Choisir une licence logicielle qui force les utilisateurs à respecter des principes coopératifs

De Resilience Territoire

  Catégorie : Juridique

Enjeu à résoudre autour du commun : Choisir une licence qui poussera les partenaires à partager leurs améliorations logicielles.

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Description de l'ingrédient :


Pour différentes raisons à détailler ici (avantages et inconvénients), un commun peut faire le choix d'une licence qui forcerait les acteurs utilisant ce commun de répondre à des critères coopératifs.

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Outil ou méthode : Licence coopyleft


Le texte complet de la licence

Lien : https://wiki.coopcycle.org/en:license


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Exemple : Utilisation par Coopcycle de la licence Coopyleft :


CoopCycle est une plateforme de livraison à vélo dont le but est de rendre le pouvoir aux livreur.se.s, et plus largement aux travailleur.se.s. Ils souhaitaient que le code de la plateforme soit transparent et accessible librement, mais exploitable seulement par des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire. Partant des travaux de Dimitry Kleiner au sein de la p2p fundation, une équipe de juristes s'est mise au travail. Le résultat ? Une nouvelle licence : la Coopyleft. Elle impose aux structures utilisant le logciel CoopCycle de répondre aux critères suivants :

- Adopter un modèle coopératif et salarier leurs livreur.se.s, via un contrat classique ou une société de portage salarial ; - Répondre à la définition de l'ESS telle que stipulée par la loi européenne.

Lien : https://coopcycle.org/fr/logiciel/