Application collaborative sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)

De Résilience des Territoires
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Application publique qui permet aux communes et aux administrés de mieux appréhender les obligations légales de débroussaillement


Description : Développement et enrichissement d'une application web publique qui permet aux communes, communautés de communes et aux administrés de mieux appréhender la problématique de la gestion des obligations légales de débroussaillement.

1 - Permettre aux administrés d'identifier la zone pour laquelle ils sont concernés, avec un affichage de la zone 50 / 100m autours des bâtis. Source cadastre, IGN, PLU, etc...

2 - Permettre aux administrés d'échanger, avec une solution collaborative, autours de la problématique de la réalisation du débroussaillement : payant, collaboratif ou volontaire. Permettrait d'indiquer si une personne, un organisme ou une société peut aider ou à besoin d'aide pour réaliser le débroussaillement. Permet par exemple à une personne âgée ou à mobilité réduite de demander de l'aide. Permet à une société d'élagage de proposer ses services. Permet à un voisin de proposer son aide certains jours de l'année.

3 - Permettre aux administrés de mieux gérer les déchets verts avec une cartographie des points de collecte, des numéros de téléphone utiles, des calendriers et lieux de collecte mais aussi une cartographie des moyens de broyage subventionnés, etc... Permet aussi à un particulier de proposer ses outils de broyage, remorques, etc... ou d'organiser une collecte commune afin d'aller à la déchèterie la plus proche.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs : Sébastien Roche, Jean-Yves Mas

Défi auquel répond la ressource : A- Ecosystèmes et gestion des ressources naturelles

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Mentorat, Financement

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ? ODC Open Database License (ODbL), GNU General Public License v2.0

Niveau de développement : Preuve Concept & 1er client

Cloud / Fichiers :

Obligations légales de débroussaillement.png

Localisation :
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Tags : obligations légales de débroussaillement, OLD, Gestion des déchets verts, circuit court, Plate-formes collaboratives

Catégories : Logiciel, Données

Thème :

Candidat Appel à Communs : candidat 24 Nov

Référent ADEME :

Référent du commun : Sébastien Roche


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs :

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 90000

1.Détails du Financement :

Effort total estimé : 180 K€ dont 50% par l'ADEME : optim.aize : temps homme 60K€ auto-financés (UI/UX, développement, Back-End et Front-End, brique de mise à jours des couches de données publiques (IGN, cadastre, etc...), apport de l'applicatif existant et la maintenance de l'application 2 ans) ; parallèle 45 : temps homme 30K€ auto-financés (apports métier sur les OLD et le géo-foncier, aide au déploiement et interface avec les acteur publiques) ; CDC Médoc Atlantique : apport en données, cas d'usage, moyen humain ; commune de Sainte Hélène : apport en données, cas d'usage, moyen humain ; recyclerie du SMICOTOM : apport en données, cas d'usage, moyen humain, déploiement et expérimentation ; ADEME : aide financière proposée 90K€ qui permettraient de renforcer l'équipe de développement pour la prise en charge des besoins liés à l'entraide entre administrés, chat bot adressant les FAQ (questions les plus fréquentes), la gestion de déchets verts pour les administrés et la relation avec les acteurs de collecte, notamment pour la portabilité de l'application (mobile) et de création de l'expérience utilisateur (UX/UI) + test sur un échantillon / démonstrateur local puis national.

2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :

L'impact proposé est de contribuer favorablement et factuellement à l'exécution des obligations légales de débroussaillement. Au cours de l'année 2023, nous avons développé avec l'aide de la Communauté de communes Médoc Atlantique ainsi que la commune de Sainte Hélène un premier produit qui aujourd'hui se manifeste sous la forme de cartographie sur-mesure des OLD ainsi que d'un enrichissement de l'application. Nous sommes en train de travailler à une deuxième version plus aboutie en ce qui concerne l'affichage des OLD réelles. Nous avons par exemple un projet en cours avec l'enrichissement des données avec les données géofoncières et les base MAJIC des propriétaires. Nous sommes aussi en contact avec des communes de la Gironde, des Landes, de l'Hérault, du Gars et en Corse. L'idée pour nous est de concentrer une partie de notre effort sur l'aspect communautaire des freins à la réalisation des OLD. A savoir :

- aider les administrés à s'entraider ; - aider les administrés à faire appel à des sociétés de débroussaillement / élagage ; - aider les administrés à traiter et évacuer leurs déchets verts.

3.Détails Impacts environnementaux :

Notre projet permet à l'état de contribuer favorablement à l'exécution des obligations légales de débroussaillement.

L'impact direct est la contribution à la prévention des risques de feux de forêts en aidant les citoyens à mieux gérer la partie de l'exécution, à savoir, trouver des moyens techniques au débroussaillement ainsi que trouver des informations et des moyens techniques à l'évacuation des déchets verts. Nous proposons pour cette dernière partie de travailler dans un premier temps avec la SMICOTOM, recyclerie de proximité dans le Médoc en Gironde. Le modèle pourra ensuite être élargie à d'autres département.

En 2023, en un mois, nous avons obtenu plus de 700,000 affichages sur les moteurs de recherches et plus de 8000 utilisateurs uniques de notre application. Nous sommes aussi référencés sur certains sites de communes.

4.Synthèse du projet de Commun :

Expérience du porteur de Commun dans le domaine Les sociétés optim.aize (métiers du digital et de l'ia) et Parallèle 45 (métiers du géo-foncier) se sont rapprochés d'acteurs publique pour la réalisation des premières versions de l'application et ont mis en ligne une application publique utilisée par des milliers d'administrés. Cet investissement à été fait sur des fonds privés, sans subvention.

Informations liées au Commun et au problème identifié Le problème, au-delà de l'information sur les obligations ou sur la vérification de la réalisation est le manque d'information sur la capacité de réalisation. L'idée est de travailler en commun sur le circuit de l'entraide à la réalisation du débroussaillement ainsi que sur le traitement des déchets verts avec notamment un travail sur les informations sur les efforts de collecte, de broyage et de traitement des déchets + gestion volumétrique dans le temps.

Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois) Nous proposons un échelonnement du développement applicatif sur 6 mois. Un des avantages du commun c'est qu'il repose sur une application déjà déployée et utilisée par certains administrés. La première étape consiste à réaliser un travail d'interface et d'expérience, nous prendrons en compte le travail effectué par l'IGN. La deuxième étape consiste à l'enrichissement des cartes avec les informations de collecte et de traitement des déchets verts, la troisième étape consiste à la mise en place de moyen collaboratifs (chat, information de besoin et d'offre), liste des acteurs privés. La dernière étape consiste à mettre en place des moyens de communication locaux puis nationaux. Nous proposons de commencer avec le département de la Gironde qui profite déjà d'une visibilité et d'un engagement des communes.

Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée Nous visons un déploiement national avec un impact majoritaire sur le Sud de la France. Cependant, la digitalisation de l'échange sur le sujet des OLD permettra au propriétaire de résidences secondaire de traiter la planification et la réalisation en amont des périodes estivales et de vacances.

Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la sobriété et/ou de la résilience L'impact de cette application est un impact environnemental fort, avec la réduction des risques liés aux incendie de feux de forêts. La loi est complexe, son application est complexe, sa réalisation a de nombreux freins. Nous proposons de fluidifier la communication entre la communauté et les acteurs publiques en offrant un moyen digitalisé, fluide.

Licence et propriété :

Le développement financé par l'ADEME, gestion des circuits courts, référence des collectes, acteurs du débroussaillement, besoin et offre collaboratifs, OLD concerné oui / non et contours d'OLD 50m / 100m seront disponibles publiquement via API (paramètres et structure publiés). La brique de gestion collaborative sera disponible en open-source.

5.Autodiagnostic :

Le commun est à l’état d'application déjà déployée avec des milliers d'utilisateurs et des centaines de milliers de personnes touchées. Il profite aussi d'une visibilité accrue dans la zone sud-ouest grâce notamment à une couverture médiatique et réseaux. Nous avons obtenu le soutien financier, par la réalisation de cartes OLD sur mesure de plusieurs communes et avons engagé des discussions avec d'autre communes dans tout le sud de la France. Nous avons échangé avec l'ONF et l'IGN de la valeur de l'offre. Nous avons identifié le besoin d'aide à la réalisation et au traitement des déchets afin d'enlever des freins supplémentaires. A ce jour, nous n'avons pas identifié de solution équivalente. Le commun est un outil collaboratif et participatif à impact tangible sur la prévention des feux de forêts et de leurs conséquences. L'outil sera en libre-service, gratuit pour les administrés et sera ouvert via API au niveau des données.

La réalisation du projet de commun sélectionné :

6.Réalisation du projet de commun:

Le commun s'appuie sur l'application existante et déployée au niveau nationale. Il comporte les information cadastrale, zones forestières, bâtis et zone de responsabilité des OLD. Il comporte aussi une interface d'information sur la loi et son application. L'été dernier nous avons mesuré plus de 700,000 affichages et plus de 8,000 utilisateurs uniques.

La première action consiste à inventorier et connecter les informations et initiative de collecte des déchets verts (capacité, fréquence, numéros de téléphone, etc...)

La deuxième action consiste à déployer les outils collaboratifs de demande ou d'offre d'entraide entre administrés. Pour cela nous travaillerons avec un collectif d'administrés, représentatif du besoin. Nous proposons de travailler avec une ou plusieurs communes du Médoc ou de la Gironde.

La troisième action consiste à proposer un moyen d'offre de capacité d'entreprise de traitement des OLD : débroussaillement, évacuation, etc... cette action pourra éventuellement être monétisable afin d'en améliorer la pertinence et la qualité. Nous proposons notamment d'introduire des outils de vérification.

La dernière action est la communication et le déploiement en local puis à l'échelle nationale de l'application. L' application étant déjà publique, cette étape consiste majoritairement à communiquer et maintenir techniquement l'effort de déploiement. Nous pourrons anticiper cette démarche en développant des outils de communication et d'aide à l'administration et à l'utilisation.


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Application collaborative sur les obligations légales de débroussaillement (OLD): aucun pour le moment


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