Construire des communs numériques
Garantir un usage libre, juste et pérenne des outils logiciels qui contribuent au bien commun
Description :
Ce livre blanc vise à augmenter la quantité et la viabilité des services numériques administrés en tant que communs, c’est-à-dire en tant que ressources mises en partage et exploitées de manière pérenne par une communauté. Il décrit les grandes catégories d’engagements mutuels et de comportements nécessaires pour garantir un usage libre, juste et pérenne des services numériques qui servent l’intérêt général, en particulier lorsqu’ils sont coproduits par des acteurs publics. Au-delà de ces catégories, il propose des bonnes pratiques qui permettent la constitution de véritables « communs » dans lesquels les usagers sont au cœur des décisions.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : ADEME, Ambassadeur pour le numérique, Fabrique des Mobilités, IGN, Inno3
Contributeurs : Matti Schneider
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources
Autre commun proche : Boîte à outils des communs numériques
Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée :
Communauté d'intérêt :
Type de licence ? Creative Commons BY SA 4.0
Niveau de développement : Disponible et validé
Cloud / Fichiers :
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Tags : numérique, Communs, open-source, connaissance
Catégories : Connaissance
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Infrastructure, Facteurs de résilience/Instruments
Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov
Référent ADEME :
Référent du commun : Matti Schneider
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 34000
1.Détails du Financement :
Plan de financement
100% : ADEME
Éligibilité
La demande entre dans le cadre du soutien à la recherche en connaissances nouvelles. En effet, le besoin auquel elle répond émerge de la multiplication des initiatives de soutien aux communs numériques depuis fin 2021 / début 2022, marquée par des développements significatifs tels que la création du Sovereign Tech Fund allemand et de la Digital Public Goods Alliance par les Nations Unies. En France, une accélération politique s'est produite sous l'influence de la présidence française de l'UE, caractérisée par plusieurs événements clés :
- la publication du rapport sur les communs numériques par les ministères des Affaires étrangères et des Finances publiques ;
- l'expansion de NEC ;
- le lancement de la Fabrique des géocommuns par l'IGN ;
- la nouvelle feuille de route de la DINUM.
Cette évolution politique a entraîné une prolifération de termes connexes et d'instruments de soutien, rendant difficile pour les opérateurs de communs et les concepteurs de politiques publiques d'orienter efficacement leur action.
Le travail décrit en réponse au présent appel adresse donc des problématiques émergentes et vise à construire une expertise sur ces nouveaux sujets, dont les résultats seront librement diffusés. Ces travaux seront utiles à la fois pour les opérateurs de communs numériques, qui pourront ainsi qualifier plus facilement leurs objets et prétendre à un soutien, mais aussi aux entités qui souhaitent appuyer les politiques publiques de soutien aux communs numériques et qui pourront ainsi construire des programmes complémentaires à ceux existants, ou abonder ceux existants s'ils sont alignés avec leurs objectifs.
Le consortium bénéficiaire agit dans le cadre d’une activité non économique, puisque le travail identifié ici n'a pas vocation à être commercialisé et n'est pas directement lié à leur activité économique habituelle.
Financement post-appel
La ressource étant purement une ressource de connaissance, elle n'a besoin d'évoluer que lorsque son contexte d'application change. Elle n'a ainsi eu besoin que de quelques interventions de maintenance et de deux mises à jour intermédiaires en 6 ans. Ces mises à jour ont été effectuées bénévolement par le porteur. Ce modèle pourra être répliqué post-appel.
Il pourrait éventuellement être envisagé de développer une offre de formation payante pour diffuser les résultats et financer la maintenance de la ressource. La ressource resterait ouverte, la formation visant à adapter au contexte de l'acheteur le contenu disponible publiquement. Une telle offre de service assise sur l'expertise accumulée dans la constitution et la maintenance de la ressource pourrait fournir aux contributeurs une motivation à la maintenance. Si des besoins de financement spécifiques supplémentaires s'avéraient nécessaires, comme c'est le cas pour la demande présente, ils feront l'objet de candidature à des appels à projets similaires. Ces besoins sont peu fréquents, puisque la demande actuelle couvre ainsi le second investissement de ce type en 6 ans.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
L'objet de cette demande de financement est l'élargissement d'une ressource de connaissance déjà utilisée par des opérateurs de communs numériques mais aussi des décideurs et acheteurs publics, qu'ils soient nationaux ou territoriaux. On remarquera en particulier son usage par des acteurs tels que ce Wiki Sobriété et Résilience des Territoires, la FabMob, l'IGN ou encore NEC. Tous ces acteurs qui soutiennent la résilience des territoires l'utilisent ou la recommandent comme ressource conceptuelle appuyant la construction de communs numériques.
L'élargissement recherché est : 1. Le référencement de catalogues de communs (et approchants), avec leurs critères d'éligibilité et les dispositifs de soutien qui peuvent être obtenus une fois l'éligibilité démontrée. 2. La clarification du vocabulaire associé, afin d'aider les acteurs des communs (opérateurs et politiques publiques) à naviguer cette évolution de l'écosystème global. La première version de la ressource, éditée en 2017, avait clarifié les termes et les contraintes d'éligibilité pour être « commun numérique » ; cette nouvelle version permettra de déterminer ces mêmes éléments pour tout le vocabulaire annexe qui s'est multiplié ces deux dernières années. 3. L'engagement d'une communauté plus large à l'international, par la traduction et le référencement de dispositifs internationaux, afin de soutenir le développement des communs déjà déployés sur les territoires français en leur facilitant l'accès à des contributions et financements internationaux. 4. La création d'un mécanisme de maintenance contributive pour que le catalogue reste à jour dans ce contexte d'évolution rapide.
L'ancrage territorial sera notamment obtenu en priorisant des communs référencés sur le wiki Sobriété et Résilience des Territoires, et donc ancrés territorialement, pour les audits expérimentaux de communs qui permettront de raffiner la grille de lecture. Cela leur donnera une compréhension privilégiée de leur éligibilité aux dispositifs de soutien référencés.
3.Détails Impacts environnementaux :
En utilisant l'approche qualitative de la méthode Empreinte projet, on obtient l'arbre des conséquences suivant :
┳ Constitution de la ressource
┣ Entretiens → Consommation d'électricité en télécommunication, potentiels déplacements en présentiel
┣ Réflexion → Usage de consommables (papier, stylos…)
┣ Rédaction, traduction, développement web → Consommation d'électricité
┗ Collaboration → Consommation d'électricité en télécommunication, potentiels déplacements en présentiel
┳ Diffusion de la ressource
┣ Usage de serveurs web → Pas d'impact car la ressource est déjà en ligne
┗ Communication → Consommation d'électricité en télécommunication, potentiels déplacements en présentiel
L'empreinte environnementale du projet est donc limitée aux consommations en télécommunication et aux éventuels déplacements.
Pour la minimiser, les déplacements seront faits autant que possible par des moyens de transport peu émissifs (train, transports collectifs, mobilités douces), et les livrables suivront les bonnes pratiques d'écoconception web (site statique, taille limitée des médias).
4.Synthèse du projet de Commun :
Expérience du porteur
Le porteur a une expertise conceptuelle et opérationnelle démontrée dans le domaine des communs numériques. Il contribue à de nombreux communs numériques, tant par de l'effort (OpenStreetMap, Wikipedia…), des levées de fonds (Framasoft, OSM…) ou du conseil (Open Mobility Indicators…).
Il est responsable de la transition d'OpenFisca depuis un logiciel libre public vers un commun numérique, et de la création et du développement d'Open Terms Archive. Il est le principal acteur de la diffusion et de l'adoption de ces communs numériques et en coordonne le développement et le financement. Il dispose d'un réseau important d'acteurs du domaine, notamment en France, en Europe et dans la région Pacifique. Il a sensibilisé dès 2017 des acteurs publics majeurs tels que la DINUM aux enjeux des communs numériques, et créé le livre blanc ciblé ici comme ressource.
Dans le cadre de sa direction des partenariats pour OpenFisca et Open Terms Archive, il a notamment obtenu pour ces communs :
- Le référencement dans le catalogue de la Digital Public Goods Alliance, faisant ainsi reconnaître les deux premiers communs numériques français issus de l'action publique par le Programme des Nations Unies pour le Développement comme “Digital Public Goods” contribuant à l'accomplissement des objectifs de développement durable.
- Des financements de la fondation NLnet dans le cadre du programme européen Next Generation Internet en 2022.
- Des financements par France Relance et le PIA en 2020.
- Une reconnaissance au Sommet du Prix Nobel 2023 comme “Innovation open-source”.
- Une reconnaissance de l'UE comme “Innovation open-source de l'année” par le programme Joinup en 2019.
- Le prix d'innovation de l'année au World Government Summit en 2023.
- Une reconnaissance de l'OCDE dans un rapport thématique en 2020.
- La participation au programme GitHub Social Impact en 2022.
- Le référencement sur des catalogues tels que ForGoodFirstIssue en 2023.
Ces accomplissements ont à chaque fois facilité le financement, l'adoption ou la contribution pour ces communs. C'est notamment cette expérience qu'il s'agit de rendre en partie réutilisable.
Problème adressé et rôle du commun
Après plusieurs années marquées par une absence de politiques publiques de soutien aux communs numériques, on observe depuis début 2022 la reconnaissance de l'importance des enjeux de souveraineté, de gouvernance et de soutenabilité des communs numériques par un nombre croissant d'acteurs publics et de fondations, tant en France qu'à l'étranger, qui a mené à une multiplication des initiatives de soutien (DPGA, Sovereign Tech Fund, Coalition des communs, EDIC...).
Malheureusement, chacune de ces initiatives a introduit son propre vocabulaire (majoritairement anglophone) pour définir son public cible (“open digital infrastructure”, “digital public goods”, “critical base infrastructure”, “géocommuns”…). Les porteurs, déjà très chargés par l'effort de recherche de soutien et de financement, doivent faire face à cette nouvelle complexité de la multiplication des qualificatifs et des guichets associés, les identifier, déterminer s'ils sont pertinents pour leur cas, et apprendre à se caractériser selon ces nouvelles dimensions. Qui plus est, la barrière de la langue avantage les acteurs anglophones dans les appels internationaux.
À cet élargissement de l'espace sémantique s'ajoute l'accélération du rythme des politiques publiques qui sont discutées et conçues à la fois au niveau de l'UE (« Path to the digital decade », « Interoperable Europe », EDIC pour le financement des communs numériques...) et au niveau national (Sovereign Tech Fund en Allemagne, Appel à communs et Accélérateur dʼinitiatives citoyennes en France...).
La prolifération des terminologies qualifiant les communs numériques et les variantes proches créent donc des inefficacités tant opérationnelles que de financement.
La ressource proposée vise à faciliter l'accès aux soutiens (financiers, réputationnels, de déploiement…) pour les communs numériques, et la construction de politiques publiques pertinentes. Il s'agira de clarifier cette récente prolifération des terminologies en décrivant leurs spécificités, leurs similarités et leurs différences, en proposant des traductions standardisées, en identifiant les entités qui font autorité sur leur établissement, de référencer leur offre de soutien et de décrire les gains qui peuvent en être attendus.
Actions, livrables et planning
- Consolider et passer en revue la littérature et les documents descriptifs des différentes terminologies.
- Répertorier les catalogues ou équivalents et leurs entités responsables (DPGA, Sovereign Tech Fund, Commons Coalition, Wiki Sobriété & Résilience des Territoires…).
- Finaliser la traduction de la ressource en anglais afin de permettre l'engagement des responsables non francophones de catalogues incontournables.
- Entrer en contact avec les entités responsables de catalogues pour des entretiens, des éclairages et la constitution d'un réseau en vue de la diffusion.
- Identifier de manière itérative les dimensions pertinentes (zone géographique, type de licence, poursuite des ODD…) pour qualifier les terminologies en combinant l'évaluation de projets réels, la recherche qualitative et les sources documentaires.
- Consolider les dimensions et les qualifications dans une matrice et un diagramme de Venn mettant en évidence les relations entre les termes, ou tout autre représentation pertinente.
- Valider et affiner les critères par le biais d'un échantillonnage aléatoire à partir de catalogues connus.
- Publier régulièrement sur un site web dédié, itérer sur l'expérience utilisateur en se basant sur les commentaires des utilisateurs recueillis par le biais d'entretiens et de tests utilisateurs.
- Construire un mécanisme de maintenance contributive des entrées dans le catalogue, afin que les entités responsables des politiques de soutien ou leurs bénéficiaires puissent maintenir le catalogue à jour.
Je travaillerai de manière à ce que la plupart des activités progressent en parallèle dans une approche agile et itérative, afin que chaque activité enrichisse les autres, plutôt que dans une approche séquentielle « lire / écrire / valider / publier ». Les jalons seront donc adaptés selon les retours et échanges, mais on peut imaginer les étapes suivantes à titre indicatif :
- 3 mois : catalogue des acteurs et du vocabulaire, première version d'une matrice comparative.
- 6 mois : complétion de la matrice, première version d'un diagramme de Venn, 4 entités responsables de catalogue contactées.
- 9 mois : tests et validation avec des communs numériques existants.
- 12 mois : finalisation de la matrice et du diagramme de Venn. De nouveaux termes continuent à être évalués et ajoutés dans le dispositif au fur et à mesure de leur apparition, de manière communautaire, mais la méthodologie et la forme sont arrêtées jusqu'à une prochaine évolution majeure.
Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée
La communauté d'utilisateurs est grande, car il s'agit d'une ressource conceptuelle fondamentale. Ainsi, la version actuelle de cette ressource est citée dans la bibliographie de la grande majorité des entités qui soutiennent les communs numériques en France (ce site, FabMob, IGN NEC, inno³…).
L'aspect international du catalogage des instruments de soutien élargira encore le public. De même, l'attention politique accordée aux communs numériques depuis l'an dernier augmente le public cible.
Pour autant, le nombre d'entités contributrices restera faible, puisque les opérateurs de fonds de soutien sont encore peu nombreux aujourd'hui. J'estime à 5 à 10 le nombre de structures avec lesquelles des entretiens seront pertinents.
Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun
Le coût est faible car il s'agit de production de connaissance applicable de manière globale.
L'impact peut être important en menant à une hausse des candidatures et des lauréats de communs numériques liés à la sobriété et la résilience des territoires aux dispositifs de soutien internationaux et nationaux.
L'impact pourrait être très important s'il mène à une simplification des démarches demandées par les différents catalogues ou à la construction de dispositifs de soutien plus adaptés et plus faciles d'accès en lien avec ceux déjà existants.
Intérêt général
Amélioration de la coordination entre acteurs hétérogènes
En standardisant le vocabulaire autour des communs numériques, ce projet facilite la compréhension et la collaboration entre des acteurs variés – publics, privés, formels, informels, de petite ou grande envergure. Une terminologie commune est la première étape nécessaire à la coopération.
Production d'effets là où le marché seul échoue
Le « marché » des instruments de financement et de soutien est peu efficace, en raison de la barrière à l'entrée qu'est la connaissance par les bénéficiaires potentiels de leur éligibilité, et du rapport coût / bénéfice de la réponse aux appels. La clarification des terminologies que je propose contribuera à réduire la fragmentation et la confusion. Elle aidera les différents acteurs à mieux identifier et aligner leurs objectifs, et fournira une base pour que les financeurs aient une approche complémentaire plutôt que compétitive.
Bénéfice global pour la société
Au-delà de l'effet direct de création de connaissances, l'effet indirect est un meilleur accès des communs numériques aux soutiens réputationnels et financiers, et une meilleur compréhensibilité de cet écosystème, notamment pour les décideurs publics.
Si l'on fait d'une part l'hypothèse que le développement des communs numériques est bénéfique pour la société, et d'autre part l'hypothèse que les politiques publiques de soutien en maximisent la valeur sociétale en les orientant vers un impact plus grand pour l'intérêt général, alors ce projet a un impact sociétal positif.
Levée des barrières à l'entrée pour de nouveaux acteurs
La standardisation et l'explication des termes encouragent l'émergence de nouveaux acteurs en rendant l'écosystème des communs numériques plus accessible. Les communs numériques émergents pourront notamment plus facilement identifier les instruments de soutien adaptés pour leur cas spécifique, et pourront plus facilement être référencés dans les catalogues pertinents.
Prévention des effets d'enfermement propriétaire
La clarification du vocabulaire est un acte descriptif qui a d'autant moins de risques de créer un enfermement que la référence qu'il constituera sera ouverte. Par ailleurs, en soulignant les recouvrements sémantiques et conceptuels, ce travail pourra renforcer l'interchangeabilité des termes, et ainsi réduire l'enfermement sémantique et éviter des guerres de chapelles.
Contribution à la création de standards ouverts
Ce projet pourrait aboutir, si son réseau s'en empare, à l'élaboration d'un standard ouvert de description des communs numériques, des instruments de financement et de soutien.
5.Autodiagnostic :
Définition du problème
Le problème a été identifié par le porteur de projet à partir de son expérience dans le domaine des communs numériques, et du constat des questions qui lui ont été adressées pour clarifier les terminologies émergentes.
Contributeurs
Des contributeurs sont prêt‧e‧s à participer à la réalisation du site public, à l'audit de leurs communs numériques à l'aune de la matrice d'analyse prévue, à la relecture du document, et à la participation à des entretiens de clarification sur le vocabulaire.
Contexte, résilience et impact
La proposition vise à renforcer la résilience des communs numériques en clarifiant les cadres politiques sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour obtenir du soutien. Elle répond directement au défi « Connaissances - Ressources » puisqu'elle cherche à renforcer la capacité globale à construire, opérer et diffuser des communs numériques par la création de connaissances réutilisables, sous la forme d'un cadre méthodologique et d'une application de ce cadre dans l'écoystème actuel.
Structure des contributeurs
La structure envisagée est celle du consortium d'indépendants. Une alternative pourrait être le passage par une structure associative tierce pour obtenir et distribuer les fonds.
Ancrage territorial
Afin de répondre à l'exigence de l'ancrage territorial francophone, les audits expérimentaux de communs pour vérifier l'applicabilité de la grille de lecture seront fournis en priorité à des communs ancrés territorialement. Cela leur donnera un accès privilégié à une estimation de leur éligibilité à des programmes de soutien.
Besoins
Les besoins sont clairement exprimables et le sont dans ce document. En particulier, il est ici demandé un accès à des financements pour compenser le temps investi par les contributeurs dans la constitution et le développement de la ressource. Un accès à des cas d'usage sous la forme de communs ancrés territorialement, et à un réseau d'acteurs du soutien aux communs, sera également utile.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Livrables
- Catalogue des principaux catalogues de communs et de leurs opérateurs (DPGA, Sovereign Tech Fund, Coalition des communs, Wiki Sobriété & Résilience des Territoires…).
- Liste des critères et noms utilisés par les catalogues, en français, anglais et langue d'origine (“Digital Public Goods”,
“Digital Base Infrastructure”, “géocommuns”, “Public Digital Infrastructure”…).
- Représentation des relations entre ces différents qualificatifs, a priori sous la forme d'un diagramme de Venn ou sous une autre représentation plus adaptée.
- Rapport d'application de la grille d'éligibilité sur au moins 2 communs numériques ancrés dans un territoire francophone.
- Site web bilingue présentant la recherche d'une manière opérationnelle pour les opérateurs de communs numériques.
Budget
Tous les montants sont indiqués HT et leur distribution pourra être ajustée selon les besoins réels.
- Recherche et rédaction : 21 000 €
- Site web et représentation graphique : 6 500 €
- Construction du mécanisme de maintenance contributive : 4 000 €
- Traduction (anglais / français) : 1 500 €
- Compensation pour les personnes participant aux entretiens (frais de déplacement, bouche, télécommunication) : 700 €
- Services divers (hébergement web, télécommunications, licences…) : 300 €
Équipe
- Matti Schneider
- Rôle : direction projet et auteur principal.
- Expérience : voir partie « expérience du porteur ».
- Clément nom masqué en raison de l'aspect public de la demande
- Rôle : développement web
- Expérience : développeur web et directeur artistique professionnel. A contribué à deux communs numériques français majeurs en concevant leur identité graphique et leurs sites web, en veillant à ce que l'information soit présentée de manière claire et attrayante.
- Anouchka nom masqué en raison de l'aspect public de la demande
- Rôle : traduction.
- Expérience : a déjà contribué la traduction partielle du livre blanc du français vers l'anglais. A une expertise linguistique combinée à une expérience de travail avec des ONG et des structures dédiées à l'impact social. Cette combinaison permet que les nuances, ainsi que les spécificités socioculturelles et institutionnelles du contenu, soient préservées dans le processus de traduction.
- nom masqué en raison de l'aspect public de la demande
- Rôle : expert technique.
- Expérience : ancien collaborateur de la Digital Public Goods Alliance (DPGA), il conseille actuellement les décideurs politiques qui cherchent à renforcer les biens publics numériques grâce à des politiques numériques stratégiques et tournées vers l'avenir. Aidera à clarifier les différentes nuances du vocabulaire.
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Construire des communs numériques: aucun pour le moment
