probable qu’un certain nombre d’acteurs économiques (dirigeants d’entreprises ou d’associations) s’impliqueront dans le projet à terme. Il est difficile d’en apprécier le nombre exact aujourd’hui.

Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience

Le projet doit avoir un effet d'entraînement sur le territoire au profit de la création d’activité et d’emploi.

Le projet TZCLD s’adresse à toutes les personnes du territoire, éloignées de l’emploi et volontaires pour bénéficier du droit à l’emploi, qu’elles soient recensées par Pôle Emploi, par les services sociaux du département (RSA), par les MDPH pour les personnes porteuses de handicap, ou qu’elles ne le soient pas. Actuellement Pôle Emploi recense (Fev 2021) 464 personnes inscrites (cat A, B et C) depuis plus d’un an. En se basant sur les 10 territoires déjà habilités, on estime que les chiffres de Pôle Emploi sont à majorer de 40% pour approcher le nombre de personnes potentiellement concernées par le projet ; Cela représente environ 650 personnes sur notre territoire. Par ailleurs, sur les 10 territoires habilités, 55% des personnes rencontrées éloignées de l’emploi sont sorties de la privation d’emploi (dont 70% en emploi créé par une EBE). En se basant sur ces éléments, on estime que 350 personnes pourraient sortir de la privation d’emploi sur notre territoire.

Quant à la dimension environnementale de la résilience sur notre projet, les perspectives en terme d'économie circulaire seront génératrices de valeurs tout en diminuant les coûts économiques et écologiques du traitement standard des déchêts. Les perspectives liées à l'agro-foresterie doivent contribuer aux enjeux de captation du carbone et d'énergie renouvelable non fossile. Le travail qui sera mené dans la prochaine année permettra de mieux qualifier et quantifier les impacts futurs.

5.Autodiagnostic :

Le problème est-il défini seul ou par plusieurs personnes ? Impulsé par des habitants dès 2019 sur le territoire, l’aspiration à créer un Entreprise à but d’emploi selon le projet TZCLD a été largement partagée et transmise. Elle fait l’objet de projections publiques du film “Nouvelle cordée”, de présentation dans des conseils municipaux et communautaires, et de rencontres d’entreprises et associations du territoire pour partager la problématique. De nombreuses personnes d’horizons différents sont donc mobilisées dessus et les deux ans de cheminement ont permis de bien qualifier le problème au sein d’Interstices qui a travaillé en lien avec l’association TZCLD nationale et régionale et participé à de nombreuses visites d’autres territoires actuellement habilités (Villeurbanne, Jouques, Mauléon) ou en instance de candidature (CCVD, Le Teil) et formations (grappe régionale AuRA). Interstices participe également à un groupe de travail régional sur la création et la mise en place d’indicateurs locaux pour l’évaluation de l’expérimentation TZCLD, en lien avec des universitaires, des territoires habilités et des territoires candidats.

Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ? Tous les participants du CLE ( cf plus haut) et d’autres personnes engagées sur le projet même si elles ne sont pas dans le CLE.

Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré Se référer à la partie 2 Résilience et territoire

Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ? Le CLE sera présidé par la CCDB mais le portage opérationnel du travail sera réalisé par les associations Interstices et Villages en Transition.

Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? Oui, voir détail plus bas Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité Oui, comme détaillé précédemment.

Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent Comme expliqué précédemment, cette hybridité des parties prenantes est un élément intrinsèque au projet dès son démarrage.

Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante  : Conseils / mentorat / accompagnement sur le pilotage des communs multi partie prenantes Conseils / mentorat / accompagnement sur le sujet de la résilience Conseils / mentorat / accompagnement sur l'open data Accès à des données ( le besoin d’accès aux données des chambres consulaires - commerce et industrie, artisanat, agriculture - et d’acteurs de l’emploi - Pole Emploi, mission locale, Cap Emploi) de l’insertion et de la solidarité - CAF, Département - et des données de santé est aussi primordial. Accès à des cas d’usages, Besoin d’expérimenter en situation “réelle” (usager, infrastructures) Des contributeurs et d’autres parties prenantes, Accès à des financement ( Comme exprimé dans la partie financement, un besoin urgent est d'étoffer le projet d’un-e chargée de mission qui renforcera le travail bénévole. )


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Comité local pour l'emploi - pour un développement économique inclusif et soutenable: aucun pour le moment


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