Protocole de coopération des biens communs territorialisés.

De Résilience des Territoires
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Le commun vise à définir un protocole de mise en oeuvre de modéles économiques sobres à l'échelle des territoires

💼 Porté par Association Zoein


Description : Le protocole de coopération des biens communs territorialisés est une méthode d’accompagnement au changement accessible sur le wiki de l’association Zoein France. Il est destiné à opérationnaliser un modèle économique sobre et résilient dans le domaine de la cyclo-logistique à l’échelle des territoires. Il s’agit d’un dispositif qui expose les étapes à suivre pour établir des modes de coopération entre acteurs publics, privés et usagers pour le développement d’une offre de mobilité destinée à participer à la structuration d’une gestion locale des déchets organiques et renouvelables.

Dans une logique de recherche-action, le commun prendra la forme d’un parcours d’accompagnement des modèles économiques sobres, locaux et résilients basé sur trois leviers : - Un processus d’acculturation et d’appropriation de la notion de sobriété entre les acteurs, - Une évaluation des effets de l’activité sur trois registres: l’ancrage territorial de l’activité cyclo-logistique (les réponses aux besoins des acteurs locaux), le potentiel de développement économique, et les politiques territoriales de planification écologique (PAT, Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (STGDO), TVB, PDU, PLU, etc.) - La cartographie des modes de coopérations et nouvelles formes de gouvernance interacteurs en termes d’écosystème d’acteurs territorialisés

Le commun présentera les méthodes et les outils des trajectoires de sobriété dans le champ de la mobilité, et plus spécifiquement de la cyclo-logistique en lien avec la gestion locale des déchets organiques, inertes ou recyclables, et de manière très concrète à l’échelle individuelle, collective et territoriale. Il s’appuie sur deux des territoires d’expérimentations du Revenu de Transition Écologique (RTE) développé par Sophie Swaton, Prof. université de Lausanne, et membre du réseau RTE animé et coordonné par l’association Zoein France : la Coopérative de Transition Écologique Tilt (Territoire et Initiatives locales de Transition) en Hauts de France et de son activité commune « Cargoélan » (SCIC Tilt/Cargoélan) et l’association BaObab à la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et Estuaire, en lien avec l’association Les Cargos, qui accompagnent tous deux le déploiement d’une offre de mobilité de cyclo-logistique en lien avec la gestion des déchets organiques ou recyclables.

Enfin, le commun facilitera le transfert et l'échange de bonnes pratiques entre la Coopérative Tilt et l’association BaObab, deux territoires d’expérimentation du RTE et plus largement le transfert et l’échange de bonnes pratiques au sein du réseau Zoein France. Il poursuit l’objectif d’outiller d’une part les territoires d’expérimentations et d’autre part les collectivités locales avec une méthode d’accompagnement au changement dans le soutien au développement de projets économiques sobres et résilients dans les champs de la mobilité et de la gestion des déchets.

Il s’appuiera sur des réseaux d’acteurs locaux et nationaux en France et en Suisse, le réseau de recherche scientifique de Zoein et de l’association Virage Énergie sur les aspects de politiques locales de sobriété.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Association Baobab, TILT - Coopérative de Transition Ecologique des Hauts-de-France, Virage Énergie

Contributeurs :

Défi auquel répond la ressource : 4- Modèle économique, E- Mobilités et logistiques

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Financement

Compétences recherchée : Général/Modèles, Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Facteurs de résilience/Instruments, Anticipation/Prospective

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

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Localisation :
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Tags :

Catégories : Connaissance

Thème : Général/Modèles, Vulnérabilités/Ecosystémique, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Instruments, Anticipation/Indicateur, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Gestion de crise/Dispositif

Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun :


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs :

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 64 876 euros"euros" ne peut pas être attribué à un type de déclaration de numéro avec une valeur de 64876.

1.Détails du Financement :

Le budget global du commun s'élève à 92 680 euros. Le montant d'aide souhaitée à l'appel à Communs Sobriété et Résilience est de 64 876 euros. Le commun bénéficie un co-financement de la Fondation Zoein à hauteur de 27 804 euros.

Le modèle économique post Appel à communs est celui: • Réplicabilité du commun sur les autres territoires d’expérimentations de Revenu de Transition Ecologique du réseau Zoein France et les collectivités de chaque territoire • Evaluation de la réplicabilité du commun en Suisse romande • Diffusion auprès des partenaires de Virage énergie • Poursuivre cette démarche en lien avec les programmes de l’ADEME comme dispositifs pour approfondir la transition sur le volet économique

2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :

Le commun a un impact méthodologique concret sur la mise en œuvre et le soutien de modèle économiques sobres et résilients, thématique de la Stratégie Nationale Bas Carbone et des politiques territoriales en matière d’atténuation et d’adaptation aux dérèglements climatiques. Il apporte une méthode pour appréhender les scénarios “Transitions 2050” de l’ADEME parus en 2021, et plus spécifiquement ceux dédiés aux “Coopérations territoriales” et à la “Génération frugale” (évolution des modes de production plus localisés et organisés autour de nouvelles formes de gouvernance régionale entre les acteurs privés et publics, coopérations territoriales, mobilités de proximité et valorisation et recyclage des ressources etc.). En étant ancré localement, le commun offre des outils concrets et réplicables en matière de sobriété aux territoires d'expérimentation du RTE et aux politiques locales en matière d’énergie et de climat dans le domaine des nouveaux modèles économiques sobres et résilients. Il constitue ainsi un socle de connaissances et de méthodes partagées pour accompagner le changement de pratique des acteurs locaux et des collectivités territoriales et diffuser des bonnes pratiques ; approche au cœur des activités de l’association Zoein. De plus, la focalisation sur le domaine de la cyclo-logistique et de la gestion des déchets organiques, inertes ou recyclables tente d’apporter des solutions concrètes à l’obligation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 (Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, art.119) et à la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 qui prévoit l'obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024. Elle répond également aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation des énergies fossiles inscrits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et les plans climats air énergie territoriaux.

Depuis 2019, l’association Zoein constitue une communauté apprenante avec les territoires d’expérimentation du RTE en France en suivant des méthodes de recherche-action, qui ont fait l'objet de nombreuses publications. Depuis 2021, des travaux ont été engagés dans le cadre du cycle des Universités Éphémères sur l’articulation entre l’exercice d’une activité entrepreneuriale de transition et les modes de consommation et de production locaux, la mobilité, l’alimentation et la valorisation des ressources, les modes de gouvernance et les systèmes de coopération territorialisés entre le secteur privé et public. Des études de cas, des terrains thématiques et des retours d’expériences ont conduit à identifier trois chantiers : l’évaluation des activités entrepreneuriales, la coopération territoriale et les modèles économiques sobres et résilients.

Le commun vise à poursuivre cette démarche et offre l’opportunité de réaliser un projet au plus près des activités et des pratiques des entrepreneurs dans le domaine de la cyclo-logistique et la gestion des déchets organiques ou recyclables. En d’autres termes : comment procèdent-elles ? Quels sont les effets de ces activités sur l’entreprise, le métabolisme urbain et les collectivités ? Quels impacts ces activités ont-elles sur les politiques climatiques et environnementales locales ? Quel potentiel de déploiement et à quelle échelle ? Quel rôle ont les acteurs privés et publics et quels sont leur mode de gouvernance ? En quoi ce système de coopération territoriale offre de nouvelles perspectives pour structurer un modèle économique sobre et résilient pour la mise en place d’une filière cyclo-logistique adossée à la gestion locale des déchets organiques ou recyclables ? In fine, le commun porte sur la définition d’une méthodologie et des outils opérationnels permettant de conjuguer à l’échelle des territoires la réduction des consommations d'énergies/de ressources naturelles à travers des changements de comportements économiques et la construction de coopérations territoriales, des modes d'organisation collective et de planification des territoires aux défis climatiques, et donc de résilience.

Le partenariat de recherche-action entre l’association Zoein et Virage Énergie s’inscrit dans la continuité de collaborations engagées depuis une dizaine d'année dans le cadre de projets de recherche (Programme de recherche Sobriété 2010-2013 en lien avec le laboratoire du CERAPS en partenariat avec le CLERSE à l’Université de Lille, l’Université Paris1 la Sorbonne, l’Ademe Hauts-de-France et Lille School of Management Research Center) et de contributions à des ouvrages collectifs dirigés par Virage Énergie sur les politiques locales de sobriété (Engager des politiques locales de sobriété, Le Passager Clandestin, 2022). Virage Énergie est engagée depuis 2006 dans la construction des modalités d’application et de mise en œuvre de politiques locales de sobriété. L’association dispose à ce sujet d’une expertise théorique et pratique se basant sur le principe de recherche-action. Elle participe à diffuser des outils innovants auprès d’une diversité d’acteurs locaux et nationaux, ce qui contribue à combiner les trajectoires de descente énergétique aux territoires d’expérimentation du RTE membres du réseau Zoein France.

3.Détails Impacts environnementaux :

La Coopérative de Transition Ecologique Tilt à l’échelle de Dunkerque et en Hauts-de-France et l’association Baobab à St Nazaire au sein du territoire de la Carène sont les cas d’étude sur lesquels repose le commun. Ces initiatives expérimentent la mise en œuvre du Revenu de Transition Écologique (RTE). Leur objectif est de développer des activités d’utilité sociale et écologique rémunérées, pour des personnes en situation de reconversion professionnelle et en insertion sociale, pour créer des écosystèmes économiques résilients avec les acteurs des territoires. Pour y parvenir, les initiatives structurent des réseaux thématiques entre tous les acteurs concernés sur le territoire.

Dans ce contexte, le commun souhaite apporter une alternative fiable aux deux obligations suivantes : l’obligation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 (Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, art.119) en apportant un protocole de coopérations qui engage de nouvelle forme d’organisation territorial ; et loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 qui prévoit l'obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.

A ce titre, le commun vise quatre impacts: - À l’échelle territoriale par une réduction GES dans les secteurs de la mobilité et de la gestion des déchets sur les territoires identifiés - À l’échelle collective par le soutien et l'accompagnement des initiatives entreprenariales à travers la mutualisation des biens et services avec les acteurs concernés (entreprises, collectivités, associations, société civile) - À l’échelle individuelle à travers le développement d’activités d’utilité sociale et écologique portées par les acteurs issus de l’entreprenariat sociale et solidaire. - A l'échelle des collectivités par la mise en projet de la transversalité en coopération avec une diversité d'acteurs publics et privés.

Le commun poursuit l'objectif de créer des effets positifs destinés à être un levier facilitant la réduction des émissions de gaz à effets de serre et au renforcement de la cohésion sociale. Des temps de travail seront mis en place avec le comité scientifique et technique pour évaluer les impacts du projet.

4.Synthèse du projet de Commun :

• Expérience du porteur·e de commun dans le domaine

Le commun réclame des compétences dans le domaine de l’animation de réseaux d’acteurs publics et privés à l’échelle des territoires, la production d’expertise et la capitalisation, l’organisation d’évènements et la valorisation et la diffusion des enseignements en vue de la réplicabilité des expérimentations. Depuis 2019, l’association Zoein France structure et anime un réseau d’expérimentations territoriales du Revenu de Transition Écologique, développé par Sophie Swaton, Maître de conférences en philosophie et en économie à l’Université de Lausanne et Présidente fondatrice de la fondation Zoein basée à Genève en Suisse romande. Dans ce contexte, l’association Zoein France a mis en place une méthodologie basée sur trois leviers mis au service du commun : 1/ Le suivi et la capitalisation des dispositifs mis en œuvre dans le réseau Zoein France, 2/ La construction d’espace de recherche-action par l’organisation des Universités Éphémères qui rassemblent les acteurs publics et privés dans chaque territoire d’expérimentations, 3/ La valorisation et la diffusion des enseignements et des méthodologies mis en place au sein du réseau Zoein France et d’autres territoires d’expérimentations émergents en vue de l’effort de réplicabilité. Par ailleurs, l’association Zoein France réalise depuis 2021 des travaux sur les modèles économiques soutenables et territoriaux dans l’objectif de développer des dispositifs destinés à l’institutionnalisation de politiques locales de sobriété, tel que le commun le propose. Ces travaux s’appuient sur une expérience partenariale de longue date avec Virage énergie.

• Informations liées au commun et au problème identifié

Sur le plan théorique, on note que la sobriété et les modèles économiques sobres et résilients sont des concepts apparus dans les années 1960 qui trouvent désormais un écho fort dans l’action publique. Ces apparitions récentes dans la sphère d’un plus large public témoigne de l’urgence d’innover dans les méthodes d’accompagnement au changement, en particulier depuis l’appropriation du référentiel scientifique des limites planétaires et des enjeux sociaux qu’elles engagent, dans la lignée de la théorie du Donut de l’économiste Kate Raworth. Les politiques énergétiques se déploient massivement autour des enjeux d’efficacité et d’énergie renouvelable. Elles offrent par là même des opportunités de financements importants nécessaires au déploiement des infrastructures ou à leur modernisation et leur décarbonisation. Le volet « sobriété » des politiques territoriales en matière de climat et d’énergie demeurent quant à lui soit confondu avec l’optimisation des usages des systèmes techniques, soit cantonné à une sensibilisation aux écogestes. Il fait peu l’objet de politiques structurantes dans l’organisation des modes de vie des territoires, des modèles économiques soutenables et territorialisés et des nouveaux modes de coopérations publics et privés. Cet angle-mort signale toute l’importance de stabiliser la définition et les méthodes d’appropriation de ces notions initialement théoriques dans les représentations et les pratiques des acteurs. À travers la recherche-action, le projet souhaite contribuer à la définition du problème public que soulève l’enjeu de la sobriété et des modèles économiques soutenables dans les territoires. Cette définition implique de tenir compte des méthodes et des outils opérationnels auxquelles ces approches combinées donnent lieu pour les collectivités territoriales et les acteurs locaux. En d’autres termes, au-delà de l’amélioration des systèmes techniques qui permet des économies de ressources par l’efficacité énergétique, l’approche de la sobriété permettra de travailler plus spécifiquement sur les modes d’organisations individuelles, collectives et territoriales induites par des écosystèmes d’acteurs locaux engagés sur les nouveaux modèles économiques à travers des activités cyclo-logistiques adaptées à la gestion locale des déchets organiques et recyclables. Par ailleurs, dans le cadre des Universités Éphémères organisées par l’association Zoein en partenariat avec la CTE Tilt et l’association Baobab, la plupart des entrepreneurs engagés dans les expérimentations de RTE développent des activités économiques destinées à accompagner d’autres rapports locaux à la mobilité, à l’alimentation, au recyclage. Ces initiatives sont par nature sobres sur le plan économique et écologique et participent, parmi d’autres, à dessiner de nouveaux imaginaires collectifs et à œuvrer pour une évolution des modes de vie à l’échelle des territoires. Néanmoins, si ce type d’activités est porteuse de valeurs qui font sens pour une économie réelle, il ne conduit pas automatiquement à des revenus suffisants pour vivre dignement. Jusqu’ici ces activités sont le plus souvent considérées comme des initiatives éparses et marginales. Pourtant, les modes de coopérations territorialisées auxquelles ces initiatives donnent lieu, la réduction des émissions de CO2 et la gestion des ressources auxquelles elles conduisent, tout comme les effets économiques, sociaux et environnementaux positifs qu’elles développent pourraient accompagner localement un changement d’échelle. Ils pourraient également apporter des outils et des instruments nécessaires à une politique de planification d’une économie sobre, destinées à accompagner les organisations collectives, les imaginaires et les collectivités territoriales.

Le commun poursuit l'objectif d'être une méthode d'accompagnement et un instrument d'action publique destiné au politique de planification d'une économie sobre et territoriale.

• Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois)

Le projet se déroule sur 12 mois, comporte 4 évènements publics et s’organise de la manière suivante : Février 2024 : Lancement du projet Livrables en avril 2024 : Définition partagée de la sobriété pour le projet et point de passage (communautés /commun) Mai 2024 : Atelier d'évaluation des effets potentiels de l’activité cyclo-logistiques à Saint Nazaire avec Baobab Livrables en septembre 2024: Commun spécifique pour le territoire de St Nazaire et plus largement au sein de la Carene et point de passage (communautés /commun) Septembre : Atelier d'évaluation des effets potentiels de l’activité cyclo-logistique à Dunkerque avec la Coopérative de Transition Ecologique Tilt Livrables en novembre 2024 : Commun spécifique pour le territoire de la commune de Dunkerque et plus largement de la Communauté Urbaine de Dunkerque et point de passage (communautés /commun) Février 2025 : Clôture du projet Livrables finaux : Rapport final incluant le commun et point de passage (communautés /commun)

- Taille de la communauté de contributeurs·trices et d'utilisateurs·trices impliquée : 100 personnes

- Estimation du rapport coût / impact du commun dans le domaine de la sobriété et/ou de la résilience: Les impacts du commun en terme de sobriété se comprennent à travers plusieurs aspects: 1/ une évolution des pratiques de mobilité permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre par le passage d'une mobilité carbonnée à une mobilité cyclologistique pour la gestion et la valorisation des déchets. Cet impact fait sens sur la planification territoriale résiliente relative aux nouveaux modèles économiques soutenables ainsi qu’en terme d’infrastructure. 2/ une définition de méthodes visant à développer une approche transversale et écosystémique, en mode projet, adaptée à la mise en place de politiques locales de sobriété. 3/ des modes de coopération au sein d’écosystèmes d’acteurs locaux relatifs aux territoires d’expérimentations du RTE, conduisant à des nouveaux modes d'organisation collective. In fine, le rapport coût/impact du commun se comprend à la fois à travers des valeurs matérielles et immatérielles pour guider la définition d’un instrument de politique publique de sobriété. En cohérence avec les thème de l'appel à commun, le coût du commun reste sobre vis-à-vis des méthodes d’accompagnement au changement que le commun propose de recouvrir dans le domaine de la sobriété et de la résilience territoriale.

Commun et intérêt général Le commun accompagne la structuration d’écosystèmes d’acteurs locaux autour de la cyclologistique dédiée à la gestion des déchets organiques , inerte ou recyclables au sein des territoires d’expérimentation du RTE. Pour se faire, sa définition contribue à la rencontre et à la coordination d’acteurs hétérogène. Il encourage notamment le partenariat public-privé entre des associations, des entreprises et les acteurs publics à la Communauté Urbaine de Dunkerque et à la Carene. A travers les expérimentations de RTE, le commun soutient la création d’activité et l’emploi localement par le développement d’activités d’utilité sociale et écologique portées par les acteurs issus de l’entreprenariat sociale et solidaire. A ce titre, il vise à créer des effets positifs destinés à être un levier combinant la réduction des émissions de gaz à effets de serre et le renforcement de la cohésion sociale à l’échelle des territoires.

5.Autodiagnostic :

• Le problème est-il clairement défini ? Seul ou par plusieurs personnes ? Le problème exposé précédemment est clairement défini conjointement par l'association Zoein France, Virage énergie et la coopérative Tilt et l'association Baobab, territoires d'expérimentation du RTE. Il a été élaboré au cours des travaux communs autour de la sobriété énergétique et des nouveaux modèles économiques.

• Y a-t-il d’autres contributeurs·trices prêt·e·s à travailler sur ce commun ? Y a-t-il un lien établi avec la communauté open data ? L’association Zoein et Virage Énergie dispose d’un réseau scientifique et technique qui sera mobilisé dans le cadre de ce commun et ce, de plusieurs ordres : 1/ Un groupe de recherche composé de chercheurs et d’experts reconnus (Dominique Bourg, Prof. de philosophie de l’écologie, Sophie Swaton, Maître de conférence en économie et en philosophie à l’Université de Lausanne et Présidente Fondatrice de l’Association Zoein, Isabelle Robert, économiste et sociétaire de la coopérative Tilt, Mathilde Szuba (Maître de conférence à Sciences Po Lille), Eloi Laurent (Professeur en économie à Standfort), Aurélien Bigo (Chaire énergie et prospérité, Institut Louis Bachelier), Christine Aubry (Professeur à AgroParistech), dans le domaine de la sobriété et des thématiques. 2/ Un cercle projets/terrain comprenant les entrepreneurs, les pilotes de Baobab et Tilt, l’association Zoein et Virage Énergie 3/ L’appui technique du CERDD, de la Fabrique des Transitions, des Agences d’urbanisme de Dunkerque, de Saint-Nazaire, de l’Ademe, des CESER, de l’Institut Godin et du Collège des Transitions sociétales, le labo ESS 4/Les collectivités locales des terrains d’expérimentation.

Dans le cadre de l'appui technique au commun, la Fabrique des Transition et le Labo ESS, sont engagé dans le commun intitulé : "Transition écologique juste et coopération territoriale dans le secteur du bâtiment : quelles valeurs pour quels modèles économiques ?", ce qui participera au partage des connaissances.

L’association Zoein France dispose d’un Wiki Zoein accessible aux territoires d’expérimentations du RTE permettant le partage des bonnes pratiques et la diffusion du commun. Aussi, la diffusion du commun sera accessible à travers différents supports de communication (livrets de valorisation, capsule vidéo) pour vulgariser la démarche via le site internet de la Fondation Zoein et celui de Virage Énergie ainsi que ceux des territoires d’expérimentation sous licence Creative Commons.

•Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré. Le commun est né d’éléments convergents en 2022 : 1/ Du constat exposé précédemment et formalisé au cours du cycle des Universités Éphémères, c’est-à-dire de la nécessité de construire des outils méthodologiques pour des nouveaux modèles économiques locaux, sobres et résilients. 2/ Du développement d’offres cyclo-logistiques structurées autour d’une gestion locale des déchets organiques et recyclables au sein de la coopérative Tilt en Hauts de France et l’association Baobab à la Carene d’expérimentations du RTE: la CTE Tilt et l’association Baobab. L’émergence de ces deux activités distinctes offrent l’occasion de réaliser une approche comparative sur deux territoires et de réaliser du partage d’expérience entre les acteurs sur l’émergence des projets, les outils mobilisés, les modes de coopération et gouvernance locale, les modèles économiques sobres 3/Du projet de combiner les outils respectifs de l’association Zoein et de Virage Énergie afin de définir des éléments méthodologiques et des dispositifs autour des modèles économiques sobres et résilients en cohérence avec leurs activités respectives (cf. livret des Universités Éphémères et « Mieux vivre en région Nord-pas de calais : pour un virage énergétique et transformations sociétales)

• Quelle est votre contribution à la sobriété et/ou la résilience ? Quel est l'impact du commun sur le défi adressé ? Notre contribution à la sobriété et à la résilience est double : D’une part, il s’agit de définir un instrument de politique locale de sobriété et d’autre part, notre objectif est de croiser des thématiques des politiques publiques des collectivités afin de développer une approche transversale et écosystémique pour faciliter le travail en mode de projets. Pour cela il s'agit de concentrer le commun sur le défi de la mobilité et des modèles économiques locaux pour évaluer les effets potentiels de la structuration d'une activité économique liée au développement et à la généralisation de la cyclo-logistique dans la gestion des déchets organiques, inertes ou recyclables à l'échelle des territoires.

• Est-ce que les contributeurs·trices sont structuré·e·s juridiquement pour recevoir des financements ? Oui l’association Zoein France est une association loi 1901

• Est-ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? Les besoins exprimés pour développer le commun sont de deux ordres : 1/ En matière de financement pour couvrir du temps de travail, l’organisation d’évènements et d’ateliers de travail, ainsi que des frais de déplacement. 2/ En termes de soutien au développement des projets associatifs avec une finalité de contribuer à l’élaboration du commun de l’association Zoein France, de l’association BaObab et de la coopérative Tilt - tous deux territoires d’expérimentations du RTE en France - et de Virage énergie.

. Le projet de commun s’attache-t-il à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone, en lien si possible avec une collectivité) ? Dans le cadre des activités de l’Association Zoein, le commun s’attache à développer un ancrage territorial à Dunkerque et en Région Hauts-de-France ainsi qu’à Saint Nazaire et la communauté d’agglomération de la région Nazairienne et estuaire (Pays-de-Loire). Le commun sera par ailleurs diffusé plus largement : - Au sein des territoires d’expérimentations du RTE animé par l’association Zoein situés en Haute Vallée de l’Aude, à Marseille, en Île de France et à Strasbourg. La Fondation Zoein basée à Genève en Suisse, l’objectif consiste également à diffuser les ressources pour y être partager à l’échelle des expérimentations RTE en Suisse Romande accompagnées par la Fondation Zoein. - Dans le cadre du réseau Sobriété animé par Virage énergie.

Cette valorisation sera également réalisée dans des colloques et des évènements (de type Assises européennes de la transition énergétique etc.)

• Le projet de commun est-il collaboratif, avec des consortiums interdisciplinaires, ouverts aux acteurs·trices et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques (si cela est pertinent) ? Le projet de commun est ouvert à des collaborations scientifiques, certaines existant déjà comme avec la Chaire ESS de l’Université de Lille, des partenariats avec la revue Développement Durable et Territoire ou encore la revue en ligne La Pensée écologique ainsi qu’à l’appui scientifique et technique du CERDD, de la Fabrique des Transitions, d’agences d’urbanisme, de l’Ademe, des CESER HDF et PDL, et de l’Institut Godin.

• Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante ? Les besoins pour passer à l’étape suivante sont celui du financement

La réalisation du projet de commun sélectionné :

6.Réalisation du projet de commun:

(cf. les développements précédents)


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Protocole de coopération des biens communs territorialisés.: aucun pour le moment


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