Rénovation de fonction
Créer un kit simple pour permettre à tout employeur de fidéliser ses salariés en prenant en charge une partie des couts de la rénovation de son logement : pour que proposer une « rénovation de fonction » soit aussi simple et commun que de fournir une « voiture de fonction »
Description : Une étude récente de l’ADEME « Financer la rénovation énergétique performante des logements » l’appuie : faire plus de 20 fois plus de rénovations performantes ne pourra pas se faire avec les moyens actuels. Il est essentiel pour cela d’améliorer les dispositifs existants. Il n’y aura pas un grand soir du financement de la rénovation performante ni une « solution magique », mais un ensemble de dispositifs à mieux articuler par marchés et des compléments à y apporter, avec une meilleure réactivité. L’effondrement du cours des CEE en début 2022, au moment où les prix des matériaux et des équipements s’envolaient du fait de l’inflation et des coûts de l’énergie, a montré une forte dépendance des ménages les plus fragiles pour s’engager dans les travaux au montant du « reste à charge ».
Historiquement, les employeurs ont joué un rôle pour appuyer leurs salariés dans leurs efforts d’accès à une meilleure qualité de logement (neuf) avec la structuration nationale du 1% logement en 1953, après une initiative volontaire quelques années plus tôt du patronat et des syndicats du Nord. Peut-être est-il temps de réfléchir au rôle des employeurs dans l’accès au plus grand nombre à des logements existants, rénovés de façon performante, pour suivre l’évolutions des besoins de la société et des salariés. Cela d’autant plus que, pour certains salariés avec le développement du télétravail, le logement est devenu un lieu de travail distanciel. Alors que de plus en plus de salariés, en quête de sens, quittent leur poste pour s’engager dans des modes de vies différents, alors que les étudiants sont de plus en plus sélectifs écologiquement dans leur choix d’employeur : une action volontaire des entreprises en la matière est donc clé.
Les employeurs bénéficient de fiscalités aménagées pour donner à leurs salariés l’accès à de la nourriture (tickets restaurant), à des solutions de mobilité (véhicules de fonction, forfait mobilité), à des solutions de garde d’enfants (crèches d’entreprises), d’épargne salariale ou d’accès au logement (logement de fonction, logement social) mais aucun soutien dédié n’existe - à notre connaissance - pour aider à moins consommer d’énergie dans son logement. Cela doit évoluer. Il nous apparait essentiel de permettre aux employeurs, en appui sur les dispositifs existants de l’Etat, de mieux soutenir la rénovation énergétique globale et performante des logements de leurs salariés. Pour commencer, avec les propriétaires occupants de maisons individuelles, pour lesquels les freins peuvent probablement être le plus facilement levés. C’est un marché clé qui représente 57% des consommation d’énergie en logement
Ce projet de commun vise à développement un "kit employeur de rénovation de fonction" gratuit / open source permettant une mise en œuvre simple de ce mécanisme dans n’importe quelle organisation. Une première étape sera de s’appuyer sur des employeurs volontaires de différents secteurs (public et privé) et de différentes tailles TPE, PME, ETI et grands groupes pour tester cette approche de façon volontaire dès 2024 parmi leurs salariés, et voir comment la mettre en œuvre de façon efficace et pragmatique, puis l’améliorer au fur et à mesure, pour ouvrir la voie à une généralisation dans une version enrichie des retours d’expérience du terrain.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : A4MT, Rabot Dutilleul, STO France
Contributeurs : Sebastien Delpont, Julien Szbala, Rodolphe Deborre, Cedric Borel, Marine Girard, Pauline Maurus, Anne Lise Deloron, Cedric Trefouel, Philippe Boussemart, Charles Arquin, Thibault Perraillon
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 4- Modèle économique, B- Planification et aménagement urbain, D- Energie et réseaux, F- Bâtiment
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Mentorat, Cas d'usages, Financement, Conseil Expertise, Expérimentation
Compétences recherchée : Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Energétique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Instruments, Facteurs de résilience/Urbanisme, Anticipation/Prospective, Regénération, Regénération/Reconstruction, Regénération/Fiabilisation, Regénération/Innovation
Communauté d'intérêt : Fabrique de la Rénovation
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Idée
Cloud / Fichiers :
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Tags : rénovation, rénovation thermique, régénération, reconstruction, efficacité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, Bâtiment, Adaptation des bâtiments, adaptation au changement climatique, logement
Catégories : Données, Connaissance
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Energétique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Facteurs de résilience/Instruments, Facteurs de résilience/Urbanisme, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Reconstruction, Regénération/Fiabilisation, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs : sélectionné
Référent ADEME :
Référent du commun : Sebastien Delpont, Pauline Maurus, Charles Arquin
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 90000
1.Détails du Financement :
Ce projet ne bénéficie d’aucune forme de financement à ce jour. Il a été porté par des acteurs de la chaine de valeur sur leur temps libre par militantisme écologique. Pour passer d’une idée, à une expérimentation puis à une généralisation auprès de tous les employeurs : des moyens de financer un travail d’approfondissement nous semble nécessaires, que nous voulons réaliser dans ce cadre.
La volonté de créer une ressource commune libre et partagée pour répondre au défi d’innover en termes de financement de la rénovation globale et performante nous semble très en ligne avec l’esprit de cet appel à communs « Sobriété, Résilience et Territoire ».
Le coût d’étude du financement de ce commun passera par un travail d’étude pour 90 k€ réalisé par Pouget Consultants, Ressorts et Huglo Lepage Avocats.
Post « Appel à commun » ou au cours de celui-ci nous envisageons de structurer une « Fabrique de la rénovation » pour consolider / structurer d’autres communs relatifs aux enjeux clé de la rénovation énergétique, sur le modèle des Fabriques de la Mobilité, de la logistique…
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Si personne n’est contre la rénovation des logements, malgré beaucoup de rapports et beaucoup de bonnes intentions, force est de constater que le marché de la rénovation performante peine à décoller. Selon les chiffres, ce serait entre 20 000 et 60 000 logements, probablement autour de 30 000 par an, qui seraient réhabilités de façon performante, très loin de l’objectif visé de 700 000 logements par an, nécessaire pour être sur la trajectoire de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) pour ramener le parc de plus de 26 millions de logements français en moyenne en étiquette B en 2050.
Les défis à relever sont nombreux avec du travail à mener selon 3 axes clés : 1. au niveau de la demande du marché pour des rénovations performantes : augmenter l’envie de rénover des maîtres d’ouvrages, 2. au niveau de l’offre de travaux pour que plus d’entreprises soient prêtes en quantité et qualité pour exécuter ces travaux avec une main d’œuvre formée et un recours à des méthodes plus industrialisées, et 3. au niveau du financement de la demande et de l’offre : si les ménages n’ont pas les moyens de se payer les travaux et si les entreprises de travaux n’ont pas les moyens de former ou d’investir, alors les choses n’avanceront pas.
Permettre le déclenchement plus massif de projet de rénovations globales de logements passe, notamment pour les ménages modestes par une capacité à mieux boucler le financement des travaux : les dispositifs Ma Prime Renov et les certificats d’économies laissent un « reste à charge » aux ménages qui en dissuade de s’engager ou qui les amène réduire l’ambition énergétique des travaux.
Qu’il soit plus simple pratiquement et fiscalement avantageux pour un employeur de financer à ses employés des véhicules diesel plutôt que des rénovations est un héritage de l’histoire qu’il faut faire évoluer. Plus de ménages qui rénovent et avec des ambitions de performance plus élevées : ça serait très aligné avec un impact sobriété, résilience et territoire. Ce commun permettrait de plus de traiter les questions de pouvoirs d’achat des ménages dans la logique de réconcilier « fin de mois » et « fin du monde ».
Les porteurs de ce commun imaginent sa mise en œuvre sous la forme d’un abondement du financement de travaux de rénovation performante (au sens de la Loi : à savoir atteindre la classe A ou B post-travaux, ou C si le logement était une passoire énergétique ou saut d’au moins deux classes énergétiques si contrainte patrimoniale) bénéficiant de soutiens CEE et Ma Prime Renov’, après un audit énergétique : cela à hauteur de 10 000 € (avec une part à rembourser par le salarié s’il quitte de l’entreprise, au prorata de 2 000 € acquis par an, sur le modèle de ce qui existe pour la formation professionnelle).
L’effet de levier d’un tel soutien pour ce type de rénovation, tel que l’a mis en œuvre la Région Normandie , dispositif adossé à un accompagnement des ménages, nous semble intéressant à reproduire ainsi à une échelle plus large. La phase d’expérimentation passera par un financement de ménages propriétaires occupants de maisons individuelles en Hauts de France, Ile de France et Normandie parmi les salariés des entreprises volontaires pour expérimenter le dispositif (une cible profil « gilet jaune »).
3.Détails Impacts environnementaux :
D’un point de vue qualitatif, ce projet qui va permettre la mise en œuvre de plus de projets de rénovations énergétique globales et performantes de logements va avoir des impacts positifs en termes de : - Réduction des consommations énergétique - Baisse des émissions de gaz à effet de serre - Augmentation de l’utilisation d’énergies renouvelables (si bascule vers bois énergie/PAC) - Baisse de la précarité énergétique - Baisse des émissions de polluants atmosphériques liés à la combustion d’énergies fossiles - Création d’emplois locaux - Nombre de logements rénovés à un niveau supérieur ou égal à une étiquette énergie B - Nombre de logements mieux adaptés au changement climatique (l’isolation ayant de grands bénéfices en termes de confort d’été)
Le scénario de référence serait de considérer qu’une partie des ménages ne s’engagerait pas dans de tels travaux de rénovation énergétique sans cet appui, qu’une partie s’y engagerait avec des ambitions énergétiques plus faibles, qu’une partie s’y engagerait quand même avec ce niveau d’ambition mais en s’endettant.
Le mécanisme que nous proposons vise à faire financer de façon pérenne par les employeurs ce subventionnement testé par une région pilote, pour soulager les finances publiques et appuyer un changement d’échelle. Une évaluation a été réalisée par la Commission Européenne de l’impact de la politique publique du Conseil Régional de Normandie de verser un abondement 9 200 € de subventions (nous proposons ici 10 000 €) pour une rénovation de niveau BBC, (très proche de proposition de nous aligner la définition de la loi d’une rénovation globale et performante). Cette évaluation indique que chez 70% des ménages, cela a permis d’engager des travaux de rénovation plus important : https://www.europe-en-normandie.eu/sites/default/files/2021-07/synthese_evaluation_pnbd_vf_06_07_2020.pdf
Une rénovation énergétique globale et performante coutant de 40 000 à 90 000 € (selon la taille / l’état initial du bâtiment / la performance cible post travaux), 10 000 € de rénovation de fonction, s’additionnant à 10 000 à 30 000 € de subventions CEE / Ma Prime Renov’, peuvent avoir un effet de levier puissant de financement du reste à charge et donc du passage à l’acte des ménages.
4.Synthèse du projet de Commun :
Par leurs expériences, leurs états d’esprit et leurs statuts les 3 structures en charge de la production du commun sont alignées avec cet esprits des communs, même si elles ne l’ont pas forcément formalisé en ces termes à ce jour.
Pouget Consultants, bureau d’étude énergétique de référence sur les sujets de rénovations a publié des ouvrages de références, guides ABC et BCD http://www.pouget-consultants.eu/ouvrages/ pour faire savoir comment mieux rénover les logements typologies par typologies et s’implique dans de nombreuses dynamiques de coopération et de réflexion dans la filière. Le cabinet Huglo Lepage, est le premier cabinet d’avocat en France à avoir adopté un statut de société à mission, à ce titre les avocats du cabinet s’engagent à réaliser des partages d’informations et des décryptages de façon ouverte sous la forme de webinaire gratuit d’information pour démocratiser l’accès à une information de qualité au sujet des évolutions du droit de l’environnement et publie de nombreux documents d’information libres d’accès sur ces sujets. Ressorts est une entreprise ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) et à mission, qui vise à accompagner la transition écologiques et solidaire de filières, par l’incubation de projets collectifs de coopération. Tous les travaux de Ressorts financés sur fonds publics (notamment Européens) sont disponibles en libres téléchargement sur son site, pour que leur appropriation par un nombre grandissant d’acteurs accélère la transition.
Ces 3 acteurs sont accompagnés par un collectif plus large qui souscrit à la puissance de projets de coopération ouverte : avec Nobatek Inef 4 (Institut pour la Transition), Sto France, Rabot Dutilleul Construction, A4MT, IFPEB, Izy by EDF, La Poste qui veulent contribuer à l’émergence d’un tel commun, en appuyant son expérimentation.
Les actions et livrables envisagés pour la production de ce commun sont précisés dans la partie ci-dessous « Réalisation du projet de commun » en 3 phases : 1. Etude de faisabilité juridico-financière, 2. Mise en œuvre par des employeurs pilotes, 3. Déploiement à plus grande échelle et plaidoyer.
Près de 3 millions de véhicules particuliers sont détenus par des personnes morales pour une durée de détention moyenne de 5 ans, soit pour un coût moyen de 35 000€ par véhicule soit près de 21 Mrd € par an d’investi par les organisations pour leurs besoins et ceux de leurs collaborateurs. 5% de ces investissements qui basculeraient vers la rénovation, représenterait près de 1 Mrd €, alors que le budget annuel de Ma Prime Renov’ géré par l’ANAH est de 2,4 M €. La mise en œuvre de ce mécanisme et sa diffusion a un potentiel de représenter un montant très significatif pour le financement de la rénovation énergétique.
Notre objectif est de poser les bases, via le développement de ce commun, à une prise en main du sujet par n’importe quel dirigeant ou DRH (d’une structure publique, privée ou associative) pour qu’il ou elle puisse proposer ce nouvel avantage salarié de façon aussi simple qu’en proposant des tickets restaurant ou qu’un véhicule de fonction.
Il s’agit de proposer un standard ouvert pour mettre en œuvre ces rénovations de fonctions, dont le pilotage pourra être réalisé en propre par le service RH ou délégué à un prestataire (comme cela se fait sur les véhicules de fonction ou tickets restaurant).
Ce commun apporterait une solution à un manque du marché, l’incapacité des ménages à financer le cout de travaux de rénovation lourde. Il permettrait de remettre la question de la qualité du logement au cœur de la relation employeur / employé et de mettre la question écologique au menu d’échanges syndicats / patronat à plus large échelle. Dans un second temps, il pourrait permettre d’aborder avec les services fiscaux la question de l’équité écologique des avantages fiscaux : il faudrait « a minima » aligner les avantages fiscaux de la contribution d’employeurs à financer des travaux de rénovation sur ceux du financement de véhicules utilisant des énergies fossiles pour leurs salariés.
5.Autodiagnostic :
Le problème du financement du reste à charge comme levier d’accélération de la rénovation énergétique a été soulevé par de nombreux rapports d’étude, dernièrement par le rapport parlementaire d’octobre 2023.
La co-conception de cette idée de commun s’est faite sous la forme d’échanges entre une dizaine de professionnels de différents horizons du monde du logement et de la rénovation : industriel des matériaux, entreprise de BTP, bureau d’étude, cabinet de conseil, centre de recherche, cabinet d’avocats, association professionnelle… Des représentants du MEDEF Hauts de France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie ont montré un intérêt de principe pour la démarche.
Cette idée pour se structurer en commun et être adoptée largement va devoir faire l’objet de démarche d’amélioration / co-construction avec d’autres acteurs et d’être testée de façon concrète sur le terrain. Il y a des contrats types à rédiger, des explications à faire, une validation du cadre réglementaire social / fiscal / énergétique à effectuer avec rigueur. De même qu’un travail précis sur le parcours « utilisateur » vis-à-vis des salariés et des employeurs à réfléchir pour que le recours à ce dispositif soit simple, et en cohérence avec les politiques publiques globales (et en évolution) de l’Etat en la matière autour de France Renov’, de l’ADEME et de l’ANAH. C’est un projet profondément collaboratif à engager.
L’équipe projet est preneur de conseils sur le sujet des communs pour structurer au mieux cette production de commun sur la base des retours d’expérience d’autres porteurs de projet ou de l’ADEME.
Il y aura un besoin d’expérimenter en situation réelle pour valider ce mode de faire / de financer d’une manière rigoureuse d’un point de vue technique, réglementaire et fiscale. L’accès à des données sur couts et impacts de rénovations énergétiques pour des ménages à différents niveaux de revenus pour différentes formes d’habitat sera précieuse pour évaluer l’impact de ce commun.
Un regard d’experts en politiques publiques sera précieux pour voir ensuite comment généraliser / normaliser le dispositif par des changements réglementaires d’ordre administratifs ou législatifs.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Phase 1 : Etude de faisabilité juridico financière : Durée 3 mois (mois 1 à 3) - Cadrage du périmètre des travaux à soutenir, en lien avec les différents dispositifs de soutien existants : CEE, Ma Prime Renov’ - Benchmark des cadres légaux et fiscaux en France associés à des contributions affectées d’employeurs vis-à-vis de leurs salariés : véhicule de fonction, aide au logement, tickets restaurants, chèques vacances… - Etude et identification des modifications légales ou réglementaires à mettre en œuvre pour l’expérimentation et la généralisation d’un point de vue fiscal et social - Définition du parcours utilisateur en lien avec les parties prenantes concernées : Accompagnateur Renov’, ANAH, employeur. - Etude et sélection du cadre juridique le mieux adapté à un employeur pour engager une telle contribution en faveur de ses salariés - Définition d’un processus de qualité, contrôle et retour d’expérience associé
Contributeurs : Pougets Consultants, Huglo Lepage Avocats, Ressorts, Julien Szbala et Cédric Tréfouel
Livrables : - Etat de l’art et cadre associé - Parcours utilisateur pour ce dispositif (pour le salarié et pour l’employeur) - Processus qualité associé à ce dispositif
Phase 2 : Mise en œuvre par des employeurs pilotes : Durée 6 mois (mois 3 à 6)''''Texte en gras
- Organisation d’un comité parties prenantes de la mise en œuvre pilote avec des représentants des administrations / agences concernées (DHUP, DGT, DGEC, ANAH, ADEME…), des parlementaires et des représentants d’employeurs et d’employés (patronat, syndicat, action logement) - Soutien à la mise en œuvre auprès des services juridiques / RH de 10 employeurs pilotes de profils différents (PME / grands groupes, acteurs publics / parapublics / privés, chaine de valeur du BTP ou non, métiers avec télétravail / sans télétravail) - Retour d’expérience formalisé auprès des salariés bénéficiaires, étude de l’effet de levier généré, et partage avec les services juridiques / RH des employeurs pilotes
Contributeurs : Pougets Consultants, Huglo Lepage Avocats, Ressorts et les employeurs beta testeurs : confirmés Rabot Dutilleul Construction, IFPEB, Sto France, Le Mur Manteau, en discussion Izi by Edf, La Poste
Livrables : - Compte rendu des attentes des parties prenantes structurantes - Rapport de retours d’expérience - Fiche exemple sur les projets de rénovation activés et formalisation de l’impact additionnel généré par le dispositif
Phase 3 : Déploiement à plus grande échelle et plaidoyer : Durée 3 mois, (mois 9 à 12)
- Définition d’un kit employeur gratuit / open source permettant une mise en œuvre simple de ce mécanisme de « rénovation de fonction » dans n’importe quelle organisation - Partage des retours d’expérience auprès de parties prenantes clés pour étudier la possibilité d’une fiscalité / un cadre légal associé à cet abondement des employeurs, sur le modèle d’autres formes de contributions affectées d’employeurs vis-à-vis de leurs salariés - Etude et identification des consultations des instances représentatives du personnels et des instances représentatives des branches professionnelles - Articulation du nouveau dispositif avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRenov, CEE) d’un point de vue technique, financier, et juridique. Projections financières de la place du nouveau dispositif dans les projets de rénovation énergétiques - Etude la conformité du nouveau dispositif au regard du droit des aides d’Etat. - Rédaction d’un livre blanc « pour des rénovations de fonction » avec des recommandations pour sa généralisation / facilitation après des interviews d’acteurs, analyse des retours d’expérience et échange avec les membres du comité partie prenante de mise en oeuvre
Contributeurs : Pougets Consultants, Huglo Lepage Avocats, Ressorts
Livrables : - Kit employeur, avec guide et outil de calcul Excel, - Livre blanc sur la rénovation de fonction - Table ronde / débat de partage sur le sujet avec des parlementaires et représentants d’employeurs et de salariés
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Rénovation de fonction: aucun pour le moment
