Legal Service for Commons

Description

Nom : Legal Service for Commons

Description en une ligne : Protection juridique de noms de domaine, de la propriété d’hébergements web et de marques

Description : L’association Legal Service for Commons se donne pour mission :

• Protéger juridiquement des noms de domaine, la propriété d’hébergements web et des marques selon les conditions d’usage définies à l’avance par convention ;
• Collecter des fonds pour des Communs ne disposant pas de structure juridique pour le faire et les distribuer selon des modalités définies à l’avance par convention ;
• Faire de la veille, se rapprocher de “sachants” et expérimenter de nouvelles modalités juridiques de préservation de communs.

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Tags : juridique, numérique

Thème : Facteurs de résilience/Infrastructure, Anticipation/Veille

Email Public : lsc-contact@lescommuns.org

Site web : https://lsc.encommuns.org

Pays d'implantation : France

Villes d'implantation :

Type : Association

Personnes impliquées : Dhebert, Florencedevouard, Maiadereva

Défi(s) adressé(s) : 1- Connaissances - Ressources

Richesse apportée par l'Acteur : Cas d'usages

Liste des communs qu'utilise ou sur lesquels Legal Service for Commons contribue ou souhaite contribuer :

Liste des communautés auxquelles participent Legal Service for Commons :

Liste des projets portés par Legal Service for Commons :