OKO, manager la transition écologique des collectivités
Manager la transition écologique des collectivités : budget vert
Description :
Comme l'indique l'ADEME dans l'évaluation de l'empreinte carbone moyenne en France, les services publics représentent 1,4 tonne eqCO2 pour chaque français. L'objectif de décarbonation des services publics, notamment locaux, est donc un enjeu essentiel auquel Metapolis a souhaité répondre.
L'essentiel des activités d’une collectivité se matérialise dans son budget et se décline autour de trois champs (achats, subventions et opérations). Pour autant, le budget et les activités ne prennent pas encore (ou trop peu) en compte les enjeux forts de la transition écologique dans leur gestion et leur planification opérationnelle et administrative (traduite dans le système d’information).Pour y remédier, nous développons une suite modulaire permettant de prendre en compte les transitions dans la gestion et le pilotage quotidien d'une collectivité et de réconcilier les plans de transition écologique souvent épars et non coordonnés avec les processus de décision et de gestion, au sein d’une solution dédiée et intégrée.
OKO permettra de planifier, piloter et gérer au quotidien les programmes de transition écologique des collectivités locales en intégrant les différentes méthodes et outils mobilisables par les politiques publiques. Cette solution numérique, autre qu'un fichier de tableur ou de traitement de texte, permettra d'évaluer et de gérer l'ensemble des projets portés par les décideurs publics.
OKO consiste à intégrer la transition écologique dans les tâches quotidiennes des agents d’une administration en étant interfacé avec les différents systèmes de gestion qui composent son SI de gestion et vise à ajouter aux fonctionnalités des SI standards (finances, achats, subventions, opérations) les fonctionnalités et indicateurs de la transition écologique, c’est-à-dire compter et comptabiliser les impacts écologiques des activités de la collectivité pour son fonctionnement et ses opérations d’investissement.
Ce projet se veut : Être au service de l’intérêt général, favoriser le partage de l’information, la communication, la compréhension des enjeux et des actions menées au sein des institutions publiques, entre le politique et l’administration, et avec les acteurs du territoire et les citoyens, s’appuyer sur une démarche collaborative avec les acteurs publics et des académiques pour outiller efficacement les démarches de transition, plus près des pratiques de gestion des administrations. La démarche se veut ouverte (méthodologie, conception fonctionnelle, données) et pragmatique, l’enjeu étant d’assurer la diffusion au maximum des outils facilitant et systématisant la transition écologique.
La richesse recherchée dans le cadre de cet appel à communs consiste en
- un appui global "conseil expertise, expérimentation, mentorat" pour l'ensemble du projet OKO, notamment sur l'intégration avec l'écosystème numérique / données ADEME (DATAGIR, Territoires en transition, base empreintes...), le volet animation de la communauté et s'appuyer sur les experts de l'ADEME, d'une part ;
- un appui financier pour le développement et l'enrichissement du module OKO-Budget Vert-ODD d'autre part.
L'intérêt pour d'autres utilisateurs :
- matérialiser les enjeux de TE
- disposer d'une méthode éprouvée et appliquée
- bénéficier d'un outil pour piloter la TE
- se comparer en partageant les données
"La communauté associée est : Région nouvelle Aquitaine, région Occitanie, CD31, Pessac, Libourne, APESA, AFNOR, Le comité scientifique OKO (experts data, évaluation politique publique, finances publiques, méthode I4CE, Comité 21, Inria)."
Le défi principal auquel nous répondons est le DEFI 3 GOUVERNANCE, la vocation d'OKO étant d'intégrer la transition écologique au coeur du dialogue de gestion et des processus de décision d'une collectivité locale, pour ses activités et ses politiques publiques (via les modules budgets, pilotage et impact)
En complément, OKO adresse les défis :
- DEFI B - planification et aménagement urbain : le module pilotage d'OKO doit permettre aux collectivités de planifier leur trajectoire de transition écologique et de préservation de l'environnement, en agrégeant les données des différentes actions engagées dans ses plans de transition
- DEFI 1 - Connaissances et Ressources : la vocation du module Evaluation est de permettre aux services d'une collectivité d'évaluer de manière macroscopiques l'ensemble de ses activités, en s'appuyant sur des modèles pré-établis (en s'inspirant et s'appuyant sur les mécanismes de DATAGIR de l'ADEME), et ainsi d'améliorer au quotidien la connaissance et la prise en compte des impacts des activités dans leur gestion quotidienne
- DEFI 4 - Modèle économique : si les collectivités n'ont pas nécessairement de modèle économique à proprement parler, elles doivent néanmoins répondre à des contraintes d'équilibre entre les objectifs de leurs politiques publiques (leurs compétences) et leurs capacités à faire (notamment financières). L'objectif des modules Evaluation et Budget, et notamment l'évolution Budget-ODD proposé dans le cadre de l'appel à communs, est donc de prendre d'autres paramètres que la capacité à faire (les objectifs développement durable) dans l'équation de l'arbitrage et de la prise de décision. D'autres approches plus holistiques et transformatrices seront également étudiées, comme la comptabilité socio-environnementale CARE, au travers de la thèse "Transformer la comptabilité pour habiter un monde commun"
- DEFI A - Ecosystèmes et gestion des ressources naturelles : à plus long terme, le projet pourrait permettre de prendre en compte les volets atténuation et régénération, au travers de l'approche de comptabilité socio-environnementale et de dette écologique, qui devrait permettre de prendre en compte les impacts sur les écosystèmes et les ressources naturelles pour favoriser les actions permettant leur régénération.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : AFNOR, Région Nouvelle-Aquitaine
Contributeurs : simon moulines, louis dupuy, laurent rey, matthieu rouveyre
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 3- Gouvernance, 4- Modèle économique, A- Ecosystèmes et gestion des ressources naturelles, B- Planification et aménagement urbain
Autre commun proche : Datagir ADEME, Plateforme Collaborative de Ressources autour de l’univers plastique et de notre emprunte matérielle
Richesse recherchée : Mentorat, Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise, Moyen de prototypage - production - essais et calcul, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Général/Modèles, Général/Enjeux, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Energétique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Anticipation/Indicateur, Anticipation/Prospective
Communauté d'intérêt : Teamopendata
Type de licence ? GNU Affero General Public License
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers :
Tags : ACV, Commun numérique, Comptabilité, Evaluation, gestion, MANAGEMENT, logiciel libre, Collectivités, Transformation, élus, achats socialement et écologiquement responsables
Catégories : Logiciel
Thème : Général/Approches, Général/Enjeux, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Energétique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Anticipation/Indicateur, Anticipation/Prospective
Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov
Référent ADEME :
Référent du commun : fabien cauchi, andre leprevost, celine viollet
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 120000
1.Détails du Financement :
Le plan de financement prévisionnel du développement du module OKO Budget Vert ODD est de 250 852,36 €. Il se décompose de la manière suivante (cf fichier détaillé en pièce jointe) : Dépenses :
- Achats de prestations externes : 21 500 € (Expertise APESA ; Animation : organisation de 3 événements réunissant la communauté des collectvités, les partenaires, les contributeurs ; Communication ; Déplacements)
- Charges de personnel : 206 547,60 € (Directrice de projet, Directeur Développement, Product Owner, Expert communauté logiciel libre, Chercheur thèse CIFRE, Chef.fe de projet fonctionnel, Lead développeur, Développeurs, UX/UI Designer, Data Scientist, Marketing / communication)
- Frais de gestion (10%) : 22 804,76 €
Recettes :
- Autofinancement : 130 852,36 €
- Participation AFNOR : temps passé des équipes AFNOR (RETEX démarche budget soutenable PESSAC, participation au cahier des charges, aux tests, ...)
- Appel à communs ADEME (montant sollicité) : 120 000 €
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Les travaux que nous avons menés depuis 18 mois montrent que, même si les collectivités ont commencé à présenter des budgets verts, les approches mises en oeuvre pour les concevoir sont souvent artisanales, chronophages et parfois biaisées, avec un impact réel limité sur les pratiques de gestion et de décision. Le rapport de la Cour des Comptes de juillet dernier pointant les limites du budget vert de l'Etat, il est probable que les Chambres Régionales des Comptes s'emparent du sujet dans leurs audits à venir des comptes et des budgets verts des collectivités. Plusieurs méthodologies sont aujourd'hui expérimentées dans les collectivités (I4CE, ODD, CARE... cf les travaux de la 27° région "Nouvelles mesures"). Notre partenaire, l'Afnor a notamment accompagné la ville de Pessac dans l'élaboration d'un budget soutenable et une PPI s'appuyant sur les 17 Objectifs Développement Durable et 169 cibles. Les résultats de ce démonstrateur sont publiés dans un livre blanc https://www.afnor.org/actualites/comment-les-mairies-alignent-leurs-budgets-sur-les-odd/
Pour autant, ce travail important de transformation et d'alignement reste empirique et ne peut être passé à l'échelle faute d'indicateurs permettant d'évaluer concrètement les impacts des dépenses. Il manque aussi un outillage automatisable et systématisable afin de passer à l'échelle au sein de la collectivité et plus largement aux différentes collectivités.
L'objectif de notre projet, en partenariat avec l'AFNOR, est donc de développer le module OKO-Budget Vert ODD en : - s'appuyant sur des référentiels tiers (ADEME...) pour l'évaluation socio-environnementale des projets (ODD) - automatisant l'évaluation environnementale des projets dans les phases de préparation et d'arbitrage budgétaire - modélisant les projets de budgets sous les approches I4CE et ODD - intégrant l'ensemble des composantes des ODD dans la préparation et l'arbitrage du budget - interfaçant le système avec les outils de gestion quotidienne de la collectivité pour éviter les doubles ou erreurs de saisie (Finances, délibérations, subventions).
La communauté associée est : Région nouvelle Aquitaine, région Occitanie, CD31, Pessac, Libourne, APESA, AFNOR, Le comité scientifique OKO (experts data, évaluation politique publique, finances publiques, méthode I4CE, Comité 21, Inria).
Nous disposons les lettres de soutien de : Région nouvelle Aquitaine, Région Occitanie, Libourne et 27ème région.
3.Détails Impacts environnementaux :
Il s'agit de décrire l'impact estimé du commun sur les aspects environnementaux : • Estimation des Impacts Environnementaux à court et moyen termes : Le logiciel OKO est développé selon le registre RGESN - GR491/Top 45 visant à intégrant les critères d'éco-conception. L'impact de la suite logicielle est l'utilisation de serveurs pour héberger les données (eau, électricité notamment). S'agissant de l'impact du projet sur les collectivités utilisatrices la ville de Pessac en détaillant tous ses projets a fait le choix de retravailler ceux qui présentaient une note faible au regard de l'ensemble des ODD. Aussi l'impact est direct sur le choix de la collectivité à réaliser tel ou tel projet.
• Publication de certaines données environnementales en open data : Le module budget utilise des données en open data puisqu'ils s'appuient sur les délibérations des collectivités et les collectivités qui le souhaitent pourront publier leur résultat du budget vert ODD.
Le projet OKO permet de limiter voire de réduire les impacts des projets des collectivités sur les 5 indicateurs suivants :
- Réduction émission GES
- Réduction consommation ressources (Eau…)
- Réduction consommation énergie
- Réduction Artificialisation sols
- Réduction impact biodiversité
Les objectif à 5 ans sont : baisser les émissions de GES (neutralité en 2050), s’assurer de la courbe décroissante pour l’artificialisation des sols, baisse le tonnage des déchets collectés, disposer de l’information pour arbitrer l’utilisation de la ressource Eau.
Preuves d’impact : L'évolution des budgets verts et le financement de projet favorable à la transition écologique.
4.Synthèse du projet de Commun :
Synthèse: • Depuis 8 ans, Metapolis apporte son expertise pour accompagner les territoires dans leurs projets numériques, projets d’open data, d’ouverture et d’utilisation des données, d’amélioration du service rendu aux usagers, d’organisation interne (simplification, rationalisation et fluidification) et de développement de nouveaux services. Notre connaissance des contraintes et besoins des acteurs publics, associée à des démarches déjà résolument responsables, nous poussent naturellement vers l’aménagement de ce nouvel axe d’accompagnement de la transition écologique des collectivités. - Une équipe de consultants spécialistes du secteur public et des collectivités territoriales - Experts du numérique, des données et des SI des collectivités - Maîtrise des programmations, des méthodes de pilotage et guides disponibles - Concernés par les enjeux de la transition écologique et engagés dans cette démarche auprès des territoires
• Le projet OKO touche l'ensemble des collectivités territoriales : communes, interco, metropole, département, région. Le collectif déjà constitué (cf. lettre de soutien et partenaires OKO) montrent une dynamique collective renforcée par la mise en place d'un "comité collectivité" dans lequel chacune des collectivités partagent ses besoins pour le développement du logiciel OKO (actuellement le module Budget Vert et pour l'appel à commun le budget vert ODD)
• Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois) A 3 mois : partage des CR des ateliers de concertation d'expression du besoin par l'ensemble des services A 6 mois : partage du cahier des charges budget vert ODD A 9 et 12 mois : partage de l'implémentation du budget vert ODD pour la ville de Pessac
• Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée : Une 10 aine de personnes au démarrage
• Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience : Le logiciel Oko a vocation a être déployé largement auprès des collectivités locales pour les aider à manager leur transition écologique. Ce déploiement devrait être accéléré par la nouvelle obligation faite aux collectivités de plus de 3500 habitants de produire un budget vert. Le coût (financier, écologique) du logiciel est donc très limité au regard de l’impact potentiel sur les projets des collectivités utilisatrices en matière de redirection écologique de leurs activités / projets.
• Commun et intérêt général : o Le commun pourra améliorer la coordination entre la collectivité et les parties prenantes (fournisseurs, associations, les autres collectivités du territoire et les services de l'état) dans la mesure où la collectivité présentera les dépenses engagées sous la format de budget vert en faveur de la transition écologique. o Il n'existe pas de produit actuellement disponible sur le marché répondant au besoin o L'intérêt général consiste à aider les collectivités à réduire considérablement leur impact environnemental pour aller dans le sens de la transition écologique des territoires et donc de la France. o les codes seront déposés sur une forge (Addulact)
5.Autodiagnostic :
Le projet OKO est porté et coordonné par la société Metapolis. Il est en phase de développement, en collaboration avec des partenaires collectivités (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pessac...) et académiques/institutionnels/associatifs (APESA, AFNOR, Adullact ...). Les problématiques auxquelles nous répondons sont partagées par les différents acteurs, et principalement les collectivités engagées dans leur démarche de transition écologique, à savoir la dispersion des données nécessaires au pilotage et l'absence d'outils de gestion pour assurer un suivi au quotidien, le plus simple, automatisé et intégré possible (budget vert en lien avec le budget, achats éco-responsables avec les outils de commande publique, ...). Compte tenu de la nouvelle obligation règlementaire de réaliser un budget vert pour les collectivités de plus de 3500 habitants à partir du budget 2024 (depuis l'adoption du Projet de Loi de Finances 2024), la nécessité de mettre à disposition un outil simple, automatisé et "commun numérique" pour permettre à l'ensemble des collectivités de réaliser leur budget devient une réelle nécessité. Le module Budget vert permet de renforcer, d'orienter voire de flécher les dépenses et projets des collectivités vers des actions favorables à l'adaptation, l'atténuation et à la résilience de leur territoire.
Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? oui : nous travaillons depuis plusieurs mois en collaboration avec des collectivités et notamment la Région Occitanie sur ce sujet. Le retour d'expérience AFNOR / Ville de Pessac est également pris en compte et nous a permis de co-construire un cahier des charges des développements à réaliser pour passer la démarche à l'échelle.
Nos besoins pour passer à l'étape suivante : 1 - accès à des financements 2 - accès à des données (notamment multiplier les exemples de budget) 3 - mentorat de l'ADEME notamment pour faire le lien entre le budget vert, le pilotage de la transition écologique et les projets France Nation Verte (Mon Espace Collectivités, Territoires en transition...) 4 - besoin d’expérimenter en situation “réelle” 5 - conseils sur le sujet des communs.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun OKO, manager la transition écologique des collectivités: aucun pour le moment
