Licence Semence Libre
Une licence copyleft qui permet de protéger une semence comme commun
Description :
La Licence Semence Libre (Open-Source Seeds License) permet à toute personne ayant selectionné une nouvelle variété de plante de culture de la protéger comme commun, garantissant un accès libre à tout.e.s. La Licence est aussi applicable aux semences paysannes non commercialisées.
L'objectif de la licence est de donner un outil juridique afin de maintenir et développer la diversité et l'adaptation aux territoires des semences utilisées dans l'agriculture afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires face aux risques systémiques (changements climatiques, monopoles, ).
L'enregistrement d'une variété sous Licence Semence Libre implique les droits et obligations suivants:
- Toute personne peut utiliser la semence librement – cela inclut la culture, la dissemination, et son utilisation pour la sélection de nouvelles variétés. De plus, la semence et les sélections qui en sont dérivées peuvent être transférées dans le cadre juridique existant, soit commercialisées, échangées ou donées.
- Personne, en revanche, ne peut privatiser la semence et ses développements ultérieurs – la licence exclut l’apposition de brevet ou de certification d’obtention végétale.
- Chaque récipiendaire assigne ces mêmes droits et obligation à tout utilisateur potentiel de la semence ainsi que ses développements ultérieurs.
La licence a été mise au point par le projet OpenSourceSeeds de l'association allemande Agrecol. De droit allemand, la licence est néanmoins utilisable partout dans le monde (avec des réserves pour les pays non signataires du Protocole de Nagoya - USA, Sud-Soudan, Vatican).
Le texte de la licence est publiée sous licence Creative Commons et adaptable librement.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :
Contributeurs :
Défi auquel répond la ressource : C- Alimentation et agriculture
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Mentorat, Cas d'usages, Financement, Expérimentation, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Facteurs de résilience/Agriculture, Gestion de crise/Préservation des services essentiels
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Disponible et validé
Cloud / Fichiers :
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Tags : alimentation, résilience alimentaire, semence, licence
Catégories : Licence
Thème : Facteurs de résilience/Agriculture
Candidat Appel à Communs :
Référent ADEME :
Référent du commun :
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience :
1.Détails du Financement :
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
- garantir la souveraineté des territoires et de leurs paysans sur l'accès aux semences
- favoriser une diversité des semences en circulation
- réduire les barrières à l'utilisation des semences
- inciter à la documentation des semences afin de protéger leur statut de commun et de favoriser leur connaissance et leur circulation
3.Détails Impacts environnementaux :
4.Synthèse du projet de Commun :
5.Autodiagnostic :
Le projet est un projet d'adaptation et de mise en oeuvre de la Licence Semence Libre en France.
Il est à présent porté par une seule personne (Adrien Labaeye) en recherche d'autres contributeurs et relais.
- le contributeur est potentiellement structuré par une association (allemande)
- Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? non (pas à ce stade)
- Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité
- Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent
- Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante :
- mentorat (pour la recherche de partenaires, constitution du projet)
- accès à des cas d’usages,
- besoin d’expérimenter en situation “réelle” (usager, infrastructures)
- des contributeurs et d’autres parties prenantes,
- accès à des financement
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Licence Semence Libre: aucun pour le moment
