Utilisateur:Adrien

De Resilience Territoire
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Licence Semence Libre
La Licence Semence Libre (Open-Source Seeds License) permet à toute personne ayant selectionné une nouvelle variété de plante de culture de la protéger comme commun, garantissant un accès libre à tout.e.s. La Licence est aussi applicable aux semences paysannes non commercialisées. L'objectif de la licence est de donner un outil juridique afin de maintenir et développer la diversité et l'adaptation aux territoires des semences utilisées dans l'agriculture afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires face aux risques systémiques (changements climatiques, monopoles, ). L'enregistrement d'une variété sous Licence Semence Libre implique les droits et obligations suivants: * Toute personne peut utiliser la semence librement – cela inclut la culture, la dissemination, et son utilisation pour la sélection de nouvelles variétés. De plus, la semence et les sélections qui en sont dérivées peuvent être transférées dans le cadre juridique existant, soit commercialisées, échangées ou donées. * Personne, en revanche, ne peut privatiser la semence et ses développements ultérieurs – la licence exclut l’apposition de brevet ou de certification d’obtention végétale. * Chaque récipiendaire assigne ces mêmes droits et obligation à tout utilisateur potentiel de la semence ainsi que ses développements ultérieurs. La licence a été mise au point par le projet OpenSourceSeeds de l'association allemande Agrecol. De droit allemand, la licence est néanmoins utilisable partout dans le monde (avec des réserves pour les pays non signataires du Protocole de Nagoya - USA, Sud-Soudan, Vatican). Le texte de la licence est publiée sous licence Creative Commons et adaptable librement.
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Adrien Labaeye