Appel à Communs - 2ème édition

Généralités

Le rôle de l'Appel à Communs est de rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs - et ainsi faire évoluer la résilience des territoires dans une logique d'adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de ces communs.

Nous considérons qu’à l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs de la résilience afin de construire ensemble des ressources communes : plateformes technologiques, données ouvertes, logiciels libres, connaissances, retours d’expérience, protocoles, territoires d’expérimentation...

Les organisateurs

L’appel à communs sobriété et résilience prend sa source au retour d’expérience de la 1ere édition de l'appel à communs , lancée en 2021 par l’ADEME, sur le sujet de la résilience des territoires. Cette 1ère expérience étant réussie, l’ADEME a souhaité renouveler l’appel à communs en s’associant à d’autres agences publiques et en intégrant les enjeux de sobriété. L’IGN rejoint l’aventure pour soutenir les dynamiques de coopération au service de la sobriété et de la résilience.

Une équipe conseil externe spécialiste sur les aspects juridiques, licences, organisation d'une communauté, commun et open source accompagnera les porteurs de communs. Pour échanger avec les organisateurs et l'équipe conseil, ce lien vers le forum de discussion.

Planning

• Lancement le 2 Mai 2023
• 1er relevé : 1er Juin
• 2ème relevé : 29 Septembre
• 3ème relevé : 15 Décembre

Pour participer

Pour participer à l'Appel à Communs, il est demandé à toute personne intéressée de :

• se créer un compte personnel sur Wiki/Forum
• se créer une fiche Acteur de son organisation
• s'inscrire sur la liste de diffusion pour rester informé
• signer la Charte des droits et devoirs

Vous pouvez maintenant découvrir les Défis identifiés, les Communs indexés sur le wiki, rejoindre une idée de commun ou déposer un nouveau Commun.

• découvrir les Défis identifiés
• découvrir les Communs déjà indexés
• découvrir les Communs candidats à l'Appel à Communs

Une idée de Commun nouveau ou Améliorer un commun existant ?

Vous souhaitez déposer un nouveau commun. Cela signifie qu'aucun Commun déjà indexé ou candidat à l'Appel à Commun n'est similaire à votre idée de Commun. Il est essentiel de renforcer en priorité des communs déjà initiés.

Vous pouvez également améliorer un commun existant sur une nouvelle fonction ou un nouveau service.

Nous vous proposons de décrire votre projet de commun dans ce wiki :

• Créer un Commun sur le wiki
  • Sélectionner un ou plusieurs défis associés,
  • Lier le Commun à un ou plusieurs acteurs
  • Détailler le commun en utilisant le formulaire, notamment les 5 blocs (financement, résilience & territoire, impacts environnementaux, Synthèse et Autodiagnostic)
  • Choisir la licence
  • Quelles sont vos demandes de Richesse (hors financement dans un 1er temps), puis ajouter vos besoins en terme de Compétences pour avancer ?
  • Quand vous avez besoin de financement, vous ajoutez dans les demandes de Richesses et indiquer le montant souhaité.
  • Quand vous êtes prêt : sélectionner "Candidat" dans la fiche Wiki de votre Commun
• En continu, n'hésitez pas à solliciter les organisateurs de l'Appel à Communs et l'équipe Conseil qui :
  • Analysent les Communs candidats
  • Facilitent la mise en relation de Richesse, Compétence
  • Conseillent sur les aspects juridiques liés aux Licences

Ancrage territorial des communs

Chaque commun proposé devra rédiger un argumentaire sur la manière dont il répond aux enjeux de sobriété et/ou de résilience des territoires (ex : définition, sobriété/résilience de quoi/qui ?, etc.) et s’ancrer au sein d’un territoire du monde francophone. Pour cela, les porteurs de communs peuvent apporter une lettre de soutien d’une collectivité, association de citoyens, etc. et éventuellement montrer comment les travaux ou communs mobilisés s’articulent déjà sur un ou plusieurs territoires. Des sites pilotes peuvent être choisis à partir du moment où ils sont justifiés d’un point de vue méthodologique.

De plus, les porteurs de projets de communs peuvent se référer aux projets déjà référencés sur le wiki pour mobiliser les territoires.

Quels communs seront financés ?

Puisque les ressources sont ouvertes et non compétitives, il est souhaitable de maximiser l'utilisation du financement au sens de l'intérêt général. L’aide apportée aux lauréats ne dépassera pas 70%, une part d’autofinancement ou co-financement étant indispensable pour la sélection d’un projet de commun.

Les idées de communs seront jugées notamment sur la description faite sur le wiki sur les 5 blocs :

1. Détails du Financement

Si le porteur de commun exprime un besoin de financement, il faut détailler les points suivants :

• plan de financement
• justification de l'éligibilité
• financement post Appel à communs.

Si le commun est retenu, ces éléments constitueront les annexes technique et financière de la future convention. Pour les projets sélectionnés pour financement, conformément aux règles générales de l'ADEME, une demande d'aide devra être déposée avant tout commencement de la réalisation du projet de commun.

2. Détails Sobriété et Résilience des Territoire

Il s'agit de préciser les points spécifiques liés aux sujets de la sobriété et/ou de la résilience :

• Impact sur la sobriété et/ou résilience,
• Lien et ancrage territorial,
• Description de la communauté dans le Territoire

3. Détails Impacts environnementaux

Il s'agit de décrire l'impact estimé du commun sur les aspects environnementaux :

• Estimation des Impacts Environnementaux à court et moyen termes,
• Publication de certaines données environnementales en open data,
• Lien avec la communauté Open Data

4. Synthèse du projet de Commun

Une synthèse du commun sera détaillée sur les points suivants. Ces 6 points seront utilisés pour l'évaluation finale :

• Expérience du porteur de Commun dans le domaine
• Informations liées au Commun et au problème identifié
• Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois)
• Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée
• Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le(s) domaine(s) de la sobriété et de la résilience
• Commun et intérêt général. Il est demandé de décrire comment le commun :
  • améliore la coordination entre acteurs hétérogènes (public, privé, formel, informel, petit, grand…),
  • parvient à produire des effets là où le marché seul n’y parvient pas,
  • participe à la réalisation d’un objectif d’intérêt général et génère un bénéfice global pour la société,
  • lève des barrières à l’entrée pour de nouveaux acteurs,
  • ne génère pas des effets d’enfermement propriétaire ou lock-in 1,
  • participe à la création de standard ouvert pour tous les acteurs d’un domaine,
  • autre …

5. Autodiagnostic

Chaque porteur de commun réalise un auto-diagnostic public sur la page Wiki de son Commun pour identifier le niveau de développement (idée, début de ressource porté par une personne, ressource version Beta avec une communauté, développement d’une ressource existante) et apporte des réponses aux questions suivantes :

• Le problème est-il défini ? seul ou par plusieurs personnes ?
• Y a-t-il d’autres contributeurs prêts à travailler sur ce Commun ?
• Préciser la compréhension du contexte, la définition considérée de la sobriété et/ou résilience et l'impact du Commun sur le défi considéré
• Est-ce que les contributeurs sont structurés via une association, entreprise pour recevoir des financements ?
• Est ce que les besoins sont exprimables pour développer le commun ? oui/non
• Le projet de commun s’attachera à développer un ancrage territorial (en France ou dans le monde francophone), en lien si possible avec une collectivité
• Le projet de commun sera collaboratif, avec des consortiums non seulement interdisciplinaires, mais ouverts aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent
• Quels sont les besoins à ce jour pour passer à l'étape suivante :
  • conseils sur le sujet des communs
  • conseils sur le sujet de la sobriété et/ou résilience
  • mentorat
  • accès à des données,
  • accès à des cas d’usages,
  • besoin d’expérimenter en situation “réelle” (usager, infrastructures)
  • des contributeurs et d’autres parties prenantes,
  • accès à des financement

Classement des projets de communs

Les porteurs de communs devront garantir l'éligibilité de leur commun, c'est à dire :

• le Commun vise bien un défi identifié
• le porteur a un statut juridique lui permettant de recevoir des aides publiques
• les fiches Acteurs des structures impliquées sont renseignées sur le Wiki
• la fiche commun est renseignée sur les 4 blocs (financement, sobriété & résilience des territoire, impacts environnementaux et Synthèse) et l'auto-diagnostic décrit précédemment
• les choix liés à la licence et au modèle de développement du commun sont explicités et justifiés
• Le projet de commun produira des livrables sur une durée relativement courte (12 mois).

Seront considérés comme non recevables :

• Les projets de communs proposés hors délai ;
• Les dossiers incomplets ;
• Les dossiers ne respectant pas le processus de l’appel à communs ;
• Les projets d’une durée supérieure à 12 mois ;
• Ne seront pas éligibles :
  • Les dossiers n’entrant pas dans le champ de l’appel à communs ;
  • Les dossiers couvrant majoritairement d'autres défis non explicités sur le wiki.

Une proposition de classement des projets de commun à financer sera réalisée tous les 3 mois par l'ADEME (fichier .xls d'expertise). Ce classement sera basé sur les critères suivants :

• 10% Expérience du porteur de Commun dans le domaine (Informations dans les blocs 4 et 5)
• 20% Qualité et clarté des informations liées au Commun, au problème identifié et rôle du commun au niveau de l'intérêt général (Informations dans les blocs 2, 4 et 5)
• 20% Capacité à produire les livrables dans un temps court de quelques mois (positionnement communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois) (Informations dans les blocs 1, 2, 4 et 5)
• 20% Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée (Informations dans les blocs 2, 4 et 5)
• 30% Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la sobriété et/ou de la résilience des territoires (Informations dans les blocs 1, 2, 3, 4 et 5)

Ce classement sera soumis à l'écosystème pendant une semaine pour un vote par objection. Si une personne dispose d'éléments tangibles concernant le commun évoqué permettant de moduler l'auto-diagnostic ou le classement, ces éléments seront présentés, évalués et éventuellement intégrés. Le nombre de communs financés dépendra des montants souhaités.

Les projets de communs "retenus" seront invités à modifier leur page wiki (en sélectionnant "retenu"). Des modèles d'annexes techniques et financières leur seront communiqués pour rédiger une convention de financement. Certains de ces communs seront donc financés par l’ADEME. D’autres ne le seront pas pour le moment bien qu’ayant obtenu de bons résultats pour plusieurs raisons :

• Le décalage dans le temps sur un prochain relevé afin d’avoir davantage de précisions et compléments
• Le financement déjà validé d’un commun proche ou similaire ; avec lequel nous vous conseillerons de mutualiser les tâches, d’identifier des synergies et finalement de maximiser l’utilisation du budget de cet AAC,
• Le temps de processus d’expertises internes pour vous donner les meilleurs conseils, ainsi que le processus de financements en interne pour que le commun soit porté et soutenu par le service en charge de ce sujet. Il s’agit également du temps de diffusion de la culture des communs dans l’ADEME.
• Enfin, l’enveloppe budgétaire de l’AAC est limitée, obligeant à des choix.

Pour les communs non retenus, rien n’est perdu ! Nous vous encourageons à peaufiner vos communs pour les relevés suivants. Nous allons également organiser plusieurs webinaires afin de vous aider dans le déploiement de vos communautés, afin de trouver également des co-financements auprès d’autres acteurs publics. Les projets de communs non retenus pourront toujours poursuivre les échanges de richesses et de compétences pour faire avancer leurs communs et candidater au prochain relevé.

Des questions, des idées, on en discute dans le forum ...

Clauses d'engagement des porteurs de communs financés

Les porteur.euses de projet de communs s'engagent à quelques actions compte tenu de la spécificité des communs :

1. Documentation : le projet de commun, tous les livrables, la démarche, la méthode devront être documentés sur le wiki en ajoutant des liens vers des espaces complémentaires si besoin de type GitHub/GitLab. L’espace de Forum peut être utilisé en créant un espace dédié si besoin. Le porteur devra informer largement les communautés liées à son projet des livrables, de l’avancée du projet et chercher à nouer des liens avec d’autres communs.
2. Communautés : le porteur devra animer 3 ateliers publics durant le déroulé du projet en cherchant à faire connaitre son projet de commun, élargir sa communauté, faire des liens entre communs. Ces événements pourront être annoncés sur le forum en créant un événement sur le wiki également. Ces ateliers seront également documentés sur le wiki. Le porteur.euse mettra en œuvre des actions visant à impliquer des contributeurs de la communauté Résilience des territoires afin de développer et/ou maintenir le commun. Ces contributions permettront une poursuite du commun après le financement de l’ADEME.
3. Réunions intermédiaires : des réunions intermédiaires seront proposées à l’ADEME et à l'équipe conseil à minima tous les 3 mois. Des compte rendus publics seront réalisés et ajoutés au wiki.

Les porteur.euses s’engagent à s’inscrire dans la démarche d’intérêt général des communs et à choisir une licence ouverte qui pourra prévoir un usage commercial ou non en fonction à qui profite les communs et les finalités envisagées. 2 options sont possibles :

Option 1 : le porteur de communs décide de ne pas retenir l’option « usage commercial » dans le choix de sa licence en interdisant l’usage commercial.

Option 2 : le porteur choisit de retenir l’option « usage commercial » dans le choix de sa licence en permettant l’usage commercial dans les cas suivants :

a) Usage commercial par d’autres acteurs économiques : la ressource produite et accessible est ré-appropriable par tous pour quelque finalité que ce soit.

b) Usage commercial uniquement pour certaines structures poursuivant des missions de mutualisation et de solidarité : exemple des coopératives

c) Usage commercial par le porteur lui-même exclusivement pour un service dérivé permettant le maintien, les évolutions et la pérennité du commun

Ex : logiciel = ressource de base en open source suivie de la naissance d’un service marchand du logiciel (pour info : coûts du service marchand non éligibles dans l’assiette de l’aide de l’ADEME)

Dans ces 3 hypothèses, une exploitation commerciale dérivée des communs ne remet en cause la philosophie de l’intérêt général des communs profitables à tous et peut permettre de financer le(s) développement(s) ultérieurs du(es) commun(s).