LE COMPTE COMMUN DES COMMUNS
Prototyper un Tiers-Neutre du financement des resources en Communs
Description :
En tant qu'acteurs des Communs depuis une dizaine d'année, on observe qu'il nous manque un outil fondamental pour œuvrer réellement en Commun : un Tiers-Neutre du financement, un organe qui aurait comme objectif principal :
- de recevoir les fonds destinés à financer les ressources en Communs
- de les redistribuer aux contributeurs
Cela permettrait de rendre visible les flux monétaires afin que financeurs, contributeurs et acteurs puissent mieux comprendre d'où vient et où va l'argent.
L'ANIS ici jouerait le rôle de Tiers-Neutre du financement, de "COMPTE COMMUN DES COMMUNS", avec pour vocation unique d'héberger les fonds reçus et de les redistribuer ensuite sur les ressources en Communs, en suivant les consignes données par les porteurs des ressources. Fit d'un autre façon, l'ANIS ne décidera pas seule de l'allocation des fonds mais bien comme un service neutre mutualisant des compétences propres en matière de financement, comme le ferait dans le champ juridique une LSC...
L'objectif ici est de consolider en un seul endroit les fonds destinés à des ressources en Communs (par exemple : le forum, le chat, Loot, ...) pour faciliter le lisibilité des flux, et alléger les porteurs de ressources des tâches telles que paiement des factures vers les contributeurs.
L'ANIS a historiquement déjà joué ce rôle avec le projet KPA-Cité par exemple, ou encore cette année pour le logiciel en Commun LOOT.
Il n'est pas ici question d'être le seul et unique porteur de financement de tous les Communs du monde, nous n'avons aucune visée hégémonique (et nous n'en avons pas les moyens). Le projet que portons avec le COMPTE COMMUN DES COMMUNS permet du moins - par le biais d'une expérimentation en conditions réelles avec des Communs identifiés - de documenter et d'envisager quels pourraient être les autres Tiers-Neutre du financement et sur quelles segmentations ? ...
Cette réflexion doit pourtant être prolongée et s'arrimer à des Communs concrets, ce que nous proposons ici notamment en couplant la mise en place de ce COMPTE COMMUN DES COMMUNS à différents prototypes précédemment réalisés et utilisés encore aujourd'hui.
Une des problématiques centrales est de parvenir à identifier la bonne forme juridico-administrative pour ce Tiers-Neutre du financement. Nous étudierons en particulier les fonds de dotation qui ont l'air adaptés pour cet usage. L'ANIS se propose donc, temporairement, de jouer ce rôle.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Coop Communs, Federage, Inno3
Contributeurs : Claire-m, Julien Paris
Défi auquel répond la ressource : 4- Modèle économique
Autre commun proche : Comptabilité socio-environnementale (modèle CARE), Movilab.org (2024-2025)
Richesse recherchée : Mentorat, Financement, Conseil Expertise, Moyen de prototypage - production - essais et calcul, Expérimentation, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Général/Critiques, Vulnérabilités/Sociale, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation
Communauté d'intérêt : Communauté ğ1
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client
Cloud / Fichiers : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Fichier:LE_COMPTE_COMMUNS_DES_COMMUNS.pdf#file
Tags : Flux financiers
Catégories : Connaissance
Thème : Général, Général/Modèles, Vulnérabilités/Sociale, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Anticipation
Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov
Référent ADEME : Caroline Juguet
Référent du commun : Claire-m
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 20800
1.Détails du Financement :
Le budget de cette action se découpe en 3 grands axes :
Note : voir le budget détaillé en page 11 de Fichier:LE COMPTE COMMUNS DES COMMUNS.pdf
1.1/ Prolongement des prototypes : 7 200€ HT
Sur 2 ou 3 ressources en Communs sont envisagés :
En autofinancement, nous allons prolonger nos expériences de portage de Budget de Ressources en Communs auprès de la communauté des Tiers-Lieux : sur le logiciel LOOT, l'ERP DOKOS, ...
Nous travaillons actuellement pour accueillir le co-financement de nouveaux Communs : le Forum et le Chat des Tiers-Lieux.
1.2/ Appel à Compétences Juridique, Administratif, Comptabilité : 13 800€ HT
Afin de préciser la structure juridique pour un COMPTE COMMUN DES COMMUNS et trouver celle la mieux adaptée, nous ferons appel à des juristes et à des cabinets comptables pour nous accompagner dans nos recherches.
Aujourd'hui notre statut associatif montre ses limites pour héberger des cofinancements, notamment au niveau de la TVA au moment du règlement des factures des contributeurs (ANIS n'est pas soumise à la TVA).
1.3/ Publication de nos travaux dans un numéro spécial d'Imaginaire Communs : 8 800€ HT '
Coordination et comité de rédaction de notre revue Imaginaire Communs dédiée au projet.
En fonction des avancées et des collaborations cette première publication pourrait mener plus largement vers publications ciblées, par exemple sur d'autres apprentissages, sur d'autres projets de Communs de cet Appel à Communs, sur le défi des modèles économiques.
- Coordination et comité de rédaction
- Edition, Impression
- Diffusion auprès de la Communauté des Tiers-Lieux (échelle nationale), ainsi qu'auprès des Communautés porteuses de COmmuns sur d'autres secteurs (Communs de l'énergie, Communs numériques, ...)
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
2.1/ Impact sur la sobriété et/ou la résilience des territoires :
Notre projet de COMPTE COMMUN DES COMMUNS a pour objectif d'outiller les porteurs de Communs, les Contributeurs, les Financeurs, qu'ils soient du secteur Public ou Privé, afin de faciliter la lisibilité et la circulation des flux monétaires destinés à financer des Communs.
Ainsi, nous économiserons la dispersion des frais de gestion dans chacune des structures, nous fluidifierons les flux, nous optimiserons la gestion au profit des Ressources.
A titre d'exemple : nous avons vécu des expériences relativement difficiles ces dernières années sur le territoire où plusieurs acteurs associatifs, dont l'ANIS, envoyaient chacun leur demande de financement auprès d'un acteur Public pour un soutien à des Ressources mutualisées. (Par exemple LOOT ou Movilab).
Il en est ressorti une mise en concurrence des structures alors que l'intention initiale était de composer un consortium de plusieurs structures, cherchant toutes à constituer ensemble une caisse commune.
2.2/ Lien et ancrage territorial
Lille est un écosystème très dynamique autour des Communs. Aussi, de même que nous avons largement partagé et diffusé ces dernières années nos travaux sur les Communs : sur la problématique "Vivre des Communs !" (Comment ?) ; sur nos expériences sur les Budgets Contributifs dans des Collectifs Ouverts... ; par le biais des ROUMICS, notre événement bi-annuel ; et maintenant par la diffusion de notre revue Imaginaire Communs.
Nous allons prolonger nos partages avec nos contacts et amis du monde des Communs, un peu partout en France. (Lyon, Toulouse, Annecy, Orléans, Tours, Paris...)
3.Détails Impacts environnementaux :
La réduction de l'impact environnemental passe par l'impact qu'aura le contenu réalisé une fois diffusé.
A ce sujet, la revue Imaginaire Communs sera mise à disposition des Communautés et Collectifs locaux (et plus largement au niveau national) au format numérique sous licence Creative Commons, accessible, appropriable, "remixable", améliorable, 'forkable'.
Lors de l'organisation des temps de rencontres nous veillerons à minimiser notre impact environnemental (déplacement en train, covoiturage, etc...).
A travers le projet de COMPTE COMMUN DES COMMUNS nous proposons de quoi outiller les acteurs de la transition afin de répondre à une des conclusions du GIEC :
« Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement».
En ce sens, le COMPTE COMMUN DES COMMUNS vise à une transformation radicale des processus et modes de faire ensemble.
4.Synthèse du projet de Commun :
Expérience du porteur de Commun dans le domaine
L’équipe qui porte le projet de COMPTE COMMUN DES COMMUNS connaît particulièrement bien les problématiques de consolidation de financements de ressources en Communs. Nous l'avons en effet expérimenté au sein de l'Association ANIS sur différents projets dont en particulier ces 3 dernières années lors du financement de la fabrique de territoire MONSCOBAR. (Programme Nouveaux lieux, Nouveaux Liens, ANCT)
L' association ANIS est un des acteurs majeurs de l’écosystème de l'Agir en Communs au niveau national, qui se penche sur le sujet de la gestion collective de ressources en Communs depuis plus de 10 ans.
Ce projet est le fruit et la continuation du travail et l'expérience emmagasinés depuis le début des réflexions et expériences autour de cette problématique qui nous est chère : "Vivre des Communs !" (Comment ?)
5.Autodiagnostic :
5.1/ Le problème est-il défini ? Seul ou par plusieurs personnes ?
Le problème de lisibilité des financements consolidés autour d'une ressource en Commun est une problématique identifiée depuis longtemps dans l'écosystème des Communs. Il nous semble aujourd'hui essentiel de l'adresser de front, afin de permettre de déployer plus sereinement des ressources en Communs partagées.
Le fonctionnement en Commun a ceci de spécifique qu'il nécessite la mise en place de Tiers-Neutre pour garantir des portages horizontaux. A titre d'équivalent dans le domaine non pas économique mais juridique, la LSC (Legal Service for Commons) joue ce rôle de Tiers-Neutre pour mutualiser des services juridiques tels que la protection des noms de domaine.
5.2/ Nous adressons le problème sous grands 3 axes :
- Prolonger nos prototypes sur de nouvelles ressources / communautés
- Consolider / sécuriser les choix juridiques pour la structure administrative adaptée
- Valoriser et diffuser nos apprentissages le plus largement possible, via un numéro dédié de notre revue Imaginaire Communs.
5.3/ Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?
L'ANIS et le collectif Catalyst portent ce projet depuis plusieurs années (septembre 2020). Nous avons donc eu l'occasion de le partager largement. Nombreuses sont les Communautés et les Contributeurs prêts à se mobiliser pour travailler sur le sujet, que ce soit sur les Hauts-de-France ou dans d'autres Régions.
Par ailleurs, à l'occasion des nombreuses visios et temps d'échanges organisés autour de l'AAC de l'ADEME, nous avons pu prendre contact avec des porteurs de projets très complémentaires. Nous comptons prolonger les échanges et les partages avec eux.
5.4/ Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré
Pour le défi n°4 - nous proposons ici d'outiller les Collectifs et les porteurs de Communs.
5.5/ Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ?
Oui, via l’association ANIS qui œuvre opérationnellement sur le champ des Communs depuis de nombreuses années.
5.6/ Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante ?
- Besoin d'accompagnement financier pour nous permettre de prolonger nos travaux de recherche et nos expérimentations sur des Ressources,
- Conseils et accompagnement en terme de structuration juridique du COMPTE COMMUN DES COMMUNS,
- Financement pour nous aider à produire et diffuser le résultats de nos travaux.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Nous serons satisfaits quand :
- Nous aurons renforcé nos prototypes avec d'autres Communs (à faire, en atelier et RDV avec les porteurs et utilisateurs des ressources visées), et pu approfondir nos liens avec les autres porteurs de Communs autour des modèles économiques de cet AAC ;
- Nous aurons pour faire valider/ invalider nos hypothèses de bons formats juridique (fonds de dotation) par des experts du domaine ;
- La revue Imaginaire Communs dédiée aura été publiée et largement diffusée auprès d'autres communautés, qui pourront à leur tour déployer leur propre COMPTE COMMUN DES COMMUNS.
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun LE COMPTE COMMUN DES COMMUNS: aucun pour le moment
