Caravane des communs ruraux de la montagne à la mer
Les communs ruraux et leurs contributions écosystémiques, oubliés de nos sociétés urbaines, sont trop rarement mobilisés pour imaginer la transition écologique. Nous proposons des caravanes pour contribuer à les connaitre, les faire connaitre, les mettre en réseau pour renforcer leurs contributions à la transition écologique.
Description :
La caravane des communs ruraux est un dispositif de mobilisation collective et de production de connaissance pour aider les commoneurs et l'administration locale à évaluer leur rôle dans la transition écologique, de partager les connaissances des usages, des pratiques et des valeurs, d’approfondir la connaissance des services qu’ils rendent à la transition écologique (écosystémiques, paysagers, sociaux, économiques, énergétiques, alimentaires, protection des sols, de la biodiversité, de l’eau, des risques…)
Nous nous intéressons en particulier à tous les biens communaux portent les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, patis, ajoncs, bruyères, bois communs, cayolars, prud’homie de pêche, hérmes, vacans, palus, marais, marécages, montagnes, et d’autres dénominations, tels que décrits dans le décret du 10 juin 1793 et reconnus à l'article 542 du code civil et toujours en vigueur. Ces communs ruraux, forestiers et maritimes ont historiquement joué et jouent encore de nos jours de nombreux rôles écosystémiques majeurs : contribuer à l'autonomie alimentaire, fournir des énergies renouvelables , lutter contre les incendies et les inondations, assurer la gestion de l'eau et le rechargement des nappes, participer au stockage de carbone, créer des mosaïques de milieux qui génèrent et protègent la biodiversité, favoriser la cohésion sociale, créer et maintenir des emplois non délocalisables, entre autres.
Ces fonctions écosystémiques historiques, parfois oubliées sont revenues sur le devant de la scène avec les crises que nous traversons. Selon les historiens des communs, ces biens communs ruraux ont résisté à l'épreuve du temps, en s'adaptant aux changements sociétaux, aux changements climatiques passés et aux défis environnementaux. Aujourd'hui, ils continuent d'innover, apportant des contributions essentielles, mais largement méconnues, à la transition écologique.
Anciens ou récents, leur diversité est la règle, car ils sont finement adaptés aux particularités des lieux, milieux, climats, sols, espèces, écosystèmes et cultures locales, c'est à dire au "paysage" selon la définition de la Convention Européenne des Paysages de 2000.
Les règles, lois et droits d'usages qui les régissent sont ainsi spécifiques de ces socio-écosystèmes qu’ils contribuent à préserver. Les intérêts des divers acteurs sont imbriqués pour faire perdurer le commun, ce qui explique en partie leur longévité et leur efficience. Aujourd’hui particulièrement méconnus, les communs ruraux sont encore très nombreux, en constante réinvention et rendent des services écosystémiques essentiels à la transition. Répartir équitablement, préserver et transmettre aux prochaines générations sont leurs sujets centraux, ce qui explique leur grande pertinence au regard des crises que nous traversons et aussi pourquoi notre intérêt est de mieux les connaitre.
Il s'agit d'éléments de la nature, notamment un territoire, utilisés par une (ou plusieurs) communauté(s) d'usager-es. Celles-ci se dotent d'instances de gouvernance qui définissent collectivement des règles de répartition équitable, qui règlent les conflits d’usage ou d'interprétation et permettent le renouvellement et la transmission de ces éléments de la nature aux prochaines générations d’usagers, en tant que ressources essentielles à la vie de ces communautés. Pour cela, ces instances adaptent les usages aux changements, sociétaux, environnementaux, écosystémiques ou climatiques et les droits d'usage sont corrélés à des devoirs de soins des écosystèmes qui abritent ces éléments de la nature.
Ces communs de la Nature sont ruraux, forestiers ou maritimes : ils utilisent des éléments de la nature (eau, bois, herbe, espèces non-humaines animales ou végétales, matériaux, terre, pierre, sol, nappes souterraines...), grâce à des outils, du travail, des savoirs spécifiques mis en commun.ils sont situés hors des villes, des grandes villes, des métropoles, dans l’impensé que nos sociétés urbaines nomment "nature", en réalité des territoires ruraux, forestiers, maritimes dotés de cultures propres et spécifiques en termes d'histoire, d'écosystèmes, de paysages, de biens communs (...)
A travers la Caravane des communs ruraux, nous souhaitons produire une meilleure connaissance de ces communs ruraux à travers un dispositif original de sciences participatives au service des communs.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Alise Meuris - EDEA, Next Planning, Université Savoie Mont Blanc, Université de Lausanne - IGD
Contributeurs : Alise Meuris, Davidgabriel, Gretchen, Jean-francois, Olivier
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Mise en récits, 3- Gouvernance, A- Ecosystèmes et gestion des ressources naturelles, C- Alimentation et agriculture
Autre commun proche : Reconnaitre le lignage des communs - Carte participative des communs fonciers en France
Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise, Expérimentation, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Général/Approches, Général/Enjeux, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Energétique, Facteurs de résilience, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Culture, Anticipation/Prospective, Gestion de crise/Enjeux, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Innovation
Communauté d'intérêt : Assemblée des communs de la région grenobloise, Communauté des territoires
Type de licence ? Creative Commons BY SA 4.0
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers :
Tags :
Catégories : Données, Connaissance, Lieu
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Vulnérabilités/Culturelle, Facteurs de résilience, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Facteurs de résilience/Agriculture, Anticipation, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs :
Référent ADEME :
Référent du commun : Davidgabriel
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience :
1.Détails du Financement :
Plan de Financement Dépenses pour le projet
- Organisation et récolte des données lors de la grande caravane des communs fonciers 22350 €
- Organisation et récolte des données lors des petites caravanes des communs fonciers 12930 €
- Organisation et récolte des données lors de l'Assemblée des communs 18720 €
- Ressources humaines : 18 mois IGR : 64800 €
- Prestataires : facilitation & analyse caravane, services paysagiste, Technique- caravanes /assemble, analyses des données : 63000 €
- Mise en forme et livrables 5000 € -publicité; communication 2500 €
- Charges financières : 300 €
- Fournitures et Matériels : 3500 €
- TOTAL DEPENSES : 193100 €
Ressources pour le projet
- ADEME Appel à Communs Sobriété & Résilience des Territoires : 67600 €
- Cofinancement Fondation de France - Programme transition écologique 24 mois (debut 2024 - fin 2025) - 132 000€ (validé)
- 99000 € -Université de Lausanne : 5000€ (validé)
- Conseils départementaux : 7500€ (en attente)
- Conseils régionaux : 9000€ (en attente)
- Communes : 5000 €(en attente)
- TOTAL RECETTES : 193100 €
Mode de financement/modèle économique post Appel à communs :
Nous nous inspirerons des communs ruraux pour maintenir ces communs dans la durée. Ainsi, les connaissances qui auront été produites lors de l'Appel à Communs seront également maintenus grâce à la communauté d'usagers. Toutefois, nous pouvons également nous appuyer sur un financement complémentaire de la Fondation de France - Programme Transition écologique pour une durée de 12 mois (à valider) et le soutien de la chaire VALCOM de l'Université Savoie Mont Blanc https://www.fondation-usmb.fr/une-nouvelle-chaire-pour-la-fondation/
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Alors que la France réfléchit à son parcours dans la transition écologique, les communs ruraux peuvent jouer un rôle essentiel en inspirant de nouvelles pratiques. Cependant, ces communs ne sont pas mis en réseau, leurs histoires ne sont pas racontées, et leurs innovations pour la transition écologique ne sont pas mises en avant. Il existe un manque de connaissances des rôles des communs ruraux dans la transition écologique par les élus, les commoneurs urbains, et les commoneurs ruraux eux-mêmes, nécessitant une triple prise de conscience.
Un moyen de faciliter une prise de conscience est d’identifier et de promouvoir des "seeds of a good Anthropocène", en travaillant avec des récits d'espoir. Il devient important de comprendre les valeurs et les caractéristiques qui constituent une bonne transition écologique pour les communs ruraux et générer des voies créatives et ascendantes vers un avenir positif.
Pour réaliser ceci, nous proposons des rencontres mobiles de différents types de communs ruraux, des ateliers (juridique, valeurs, scenarios) sur place avec des commoneurs et des élus, des recueils de récits et de représentations graphiques. Nous proposons aussi une communication active sur les réseaux sociaux, sur le web, par un livret, et une mise en réseau des acteurs tout au long du projet, mais aussi à la fin, avec l'organisation d'une assemblée nationale des communs ruraux. Ces résultats seront mobilisés pour informer une modification de loi protégeant les communs ruraux et reconnaissant leurs contributions à la transition écologique.
En tant que petits groupes de personnes autoorganisées, les communautés locales faisant usage des biens communs que vise à répertorier ce projet constituent, en soi, des territoires d'expérimentation uniques pour la résilience face au changement climatique et socio-économique. Leur petite taille, en termes de surface et de population, leur donne une flexibilité précieuse qui leur a permis de se réinventer sans cesse et de persister depuis plusieurs siècles. En étant partiellement extraits de l'influence du marché et de la privatisation, ces territoires où les ressources sont mises en commun permettent d'inventer de nouvelles règles de partage et d'apprécier la nature en tant que rareté non appropriable individuellement.
La méthode principale dans le projet tourne autour de l'organisation d'une caravane des communs ruraux qui prendra la forme d'une visite de quelques jours par une équipe interdisciplinaire pour produire des connaissances sur les communs ruraux (cartographie, réalisation d'une base de donnée qualitative et quantitative). Pendant dix huit mois, nous proposons une grande caravane annuelle et plusieurs petites caravanes, composées chacune d’une équipe d’acteurs associatifs et de chercheurs expérimentés, pour aller à la rencontre des groupes de commoneurs avec l’objectif de réfléchir à la connaissance et à la valorisation des communs.
Le projet sera donc mise en oeuvre dans plusieurs régions du territoire français pour prendre en compte la grande diversité des communs ruraux : dans les régions alpines, région du massif central, pyréennée, jura, communs du littoral en méditerrannée, littoral atlantique, nord de la France...
Nous souhaitons mettre en évidence le rôle des systèmes qui ont prouvé leur résilience et leur sobriété durant des siècles de changements politiques, économiques, sociaux et écologiques : ceux des communs ruraux. Tout comme dans les graines d'un bon anthropocène, les bons projets et initiatives peuvent ne pas être encore répandus ou connus. Il peut s'agir d'initiatives sociales, de projets socio-écologiques, d'organisations, de mouvements ou de nouvelles façons d'agir qui semblent contribuer à la création d'une transition écologique. Cette approche et les résultats attendus ont pour ambition d'informer les processus d’élaboration de politiques publiques concernant les communs afin de les préserver, les renforcer et contribuer à la transition écologique et aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
A l'issue du projet nous proposerons une Assemblée nationale des communs ruraux, un événement majeur, permettant la rencontre de commoneurs de toute la France des personnes de l'administration, des décideurs, d'autres personnes intéressées par les communs ruraux et permettra aux commoneurs urbains de rencontrer et de mieux comprendre des commoneurs qui, dans beaucoup d'esprits, n'existent plus. Idéalement, un tel événement se tiendrait sur un commun où de nombreuses activités différentes sont menées, telles que l'affouage, la gestion de l'eau, le pacage, etc. L'organisation d'une telle assemblée dans un cadre rural permettra également d'équilibrer le mouvement des communs en France, où toutes les assemblées précédentes se sont déroulées dans des zones urbaines, marginalisant ainsi les commoneurs ruraux.
3.Détails Impacts environnementaux :
La Caravane des communs ruraux doit permettre de renforcer la connaissance des communs ruraux pour montrer dans quelle mesure ils ont des impacts environnementaux majeurs.Les biens communs fonciers, par définition indivisibles et non appropriables individuellement, sont de fait des réserves foncières protégées de l'urbanisation et de l'intensification des usages. Les habitats naturels ou semi-naturels sont ainsi protégés au long-terme contre la principale cause de déclin des espèces en Europe : la perte d'habitat.
Si certains de ces communs ruraux s’inventent de nouveau,, beaucoup sont ancestraux et s’appuient sur des droits historiques toujours en vigueur. Anciens ou récents, leur diversité est la règle, car ils sont finement adaptés aux particularités des lieux, milieux, climats, sols, espèces, écosystèmes et cultures locales, c'est à dire au "paysage" selon la définition de la Convention Européenne des Paysages de 2000. Les règles, lois et droits d'usages qui les régissent sont ainsi spécifiques de ces socio-écosystèmes qu’ils contribuent à préserver. Les intérêts des divers acteurs sont imbriqués pour faire perdurer le commun, ce qui explique en partie leur longévité et leur efficience. Aujourd’hui particulièrement méconnus, les communs ruraux sont encore très nombreux, en constante réinvention et rendent des services écosystémiques essentiels à la transition. Répartir équitablement, préserver et transmettre aux prochaines générations sont leurs sujets centraux, ce qui explique leur grande pertinence au regard des crises que nous traversons et aussi pourquoi notre intérêt est de mieux les connaitre.
Ces communs de la Nature sont ruraux, forestiers ou maritimes : ils utilisent des éléments de la nature (eau, bois, herbe, espèces non-humaines animales ou végétales, matériaux, terre, pierre, sol, nappes souterraines...), grâce à des outils, du travail, des savoirs spécifiques mis en commun. ils sont situés hors des villes, des grandes villes, des métropoles, dans l’impensé que nos sociétés urbaines nomment "nature", en réalité des territoires ruraux, forestiers, maritimes dotés de cultures propres et spécifiques en termes d'histoire, d'écosystèmes, de paysages, de biens communs (...)
Si la capacité des communs à être des acteurs importants de la transition a été prise en compte dans les villes françaises, leur rôle dans les espaces ruraux, forestiers, montagnards, maritimes (que l'on nomme campagnes ou nature), reste méconnu et négligé. Pourtant, ces communs ruraux ont constamment contribué à la protection et à la transmission de ressources naturelles comme l'eau potable, les sols fertiles, les rivières poissonneuses, les forêts giboyeuses, aux services rendus par la biodiversité et à la protection contre les risques naturels (...). Ils ont aussi été des sources d'adaptation, d'innovation, de transformation. Par exemple, la Commune de Chanaleilles a développé et perfectionné, depuis les années 1960 jusqu'à aujourd'hui, un système local d'approvisionnement en eau, fondé sur un partenariat entre les communs (une section de commune), la commune et les propriétaires privés. Grâce à l'esprit d'innovation de la communauté, l'eau est garantie pour l'agriculture, l'usage domestique et la lutte contre l'incendie de forêt. Dans un autre exemple, vers Marseille, une prud'homie de pêche collabore avec le Parc Marin Cote Bleue pour favoriser une protection de la biodiversité marine, soutenu par les communautés locales, gagnant des prix et dans un troisième exemple, la biodiversité des sections de commune du Cantal façonné par les sectionaux pendant des siècles est reconnues par les études récentes du Conservatoire Botanique National.
Bien que nous n'ayons été en mesure d'évaluer que quelques-unes des communs traditionnels français et ce qu'ils contribuent à la transition écologique, y compris les objectifs de l'ODD et ceux élaborés par le Centre national pour la transition écologique (CNET), il est à espérer que cela puisse en catalyser d'autres à faire de même, comme lors de la réalisation par les communes des Atlas de la biodiversité communale ou des travaux menés par les différents Observatoires de l'environnement.
Ces communs sont toutefois en mutation, pouvant à la fois conserver des usages anciens (exploitation agricole, affouage, etc.) et s’ouvrir à des usages ou actions collectives nouvelles (prévention des incendies, production d’énergie renouvelable, accueil de touristes, etc.). C’est une opportunité pour l’État à l’heure de nombreuses crises sociétales : pouvoir disposer sans coût majeur de relais locaux à des politiques d’intérêt général, de gestionnaires en la forme de communautés résilientes tout en répondant à un besoin de protection des populations. En effet, dans de nombreux registres, les communautés villageoises sont à l’origine de pratiques ou savoir-faire utiles à la gestion des territoires. La participation des communautés aux actions à mener pour lutter contre le réchauffement climatique est d’ailleurs prévue par l’Accord de Paris de 2015 et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montreal de 2022. Elles peuvent être mobilisées pour entretenir les paysages, maintenir la biodiversité, gérer la faune, la forêt, prévenir les risques naturels, entretenir des équipements et des infrastructures (irrigation, production d’énergie renouvelable, accueil de touristes), ou encore favoriser la production alimentaire locale par la mise à disposition de terres hors marché aux exploitants, etc. Enfin, les communs ruraux sont des espaces de sociabilité et d’échange d’informations. Les liens sont tissés lors de l’exercice des droits d’usage : entre agriculteurs, entre chasseurs, entre affouagistes - les personnes ayant le droit de ramasser ou couper du bois dans une forêt tenue en propriété collective. Ils résultent aussi des actes courants de gestion de la propriété collective (débroussaillage, réfection de chemins, de bâtiments, etc.) ou de l’animation des instances de gouvernance. Il serait intéressant de les laisser prospérer et contribuer à la transition écologique.
Aujourd'hui, ce droit pour l'usage des ressources naturelles est re-questionné, s'invente et s'écrit à nouveau et mieux connaître ces communs ruraux représenterait une source d'inspiration très pertinente pour le futur. Ailleurs dans le monde, des commoneurs et des experts se sont tournés vers les communs ruraux pour voir comment ils peuvent faire partie des solutions aux crises planétaires actuelles. Ce travail a montré à maintes reprises l'importance des communs ruraux pour la résilience et la transition écologique (comme en Italie, Finlande, Royaume-Uni, et en plusieurs pays en dehors de l'Europe). Cependant, ce travail a également montré qu'ils sont souvent ignorés à tous les niveaux de prise de décision (du local à l'international). Heureusement cette situation commence à changer avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de 2022 de la Convention de la Biodiversité (donc la France est signataire) qui fait de la place pour que les communautés locales puissent participer à la conservation de la biodiversité, et offre des moyens afin que les communs ruraux puissent aussi y contribuer, par exemple, à travers la création d'Autres Mesures de la Conservation Efficace par Zone (AMCEZ), comme démontré par une étude de l'UICN - Comité français ayant étudié le cas de la section de commune de Cheylard-l'Evèque en Lozère. Les Autres Mesures de la Conservation Efficace par Zone et aussi un outil également reconnu dans la stratégie française 2030 pour la biodiversité, dans les Critères et orientations de l'UE pour la désignation des zones protégées (2022) (SWD(2022) 23 final) et dans la loi européenne sur la restauration de la nature qui vient d'être adoptée (09-11-2023). Cependant, certains d'entre nous travaillant depuis longtemps à la valorisation et au soutien des communs ruraux en Afrique ont été surpris de voir à quel point le mouvement des communs ruraux en France était en retard.
Grâce à notre expérience dans d'autres régions d'Europe et en Afrique, nous savons que les communs ruraux peuvent servir d’inspiration en France car nous avons besoin de trouver des solutions aux défis écologiques, sociaux ou sanitaires. Cependant, la France, est caractérisée par une longue histoire de démantèlement des communs ruraux, encore à l’œuvre aujourd'hui, qui menace notamment la transition écologique au milieu rural.
Si l'on tient compte de la diversité des communs ruraux, la majorité des ODD sont couverts par ces pratiques, ce qui a été souligné dans le rapport 2021 sur les territoires de vie (un rapport financé entre autres par le FEM et le PNUD). Les quatre ODD auquel notre projet contribue sont : ODD 12 Consommation et production durables, ODD 13 Climat,ODD 2 Pauvreét, et ODD 10 Inégalités.
Dans le contexte français, les communs ruraux couvrent en plus 8 autres ODD, à savoir : ODD 3 Santé, ODD 6 Eau et assainissement, ODD 7 Énergie, ODD 8 Emploi et Prospérité partagée, ODD 14 Océans, ODD 15 Forets et biodiversité, ODD 16 Paix et Justice, et ODD 17 Partenariats mondiaux. L'un des objectifs de ce projet est de déterminer quels sont les ODD applicables à chacun des biens communs visités. Cependant, il est important de souligner que les communs ruraux français sont un miroir de l'approche française des ODD, en particulier en termes de contradictions. Par exemple, alors que la politique nationale et internationale de la France est de promouvoir les biens communs et les biens communs internationaux, sa politique nationale est d'abolir certains biens communs ruraux, comme la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 et la proposition de loi n° 182, 2019-2020 déposé au Sénat le 9 décembre 2019. Cela va à l'encontre de l'ODD 10 qui vise à " Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre " et à l'encontre de l'ODD 16 PAIX ET JUSTICE " Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous".
4.Synthèse du projet de Commun :
Le projet a pour objectif de produire un dispositif de production de connaissance partagée pour aider les commoneurs et l'administration locale à évaluer leur rôle dans la transition écologique, de partager les connaissances des usages, des pratiques et des valeurs, d’approfondir la connaissance des services qu’ils rendent à la transition écologique (écosystémiques, paysagers, sociaux, économiques, énergétiques, alimentaires, protection des sols, de la biodiversité, de l’eau, des risques…)
Ce projet s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire composée de plusieurs spécialistes des communs ruraux.
- Gretchen Walters (Coordinatrice, bénévole) - Commoneuse, Professeur à l'Université de Lausanne, membre d'honneur des Territoires de Vie (anciennement APAC) coordinatrice du projet, gestion administrative et aussi conseillère et des aspect sciences sociales et conservation de la nature.
- Olivier Hymas (Coordinateur, vacataire) - Commoneur, Chercheur sénior à l'Université de Lausanne et à l'UICN. Coordinateur européen des AMCEZs (Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone), membre d'honneur des Territoires de Vie (anciennement APAC) coordinateur du projet, gestion administrative et aussi conseiller commun et des aspect sciences sociales et conservation de la nature en particulier AMCEZs.
- Jean-François Joye (Conseiller, bénévole) - Professeur de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc Conseiller commun et juridique.
- Olivier Chavanon (Conseiller, bénévole) - Direction Pôle enquête, maître de conférences en sociologie à l'Université Savoie Mont Blanc - Conseiller et méthodes sociales et questionnaires.
- Alise Meuris (Conseillère, vacataire) - Ingénieur Horticole, paysagiste et Paysagiste Conseil de l’État. Elle connait bien les paysages ruraux sur lesquels elle travaille de longue date. Elle a travaillé sur plusieurs systèmes de communs ruraux comme l'agro-sylvo-pastoralisme transhumant des Hautes Pyrénées (Bien UNESCO Pyrénées Mont-Perfdu), les marais rétrolittoraux atlantiques (Beauvoir sur mer, Oléron, Brouage et la Seudre) et croisé plusieurs d'entre eux au cours de sa pratique paysagiste (sectionnaux du Bien UNESCO Chaines des Puys Faille de Limagne, Forêt Usagère de La Teste de Buch, mares du Sud et Etang des Salines en Martinique...). Elle mettra au service du projet ses capacités de représentation graphique des communs et ses connaissances des missions de l'Etat liées à son expérience de Paysagiste Conseil de l'Etat.
- David Bodinier (Conseiller, vacataire) - Directeur chez Next Planning - http://assoplanning.org. Facilitateur de projet de recherche-action participative, expérience d'une quinzaine d'années dans la gestion et la facilitation de projets multi-acteur incluant des citoyens, experts et chercheurs (ref. AITEC, PUCA, IUGA...). Facilitateur de l'Assemblée des communs de Grenoble. Conseiller et facilitation de réunions, et caravanes, recherche-action, communication du projet.
L'association principale de ce projet est Next Planning : Elle facilite la création et le soutien des communs avec les habitants et les associations. Elle soutient la création de comités d'habitants et l'animation de l'Assemblée des Communs pour favoriser l'auto-organisation et le changement. Elle mène des actions, des expérimentations et des recherches-actions. L'association participe aux communs, à la construction d’agendas pour le droit à la ville et à l’émergence d’un nouveau municipalisme qui renforce la transition sociale et écologique des territoires. Deux universités principales collaborent à ce projet : l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Université Savoie Mont Blanc (USMB). Ce partenariat est né d'une collaboration antérieure sur les communs ruraux où, malgré des regards et des approches différents, des préoccupations similaires sur l'avenir et la valeur des communs ruraux traditionnels français ont été identifiées.
A l'USMB, la chaire VALCOM "Construire les politiques publiques et l’avenir territorial avec les communs fonciers » est un programme de recherche collaboratif - de science participative - pluridisciplinaire (juridique, sociologique et économique) pour la relance des communs fonciers - sous de nombreuses formes - en territoire de montagne, en réponse aux enjeux sociaux et écologiques des zones rurales (projet sur 5 ans). L'idée est d’innover à partir des modèles anciens de gestion du foncier (repérer et adapter les modèles ancestraux qui ont montré leur utilité afin d’inspirer des modes renouvelés de gestion du foncier), de renforcer la cohésion sociale (stimuler les dynamiques de coopération et d’implication des populations autour d’enjeux et de besoins communs) et de protéger les personnes et les ressources (concourir au renforcement de l’envie de prendre soin du territoire ; rendre possible de nouveaux modes d’attachement par l’amélioration de la qualité de vie).
5.Autodiagnostic :
Le problème a été clairement défini par une équipe pluridisciplinaire qui travaille sur les communs ruraux depuis de nombreuses années. Clairement, les communs ruraux, oubliés par les politiques publiques, ont beaucoup à offrir à la transition écologique et les besoins auxquels le projet répondent sont les suivants : -Les commoneurs (ruraux et urbains) et l'administration locale ne maitrisent pas le rôle des communs ruraux dans la transition écologique, donc une prise de conscience à travers une évaluation est nécessaire. -Il n'y a pas des réseaux ou connexions entre les commoneurs urbains, ruraux et les alliés des communs, donc il est essentiel d'établir des connexions. -Un besoin de reconnaissance, d'adoption et de transformation par les institutions publiques du rôle des communs ruraux dans la résilience et la transition écologique.
Nous avons identifié de nombreux personnes qui sont prêt à travailler sur ce communs, en particulier :
- L’AFASC : Depuis plus de 20 ans, l'Association Force de Défense des Ayants Droit et des Sections de Communes travaille avec les communs ruraux et leurs usagers. Elle compte à peu près 200 membres. Nous travaillerons avec elle pour identifier des sections de commune avec lesquelles travailler.
- Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (Association des Commissions Syndicales basques) - Créée en 2006, elle regroupe les quatre Commissions Syndicales à vocation pastorale du Pays Basque : Commissions syndicales du Pays de Soule, du Pays de Cize, de la Vallée de l’Ostabaret et de la Vallée de Baigorri. L'un des objectifs de l'association est de protéger les 46 cayolars du pays, des communs qui jouent un rôle traditionnel important dans la gestion du pastoralisme et de la sylviculture.
- Commission syndicale de la Section de commune de Cheylard L’Évêque – Lozère. Une section de commune avec une commission syndicale, avec des bons contacts avec d'autres commoneurs autour de le Massif de Mercoire, et capable d'organiser des réunions. Ils ont déjà fait ceci pour un atelier mené par l'UICN Comité française en 2022
- Les sections de commune de Chanaleilles - Haute-Loire - Ils organisent chaque année une fête de village pour plusieurs milliers de personnes et soutiennent les sections de commune dans leurs politiques de gestion de l’eau et d’affouage.
- Commission syndicale de la Section de Couchant - Commune de Faverges-Seythenex - Haute-Savoie
Nous pensons que ces communs contribuent fortement à la sobriété et la résilience et qu'ils ont de nombreux impacts sur les défis adressés.
Les contributeurs sont structurés juridiquement à travers l'association Next Planning qui peut recevoir des financements.
L'ancrage territorial de ce commun est fort, en particulier dans les territoires ruraux.
Le commun est collaboratif, fruit de consortiums interdisciplinaires et ouvers aux acteurs-trices parties prenantes des sphères économiques, associatives et publiques dans la mesure du respect des règles de gouvernance.
Pour passer à la phase suivante, nous pensons besoin d'une bonne compréhension du rôle des communs ruraux dans la transition écologique de la part des acteurs publics, dont l'ADEME. Nous pensons qu'il existe de nombreuses compétences au sein des services de l'Etat qui peuvent être mobilisés pour mieux comprendre les communs ruraux et les renforcer. Aujourd’hui particulièrement méconnus, les communs ruraux sont encore très nombreux, en constante réinvention et rendent des services écosystémiques essentiels à la transition. Répartir équitablement, préserver et transmettre aux prochaines générations sont leurs sujets centraux, ce qui explique leur grande pertinence au regard des crises que nous traversons et aussi pourquoi notre intérêt est de mieux les connaitre.
C'est pourquoi nous demandons un financement à l'Appel à Communs de l'ADEME.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
La méthode principale dans le projet tourne autour de l'organisation d'une caravane des communs ruraux qui prendra la forme de plusieurs visites de quelques jours par une équipe interdisciplinaire, composées chacune d’une équipe d’acteurs associatifs et de chercheurs expérimentés, pour aller à la rencontre des groupes de commoneurs avec l’objectif de cartographier les communs. Le projet sera mise en oeuvre sur une durée de 18 mois.
Ces caravanes seront minutieusement préparées en amont avec une prise de contact avec les commoneurs pour préparer les questions logistiques et programmatiques. Afin de faciliter ce processus, une personne relai (voir la section "les personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne ?" ci-dessous) serait impliqué. Au cours de la visite de chaque commun rural, et avec les commoneurs, nous organiserons des ateliers participatifs pour examiner le commun rural sous des angles différents tels que les valeurs pour la transition écologique, les aspects juridiques, les récits pour l'avenir des communs.
En plus de l'équipe des caravanes des communs ruraux, nous inviterons des personnes et associations impliquées dans des initiatives concernant les biens communs. Nous faciliterons ainsi les rencontres de trois jours, avec les commoneurs qui gouvernent et gèrent activement ces biens communs ruraux. De cette manière, nous encouragerons l'échange équitable de connaissances sur les communs, y compris, mais sans s'y limiter, sur les défis et les menaces auxquels ces biens communs ruraux sont confrontés.
L'ensemble des données et informations qui seront récoltées lors des caravanes feront l'objet d'une analyse minitieuse permettant de crée une base de donnée quantitative et qualitative des communs ruraux. Cette base de donnée sera partagée à l'ensemble des parties prenantes afin de mener des actions de plaidoyer, en particulier lors de l'assemblée des communs ruraux : réunion techniques, visites, débats, café scientifiques, moments conviviaux d’échange.
Par ailleurs, des capsules vidéo seront réalisées sur chacun des sites (avec les moyens techniques du Pôle Enquête du laboratoire CERDAF), regroupées par thématiques, et ensuite mises en ligne en accès libre (avec l'accord des participants). Ces capsules seront susceptibles d'alimenter, lors de diffusions in situ, différents échanges thématiques dans l'optique d'un partage d'expériences. Les lieux de passage de la caravane ne sont pas encore tous identifiés afin de laisser place aux propositions spontanées des communautés villageoises. Nous proposons un programme général de la caravane ci-dessous qui sera modifié en fonction de la disponibilité des personnes et des associations. Il convient de noter que ces ateliers doivent s'adapter à l'emploi du temps des commoneurs, dont certains sont des agriculteurs dont la disponibilité est limitée ou restreinte à certains moments de la journée.
En sciences sociales, sous diverses appellations (telles que" Balades à travers les transects" et "Promenade dans les bois"), les visites guidées sont un moyen de comprendre un paysage du point de vue de l'utilisateur. Elles sont généralement menées par un expert local identifié grâce à des rencontres antérieures. Elles consistent en des entretiens ouverts avec des échanges tout au long de la promenade, basés sur un élément particulier du paysage. Ce processus se déroulera au cours des déplacements vers les communs et constituera l'une des activités proposées lors de l'assemblée des communs ruraux pour découvrir les communs de Chanaleilles et leur gestion de l'eau innovante. Afin de faciliter ce processus, une personne relai (voir la section "les personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne ?" ci-dessous) sera invité à identifier à l'avance les zones spécifiques que les commoneurs souhaiteraient que nous visitions. Méthode : Récits, entretiens (responsable: GW)
Une approche ethnographique sera utilisée pour solliciter des témoignages de commoneurs lors d'entretiens, pendant la visite guidée, puis organisés individuellement pendant la visite de la caravane. Les récits de l'avenir identifient souvent trois types de transition : la transition basée sur la technologie, la transition basée sur l'adaptation locale et la transition basée sur l'innovation. Dans ce projet, nous nous concentrerons sur des récits et scénarios basés sur l'adaptation locale, tels que des solutions à petite échelle pour la production d'énergie, la gouvernance de l'eau, l'agriculture multifonctionnelle, et des politiques locales adaptatives qui favorisent le rôle des communs dans la transition écologique. Méthode : Lecture des "services communs", représentation des avenirs du commun (Responsable AM et GW)
Après la visite guidée du commun, un atelier de représentation graphique sera proposé sur une journée. Il s'agira d'esquisser avec les usagers un schéma du commun, de son fonctionnement systémique, des services qu'il rend et des missions de service public qui lui sont attachées. Les intervenants paysagistes, ethnologues ou facilitateurs graphiques auront une bonne culture des paysages et communs ruraux, forestiers, maritimes, ainsi que des capacités représentation schématique de systèmes complexe. Ces communs ruraux rendent des services à la communauté d'usagers, mais aussi à des territoires beaucoup plus étendus. Par exemple, une gestion en communs de prairies bocagères en fond de vallée génère un ralentissement et un important stockage des eaux pluviales. Par son fonctionnement, ce commun préserve les villes en aval d'épisodes de crues et recharge la nappe alluviale, deux fonctions écosystémiques majeures dont les usagers d'une part et les services publics missionnés d'autre part n'ont pas toujours conscience.
Il s'agira lors de cet atelier de partager avec les usagers la lecture des missions de service public liées au commun (prévention des risques d'inondation, d'incendie, gestion de la ressource en eau, protection de la biodiversité, corridors écologiques, stockage de carbone ...) Des traductions seront faites entre langage vernaculaire et langage technique de type : "haie + fossé" = "trame verte + trame bleue" ou "bocage et prairies de pâture" = "zone d'expansion des crues", car ces deux champs de langage s'ignorent le plus souvent.
Les contributions des services rendus par le commun aux missions de service public seront débattues puis représentées avec les usagers et les intervenants. Sur cette base, des scénarios participatifs sont élaborés avec les usagers pour explorer, identifier et analyser les futurs alternatifs selon trois axes : un avenir où le commun disparaîtrait, le statu quo, et un commun réinventé et idéal.
Nous organiserons également des ateliers juridico-techniques en fonction des domaines de bonnes pratiques à analyser ou accompagner : Axe 1. : ateliers sur les modes de gouvernance des communs et de prise de décision, de démocratie et de représentation des populations, processus délibératifs, sur les stratégies d’adhésion des populations et de visibilité territoriale dans les instances des organismes publics, sur les techniques budgétaires et les modes d'obtention de subventions, etc. Axe 2. : ateliers sur les pratiques culturelles et la transmission intergénérationnelle des savoirs, sur l’accueil d’un tourisme patrimonial, sur le renouvellement des services à la population, sur la prévention des risques naturels (incendie notamment). Axe 3. : ateliers sur les techniques d’affouage, d’irrigation, de régulation de la faune, de restauration de la biodiversité, de gestion des espèces arboricoles et floristiques, et des zones humides, d’entretien des paysages, de mise en œuvre d’une communauté énergétique.
Voici le plan. de mise en oeuvre des actions :
OBJECTIFS INITIAUX : ÉVALUATION
Il s'agit d'aider les commoneurs et l'administration locale à évaluer leur rôle dans la transition écologique, de partager les connaissances des usages, des pratiques et des valeurs, d’approfondir la connaissance des services qu’ils rendent à la transition écologique (écosystémiques, paysagers, sociaux, économiques, énergétiques, alimentaires, protection des sols, de la biodiversité, de l’eau, des risques…)
1.1.1) ACTION : ANALYSE DES POLITIQUES (responsable OH) Analyser les politiques actuelles et les interventions proposées dans divers cadres nationaux et internationaux (ex. ODD, CNET, etc.) Cette activité consistera à analyser les politiques actuelles sur la transition écologique et les interventions proposées (Objectives de développement durable, Mieux Agir-la planification de la Transition Écologique 2023, Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique, l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, Vision de la France neutre en carbone et respectueuse du vivant en 2050, L'humanité face aux limites planétaires- Grand Lyon...) pour identifier les indicateurs qui sont appropriées pour les communs ruraux (par exemple, supprimer celles qui s'appliquent surtout aux zones urbaines). Souvent ces listes des indicateurs sont plus que 100. On triera ces listes pour obtenir une liste de approximativement 10 à 20 indicateurs de la transition écologique.
1.1.2) RÉSULTATS ATTENDUS Liste de 10 à 20 indicateurs, qui peuvent être pertinentes pour les communs ruraux. Cette analyse permettra d'élaborer une liste des indicateurs qui pourra être utilisée pour évaluer la manière dont chaque commun visité dans le cadre du projet répond ou peut répondre à la Transition écologique. Cependant, tout comme la politique évolue constamment, les analyses politiques et les indicateurs qui en découlent peuvent également changer au cours de la durée de vie du projet. Ainsi, si les indicateurs ne seront pas supprimés pendant la durée du projet, ils pourront être complétés en cas de changement de politique.
1.1.3) INDICATEURS : 1 Liste 1.1.4) OUTILS : Comptez le nombre de listes et d'indicateurs sur la liste. 1.2.1) ACTION : APPLICATION DE LISTE DES INDICATEURS (responsable OH) Au cours des différents ateliers qui se déroulent au cours des trois jours, les personnes extérieures utiliseront la liste des indicateurs de transition écologique pour déterminer ceux qui s'appliquent au commun visité. 1.2.2) RÉSULTATS ATTENDUS : Utilisation de la liste de contrôle pendant les caravanes. Au cours des ateliers, les personnes extérieures utiliseront la liste des indicateurs de transition écologique pour déterminer ceux qui s'appliquent au commun visité.
Chaque commun disposera d'une liste des ODD auxquels elle contribue et d'autres indicateurs de la transition écologique. Les observateurs extérieurs constatent que les communs traditionnels français ne sont pas éteints et qu'ils peuvent apporter beaucoup à la transition écologique, plus que beaucoup de nouveaux communs ou de communs urbains. Que les commoneurs voient qu'il existe d'autres façons de valoriser leurs communs, qui correspondent à la politique française en matière de transition écologique et qui peuvent être utilisées pour aider à promouvoir leurs communs.
1.2.3) INDICATEURS Liste des valeurs de transition écologique que les personnes extérieures considèrent comme applicables au commun visité. Changement de comportement des alliés des biens communs. Les commoneurs ont de nouvelles façons d'évaluer et de défendre leurs biens communs.
1.2.4) OUTILS Pour chaque commun visité, comptez le nombre de listes et d'indicateurs sur la liste. Observation participative de ce que font les alliés des communs après la visite, en particulier lors de l'assemblée des communs à la fin du projet. Observation participative de la manière dont les commoneurs encadrent la défense de leurs biens communs. Visites guidées des communs, d'observations participatives, de discussions ouvertes, etc.
1.3.1) ACTION : ÉVALUATION DES VALEURS DU COMMUN PAR DES COMMONEURS (responsable OH) Tout au long de la visite de chaque commun une discussion sera menée avec les commoneurs pour identifier leurs valeurs (économique, environnemental et sociale) et leurs traditions. Cela fera partie de la biographie du commun.
1.3.2) RÉSULTATS ATTENDUS Évaluation par les commoneurs. Lors de chaque visite, les commoneurs nous apprendront comment les communs sont importants pour l'économie, la société et l'environnement (à la fois à l'échelle locale et à l'échelle nationale). Ils nous apprendront également comment leurs communs sont menacés et quelles conséquences cela a sur l'économie, la société et l'environnement du territoire.
1.3.3) INDICATEURS Dans la biographie de chaque commune visitée, les valeurs, telles que décrites par les commoneurs, seront résumées. Cette biographie comprendra également les risques et les menaces et leur impact sur les commoneurs.
1.3.4) OUTILS : Visites guidées sur les communs, d'observations participatives, de discussions ouvertes, etc.
1.4.1) ACTION : SOMMAIRE DU COMMUN - MODELE DE SOUTENABILITE DES COMMUNS (responsable OH) Des discussions seront menées en appliquent le "Modèle de soutenabilité des communs" utilisé par le "Working Group Commons Ecosystems" en Italie pour identifier les ressources, l'utilisation, la gouvernance, la gestion et le menaces des communs. Cela fera partie de la biographie du commun. Cette biographie comprendra les ressources, la gouvernance, les utilisateurs, les produits, les activités, les menaces, etc.
1.4.2) RÉSULTATS ATTENDUS : Une biographie du commun, de ses ressources naturelles et de son utilisation, qui permettra une analyse de la transition écologique du commun, y compris des ODD potentiels et d'autres objectifs de transition écologique que le commun apporte aux politiques de l'Etat. Regard croisé de la liste des indicateur 1.1.1, évaluation 1.2.1 et 1.3.1.
1.4.3) INDICATEURS : Une biographie du commun qui comprend un diagramme visuel des composants clés du commun et de ses utilisateurs.
1.4.4) OUTILS Visites guidées sur les communs, d'observations participatives, de discussions ouvertes, etc. Exemple de modèle de soutenabilité des commun Représentations graphiques des valeurs du commun ruraux Atelier de vision pour l'avenir du commun
1.5.1) ACTIONS : ÉVALUATION DE LA BIOGRAPHIE DE CHAQUE COMMUN PAR LES COMMONEURS Pour voir si les membres de la caravane ont bien compris les connaissances transmises par les commoneurs.
1.5.2) RÉSULTATS ATTENDUS : Que membres de la caravane aient correctement compris le commun et les valeurs telles que perçues par les commoneurs et les membres de la caravane. Cela inclut les objectifs de la transition écologique auxquels les membres de la caravane pensent que les communs contribuent.
1.5.3) INDICATEURS : La biographie des communs est discutée avec les commoneurs.
1.5.4) OUTILS : Dans le cadre de "Two-eyed seeing", les membres de la caravane et les commoneurs comparèrent leurs connaissances.
2) OBJECTIFS INITIAUX : PRISE DE CONSCIENCE & RÉSEAUTAGE
D'abord, il s'agit de d’inciter une prise de conscience chez les commoneurs de leur contribution à la transition écologique au niveau local et régional en sensibilisant les alliés des communs à l'enclosure actuelle des communs ruraux en France métropolitaine et prenant connaissance des valeurs (point 1, ci-dessus). Deuxièmement, il s'agit de créer des ponts entre les commoneurs urbains, ruraux et les alliés des communs. Un réseau des communs ruraux au niveau national sera initié à travers l’Assemblée nationale des communs ruraux.
Bien que trois jours ne suffisent pas aux alliés des communs pour comprendre ces communs ruraux ou pour avoir des échanges approfondis entre les commoneurs, nous encouragerons le renforcement de ces ponts initiaux par le biais de diverses plateformes, telles que la co-rédaction d'articles de journaux, de podcasts, de plateformes web, etc. De cette manière, les échanges de connaissances peuvent se poursuivre. Nous espérons que les alliés des communs et les commoneurs organiseront leurs propres échanges.
2.1.1) ACTION : MISE EN RÉSEAU DES COMMONEURS Réunir les commoneurs urbains et ruraux, les alliés, les décideurs, etc. pour transférer les connaissances, combler les lacunes et s'entraider dans la défense des biens communs.
2.1.2) RÉSULTATS ATTENDUS : Les commoneurs ruraux et urbains, leurs alliés, les bailleurs de fonds et les décideurs améliorent leur mode de collaboration sur la question des biens communs dans la transition écologique.
2.1.3) INDICATEURS Reconnaissance du rôle des communs ruraux traditionnels dans la transition écologique dans les documents politiques. Augmentation du nombre de projets menés ensemble. Augmentation du financement pour les communs ruraux traditionnels et la transition écologique. Augmentation du nombre de personnes intéressées à se joindre à nous lors des caravanes.
2.1.4) OUTILS Invitation des commoneurs urbains, des alliés des communs et des décideurs à se joindre à nous lors des voyages vers les communs. Observation participative de ce que font les alliés des communs à la fin du projet. Refaire une analyse de tout financement futur des communs dans la transition écologique et la comparer avec les financements réalisés par l'ADEME et la Fondation de la France en 2021.
2.2.1) ACTION : ASSEMBLÉE NATIONALE DES COMMUNS RURAUX Nous inviterons les participants à une assemblée des communs ruraux ouverte qui formulera et validera des propositions pour des politiques de maintien et de valorisation dans le cadre de la transition écologique. Grâce à nos réseaux de collaboration existants, tous les résultats seront partagés avec d’autres personnes et acteurs intéressés par les communs ruraux et la transition écologique, tant en France qu'en Europe.
Notre partenaire potentiel est la Commune de Chanaleilles (Haute Loire). L'assemblée sera fait en lien avec leur fête du village en mi-août. Chanaleilles est une commune engagée avec leurs communs ruraux, proposant une gestion de l'eau innovante, partenariat communs-publique-privé. Chanaleilles est situé sur le Chemin de Saint Jacques de Compostelle, site UNESCO de patrimoine mondial Sur deux jours, nous proposons des activités qui valoriseront les résultats des caravanes.
Notre public sera celui des communs visités pendant les caravanes, les élus locaux et régionaux, les commoneurs urbains (tel que Remix The Commons, le réseau de Next Planning), les associations alliées avec des communs et le monde agricole tel que Terre des Liens, la Confédération Paysanne, la Chambre d'agriculture. Un cofinancement sera demandé auprès des partenaires, ainsi que l'USMB et l'UNIL.
Nous proposerons des échanges et ateliers sur les thèmes suivants, mais aussi sur des thèmes identifiés pendant les caravanes : la juridicité (capacité des commoneurs de produire leurs propres règles et les cadres juridiques actuelles ; la durabilité dans le temps des communs ruraux ; les partenariats commun-publique vs. publique-commun, les modèles ruraux croisés avec les modèles urbains ; le rôle de foncier pour pérenniser les communs ruraux et urbains ; l'avenir des communs ruraux ; l'avenir des terres agricoles et des communs: installation des jeunes agriculteurs dans les communs ; la contribution des communs à l'alimentation.
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Caravane des communs ruraux de la montagne à la mer: aucun pour le moment
