Adapter les statuts à la gouvernance et vie du projet

De Resilience Territoire

  Catégorie : Juridique, Gouvernance

Enjeu à résoudre autour du commun : Permettre aux statuts de s'adapter à la vie du projet et non l'inverse

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Description de l'ingrédient :


L'adoption de statuts types peuvent avoir pour conséquence d'entrainer un mode de fonctionnement qui ne sera pas adapté à l'étape du développement du commun et de son collectif.

L'important dans la mise en place d'une structure est qu'elle soit crée quand des usages se font ressentir. En ce sens, elle peut-être pensée avec le minimum au départ. Un peu comme les outils techniques, les collectifs ont tendance à poser la question de la structure juridique un peu trop tôt par rapport aux usages. Souvent, la création d'une structure est accélérée par des besoins extérieurs au collectif, par exemple quand le collectif a besoin de financements publics ou privés.

Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre. Il existe en effet des solutions de portage de projet permettant de temporiser la création d'une structure juridique pour un commun. La nécessité de créer une structure juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif fort réunit les différents acteurs ou qu’il existe un risque à maintenir la responsabilité des actions sur les seuls membres.

Ainsi, avant le choix d'un statut juridique, il faudra bien comprendre au préalable quelles conséquences le choix d'un modèle aura sur le fonctionnement du commun et son collectif. En ce sens, un travail sur la gouvernance en amont est indispensable.
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Outil ou méthode : Typologies de structurations juridiques possibles


Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique devient indispensable, plusieurs pistes sont possibles. Les modèles associatifs ou coopératifs (SCOP ou SCIC) sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la réalisation de cet objectif.

Lien : https://doc.incubateur.net/outils-communs/ressources/typologie-de-structurations-juridiques-possibles