Réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans – partage d’outils et projet pilote

Réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans – partage d’outils et projet pilote

https://www.renouveau-paysan.org/

💼 Porté par ReNouveau Paysan

Description : Dans les territoires ruraux, les fermes ont été créées pour permettre à des agriculteurs et à des familles de vivre à proximité du lieu où étaient produits leurs aliments et ceux de leur territoire. Dans le mot "ferme", il ne faut pas seulement voir les terres agricoles mais bien le lien ancestral entre lieu de vie et de travail. Aujourd'hui, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France (Ministère de l'Agriculture, 2013) : lors des cessions de fermes, les terres sont souvent séparées des bâtis.

50% des agriculteurs seront à la retraite dans 10 ans d'après l'INSEE. Un sur trois n’est déjà pas remplacé actuellement. En effet, les candidats à l’installation agricole font face à des freins importants : difficulté d’accès au foncier agricole, difficulté à trouver un logement décent et accessible financièrement à proximité des terres agricoles, difficulté physique et économique à conjuguer activité agricole et travaux de rénovation/construction de logements…

De nombreux territoires soucieux de relocaliser la production d’aliments sains en circuits-courts sont aujourd’hui à la recherche de solutions pour encourager l’installation de nouveaux paysans : réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans est un levier que ce projet de commun souhaite activer.

La ferme était autrefois intrinsèquement liée à la cellule familiale et abritait plusieurs générations. Si cette configuration se fait de plus en plus rare, les bâtiments des fermes présentent des caractéristiques adaptées à l’habitat participatif ou collectif, un mode de logement de plus en plus plébiscité, en particulier par les candidats à l’installation agricole qui se tournent de plus en plus vers des formes coopératives. Rénover ce bâti existant est un levier pour les nombreux territoires désormais engagés dans la limitation de l’artificialisation des terres (objectif Zéro Artificialisation Nette) et confrontés au dilemme de l’accueil des nouveaux habitants. De plus, l’installation dans les fermes, de plusieurs ménages (paysans et non paysans) permet de trouver un modèle économique viable pour la réhabilitation de ces fermes qui représente souvent de lourds investissements, de rompre l’isolement, et de redynamiser le tissu économique et social des campagnes françaises.

L’association ReNouveau Paysan et ses partenaires souhaitent à travers ce projet de commun :

• Documenter l'expérience d'un projet pilote de logement social paysan
• Créer une boîte à outils collaborative incluant des retours d’expérience et des fiches ressources thématiques
• Favoriser la création de liens et partages entre les acteurs de l’écosystème.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs : Ressorts, Atelier Provisoire, Comité Ouvrier du Logement, Les ColocaTerres

Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, 2- Mise en récits, C- Alimentation et agriculture, F- Bâtiment

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Financement, Expérimentation, Contributeur - Communauté

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

Localisation :

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Tags : tranmissionagricole, installationagricole, logementsocial, agroécologie, HabitatParticipatif, souveraineté alimentaire, réhabilitation, fermes

Catégories : Connaissance, Lieu

Thème : Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Sociale, Facteurs de résilience/Urbanisme, Facteurs de résilience/Agriculture, Anticipation/Prospective, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : sélectionné

Référent ADEME :

Référent du commun :

Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs :

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 71442

1.Détails du Financement :

Financement Le coût de ce projet est estimé à 102060€, incluant des dépenses de prestations intellectuelles (accompagnement du projet pilote, formalisation des retours d’expérience, élaboration d’une boîte à outils), de déplacements (visites sur site pilote, rencontres avec les partenaires, participation à des ateliers/conférences) et d’animation de l’écosystème (a minima deux évènements collaboratifs) sur 18 mois.

Ce projet a déjà fait l’objet de soutiens par des acteurs locaux (Leader Montagne Basque, région Nouvelle-Aquitaine, CAPB…) mais aussi par la Fondation de France. Ces financements ont permis de poser les bases du projet : diagnostic, création d’un réseau de plus de 200 acteurs, premières études en vue d’un projet pilote. Afin de consolider cette démarche collaborative, de documenter l'expérience d'un premier projet pilote et d’élargir la dynamique à l’échelle nationale, l’association sollicite un financement de 70%. Des co-financements sont actuellement à l'étude (FDVA, Région Nouvelle-Aquitaine,...) afin de concrétiser ce projet.

Justification de l’éligibilité Le projet de commun répond à deux défis transversaux et deux défis thématiques :

• 1 – Connaissances & Ressources : La création d’outils en lien avec la réhabilitation des fermes en logements sociaux paysans vise à permettre l’essaimage des modèles expérimentés dans les différents territoires français concernés par la problématique de l’installation/transmission agricole, de la rénovation du bâti ancien, de l’alimentation locale ainsi que de la création de logements sociaux en zones rurales
• 2 – Mise en récits : L’aventure vécue par ReNouveau Paysan et ses partenaires depuis 2018 pourra profiter à d’autres porteurs de projet pour éviter de tomber dans les mêmes écueils et apprendre des expériences passées. L’application directe et concrète sur une ferme pilote va permettre, au-delà des enseignements apportés, de nourrir de nouveaux imaginaires pour l’avenir des fermes et de convaincre de nombreux élus locaux de l’intérêt de redonner vie à ce patrimoine pour l’alimentation et la préservation de leurs territoires.
• C – Alimentation & Agriculture : Ce projet de commun vise à faciliter l’installation/transmission agricole avec un objectif de résilience et souveraineté alimentaire des territoires. Il tient compte des nouvelles pratiques agricoles coopératives et promeut le développement de systèmes agroécologiques.
• F – Bâtiment : Ce projet contribue aux défis identifiés suivants : mobilisation du parc existant sous-utilisé en fonction des évolutions des usages, intensification de l’usage des bâtiments, rénovation thermique, intégration des enjeux de lutte contre les inégalités.

Le porteur de projet est une association éligible aux financements publics.

2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :

Sobriété et Résilience

• Le projet vise à faciliter l’installation/transmission agricole. 50% des agriculteurs seront à la retraite dans 10 ans mais un sur trois n’est déjà pas remplacé actuellement. Un des freins à l’installation est l’accès au logement, notamment pour les porteurs de projet « hors cadre familial ». Dans cette optique, le projet contribue à la résilience et la souveraineté alimentaire des territoires.
• Le projet vise à promouvoir la réhabilitation de fermes avec une approche agroécologique. Ces pratiques contribuent à la résilience du système alimentaire et à la préservation des services écosystémiques (pollinisation, régulation du cycle de l’eau, limitation de l’érosion des sols, limitation des inondations, maintien des zones humides…)
• La réhabilitation de fermes s’inscrit dans une démarche de sobriété foncière (rénover et densifier plutôt que construire) et permettra des économies d’énergies grâce aux travaux de rénovation thermique. Les territoires Zéro Artificialisation Nette sont à ce sujet très concernés par les problématiques soulevées par le projet
• Les outils partagés viseront à promouvoir des modes de rénovation sobres, bas carbone et circulaires (matériaux biosourcés et issus de l’économie circulaire, frugalité, mutualisation d’espaces …). L’association est à ce titre en lien avec le réseau de la Frugalité Heureuse et Créative qui compte à ce jour près de 15 000 professionnels engagés dans des démarches de sobriété et de construction/rénovation écologique

Ancrage territorial

• Le projet de commun s’appuie sur un projet pilote ancré dans son territoire (Entre deux mers bordelais). Il sera un cas d’école impliquant toutes les parties prenantes du territoire : collectivités locales, riverains, associations locales, futurs habitants…
• Les outils partagés tiendront compte des spécificités locales (climat, démographie, terroirs…) afin que chaque territoire puisse se les approprier

3.Détails Impacts environnementaux :

Le partage des outils permettant la réhabilitation de fermes en logements sociaux paysans va favoriser l'installation/transmission agricole sur les territoires qui s'emparent de la démarche. Les nouveaux systèmes agroécologiques promus par ce projet vont contribuer à la préservation de l'environnement par la relocalisation de l'alimentation, la production agricole sans intrants chimiques (agroécologie), la prise en compte des zones naturelles sensibles sur les terres arables et des continuités écologiques. Le projet s’inscrit également dans une démarche de sobriété foncière en favorisant la rénovation des bâtiments, ainsi que la frugalité architecturale et la mise en place du vivre ensemble (partage d'espaces en commun tels que buanderie collective, chauffage centralisé). L'entièreté des outils mis en commun se donne pour but d'atténuer les impacts anthropiques sur le vivant. Le projet revêt également une dimension sociale importante. 1 agriculteur sur 4 vit sous le seuil de pauvreté et la Mutualité sociale agricole comptait plus de deux suicides par jour chez les agriculteurs en 2018. Une partie de cette profession est frappée par la solitude, les conditions de vie difficiles et les difficultés financières. Créer des logements sociaux accessibles aux paysans et rompre l’isolement, c’est aussi lutter contre les inégalités sociales dans les territoires ruraux.

4.Synthèse du projet de Commun :

L’association ReNouveau Paysan a été créée en 2018 pour fédérer les collectivités, les partenaires du monde de l’habitat, du foncier, de l’agriculture, et de la recherche académique et identifier des solutions face au délitement des fermes sur nos territoires et aux difficultés d’installation des nouveaux paysans. Ces travaux ont permis de faire progresser le diagnostic sur la problématique du logement dans l’installation agricole, de sensibiliser largement autour de cet enjeu, de mener de premières études de faisabilité et de créer un réseau d’acteurs concernés par le sujet (plus de 200 acteurs) et impliqués dans la recherche de solutions. L’association a notamment collaboré avec des acteurs de la recherche académique (Bordeaux Sciences Agro, Université de Pau et Pays de l’Adour, Université de Rennes…). L’association reçoit aujourd’hui de nombreuses sollicitations de collectivités territoriales, acteurs agricoles et bailleurs sociaux pour partager des retours d’expériences et soutenir les projets de logement social paysan en France, en réponse aux difficultés d’installation/transmission agricole que rencontrent de nombreux territoires.

L’association ReNouveau Paysan et ses partenaires souhaitent à travers ce projet de commun :

• Documenter l'expérience d'un projet pilote de logement social paysan
• Créer une boîte à outils accessible à tous.tes incluant des retours d’expérience et des fiches ressources thématiques
• Favoriser la création de liens et partages entre les acteurs de l’écosystème (a minima deux évènements collaboratifs : un a horizon 9 mois, l’autre à 18 mois)

La diffusion large des premiers retours d’expérience en lien avec le logement social paysan permettra aux projets suivants de capitaliser sur les premières expériences. L’effort investi aujourd’hui dans la consolidation des retours d’expérience et connaissances permettra aux projets de demain de se concrétiser et d’éviter des erreurs ou allongement de délais couteux. Les connaissances à consolider et partager concernent notamment : les montages juridiques possibles, les solutions de portage du foncier, les montages partenariaux, les critères agronomiques à prendre en compte, les critères architecturaux à prendre en compte, les conditions de succès d’un projet d’habitat participatif…

Créer des logements sociaux paysans suppose de créer un modèle permettant d’articuler les compétences de plusieurs structures qui ne sont pas habituées à travailler ensemble : bailleurs sociaux, établissements fonciers, organismes agricoles… Le projet de commun vise à faciliter ces transversalités en donnant accès à des ressources pédagogiques, en facilitant les rencontres entre les différents acteurs concernés et en accompagnant un projet pilote pouvant faire la démonstration des possibilités de partenariat et de montage juridico-économique.

En l’absence de cette action d’intermédiation, de partage open source et d’animation de l’écosystème, on constate que les idées et envies peinent à se concrétiser et que les projets pionniers peinent à être répliqués. Les raisons incluent : le manque de connaissances des acteurs du logement social sur les enjeux agricoles, le manque de connaissance/moyens d’action des acteurs agricoles sur les questions d’habitat, un faible niveau de documentation de la problématique du logement paysan et de l’enjeu associé d’installation/transmission agricole, un besoin d’innovation et d’intelligence collective pour trouver les modèles juridiques/économiques/partenariaux adaptés.

Développer des outils pour réhabiliter des fermes en logements sociaux paysans poursuit plusieurs objectifs d’intérêt général : répondre aux droits sociaux des agriculteurs qui font face à des difficultés financières, conserver et redévelopper le rôle des fermes comme lieux de production d’aliments sains, accueillir de nouveaux habitants sur les territoires ruraux sans construction neuve, répondre aux aspirations croissantes à de nouvelles formes d’habitat et de travail agricole.

5.Autodiagnostic :

Le sujet du logement social paysan et de la réhabilitation des fermes est traité par l’association ReNouveau Paysan et ses partenaires (une trentaine) depuis 2018. Une première ferme située dans le Béarn a permis d’identifier des difficultés à lever pour mener à bien un projet de logement social paysan (montage juridique notamment). Le sujet a mobilisé tous les échelons institutionnels depuis les mairies jusqu’aux ministères (agriculture et logement). Bien que le sujet soit à la marge de nombreux cœurs de métier, les acteurs du monde de l’habitat (bailleurs sociaux notamment), de l’agriculture (chambre d’agriculture, syndicats), de la recherche (Université de Pau, de Poitiers, Bordeaux Sciences Agro, Université de Rennes) ainsi que divers élus et techniciens de collectivités territoriales ont participé aux réflexions animées par ReNouveau Paysan. Un partenariat avec l’Université de Pau a permis la mise en place d’une thèse sur la question juridique de la réhabilitation des fermes. L’association Relier a de son côté réalisé une enquête sur la question de l’habitat dans les projets agricoles en 2022 . D’autres acteurs sont actifs dans la recherche de solutions (DDT de l’Indre, Métropole du Grand Lyon, Terre de Liens, Lurzaindia, Le Col, Habitat & Humanisme, réseau InPACT, Bordeaux Sciences Agro…). Reste à redéfinir un socle de réflexion commun pour lever les blocages et répliquer les expériences réussies.

ReNouveau Paysan a identifié une ferme qui est un cas d’école adapté à un projet pilote. Ce projet a fait l’objet de premiers échanges réunissant le Comité Ouvrier du Logement (bailleur social) et sa fédération des coopératives d’habitat, l’organisation Terre de Liens, le cédant, une association locale. L’approche transversale de la démarche renforce la dimension collaborative des réflexions.

L’impact de ce projet de commun sur les défis identifiés (1-2-C-F) : en créant des outils open source liés à la réhabilitation de fermes en logements sociaux paysans, ce projet vise à redonner aux fermes un rôle de Communs Alimentaires. Ces fermes réinventées en logements sociaux paysans collectifs seraient des clés de voûte de la résilience alimentaire des territoires. Elles seraient aussi des lieux où se réinventent les manières d’habiter ensemble et de travailler la terre (habitat collectif/participatif, pratiques agroécologiques et coopératives…). Elles contribueraient à faciliter et à rendre désirable l’installation agricole.

L’association ReNouveau Paysan a un ancrage territorial fort dans le Sud-Ouest (l’association ReNouveau Paysan a été lauréate du prix Habitat innovant et du prix Expérimentation Foncière par la Région Nouvelle Aquitaine). Le projet pilote sera conduit en lien avec toutes les parties prenantes du territoire (collectivités territoriales, associations locales, riverains, futurs habitants…). Les outils partagés tiendront compte des spécificités locales (climat, démographie, terroirs…) afin que chaque territoire puisse se les approprier.

Les besoins du projet à ce jour sont :

• Conseils sur l'animation de communs
• Besoin d’expérimenter en situation réelle (projet pilote ferme du Charron)
• Aide à la consolidation d'une communauté active et renforcement du réseau d’acteurs au-delà de la région Nouvelle-Aquitaine
• Accès à des financements

La réalisation du projet de commun sélectionné :

6.Réalisation du projet de commun:

La réalisation du projet de commun pourra se faire en 3 axes :

AXE 1. Documenter l'expérience du projet pilote Logement Social Paysan sur le territoire de la Gironde

1. Coordination des différents partenaires impliqués dans l’étude de faisabilité (études agronomiques, études architecturales, modélisation financière…) : bailleur social, collectivités territoriales, architectes, experts en agronomie, cédant, financeurs…
2. Appui au montage partenarial, financier et juridique
3. Appui à l’identification de futurs habitants/agriculteurs et animation de la démarche de participation citoyenne (futurs usagers, riverains, agriculteurs…)

Livrables :

• Documents de synthèse des modèles retenus pour ce projet
• Documentation visuelle inspirante

Contributeurs potentiels : ReNouvau Paysan, Ressorts, Le Col, Association Colocaterre, Atelier Provisoire

AXE 2. Elaboration d’une boîte à outils collaborative

1. Consolidation des retours d’expériences à l’échelle France et rédaction de fiches-projets sur les premières expériences de logement social paysan
2. Formalisation de fiches ressources thématiques : diagnostic sur la problématique du logement dans l’installation agricole, méthodologie de montage de projet, outils juridiques, recommandations architecturales, bonnes pratiques en matière d’habitat participatif, points de vigilance agronomiques…
3. Formalisation d’un répertoire d’acteurs pour faciliter les partages d’expertise et expérience
   

Livrables :

• Fiches-projets
• Fiches-ressources
• Répertoire d’acteurs
  

Contributeurs potentiels : ReNouveau Paysan, Ressorts, Atelier Provisoire, le COL, Coop HLM, Habitat & Humanisme, Collectif Encore, Relier, Université de Pau, Bordeaux Sciences Agro, Terre de Liens, Université de Rennes, DDT 36, Métropole Grand Lyon…

Acteurs potentiellement intéressés : CIVAM, Confédération Paysanne, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, chambres d’agricultures…

AXE 3. Animation de l’écosystème d’acteurs

1. Partage d’informations sur les projets en cours et les fiches publiées (Newsletter trimestrielle)
2. Organisation de 2 évènements collaboratifs : un en visio pour permettre aux acteurs implantés partout en France de participer facilement, un en présentiel (éventuellement sur le site pilote) pour permettre aux acteurs de se rencontrer physiquement. L’ordre du jour de ces évènements pourra être le suivant : partage d’actualités autour de la thématique du logement paysan, ateliers de travail collaboratifs, présentation des ressources produites et partagées, visite de site…
   

Livrables :

• Newsletter trimestrielle
• 2 évènements
  

Contributeurs potentiels : Ressorts, ReNouveau Paysan, le COL

Acteurs potentiellement intéressés : acteurs agricoles, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, acteurs académiques, services de l'Etat…

Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Réhabiliter les fermes en logements sociaux paysans – partage d’outils et projet pilote: aucun pour le moment

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