NATURA LABORANS
'Repenser la gouvernance d'entreprise pour y donner voix à la nature.'
Description : Nature devenue actionnaire majoritaire de Patagonia. Nature représentée par l’éco-syndicat Printemps Écologique. Nature invitée à siéger au board d’entreprises anglo-saxonnes…
En 2022, ces audacieuses initiatives ont rebattu les cartes de la gouvernance d’entreprise. Avec au programme un même espoir sous-jacent : celui d’émanciper la nature de son statut de ressource, de lui donner voix au chapitre, et d’instituer une délibération visant à réconcilier entreprise et nature.
La difficulté, comme le dit si bien Philippe Descola, c’est que ça n’existe pas, la “nature”. De quels enjeux écologiques est-il alors question ? Comment repenser la gouvernance d’entreprise pour mieux y porter la voix de ces enjeux ? Cela peut-il contribuer à la fabrique de territoires plus résilients ?
Telles sont les questions saillantes de ce Commun, que nous sommes heureux de vous soumettre, en partenariat avec Auxilia et Metalaw.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :
Contributeurs : Frantz Gault, Jérôme Giusti, Bertil de Fos
Défi auquel répond la ressource : 3- Gouvernance
Autre commun proche : OUAAA!
Richesse recherchée : Cas d'usages, Financement, Expérimentation, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Général/Modèles, Général/Approches, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Veille, Anticipation/Prospective
Communauté d'intérêt : General
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers :
Tags :
Catégories : Connaissance
Thème : Général/Modèles, Général/Approches, Général/Enjeux, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Culture, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation/Veille, Anticipation/Prospective
Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov
Référent ADEME : Gabriel Plassat
Référent du commun : Frantz Gault
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 74000
1.Détails du Financement :
BUDGET
Pour le budget ci-dessous, nous avons utilisé les principales hypothèses suivantes : - Les expérimentations se dérouleront sur deux terrains (cinq ateliers chacun) situés en région - La concertation se déroulera à Paris, en 5 ateliers, chacun divisé en deux sous-groupes - Les dépenses de personnel couvrent l’intervention d’un profil senior et d’un profil expert - Les autres dépenses (prestations et écoles) sont liées à nos partenaires, présentés ci-après.
- - - RECRUTEMENT
Promotion & évènement de lancement. PERSONNEL : 9 950 PRESTATIONS : 4 950 ÉCOLES : 0 TOTAL : 14 900
Finalisation & formalisation des partenariats. PERSONNEL : 6 070 PRESTATIONS : 1 980 ÉCOLES : 0 TOTAL : 8 050
Comité de pilotage. PERSONNEL : 1 045 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 0 TOTAL : 1 045
- - - EXPÉRIMENTATION
Stratégie de mobilisation et de prototypage. PERSONNEL : 5 970 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 1 100 TOTAL : 7 070
Ateliers de prototypage (5 x 2 terrains). PERSONNEL : 15 720 PRESTATIONS : 3 960 ÉCOLES : 2 200 TOTAL : 21 880
Compte-rendus au fil de l’eau. PERSONNEL : 0 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 1 100 TOTAL : 1 100
Rapports individualisés. PERSONNEL : 5 870 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 1 100 TOTAL : 6 970
Comité de pilotage. PERSONNEL : 1 045 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 0 TOTAL : 1 045
Réunions de restitutions individualisées. PERSONNEL : 3 980 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 220 TOTAL : 4 200
Recueil des feedback. PERSONNEL : 1 890 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 440 TOTAL : 2 330
- - - CONCERTATION
Ateliers de sophistication (5 x 2 groupes). PERSONNEL : 9 950 PRESTATIONS : 4 950 ÉCOLES : 1 100 TOTAL : 16 000
Expertises juridiques et techniques. PERSONNEL : 5 970 PRESTATIONS : 2 970 ÉCOLES : 0 TOTAL : 8 940
Rédaction du rapport final. PERSONNEL : 4 825 PRESTATIONS : 1 980 ÉCOLES : 1 650 TOTAL : 8 455
Comité de pilotage. PERSONNEL : 1 045 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 0 TOTAL : 1 045
Restitution publique. PERSONNEL : 1 990 PRESTATIONS : 0 ÉCOLES : 0 TOTAL : 1 990
- - - AUTRES
Frais de déplacement. SOUS-TOTAL : 3 600
PMO (estimé à 5%). SOUS-TOTAL : 4 373
- - - TOTAL : 111 871 €HT
FINANCEMENTS
15% ➜ Le premier axe consiste en un effort d’autofinancement, porté par notre structure. Nous souhaitons en particulier prendre à charge les charges liées à la promotion du projet et à son évènement de lancement – étant entendu que nous avons déjà mobilisé des ressources en ce sens depuis plusieurs mois.
10% ➜ Le second axe s’appuie sur les relations privilégiées que nous entretenons avec plusieurs fondations, dont Sofiouest, Tikehau, Amundi, Léa Nature, Nature & Découverte. Ces fondations visant un impact social et environnemental, nous sommes confiants sur leur intérêt pour le présent projet.
10% ➜ Le troisième axe repose sur les entreprises qui participeront à ce projet, et qui seront invitées à s’acquitter d’une cotisation de participation au titre de la valeur ajoutée apportée par le projet. C’est un format que nous avons l’habitude de pratiquer avec les entreprises évoquées ultérieurement.
65% ➜ Le dernier axe de cofinancement proviendrait donc de l’ADEME, dont nous espérons par ailleurs qu’elle participera en tant qu’observateur au processus de concertation (troisième phase). Dans ce contexte, le montant sollicité auprès de l’ADEME est de 74 000 € HT.
À noter : nous sommes également en discussion avec l’ANACT pour un complément de cofinancement du projet.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
SOBRIÉTÉ & RÉSILIENCE DES TERRITOIRES
L’enjeu de notre Commun est d’imaginer des dispositifs permettant une meilleure représentation des enjeux écologiques dans la gouvernance d’entreprise. Ces enjeux peuvent être traduits, comme c’est souvent le cas, par le prisme de « limites planétaires » sans territorialité particulière autre que celle de notre planète. Notre objectif sera toutefois de compléter cet entendement par une approche plus terre-à-terre, tenant compte des parties prenantes naturelles avec lesquelles l’entreprise est en interaction. Dans cette perspective, les enjeux écologiques seront nécessairement cartographiés, territorialisés, et pourraient converger avec les intérêts des collectivités territoriales. Il s’agirait alors de représenter des entités hybridant les notions de nature et de territoire, ce qui pourrait avoir deux types d’impacts.
- À un premier niveau, des solutions seront prototypées ou expérimentées avec les parties prenantes territoriales. Ces solutions émergeront nécessairement dès lors qu’il s’agit là de l’objectif du Commun. Les solutions qui pourront alors être envisagées sont illustrées de façon non exhaustive ci-après.
- À un second niveau, chaque solution engendrera à son tour un lot de conséquences probables. Ces conséquences sont conditionnées aux pouvoirs que chaque solution conférera aux territoires, qui pourront donc disposer d’un poids plus ou moins influent dans la gouvernance des entreprises.
- À un troisième niveau, de multiples conséquences peuvent ensuite être imaginées, mais il ne nous est pas possible de les prévoir. En effet, les nouveaux mécanismes de gouvernance produiront des décisions au cas par cas, en fonction des forces et des problèmes qui se présenteront aux entreprises concernées. L’introduction d’une meilleure représentation des territoires devrait toutefois amener à des décisions plus respectueuses de leurs intérêts.
SOLUTIONS PROBABLES : Le territoire participe à un comité surveillant la stratégie RSE de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Aux côtés d’éventuelles autres parties prenantes, le territoire est informé chaque années des progrès réalisés par l’entreprise en matière de RSE. Il peut alors se prononcer sur la qualité des actions réalisées, ou influencer les actions à venir, sans touefois disposer d’un pouvoir au sens formel du terme.
SOLUTIONS PROBABLES : Le territoire participe au dialogue social environnemental de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Avec les syndicats, le territoire est informé et consulté de façon annuelle sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise. Le territoire peut ainsi participer aux négociations sur des thèmes tels que : gestion des déchets, empreinte carbone, plan de mobilité, etc.
SOLUTIONS PROBABLES : Le territoire dispose d’un représentant au Comité de Direction de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Sur toutes les décisions ayant un impact environnemental ou sociétal, le territoire dispose d’un droit d’information et de vote (mais pas d’un droit de veto). Il dispose ainsi d’un pouvoir d’influence dans la conduite des affaires, voir d’un pouvoir exécutif selon les règles de gouvernance de l’entreprise.
SOLUTIONS PROBABLES : Le territoire devient actionnaire ou sociétaire de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Le territoire dispose d'un droit de vote au conseil d’administration, lui permettant d’influencer et de sanctionner la stratégie moyen-terme de l’entreprise. Il ne dispose toutefois pas d’un droit de veto, la loi ne permettant pas à une collectivité d’être actionnaire majoritaire d’une société de droit privé.
ANCRAGES TERRITORIAUX
Notre Commun revêt une double dimension territoriale. À échelle nationale tout d’abord, puisqu’une partie des livrables consiste à proposer des méthodes permettant à toute entreprise française de mieux représenter les enjeux territoriaux et écologiques au sein de sa gouvernance. À une échelle plus locale, ensuite, puisque notre projet vise à prototyper & expérimenter de telles méthodes sur le terrain.
En la matière, nous ne disposons pas encore de lettres de soutiens, car notre méthode consiste tout d’abord à recruter des entreprises volontaires (voir à ce sujet notre « évènement inaugural » ci-après) avant d’identifier, dans un second temps, les entités territoriales et naturelles qu’il conviendrait de représenter dans ces entreprises.
Voici les pistes que nous avons d’ores et déjà identifiées :
➜ Région Bretagne : nous disposons de relations privilégiées avec plusieurs entreprises ayant une forte assise territoriale dans cette région. Il s’agit plus particulièrement de coopératives agricoles et d’entreprises du secteur cosmétique, qui sont sensibles au présent projet.
➜ Région Hauts-de-France : nous disposons, grâce à notre partenaire AUXILIA, de liens privilégiés avec cette région et avec les entreprises qui participent au programme REV3 qui, faut-il le rappeler, vise à coconstruire la troisième révolution industrielle.
➜ Territoires de projets déjà référencés sur le présent wiki : plusieurs de ces projets pourraient en effet trouver une résonance avec notre Commun, qu’il s’agisse des ceux touchant à de nouvelles formes de comptabilité (Coop des Communs, FNCuma, Nouvelles Mesures, TEK4life), ou de projets œuvrant à la coopération entre acteurs publics et privés (Alters, OUAAA!, ANIS , La Traverse)
Le recrutement de sites pilotes et leur ancrage territorial se jouera donc dans l’articulation entre, d’une part, une entreprise volontaire pour participer au présent projet et, d’autre part, un ensemble d’entités territoriales et naturelles constituant les parties prenantes de cette entreprise. Car c’est bien dans cette articulation que se situe l’impératif d’une meilleure délibération exposé ci-après.
3.Détails Impacts environnementaux :
En tant que tel, notre commun vise à produire des méthodes et des connaissances : un projet dont la réalisation aura peu d’impacts environnementaux. Ce sont donc les conséquences attendues du projet qui constitueront le cœur des impacts environnementaux. Suivant le modèle précédemment utilisé, nous pouvons ainsi imaginer des exemples de solutions qui émergeront probablement de ce Commun, et anticiper les conséquences environnementales qui en découleront.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles travaillant pour l’entreprise sont considérées comme des salariés. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Un nouveau réglement intérieur est élaboré au sein de l’entreprise, en partenariat avec des représentants des entités naturelles, afin d’encadrer le travail des non-humains, notamment en matière de santé et de sécurité.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles participent à un comité surveillant la stratégie RSE de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Le ou les représentants des entités naturelles sont informés chaque années des progrès réalisés par l’entreprise en matière de RSE. Ils peuvent alors se prononcer sur la qualité des actions entreprises, ou influencer les actions à venir, sans toutefois disposer d’un pouvoir au sens formel du terme.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles participent au dialogue social environnemental de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Par le truchement de syndicats, les entités naturelles sont informées et consultées sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise. Elles peuvent ainsi participer aux négociations sur des thèmes tels que : gestion des déchets, empreinte carbone, plan de mobilité, etc.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles élaborent elles-mêmes la stratégie RSE de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Différents représentants (scientifiques, juristes, anthropologues, éthologues, usagers…) des entités naturelles affectées par l’entreprises se réunissent sous forme d’un parlement ou d’une convention, dans l’objectif de structurer la stratégie RSE de l’entreprise.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles disposent d’un représentant au Comité de Direction de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Sur toutes les décisions ayant un impact environnemental, un représentant des entités naturelles dispose d’un droit d’information et de vote (mais pas d’un droit de veto). Il dispose ainsi d’un pouvoir d’influence dans la conduite des affaires, voir d’un pouvoir exécutif dans l’entreprise.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles deviennent actionnaires ou sociétaires de l’entreprise. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : En tant qu’actionnaires, les entités naturelles disposent d'un droit de vote au conseil d’administration, leur permettant d’influencer et de sanctionner la stratégie moyen-terme de l’entreprise. Si ces entités réunies acquièrent une part majoritaire du capital, elles disposent d’un droit de veto.
SOLUTIONS PROBABLES : Les entités naturelles se constituent elles-mêmes en sociétés commerciales. >>>>> CONSÉQUENCES PROBABLES : Grâce à un montage juridique, l’entité naturelle se possède elle-même et peut commercialiser les biens et services qu’elle produit. Elle est gouvernée par un fiduciaire, qui prend des décisions dans le seul intérêt de l’entité naturelle, notamment en vue d’assurer sa santé et sa maintenance.
4.Synthèse du projet de Commun :
PROBLÈME ADRESSÉ
Historiquement, l’impact d’une entreprise sur un territoire donné a été mesuré à l’aune des emplois, des recettes fiscales et du bien-être économique qu’elle générait pour sa patrie. Toutefois, face à l’Anthropocène, il est désormais communément admis que cette façon de penser l’impact est dépassée. Les modèles proposant de mesurer, labéliser ou comptabiliser l’impact social et environnemental des entreprises se multiplient donc, à l’instar de l’essor de nouveaux modèles comptables tels que le CSRD, l’ISSB ou le CARE.
Aussi prometteurs et révolutionnaires soient-ils, ces modèles font face à une difficulté récurrente : traduire le « capital naturel » en indicateurs pertinents et mesurables. Ce problème est d’ailleurs bien connu des économistes de la nature depuis plusieurs décennies (voir par exemple Christian Gollier), et renvoie plus largement à des questions relevant de l’éthique de la nature : quelles entités naturelles ont de la valeur ? aux yeux de qui ? de quel type de valeur parle-t-on ? comment la calculer ?
Aussi n’est-il pas rare que les mesures d’impact génèrent des tensions, notamment entre : une batterie d’indicateurs visant à assurer la stabilité du système-Terre d’une part ; et une série d’indicateurs s’attachant plutôt à préserver un écoumène local d’autre part. En effet, ce qui est bon pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre, et vice-versa. Ainsi une entreprise pourra-t-elle consommer du capital biodiversité ici tout en compensant cette dette ailleurs, laissant derrière elle un bilan variable selon le lieu (ou l’échelle) depuis lequel son activité est jaugée.
Dans le cadre du présent Appel à Communs, cette difficulté de « point de vue » se double d’un autre défi, consistant à conjuguer sobriété et résilience des territoires. Car, faut-il le rappeler, ces termes ne sont pas synonymes. La sobriété sous-entend généralement de respecter les limites du système-Terre en vue d’assurer sa stabilité. Alors que la résilience touche plutôt à la capacité d’un collectif humain « à transformer les changements, notamment climatiques, en opportunités sociales et économiques sur le long terme » (Source : Cerema).
La diversité de ces enjeux, et leur caractère parfois contradictoire, engendrent ainsi un véritable casse-tête pour les entreprises. Car on le sait, l’entreprise moderne ne se réduit pas à un territoire : elle s’apparente plutôt à un réseau interconnectant divers territoires, chacun jouant des fonctions variées (cf. Gunther Teubner). Face à ce casse-tête, il est donc indispensable d’envisager des mécanismes de délibération permettant de surmonter les différends et de bâtir des compromis productifs. C’est en effet par la délibération qu’un arrangement pourra être trouvé, au cas par cas, entre différents acteurs et enjeux extrafinanciers. C’est là une perspective que partagera sans doute l’ADEME, puisque dans son rapport « Transition(s) 2050 » il est question de « réforme des institutions », de « transition choisie » et de « changement systémique des organisations ».
La sphère politique constitue à l’évidence un canal de prédilection pour mettre en œuvre cette délibération. C’est là encore un impératif identifié de longue date, notamment par les auteurs de l’écologie sociale (voir par exemple Bruno Latour). Prenant toutefois acte des limites que rencontre l’action publique au XXIe siècle, et des difficultés de celle-ci pour déployer des dispositifs délibératifs efficaces, l’entreprise doit elle-même devenir un vecteur privilégié de délibération, afin d’accorder ses parties prenantes territoriales quant à sa stratégie sociale et environnementale. Tel est d’ailleurs le dessein de la RSE et des multiples modèles de gestion inspirés de la stakeholder theory. Selon cette théorie, l’entreprise devrait en effet tenir compte des intérêts de ses parties prenantes. Toutefois, la plupart des études académiques sur ces modèles soulignent que derrière la promesse d’écoute et de responsabilité de la stakeholder theory, c’est l’irresponsabilité qui règne. À défaut en effet d’une traduction de la RSE dans le droit social ou dans le droit des sociétés, la conduite des affaires continue en dernière instance de dépendre du bon vouloir des actionnaires. Et de leurs uniques intérêts économiques.
Il convient donc de renouer avec une délibération plus formelle : une délibération qui prendrait pleinement sa place dans la gouvernance des entreprises, qui serait encadré par le droit, et qui permettrait aux parties prenantes d’infléchir sa stratégie, du moins d’exercer un pouvoir de surveillance. Une telle approche de la délibération fut d’ailleurs au cœur de cette démocratie sociale qui, au XXe siècle, a permis de concilier les intérêts des entreprises avec ceux des travailleurs humains grâce à divers outils (droit du travail, dialogue social, coopérativisme…)
Aujourd’hui, ce sont toutefois les intérêts des entités non-humaines qu’il s’agirait de mieux représenter dans la gouvernance d’entreprise. Mais comment s’y prendre dès lors que ces non-humains ne sont pas dotés de logos ? L’évolution des normes comptables constitue en la matière un indispensable prérequis afin de « révéler » la contribution de ces entités. Mais cela reste insuffisant car les nouvelles mesures d’impact ne doivent pas seulement « comptabiliser » ; elles doivent aussi « rendre les agents comptables de leurs actes » (Alexandre Rambaud).
Dans cette perspective, l’articulation entre travail et écologie apparaît sous un jour qui déborde largement du champ de la technique. Cette articulation se présente en effet comme un écosystème diffus de voix et d’influences, mêlant des paroles internes et tierces, chacune formulée au nom de l’écologie. On se surprendra dès lors qu’à l’aune de l’urgence écologique, l’institutionnalisation de ce complexe jeu d’acteurs fasse aujourd’hui en grande partie défaut. Où, quand et comment, en effet, tous les acteurs d’un enjeu écologique partagé peuvent-ils se réunir, débattre et trouver des compromis ? L’entreprise ne doit-elle pas prendre les devants sur ce sujet, et ainsi assumer pleinement sa responsabilité environnementale ?
Les entreprises les plus engagées ne s’y sont d’ailleurs pas trompées, puisque plusieurs d’entre elles ont récemment choisi de prendre les devants. Ici, la « nature » est ainsi devenue actionnaire d’une société. Là, elle dispose désormais d’un représentant au comité de direction. Ailleurs, on suggère encore de salarier les non-humains, ou de constituer certaines entités naturelles en sociétés commerciales. Pour notre part, on se demande si les entreprises ne devraient pas appuyer leur stratégie RSE sur un dialogue social territorialisé, ou déléguer l’énoncé de cette stratégie à un parlement d’un genre nouveau, représentant les diverses entités environnementales et sociales affectées par son activité. À moins qu’il ne faille plutôt utiliser les outils du droit français qui, de la SCIC à la loi du premier août 2022, permettent aux territoires de jouer un rôle conséquent dans la gouvernance des entreprises ?
Ces innovations permettront-elles de réconcilier entreprise, territoire et nature ? Seule certitude : elles invitent à dépasser l’horizon familier d’une RSE dépendant du bon vouloir des actionnaires ou du marché, et à penser autrement la gouvernance des entreprises. Ce Commun aura donc pour objectif d’imaginer différents scénarios permettant de mieux représenter les intérêts des entités non-humaines au sein des entreprises. Par le prototypage, l’expérimentation et la concertation, nous espérons ainsi apporter des esquisses de réponses à de multiples « questions saillantes », telles que :
- Comment cartographier les parties prenantes d’une entreprise ?
- Comment les réunir et les faire converger autour d’enjeux RSE partagés ?
- Quelle place leur donner dans la gouvernance d’entreprise ?
- Comment s’assurer que l’entreprise prenne en compte ces parties prenantes ?
- Quels mécanismes de délibération privilégier pour un dialogue constructif ?
- Cette approche invite-t-elle à mieux prendre en compte les intérêts de la nature ?
- Derrière le concept de “nature”, quels non-humains s’agit-il de représenter exactement ?
- Qui est légitime à représenter la nature ?
- Cette approche contribue-t-elle à la fabrique de territoires résilients ?
- Que serait une approche territorialisée de l’entreprise ?
- Comment articuler représentation de la nature et représentation des territoires ?
MÉTHODOLOGIE
En prenant à bras le corps les questions listées ci-dessus, l’objectif de notre projet est donc de prototyper des mécanismes de gouvernance d’entreprise susceptibles de mieux prendre en compte les intérêts des entités naturelles et territoriales. Prototyper est ici bien le terme dans la mesure où notre dessein sera de penser ces mécanismes in situ, de façon opérationnelle, dans le contexte d’entreprises et de territoires spécifiques. Tout en travaillant sur ces terrains, notre projet visera par ailleurs à produire des Communs, au double sens du terme. D’une part, en effet, il s’agira de dépasser le particularisme des terrains, en partageant les prototypes et les retours d’expériences au sein d’un groupe de réflexion élargi – incluant d’autres entreprises, des syndicats, des territoires et des experts, étant entendu que nous espérons également associer l’ADEME à cette réflexion. Cette démarche visera à évaluer le potentiel de déploiement des solutions prototypées, mais également à les sophistiquer en soulevant les questions plus prospectives listées ci-dessus, en vue de produire des méthodes ou des modèles appropriables par d’autres acteurs. Il s’agira ainsi de produire un Commun au second sens du terme, c'est-à-dire de partager les fruits de nos travaux, incluant les solutions prototypées, en les mettant à la libre disposition du public (licence Creative Commons). Il s’agira alors du premier rapport sur ce sujet en France !
RECRUTEMENT : La première phase de notre projet consistera à recruter les participants. Si nous avons d’ores et déjà approché certains partenaires (voir paragraphe « communauté des contributeurs »), nous devons poursuivre l’effort de recrutement, qu’il s’agisse des participants au chantier dit de « prototypage », ou des participants au processus de « concertation ». À cette fin, nous organiserons un grand évènement de lancement de la façon suivante :
➜ date : mars 2024
➜ lieu : Fondation Jean Jaurès
➜ partenaires : Bertil de Fos (Auxilia) et Jérôme Giusti (Metalaw)
➜ intitulé : Par-delà la RSE, quelle entreprise face à l’Anthropocène ?
➜ objectif : recrutement, sensibilisation et début des travaux de concertation
Nous prévoyons ensuite que la phase de recrutement se poursuive jusqu’au mois de juin, afin d’élargir le cercle des partenaires et d’arrêter les modalités de coopération. Au terme de cette phase, il s’agira plus précisément d’avoir recruté deux entreprises et une école de design afin de réaliser deux missions de prototypage in situ ; et un pool d’autres acteurs (entreprises, syndicats, territoires…) pour sophistiquer la réflexion.
PROTOTYPAGE : La seconde phase du projet, dite de prototypage, se déroulera ensuite en local, au sein de chacun des deux terrains retenus, en association avec les entreprises, les territoires et les parties prenantes composant ces terrains. Schématiquement, cette phase consistera à :
➜ créer un dispositif de codesign avec un laboratoire spécialisé dans les systèmes complexes
➜ identifier un référent local qui nous assistera dans les missions listées ci-dessous
➜ faire un état des lieux des acteurs et pratiques de traduction / représentation de la nature
➜ trouver les bonnes modalités de mobilisation de ces acteurs dans le présent projet
➜ codesigner avec eux le dispositif de représentation de la nature (cinq ateliers par entreprise)
➜ restituer le prototype aux instances de délibération et de décision de l’entreprise
➜ recueillir un feedback interne par d’autres canaux (ex : sondage) et corriger le dispositif
➜ livrable : un rapport intermédiaire décrivant chacun des deux prototypes finalisés.
CONCERTATION : La phase de concertation, enfin, intégrera les prototypeurs ainsi que d’autres entreprises, des syndicats, des territoires et des experts. Cette phase visera à :
➜ solliciter les regards et les expertises de ce cercle élargi à propos des prototypes
➜ affiner notre liste de “questions saillantes” avec l’aide d’un labo d’éthique appliquée
➜ élargir la réflexion du cercle autour de ces “questions saillantes”
➜ organiser ce cercle en deux sous-groupes pour faciliter l’écoute et la convergence
➜ donner la parole à des experts de différents horizons (syndicats, juristes, ONG…)
➜ identifier les points de convergence / divergence au sein du panel réuni
➜ restituer le fruit de la démarche lors d’une réunion publique
➜ livrable : un rapport final consolidant les phases de prototypage et de concertation
LIVRABLES : Un mot a déjà été dit sur les questions saillantes que nous espérons soulever au travers de ce projet, et les rapports que nous prévoyons de produire au terme de chaque phase du projet. Ces rapports seront révélés au public au travers d’un événement de clôture, puis mis à disposition en ligne sous licence Creative Commons. Mais que contiendront ces rapports ? Quelles propositions concrètes émergeront concrètement ? Voici une liste non exhaustive des apports que nous prévoyons de délivrer.
➜ méthodologies de représentation des entités naturelles dans la gouvernance d’entreprise
➜ recommandations sur la définition des représentés et des représentants
➜ protocoles pour représenter conjointement les enjeux écologiques et territoriaux
➜ recommandations pour assurer l’efficacité des processus délibératifs*
➜ indicateurs ou protocoles permettant d’encadrer de futures expérimentations
➜ propositions d’évolutions réglementaires ou législatives
➜ champs des incertitudes et des sujets requérants des investigations complémentaires
* nomination, pouvoirs et révocation des représentants ; sujets soumis à une délibération ; processus décisionnel applicable à cette délibération ; recours en conciliation et procédure d’arbitrage.
AGENDA :
➜ mars 2024 : évènement de lancement
➜ mars - mai : finalisation du recrutement des contributeurs
➜ juin : Comité de pilotage
➜ juin - novembre : phase de prototypage
➜ novembre : Comité de pilotage
➜ septembre - février : phase de concertation
➜ janvier - février : rédaction du rapport
➜ février : Comité de pilotage
➜ février 2025 : évènement de clôture et restitution
COMITOLOGIE : La comitologie aura vocation à être légère et adaptée, a fortiori si l’ADEME accepte d’être observateur durant la seconde phase du projet, ainsi que nous le proposons. La comitologie s’attachera donc à favoriser le partage des avancements, l’alimentation des démarches et les arbitrages touchant au projet. Dans cet esprit, elle s’appuiera sur un Comité de Pilotage associant L’ADEME et les partenaires co-financeurs du projet. Le Comité de pilotage sera réuni une première fois au lancement du projet, au terme de la phase dite de recrutement. Il se réunira ensuite à l’issue de chacune des deux grandes phases du projet, étant entendu que cette dernière réunion sera planifiée avant la tenue de l’événement final de présentation du rapport au public. Aux fins de faciliter l’organisation des réunions, le Comité de Pilotage du projet se réunira en ligne. Les livrables de gouvernance envisagés sont les suivants : indicateurs d’avancement du projet ; planning global ; comptes-rendus de décision.
INDICATEURS : Afin de suivre et d’évaluer le projet, nous proposons les indicateurs suivants :
- Déploiement effectif de la démarche de prototypage (cinq ateliers dans deux entreprises)
- Diversité des parties-prenantes mobilisées dans cette démarche (dont IRP et territoires)
- Profondeur d’implication de ces parties-prenantes (participation effective aux ateliers)
- Capacité à faire converger les participants autour de solutions pragmatiques
- Production des rapports de prototypage et restitution formelle à chaque entreprise
- Qualité des données recueillies par le dispositif de feedback sur les prototypes
- Déploiement effectif de la phase de concertation (cinq ateliers avec deux sous-groupes)
- Diversité des parties-prenantes mobilisées dans cette phase (dont syndicats et élus)
- Nombre de parties-prenantes réunies dans ces ateliers (une vingtaine a minima)
- Capacité à entrecroiser les apports des participants et à générer des convergences
- Qualité du rapport de l’ensemble de la démarche (intérêt, lisibilité, concision)
- Envergure de la diffusion du rapport (participation à l’évènement, diffusion sur internet…)
- Réponses finalement apportées aux “questions saillantes” soulevées par le projet
PORTEUR DU COMMUN
ULTRA LABORANS est une association de loi 1901 spécialisée dans le conseil et la prospective sur les métamorphoses du travail. Émanation d’Astrées, association spécialisée depuis 2007 dans le dialogue social, Ultra Laborans a pour vocation d’élargir ce dialogue au bénéfice des multiples parties prenantes des entreprises, en particulier les territoires et les non-humains. Ce faisant, l’agence contribue à une transition écologique concertée et délibérée, au service d’une économie plus respectueuse de toutes les formes de vie. L’équipe d’Ultra Laborans compte 7 collaborateurs aux profils hybrides et complémentaires : un anthropologue de la nature, une chercheuse en psychologie sociale, un juriste expert du dialogue social et de la délibération, une spécialiste de l’innovation sociale et un passionné des nouveaux imaginaires et des méthodes de design fiction.
Dans le cadre du présent Commun, Ultra Laborans missionera Frantz Gault pour diriger et gérer le projet. Diplômé en sociologie des organisations (CSO, Sciences-Po Paris), Frantz Gault a été de 2010 à 2020 un référent majeur en matière de télétravail en France. À ce titre, il a accompagné la plupart des grandes entreprises, et participé aux concertations publiques sur ce sujet. En 2020, il entame au Collège de France des études de philosophie et d’anthropologie, qui l'amènent à réaliser Natura Naturans, un documentaire tourné en Amazonie, interrogeant le concept de “nature” et les relations qu’entretiennent les indigènes avec cette dernière. Suite à cela, il publie chez Dunod Apocalypse Work, un essai questionnant le travail, son sens et ses modalités, à l’aune de la crise écologique.
En 2021, s’inspirant de ces différentes réflexions, il intègre Ultra Laborans et débute un travail de recherche au long cours, intitulé Natura Laborata, traitant des modalités de représentation de la nature dans les organisations humaines. Pour proposer de nouveaux modes de relation aux non-humains (organismes, espèces, écosystèmes, etc.), ce travail prend appui sur les travaux de Philippe Descola, en particulier sur les trois ontologies alternatives au naturalisme. Il imagine trois scénarios inédits de mise au travail des non-humains : plutôt que d’être considérés comme des ressources, ces non-humains ne devraient-ils pas être pensés comme des salariés, comme des stakeholders ou des shareholders ? Un ouvrage issu de ce travail paraîtra bientôt aux presses de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne. Cet ouvrage constitue une opportunité pour le projet, car il s’est appuyé sur un important travail de veille (plus de 600 références) sur la relation entre humains et non-humains, en particulier sur ses aspects éthiques, anthropologiques, juridiques et spirituels.
CO-PORTEURS DU COMMUN
JÉRÔME GIUSTI (METALAW) - Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et u numérique, Jérôme a cofondé le cabinet Metalaw, et accompagne les entreprises et collectivités dans les mutations technologiques, sociales et écologiques. Il est particulièrement engagé dans le domaine des Communs. Pour le présent projet, il sera notamment impliqué dans l’évènement de lancement à la fondation Jean Jaurès et à travers notamment l’Observatoire Justice qu’il codirige. Il apportera par ailleurs son expertise juridique pour élaborer de nouveaux modèles de gouvernance.
AUXILIA - À la fois agence de conseil et de recherche, l’association Auxilia accompagne depuis 22 ans les collectivités et les entreprises dans leur transition vers un développement soutenable et résilient. Dans la cadre d’un partenariat stratégique, nous collaborons depuis plusieurs années avec cette agence incontournable dans le paysage français du conseil aux collectivités territoriales. Dans le cadre du présent projet, Auxilia sera partenaire de l’ensemble de la démarche, notamment pour le recrutement de territoires, l’animation de la démarche et l’apport en expertise territoriale.
COMMUNAUTÉ DE CONTRIBUTEURS
- - - PARTENAIRES EXPERTS
ALEXANDRA PIMOR - Collaboratrice de l’ONG « Earth Law Center », Alexandra est la personne qui représente la nature au sein du Comité de Direction de l’entreprise « Faith in Nature ». Nous travaillons régulièrement ensemble, et sommes confiants sur la poursuite de cette collaboration dans le cadre du présent Commun.
INGRID KANDELMAN - Juriste en droit social, Ingrid Kandelman est spécialisée en dialogue social environnemental, et intervient à ce sujet auprès de plusieurs entreprises. Elle est également co-organisatrice de la Convention des Entreprises pour le Climat. Nous collaborons sur différents projets, et continuerons de le faire dans le cadre du présent Commun.
TRISTAN DAVEZAC - Ancien vice-président de la World Employment Confederation, nous avons collaboré avec Tristan sur un rapport de prospective sur le travail, qui vient de paraître au LabRH. Nous avons convenu de poursuivre la collaboration dans le cadre du présent projet, en vue de l’animer et le promouvoir auprès de son réseau.
PANTHÉON SORBONNE - Dans le cadre du Master Ethires (éthique appliquée, environnementale et sociale), nous collaborons déjà avec deux étudiants de l’Université Paris 1 sur le sujet « représenter la nature au sein des organes de gouvernance des entreprises ». La direction du Master confirme son intérêt pour poursuivre la collaboration sur le présent projet.
STRATE ÉCOLE DE DESIGN - Le « Reset Lab » de cette école met ses doctorants à disposition pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique, notamment en vue de mieux modéliser et structurer des systèmes complexes. Un premier échange a récemment été organisé en vue de les associer à notre projet.
- - - PARTENAIRES D’EXPÉRIMENTATION (PHASE 1)
ENTREPRISE 1 - Cette entreprise spécialisée dans le secteur cosmétique dispose d’une forte assise territoriale en France, et s’est donné pour mission :“Reconnect People to Nature”. Nous collaborons déjà avec elle sur divers sujets RSE, et avons sondé son directeur général quant au présent projet. Nous sommes donc confiants sur son intérêt pour participer au Commun.
ENTREPRISE 2 - Cette coopérative agricole bretonne regroupe plus de 2200 maraîchers producteurs, nous a récemment communiqué son intérêt pour la question de la représentation de la nature au sein de sa gouvernance. Un second rendez-vous est prévu dans les prochaines semaines avec son directeur général pour approfondir sa participation au Commun.
ENTREPRISE 3 - Cette entreprise pas comme les autres réunit 130 collaborateurs autour de la transformation du bois, dans un projet plus large visant à faire société et territoire, le tout dans un esprit de gouvernance participative et de “création de valeurs pour l’homme et le vivant”. Un premier échange nous laisse penser qu’elle participera sans hésiter à notre projet.
- - - PARTENAIRES DE CONCERTATION (PHASE 2)
ENTREPRISES EXPÉRIMENTATRICES : Les entreprises ayant participé à la phase d'expérimentation, ainsi que toute autre entreprise intéressée par notre Commun, seront bien entendu conviées à cette seconde phase du projet.
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS : Réunissant plus de 5700 entrepreneurs engagés et humanistes, le CJD se présente comme un « action tank » qui défriche et expérimente pour bâtir des entreprises plus responsables, plus durables et plus agréables. Nous avons récemment rencontré son délégué genéral, Christian Andreo, qui a exprimé son intérêt pour notre projet.
COOPÉRATIVES AGRICOLES : Côté entreprises, nous comptons par ailleurs associer à la démarche des acteurs de la production agricole, puisqu’ils sont en interaction directe avec les entités naturelles. Nous pensons en particulier aux entreprises adhérentes de La Coopération Agricole, avec qui nous collaborons régulièrement. Ainsi qu’à Terre de Liens, dont nous connaissons le coordinateur général.
PRINTEMPS ÉCOLOGIQUE - Depuis 2020, cet éco-syndicat rassemble les salariés et les associations professionnelles désirant “accorder l’économie avec le vivant” et renforcer le dialogue social environnemental. Nous collaborons régulièrement avec Printemps Écologie, qui nous a déjà fait part de son intérêt pour participer au présent Commun.
SYNDICATS - Nous intégrerons par ailleurs les acteurs historiques du dialogue social. Collaborant déjà avec la CFE-CGC sur d’autres sujets, la mobilisation de cette organisation en sera facilitée. Seront également sollicitées a minima la CFDT et la CGT. La CGT-FO, la CFTC et l’UNSA seront également invitées à nous rejoindre.
NANTES SAINT NAZAIRE MÉTROPOLE : Depuis plus d’un an, cette collectivité a entamé une réfléxion prospective sur les mutations de son territoire à horizon 2050. Nous collaborons d’ores et déjà avec la direction générale du Pôle métropolitain sur les mutations du travail, et sommes confiants sur l’intérêt que pourra avoir cette collectivité pour notre démarche.
TERRITOIRES : En complément, nous intégrerons bien entendu d’autres territoires et collectivités à notre Commun, puisque ceux-ci ont un rôle déterminant à jouer dans la réforme de la gouvernance d’entreprise à laquelle nous appelons. Nous pensons en particulier intégrer Plaine Commune et Marseille, deux territoires avec lesquels nous entretenons des liens privilégiés.
ADEME - Enfin, nous espérons vivement pouvoir associer l’ADEME en tant qu’observateur et sponsor des ateliers de la phase de concertation. En effet, dans l’hypothèse où la nature serait considérée comme une partie prenante ou un sujet représenté dans la gouvernance d’entreprise, l’ADEME pourrait jouer légitimement un rôle sur cette question.
AGENCES DE L’ÉTAT - En complément de l’ADEME, nous souhaitons associer à la démarche d’autres agences de l’État, celles en particulier qui sont aux prises avec les enjeux écologiques. Nous pensons en particulier à l’Office Français de la biodiversité et à l’Office National des Forêts, avec qui nous avons déjà collaboré. Ainsi qu’aux Agences de l’Eau ou aux Comités de bassin.
COLLECTIFS CITOYENS : Enfin, il conviendra d’intégrer dans le Commun l’un ou l’autre de ces collectifs citoyens qui oeuvrent à la transformation de nos relations avec les entités naturelles. Nous pensons notamment au collectif qui s’est constitué autour de la Loire (initiative portée par Camille de Toledo), ou à ceux qui suivent une démarche similaire autour du Rhône et du Tavignano.
RAPPORT COÛT / IMPACT DU COMMUN
Face aux graves défis écologiques auxquels la Modernité est confrontée, force est de constater que les solutions font défaut — du moins manquent-elles de démontrer leur capacité à infléchir le cours de l’histoire. S’il est bien entendu nécessaire de réfléchir à des solutions techniques permettant de mitiger l’impact environnemental des humains, il nous semble également également nécessaire de réfléchir à des solutions issues du champ des sciences sociales (droit, philosophie, gestion…) permettant d’appréhender autrement les problèmes écologiques. Tel est d’ailleurs l’appel formulé par de nombreux intellectuels depuis un demi-siècle au moins. En la matière, pourtant, force est de constater que l’entreprise reste un objet traité à la légère par les manuels de green governance et par les manifestes écologistes. En effet : tandis que les premiers pêchent par excès de petit-gestisme, les seconds pêchent par excès de scandalisme dès qu’il s’agit de penser l’entreprise. Or ces approches ne nous semblent pas être à la hauteur du défi que pose l’Anthropocène, car les entreprises ne sont pas de simples machines à cash qu’il s’agirait de célébrer ou de détester. Les entreprises sont, au sens large du terme, des organisations qui jouent un rôle de médiateur entre humains et non-humains. Sans elles, les Modernes seraient bien en mal de se nourrir, de se vêtir, de se loger ou de se soigner. Ni petit-gestisme ni scandalisme n’est donc opportun à l’heure de repenser l’entreprise : ce chantier doit être abordé avec le plus grand sérieux du monde si l’on entretient l’espoir de sortir la civilisation moderne de l’impasse écologique dans laquelle elle se trouve. En ce sens, il nous semble que le coût du Commun que nous proposons est relativement modéré au regard des enjeux qu’il soulève et de son potentiel impact sur la façon de penser (et de gouverner) l’entreprise.
5.Autodiagnostic :
Le problème est-il clairement défini, seul ou par plusieurs personnes ?
> OUI (par plusieurs personnes)
Y a-t-il d’autres contributeurs·trices prêt·e·s à travailler sur ce commun ?
> OUI (cf. communauté des contributeurs)
Y a-t-il un lien établi avec la communauté open data ?
> NON
Quel est le contexte d’émergence de ce commun ?
> Il émerge d’un projet initial de R&D ayant attiré l’attention des acteurs cités précédemment.
Quelle est votre contribution à la sobriété et/ou la résilience ?
> Voir nos précisions à ce sujet dans la partie 2.
Les contributeurs sont-ils structurés juridiquement pour recevoir des financements ?
> OUI (structure porteuse associative)
Est-ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ?
> OUI
Le projet de commun s’attache-t-il à développer un ancrage territorial ?
> OUI
Le projet de commun est-il collaboratif, avec des consortiums interdisciplinaires, ouverts aux acteurs des sphères économiques, associatives ou publiques ?
> OUI (cf. communauté des contributeurs)
Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante ?
> besoin d’expérimenter en situation réelle
> besoin de recruter des entreprises et territoires volontaires
> besoin d’un parrainage institutionnel
> besoin de financement
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun NATURA LABORANS: aucun pour le moment
