Vers une approche comptable et juridique qui prenne soin

De Resilience Territoire


Le commun “Vers une approche comptable et juridique qui prenne soin” vise à prendre les pratiques juridiques et comptables existantes dans les projets de résilience, et les rendre plus accessibles et moins violentes.

💼 Porté par CECSY, Coexiscience, La Myne


Description : Nous proposons un commun “Vers une approche comptable et juridique qui prenne soin”, qui vise à prendre les pratiques juridiques et comptables existantes dans les projets de résilience, et les rendre plus accessibles et moins violentes. Nous allons identifier les points douloureux récurrents des coopérations public-privé-particuliers (ou public-commun) de la résilience des territoires, et les bonnes pratiques juridiques et comptables y répondant efficacement. Le tout sera documenté dans des formats accessibles sur les outils existants de nos communautés (ce wiki, movilab.org, etc), et transmis par plusieurs canaux humains et/ou techniques.

On aurait pu appeler ce commun "Manuel de survie en milieu comptable et juridique à destination des acteurs de la résilience de tout type".

Le défi 4 vise à définir de nouveaux modèles économiques concernant les différents flux financiers pour rendre visible et intégrer la résilience dans les achats, les bilans et les dettes.

Une première lecture de ce défi suggère des propositions de nouveaux modes monétaires, juridiques et comptables, en lien avec la résilience des territoires (par exemple les comptabilités triples, les monnaies alternatives, la valorisation des impacts sociaux et environnementaux, etc…). A la fois intégrée et complète, cette nouvelle approche comptable et juridique doit aider la transformation des territoires vers plus de résilience, en les outillant et éclairant les choix des décideurs et opérateurs économiques du territoire. Il s’agit de définir ce que la résilience implique sur la valeur des projets : qu’est-ce qui doit être valorisé ? Et comment en rendre compte dans une approche comptable et juridique ? Comment créer une base commune pour le développement de la résilience ?

En pratique, la résilience des territoires passe souvent par des projets multi-partites impliquant des acteurs publics, des organisations privées (associatives, industrielles, etc) et des communautés. Or, l’interaction culturelle, juridique, réglementaire et comptable entre ces différents types d’entités est historiquement compliquée voire douloureuse.

Le niveau d’acculturation réciproque aux contraintes de chaque partie prenante est typiquement faible et représente un facteur d’inefficience et de risque très important (stress, temps passé, démotivations, illégalités). En alignant le niveau d’acculturation réciproque, les acteurs sont plus à même de coopérer de façon efficace et efficiente. Le taux d’échecs des projets sur un territoire à acteurs mutliples pourra donc être réduit.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Archipel du vivant, Archipels en Symbiose, Assemblée Virtuelle, Association PiNG, Coexiscience, La Compagnie des Tiers-Lieux, Open Atlas

Contributeurs : Benjamin Chow-Petit, Orianne Champon, Connie Chow-Petit, + 6 autres personnes

Défi auquel répond la ressource : 4- Comptabilité et Monnaie de la résilience

Autre commun proche : Communecter, Movilab.org

Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise

Compétences recherchée : Général/Approches, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Vulnérabilités/Culturelle, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Economie

Communauté d'intérêt : Cercle tiers-lieux et événementiel de l'Assemblée Virtuelle

Type de licence ? Creative Commons BY SA 4.0

Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client

Cloud / Fichiers : https://cloud.lamyne.org/s/9Zz7NDztyqHA87G

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Tags : Comptabilité, Commun de la connaissance, pratiques, Autonomisation

Catégories : Connaissance

Thème : Général/Approches, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Vulnérabilités/Culturelle, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Référent ADEME : Gabriel.plassat

Référent du commun : Benjamin Chow-Petit


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 5 Nov

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience : 30000

1.Détails du Financement :

Nous avons estimé le besoin pour produire ce commun à 120000 €.

La phase 1, concernée par cet appel à communs, nécessite 30000 €.

En cas de succès de cette phase 1 - qui permettrait de réduire au moins partiellement la pression sur les porteurs de projets multipartites - le reste du financement ne nous parait d'expérience pas problématique, au vu du sujet et des personnes concernées.

2.Détails Résilience et Territoire :

Constats

Typiquement, à l’hybridation de plusieurs types d’entités (public, privé, particuliers), on cumule les contraintes comptables et juridiques de chacune d’entre elles, créant un niveau de complexité élevé peu propice à la vie des projets. Cela concerne autant les services juridiques et comptables des institutions publiques, que les porteurs de projets, les associations, les entreprises, ou encore les citoyens engagés dans des projets de résilience de territoire.

Concrètement, au démarrage de la majorité des projets de résilience, nous sommes éloigné des enjeux de la comptabilité (et de ces sous-jacents : juridique, social, fiscal, financier). Cette comptabilité est pourtant le socle final de chacun des acteurs (publics ou privés) car cela les obligent à rendre compte de leur implication dans le projet. En clarifiant les enjeux de chacun, cela permet de démarrer une relation apaisée aux contraintes juridiques et comptables, facilitant de même un langage commun et d’aller vers un système de comptabilité triple.

Ecologiquement, cette problématique est une source de dispersion des “énergies”, qui limite la capacité d’actions collectives. Les services comptables, juridiques, les chargés de mission, les porteurs de projets sont “sous l’eau”, débordés et en tension. C’est un vecteur de polarisation (“nous contre eux” / “nous malgré eux”), là où on plus que jamais besoin de communs et de confiance.

Humainement, c’est une source de souffrance bien identifiée, génératrice d’épuisement professionnel, de perte de temps et de démotivation.

Et pourtant, des bonnes pratiques permettant de résoudre ces situations hélas trop courantes existent déjà. Cependant, les personnes ayant ces connaissances étant typiquement très occupées, elles n’ont pas le temps de les documenter et de les transmettre.

Voici le phasage du projet de commun:

Les 3 phases ne sont pas forcément consécutives, et peuvent se chevaucher.

Phase 1 : Phase d’observation documentée (6 mois à 18 mois) C'est la phase directement concernée par cet appel à commun.

- Etude des situations réalisées sur les territoires

- Documentation accessible au fil de l'eau des contenus produits

- Mise en perspective / esprit critique (entretien avec les acteurs concernés)

- Analyse des entretiens => identification des points d’accroche et des bonnes pratiques Focalisation sur : Sphère comptable Sphère juridique Sphère gestion de projet Sphère fiscale

- Rédaction d’un outil / guide sur les bonnes pratiques observées,

- Livrable : Guide des bonnes pratiques issues du terrain

- Transmission par ce wiki et différents canaux communautaires (movilab.org, réseau des CAE, réseau des tiers-lieux, collectivités, etc), ainsi que par nos réseaux interpersonnels


Phase 2 : Phase d’observation approfondie sur une expérimentation réalisée et une expérimentation en cours (6 mois à 18 mois)

- Travaux de recherches plus poussés pour analyser les problématiques fiscales, sociales, juridiques, économiques autour d’un sujet de transition sur un territoire déjà réalisée et une en cours

- Analyse des dysfonctionnements, constats, impacts et observation des traitements comptables, fiscaux, juridiques sur l’ensemble des acteurs

- Mise à jour des outils avec les nouvelles pratiques / connaissances produites

- Transmission par ce wiki et différents canaux communautaires (movilab.org, réseau des CAE, réseau des tiers-lieux, collectivités, etc), ainsi que par nos réseaux interpersonnels


Phase 3 : Phase de pérénisation du commun (en continu, sur 3 ans)

- Mise en place de l’outil sur de nouveaux projets impliquant différentes catégories d’acteurs du territoire

- Transmission des contributeurs-clés du projet vers de nouvelles communautés actives

3.Détails Impacts environnementaux :

1 - Les transitions et la résilience des territoires sont une typologie de projet profondément multi-partites par nature ;

2 - Les projets multi-partites traitant de sujets environnementaux avec un vision systémique souffrent souvent de problèmes liés aux interactions entre ces différents types d'acteurs. En particulier l'interaction culturelle autour des pratiques juridiques, comptables et fiscales liée à la gestion des projets et à leur financement est historiquement douloureuse ;

3 - Si les projets à même d'avoir un impact environnemental et social souffrent de ça, c'est toute la transition écologique qui en souffre.

4.Synthèse du projet de Commun :

Le commun “Vers une approche comptable et juridique qui prenne soin” est construit sur les piliers suivants :

- Recensement des points douloureux financiers, juridiques et comptables, fiscaux existants auprès des acteurs de la résilience : interviews, enquêtes,… tout en s’appuyant sur des méthodes existantes de prise en compte de la résilience (boussole de la résilience, Objectifs Développement Durable,…), ;

- Compilation des bonnes pratiques répondant à ces points douloureux dans un format consolidé et accessible ;

- Transmission de ces bonnes pratiques auprès des acteurs des projets de résilience (par exemple, par l’intermédiaire de ce wiki), mais également dans différents écosystèmes ayant des problèmes similaires (movilab.org, réseaux historiques, shift project,convention des entreprises pour le climat, accompagnement de pair-à-pair).

- Recherche-action sur les points douloureux n’ayant pas déjà une ou des meilleures pratiques en regard.

Seront impliqués dans la construction et l’utilisation de ce commun :

- Des personnes ayant travaillé ou travaillant dans les services comptables et juridiques d’acteurs publics ; - Des experts-comptables, chercheurs et juristes ; - Des financeurs de projets multi-partites ; - Des praticiens expérimentés du montage de projets (et de dossiers) multi-partites ; - Des porteurs de projets ayant souffert de ce type de problème (notamment financés par l'ADEME); - Des spécialistes du design de contenu (UX designers) ; - Des théoriciens-praticiens, notamment de la MYNE et de la Coop des Communs.

Quelques exemples concrets :

Un projet a découvert en cours de route que le principe de co-financement à 50 % signifie que s’ils n’arrivent pas à lever les 50 % complémentaires auprès d’un financeur tiers et à avoir des factures acquittées pour le montant total du projet, ils n’auront en réalité pas un euro de financement public. La communauté est en risque d’explosion à cause de cela, certaines personnes ayant travaillé bénévolement “en attendant les sous”.

Un autre projet pensait que la valorisation du temps de bénévolat, reconnu par sa métropole qui était son financeur principal jusqu’à présent, était cas courant, or ces temps ne sont pas pris en compte dans les budgets de beaucoup d’autres institutions. Cela a contraint le financeur à demander un remboursement de 15 k€.

Une personne responsable juridique d’une collectivité a dû mettre sous pression un projet sur des éléments qui auraient pu faire l’objet d’un avenant, du fait de sa responsabilité en cas d’audit de la Cour des Comptes et du manque de disponibilité de son instance de décision. Le point en question aurait pu être évité, étant lié à un trop grand niveau de détails et d’engagements dans le budget du projet.

Des contributeurices à des projets citoyens étant à la fois bénévoles, administrateurs d’une association loi 1901, et professionnels (microentreprise, coopérateurs), cumulent les risques de requalification, de conflit d’intérêt et de déclarations erronées, et naviguent souvent à vue et en improvisation sur le sujet. Pourtant, leur bonne foi et rôle indispensable dans les projets citoyens est reconnu de tou.te.s.

Des salariés de service juridique ou comptable souvent dépités d’être dans le rôle de “méchants” et de devoir rappeler des principes basiques de bonne gestion, là où leur temps pourrait être plus utile et épanouissant ailleurs, si ces problèmes étaient traités différemment. Le besoin de sens revient fréquemment.

Des temps de procédure long sur des projets locaux portés par des collectivités : échanges, autorisations, multiplicité des interlocuteurs et acteurs font que les coûts de transaction sont particulèrement élevés pour des opérateurs privés. Un enjeu est de sécuriser le temps administratif des projets

Et ainsi de suite : qui n’a pas déjà eu une expérience similaire ?

5.Autodiagnostic :

Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ? --> Par plusieurs personnes, issues d'organisations et de cultures différentes.

Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ? --> Oui, c'est un besoin ressenti par de nombreux contributeurs à la résilience des territoires. L'intérêt pour le sujet est large. Nous nous tenons à la disposition de qui est intéressé pour en discuter.

Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré --> Nous constatons qu'un grand nombre d'acteurs de nos écosystèmes des transitions et de la résilience sont en souffrance, de part la complexité des enjeux traités. C'est autant vrai chez des acteurs privés (associations, collectifs, individus) que publics (administrations, collectivités). Les difficultés juridiques, financières et administratives des interactions multi-partites sont un élement particulièrement récurrent. Nous pensons que les nouveaux modes de comptabilité ne pourront s'implanter si la disponibilité mentale et émotionnelle des individus conernées n'existe plus. Ou pire, les tentatives de transition vers plus de résilience pourraient devenir un facteur d'effondrement si l'on ne prend pas en compte la nécessité de bientraitance des acteurs la permettant.

Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ? --> Oui, la MYNE peut porter ce commun juridiquement et financièrement.

Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? --> Oui

Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité --> Oui, le commun a des ancrages territoriaux forts et multiples : métropoles de Lyon, de Lille, au moins 3 autres territoires ruraux.

Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent --> C'est déjà le cas, dès la création de ce commun. Nous comptons documenter l'ensemble des parties prenantes impliquées dans ce commun d'ici fin 2021.

Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante  : accès à des cas d’usages, accès à des financements

La réalisation du projet de commun sélectionné :

6.Réalisation du projet de commun:



Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Vers une approche comptable et juridique qui prenne soin: aucun pour le moment