Centre de ressources pour préserver et partager la terre agricole
Nous sommes convaincus que c’est en ouvrant la boîte noire foncière et en en donnant les clés au plus grand nombre que nous contribuerons à l’émergence et à la reconnaissance de la terre comme un commun
Description :
Le Centre de ressources se propose donc d’outiller toutes les personnes qui souhaitent agir en ce sens. Pour ce faire, nous formalisons et diffusons des ressources qui, d’une part, explicitent les ressorts et les problématiques liés aux usages et modes de propriété des terres et du bâti agricoles à la lumière des enjeux contemporains et d’autre part, qui documentent les pratiques foncières innovantes, citoyennes, publiques et paysannes qui tentent d’y répondre.
Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : Crisalim, ESS France, Les Greniers d'Abondance
Contributeurs :
Défi auquel répond la ressource : 1- Connaissances - Ressources, A- Ecosystèmes et gestion des ressources naturelles, C- Alimentation et agriculture
Autre commun proche :
Richesse recherchée : Financement, Conseil Expertise, Contributeur - Communauté
Compétences recherchée : Général/Domaines, Général/Critiques, Facteurs de résilience/Urbanisme, Facteurs de résilience/Agriculture, Anticipation/Veille, Anticipation/Prospective
Communauté d'intérêt : Communauté CRISALIM, Filières en Communs, Graphes systémiques, Riposte alimentaire, Web Sémantique
Type de licence ? Creative Commons
Niveau de développement : Disponible et validé
Cloud / Fichiers :
Tags : terres et bati agricole, foncier, Agriculture biologique, revitalisation, résilience alimentaire
Catégories : Connaissance
Thème : Général, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Démographique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Urbanisme, Facteurs de résilience/Agriculture, Anticipation/Prospective, Gestion de crise/Préservation des services essentiels, Regénération/Innovation
Candidat Appel à Communs : sélectionné
Référent ADEME : Flora Barré
Référent du commun : Damien tdl, Flora Barré
Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller
Candidat Appel à Communs :
Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Sobriété et Résilience : 50000
1.Détails du Financement :
“Nous sommes convaincus que c’est en ouvrant la boîte noire foncière et en donnant les clés au plus grand nombre que nous contribuerons à l’émergence et à la reconnaissance de la terre comme un commun. Le Centre de ressources de Terre de Liens se propose donc d’outiller toutes les personnes qui souhaitent agir en ce sens. Pour ce faire, nous formalisons et diffusons des ressources qui, d’une part, explicitent les ressorts et les problématiques liés aux usages et modes de propriété des terres et du bâti agricoles à la lumière des enjeux contemporains et, d’autre part, qui documentent les pratiques foncières innovantes, citoyennes, publiques et paysannes qui tentent d’y répondre. “
Extraits de la ligne éditoriale du Centre de Ressources Terre de Liens
L’éligibilité du projet repose sur 3 aspects relatifs à l’animation et au développement du Centre de ressources Terre de Liens pour préserver et partager la terre agricole :
- coconstruction de connaissances société civile et monde de la recherche
- appropriation des ressources auprès des utilisateur·ices du commun
- travail d’interconnexion avec d’autres communs numériques
Plan de financement synthétique :
- Constitution de nouvelles ressources et rénovation de parcours : 27 495 €
- Animation des communautés de co-construction de connaissances : 16 100 €
- Travail partenarial inter communs et centres de ressources : 16 100 €
- Développements web pour rénovation et interconnexions : 15 456 €
Financement post appel à communs : le modèle économique du Centre de ressources pour préserver et partager la terre repose sur :
- des cofinancements publics concernant les ressources nouvellement constituées via notamment le programme pour le développement rural de Terre de Liens (fonds Casdar attribués par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- les contributions volontaires de ses utilisateurs ;
- la vente de publications papier
L’augmentation des audiences du commun ainsi qu’une meilleure stratégie de collecte dédiée à l'édition de ressources et à l’animation du Centre de ressources pourra être menée.
2.Détails Sobriété et/ou Résilience des Territoire :
Impact sur la résilience
Le devenir des sols est crucial pour la résilience des communautés humaines et plus largement celle des territoires. Outre les rôles centraux qu’ils occupent dans la réduction des risques inondations (imperméabilisation des sols, rétention des eaux ..) ou incendies (déprise agricole en territoires montagnards), les terres agricoles représentent une ressource cruciale à préserver et rendre accessible pour notre alimentation. Ainsi, l’action foncière est avant tout un levier important à activer pour l'accélération de la transition agricole et alimentaire qui a elle-même de nombreux impacts sur d’autres communs, des paysages à notre santé en passant par la qualité de l’air ou la conservation de la biodiversité. De même, la préservation de la terre agricole par l'accueil d’activités agro-écologiques permet de préserver dans le même temps la ressource en eau que ce soit en qualité ou en quantité. Le développement Le simulateur d’empreintes agricole et alimentaire PARCEL a été développé pour permettre d’identifier quels sont les multiples effets que l’usage des terres a sur l’ensemble de ces enjeux alors même que cette ressource précieuse est renouvelable sur le très long terme et soumise à de nombreuses pressions, de sa détérioration à sa pollution en passant par son artificialisation. C’est pourquoi les problématiques de préservation des terres et de sobriété foncière en lien avec le nouvel objectif de Zéro Artificialisation Nette deviennent cruciales pour la résilience de nos territoires. L’accès aux terres est quant à lui identifié comme étant l’un des principaux freins à l’installation de nouvelles activités agricoles, notamment en ce qui concerne les personnes non issues du milieu agricole, qui représentent pourtant aujourd’hui la majorité des candidats à l’installation. Ainsi, que ce soit pour les enjeux de durabilité de l’alimentation ou de son accessibilité au plus grand nombre mais également pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité (sauvage ou cultivée) ou de la ressource en eau, le devenir des terres agricoles est identifié comme étant central pour renforcer la résilience des territoires.
Lien et ancrage territorial
Il peut difficilement y avoir de communs moins territorialisé que la terre. L’ancrage territorial de notre commun “Centre de ressources Terre de Liens - pour la préservation et le partage des terres agricoles “ repose particulièrement sur la mobilisation de notre réseau d'associations territoriales et de ses partenaires. Ainsi les travaux de capitalisation et de construction de connaissances communes reposent sur l'insertion des associations de notre réseau, qui cumulent plus 10 000 adhérent.es, dans les écosystèmes locaux et nationaux qui mobilisent une diversité d’acteurs engagés pour la préservation des terres et leur partage qu’il s’agisse d'acteurs publics, institutionnels ou de simples citoyens. Le Recueil d'initiatives foncières Récolte, développé avec l’Inraé et qui fait partie intégrante de notre commun permet de valoriser des initiatives qui mobilisent des collectivités territoriales et permettent de préserver et/ou de partager la terre et d’engager la transition agricole des territoires par la terre. De même, l’intégration de notre réseau dans les communautés professionnelles de l'agriculture alternative permet d’envisager nos travaux en complémentarité d'autres structures agissant en faveur de l’installation paysanne, de transition agricole et du renouvellement des générations. Terre de Liens est ainsi au acteur central dans les parcours ou dispositifs d'accompagnement multi-acteurs mis en œuvre dans les territoires.
Description de la communauté dans le Territoire
La communauté concernée correspond, au-delà des membres Terre de Liens et de la communauté d’animation du commun, à toute personne confrontée ou intéressée aux problématiques foncières et à la transition agricole et alimentaire par la terre. La communauté intègre ainsi des porteurs d’expériences mobilisant des collectivités territoriales (Récolte) ou à l'initiative de collectifs de citoyens (Collectif foncier en commun). La communauté de co-construction de connaissance mobilise quant à elle plus spécifiquement outre les porteurs de ces initiatives le réseau des salariés et bénévoles Terre de Liens et de partenaires du monde de la recherche (Inraé, UMR Innovation, VetAgro Sup, …) De même, la communauté des acteurs du développement agricole et rural (associations membres d’InPact, Organismes nationaux à vocation agricole - Onvar , acteurs de l'éducation populaire etc.) et du plaidoyer pour la terre (Collectif Nourrir, Coalition pour une loi foncière) dont les différentes productions collectives sont publiées dans le Centre de Ressources Terre de Liens sont parties intégrantes de la communauté associée à notre commun.
3.Détails Impacts environnementaux :
Le commun concerné a été développé en s'appuyant sur une politique numérique sobre qui joue sur la mise en place de synergies entre différents besoins et communautés de co-construction de connaissances. Ainsi, le fait de s'appuyer sur l'expérience de Récolte pour la mise sur pied de l'observatoire des initiatives foncières pour la transition agro-écologique ainsi que l'entretien et le développement mesuré d'un commun existant ou encore l'animation des communautés d'ores-et-déjà associées visent à renforcer des outils constitués dans une logique de subsidiarité et de complémentarité. En outre, la montée en puissance des enjeux de préservation des terres agricoles et d'installation paysanne, confirmée par l'engagement des différentes commnunautés existantes, nous incitent à considérer l'impact de ce commun comme étant à haut potentiel.
4.Synthèse du projet de Commun :
Expérience du porteur de Commun dans le domaine
La fédération Terre de Liens a développé de nombreux projets qui s’inscrivent dans les principes constitutifs des communs. Elle a ainsi pu porter aux côtés de ses partenaires divers sites internet et outils numériques qui permettent de rendre accessibles et saisissables des informations éparses ou non ouvertes. Qu’il s'agisse de sa plateforme de petites annonces Objectif Terres, du simulateur d’empreintes agricoles et alimentaires Parcel ou des différents projets associés au Centre de Ressources, tous ont ainsi été développés pour être ouverts et gratuits. De même, la politique d’édition et de mise à disposition de ressources (guides, rapports, vidéos, fiches techniques, monographies etc.) s’appuient sur des licences creative commons afin de faciliter leurs utilisations hors fins commerciales par le plus grand nombre. L’association des parties prenantes et usagers (porteurs d'initiatives territoriales ou citoyennes, monde de la recherche, acteurs du développement agricole et rural, citoyens) est une attention permanente du Centre de Ressources afin de répondre à ses objectifs de décloisonnement des connaissances et d’éducation populaire.
Informations liées au Commun et au problème identifié
Aujourd’hui, la montée des problématiques d’atténuation et d'adaptation au changement climatiques ou celles de préservation de la biodiversité ou de souveraineté alimentaire place la question de l’usage des terres sur le devant de la scène publique. La transition agricole et alimentaire est en effet identifiée comme un levier conséquent à activer pour lutter sur ces différents fronts. Les problématiques d’accès aux terres agricoles, de leur propriété ou de l’orientation de leurs usages deviennent ainsi centrales. C’est pourquoi Terre de Liens, qui agit depuis 20 ans pour faire de la terre un commun et à développé de nombreuses solutions pour avancer sur ce chemin a développé un Centre de ressources en 2020 afin d’aider à “ (l’ouverture) de la boîte noire du foncier et d’en donner les clés au plus grand nombre pour l’émergence et la reconnaissance de la terre comme un commun”. Les quelques données relatives à la vie de Centre de Ressources semblent confirmer l’intérêt que rencontre le public à son égard ( en 2022 : 125 000 pages vues / 29 000 visiteurs uniques / 1100 destinataires de l’infolettre semestrielle / plus de 800 ressources mises à disposition au grand public).
Cependant nous identifions plusieurs améliorations qui lui permettrait d’être plus fournis, plus accessible et mieux intégré à l'écosystème numérique de la transition. Le renforcement de ses contenus, la refonte de certains parcours et la meilleure interconnexion avec d’autres sites et plateformes nous semblent importantes pour qu’un nombre grandissant d’acteurs soient en capacité de saisir les problématiques foncières et d’agir dans les territoires pour les déverrouiller.
Description des actions, livrables et planning associé
1 / un commun à consolider et étoffer ;
a/ vers un observatoire des initiatives foncières reposants sur diverses communautés
(duplication de la plateforme Récolte pour intégrer les ressources sur les Initiatives Foncières Agricoles citoyennes (IFAC) ) Les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes désignent des collectifs citoyens qui se mobilisent autour du foncier agricole et de ses enjeux. Les modalités d’interventions prennent des formes diverses, principalement le portage de foncier. Ces initiatives reposent sur un certain nombre de principes éthiques, et agissent dans l’intérêt général en portant une vision de la Terre “Bien Commun”. Un groupe de travail dédié est mis sur pied début 2022 afin de poursuivre ces travaux qui s’est notamment traduit par la réalisation de monographies de ces initiatives. Afin de rendre accessible ces informations et de visibiliser la diversité des IFAC sur l’ensemble du territoire, Terre de Liens souhaite s’appuyer sur son expérience développée dans le cadre du projet Récolte - recueil d’initiatives foncières mobilisant une collectivité territoriale co-portée avec l’Inraé (UMR Innovation) - qui se traduit notamment par une plateforme web qui permet outre la visualisation sur une carte de l’ensemble des initiatives d’effectuer des recherches thématiques ou par mots clés. Elle offre également un cadre pour la collecte d’informations supplémentaires (surface concernée par l’initiative, types de production etc.) qui permet d’alimenter des analyses comparatives menées par nos partenaires issues de la recherche. Les modalités d’une duplication de l’architecture de Récolte (via une visualisation par carte sur le Centre de Ressources, un moteur de recherches dédié, ainsi qu’une trame unique de document) pour rassembler les informations relatives à un recueil des IFAC sera étudiée au cours de l’année 2024 pour une mise en œuvre au 1er semestre 2025. En outre cette nous poursuivrons notre effet de capitalisation d'initiatives territoriales et citoyennes de préservation et de partage des terres au cours de l’année 2024 par le recrutement de 2 stagiaires qui pourront réaliser des monographies relatives à ces 2 communautés (Récolte et Ifac) en partenariat avec la recherche.
Si des parcours spécifiques aux différents publics intéressés par les problématiques foncières ont été développés, nous constatons qu’un travail de refonte de ce parcours serait utile afin d’intégrer de nouvelles ressources et de mieux présenter de manière progressive l’ensemble des ressources qui les intéresseraient. Ce travail s’appuiera sur l’animation des commissions thématiques qui s'intéressent à chacun de ces publics à savoir 1/ les collectivités territoriales 2/ les candidats à l’installation et cédants et 3/ les bénévoles et citoyens et sera mené tout au long de l'année 2024 pour une publication progressive prévue avant 2025. - refonte du parcours pour les Collectivités Territoriales Les informations et ressources qui permettent de sensibiliser, d’inspirer et d'outiller les collectivités territoriales sont aujourd’hui rassemblées au sein d’un parcours dédié de notre Centre de Ressource mais il est identifié qu’il ne permet pas à ce jour de bien présenter l'ensemble des rôles que peuvent endosser les collectivités pour le partage et la préservation des terres agricoles dans les territoires ni d'identifié l'ensemble des ressources d'ores-et-déjà disponibles. De même, de nouveaux supports de mobilisation et ressources sont en cours de production avec des partenaires (projet Alterres cofinancé par l'Ademe) dont certaines sont assez originales dans leurs formats ou leurs tons, comme un récit d’anticipation ou docu-fiction vidéo qui permet de suivre les pérégrinations d’une élue de collectivités locale par exemple. Il s’agira donc de refondre le parcours “Territoires et collectivités“ de notre Centre de ressources afin qu’elle intègre ces nouvelles ressources et qu’il puisse mobiliser de manière fluide l’ensemble des ressources existantes dont les contenus constitués par la communauté Récolte à l’occasion de ses rencontres et séminaires. - dédoublement du parcours de “porteurs de projet” Il est également identifié que le parcours “porteurs de projets” qui concerne à la fois les candidats à l’installation et les cédants n’est pas satisfaisant pour rendre accessible et identifiable les ressources qui concernent chacun de ces 2 publics spécifiques. Là aussi, un travail de mise à jour et refonte permettant à la fois de rassembler de nouvelles ressources utiles pour ces publics, de les présenter de manière progressive et éditorialisées et de les distinguer dans la navigation de notre Centre de ressources sera mené.
2 / mieux articuler le Centre de Ressources à l’écosystème de la transition agricole et alimentaire
a / avec d’autres projets de Communs de la plate-forme Résilience des territoires de l’Ademe
La fédération Terre de Liens collabore déjà à plusieurs communs recensés mais le Centre de ressources Terre de Liens ne dispose pas de moyen d’interconnexion automatisée avec ceux-ci. Pourtant, l’automatisation d’une communication entre les ressources disponibles sur notre plateforme avec d’autres communs semble prometteuse. Elle permettrait notamment de pousser des fiches de notre recueil d’initiatives foncières dans les parcours utilisateurs de plateforme visant d’autres publics. Ce pourrait notamment être le cas avec le futur site “Transition alimentaire des territoires”, fruit d’un partenariat entre Parcel (cop-porté par le Basic, Terre de Liens et la Fnab), Crater (porteur Greniers d’abondance) et la Banque des territoires. Dans d’autres cas, il s’agirait de rendre accessible nos données au sein du portail de l’alimentation durable (porté par Crisalim) ou de la Carteco (porté par ESS France). Il s’agira donc de mieux qualifier ces besoins, d'identifier les différentes modalités qui permettrait d’y répondre (exports Csv, flux Rss, API … ) d'ici le 4ème trimestre 2024 afin de mettre en œuvre les éventuels développements nécessaires pour une mise en production effective au cours du premier semestre 2025.
b / avec les acteurs du développement agricole et rural
Réalisation d’un livrable inter-centres de ressources du développement agricole et rural. Ces centres de ressources concernent les publications développées par les réseaux Civam, Reneta, Fadear, des Crefad et de l’association SOL. L’enjeux est de produire un livrable commun qui permette la valorisation d’une diversité d’innovations pour le renouvellement des générations agricoles qui sont recensées ou publiées dans diverses plateformes.
Taille de la communauté de contributeurs impliquée
> Communautés des contributeurs
Plusieurs communautés sont associées à l’animation et au développement de notre commun Centre de ressources pour les terres.
2 communautés de co-construction de connaissances sur les initiatives territoriales et citoyennes en faveur de la préservation et du partage de la terre
>> RECOLTE - communauté de praticien·nes du foncier agricole dans les territoires co-pilotée avec l’Inraé - UMR Innovation - depuis 2018 ; site existant depuis 2020 82 fiches Récolte réalisés par une vingtaine de contributeurs (terre de liens + inraé) et suggestion de fiches par les utilisateurs / 700 personnes participantes au webinaire Récolte / 1500 destinataires de la newsletter semestrielle dédiée à cette communauté
>> Collectif foncier en commun(s) : existant depuis 2022, il est est co-piloté par le cabinet Approche vivante du droit, Terre de Liens Bretagne et l’ Université de Rennes) / 15 monographies réalisées / communauté naissante de 20 Initiatives foncières agricoles citoyennes associées
Autres communautés mobilisées pour la création de ressources
>> communauté Ferments : encore naissante, elle regroupe aujourd’hui une dizaine d’initiatives à la croisée des enjeux précédemment mentionnés.Elle seront capitalisées en 2024 en partenariat avec des chercheuses de VetAgroSup suivant un dispositif original de co construction de connaissance (visites apprenantes, suivi in itinere)
>> communauté des acteurs du développement agricole et rural (associations membres d’InPact, Organismes nationaux à vocation agricole - Onvar , acteurs de l'éducation populaire etc.) et du plaidoyer pour la terre (Collectif Nourrir, Coalition pour une loi foncière) dont les différentes productions collectives seront publiées dans le Centre de Ressources Terre de Liens
Commun et intérêt général
Hétérogénéité très forte des parties prenantes mobilisées pour la co-construction de connaissances (bénévoles et citoyens, monde de la recherche) et cas d’études capitalisées (ancrages citoyens ou acteurs publics locaux de diverses tailles ou suivant une diversité de contextes territoriaux) pour diffuser auprès de l'ensemble des personnes ayant intérêt à agir sur le foncier agricole pour le renforcement de la résilience agricole et alimentaire des territoires. Les effets bénéfiques attendus pour la société sont nombreux de part la meilleure préservation et accessibilité de cette ressource.
5.Autodiagnostic :
Le commun à développer est existant. Il repose sur la mobilisation d'une diversité de parties prenantes et sur une solide expérience reconnue de son porteur dans le cadre de la préservation et du partage de la terre agricole en vue d'une transition agro-écologique juste. Il s'appuiera ainsi sur l'écosystème existant de la résilience des territoires et de la transition agricole et alimentaire en s'attachant à renforcer les liens avec d'autres communs existants sur ces enjeux (portail de l'alimentation durable, plateforme pour la Transition alimentaire des territoires, carte des acteurs de l'Ess etc.). L'accès à des financements dédiés et l'échange avec d'autres porteurs de communs permettra le renforcement de ce commun, de ses communautés et contenus, de sa navigation et de ses articulation et permettra ainsi de démultiplier son impact pour la résilience des territoires.
La réalisation du projet de commun sélectionné :
6.Réalisation du projet de commun:
Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Centre de ressources pour préserver et partager la terre agricole: aucun pour le moment
