Pourquoi répondre à un Appel à Communs et FAQ

De Resilience Territoire
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Qu’est-ce qu’un Communs?

Un commun désigne une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée démocratiquement selon des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé.

Cette ressource partagée peut être immatérielle ou matérielle comme du software, du hardware, des designs, des datas, des méthodes, des guides, de l’argent, des espaces publics, des semences, du code génétique ...

Une fois une ressource partagée en Commun par une licence ouverte, elle peut interagir et mûrir avec d’autres communautés et s’enrichir en valeur et se diffuser.

En savoir plus

Pourquoi répondre à un appel à communs ?

D'autres acteurs, privés comme publics, soutiennent déjà les communs, pourquoi pas vous ? Les exemples de démarches de communs réussies ne cessent de se multiplier, y compris dans les secteurs les plus normés et réglementés, vous trouverez ci-après quelques-uns des effets bénéfiques susceptibles d'être recherchés :

  • Pour votre projet :
    • Augmenter la visibilité de votre projet
    • Accélérer la vitesse de développement, diminuer les coûts et améliorer la qualité de votre projet
    • Accéder à des connaissances spécialisées et profiter des améliorations faites sur le commun
    • Créer des effets de réseau autour de leur technologie. Plus votre projet sera adopté, plus il aura de valeur pour d’autres acteurs
    • Attirer et trouver des employés ou des collaborateurs dans l’écosystème pour passer à l’échelle
    • Créer des standards autour de votre innovation et avoir une meilleure intégration avec d’autres projets
    • Faciliter l’ancrage territorial de votre projet
    • Créer une image positive de votre organisation tout en s'inscrivant dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ;
  • Pour votre organisation :
    • Décupler le potentiel d’innovation de l’entreprise ;
    • Faciliter / Accélérer la transformation numérique de l’entreprise (la contribution aux communs peut être le support d’activités de team-buiding) ;
    • D’ouvrir l’entreprise à de nouvelles compétences, ressources, et idées nouvelles pour son développement, par exemple en organisant des événements collaboratifs (par exemple : hackathons, mapathons) ;
    • Faire davantage reconnaître et certifier l’activité de son entreprise par son milieu  ;
    • Établir une cartographie complète de son milieu professionnel / domaine d’activité ;
    • Accéder à de nouveaux terrains d’expérimentation ;
    • Développer de nouvelles opportunités de sponsoring ;
    • Rencontrer des partenaires potentiels ;
    • Se faire connaître de nouveaux publics ;
    • être associé étroitement aux décisions stratégiques prises par le projet en participant à sa gouvernance.

Voir d'autres arguments sur le tutoriel communs numériques publié par l'ANCT.

Pourquoi répondre à CET appel à communs ?

Premier du genre, cet appel à communs est organisé spécifiquement pour vous permettre d'être accompagné pleinement dans votre démarche de développement via :

  • Du financement de l’ADEME spécifiquement affecté aux communs retenus dans le contexte de l'AàC ;
  • De l’accompagnement adapté à votre niveau de développement au travers d'une équipe conseil dédiée ;
  • Des connexions à d’autres créateurs de communs qui s'appuient sur des outils et une animation dédiés ;
  • Des mises en relations et interconnexion tout au long de l'AàC ;
  • Des ressources et des compétences complémentaires dans la communauté.

Est-ce que l’appel à Commun s’adresse notamment aux développeurs de logiciels et médias ?

Pas uniquement. Les communs peuvent être d’autres ressources comme celles citées ci-dessus. Si vous avez un doute nous vous invitons à nous présenter votre idée sur le Forum.

Est-ce que le territoire peut être situé à l'international?

Pour l’instant l’Appel à Commun vise plutôt des territoires nationaux.

Quelle licences peuvent être utilisées pour créer un Commun ?

La licence de chaque commun dépendra de la ressource qu’elle représente. En résumé, chaque licence doit permettre l’accès et la modification de la ressource, la création de travaux dérivés et la possibilité de libre redistribution, même commercial de celle-ci.

Il existe différentes licences en fonction de la ressource mise en Commun. La Loi liste un nombre limitatif de licences susceptibles d'être utilisées par l'administration, nous vous invitons à vous y référer afin de favoriser les collaborations publiques-privées https://www.data.gouv.fr/fr/licences.

Quels critères faut-il remplir pour participer à l’Appel à Commun ?

Vous pouvez trouver les conditions ici. Il faut détailler le projet de commun dans les 5 blocs prévus sur la fiche. Les détails financiers demandés ne doivent pas être nécessairement très détaillés

Qui pourraient contribuer à mon Commun ?

Cela dépendra du type de commun que vous développer, citons notamment : des experts de votre industrie, des étudiants, des créateurs, des utilisateurs, des clients, des passionnés, des traducteurs, des partenaires ou fournisseurs, et même des concurrents.

Pourquoi des gens contribueraient-ils à mon Commun ?

Pour plusieurs raisons, ça peut les intéresser d’utiliser votre commun pour leur propre usage personnel ou professionnel, pour gagner de nouvelles compétences, pour gagner en visibilité ou pour gagner de l’argent avec.

Ça peut aussi leur permettre de faire quelque chose qui a du sens pour eux et se sentir utiles, ou rencontrer de nouvelles personnes intéressés par les mêmes sujets qui contribuent à une cause commune.

Comment est animée la dynamique communautaire autour du commun?

Chaque porteur de commun doit intégrer cette animation au coeur de son projet. L'équipe conseil peut vous aider à construire cette dynamique.

Est-ce que ce l’Appel à Commun pourrait aider à trouver un terrain pilote pour mettre en place le commun ?

Comme l’Appel à Commun est encore jeune, ce ne serait pas encore possible.

Cependant il y a déjà des territoires déjà engagés et volontaires pour accueillir les projets. Nous allons organiser des webinaires de "mise en relation". Vous pouvez déjà voir sur le wiki dans la partie Trouver une richesse.

Est-ce que le commun doit être structuré comme une SCIC pour pouvoir participer?

Non. Il faut une structure juridique pour conventionner avec l’ADEME, mais on ne privilégie pas une forme juridique plutôt qu’une autre. Chaque forme doit être adaptée au porteur de projet.

Est-ce qu’il est possible de proposer des Communs qui répondent à plusieurs défis en même temps?

Oui. Il faudra à ce moment décrire comment le Commun fera avancer ces 2 sujets.

Est-ce qu’il est possible de proposer des Communs hors défi ?

Non, pas pour l’instant. En fonction du retour de ce premier Appel à Commun de nouveaux défis pourront être ajoutés dans le futur.

Le commun peut-il être un projet de recherche porté par un labo en lien avec un territoire ?

Oui.

Quel est le montant maximum de financement ?

Le budget global de ce premier Appel à Commun est de 500.000 €

L’objectif est de soutenir 10 communs cette année avec des montants de entre 10.000 à 100.000 € par commun.

L’Ademe finance les projets à hauteur de 70%

Avez vous des perspectives de montant pour les années suivantes ?

Pas encore. Pour légitimer un prochain Appel à Commun, ça dépendra de la qualité des projets de la première année, de la documentation des ressources sur le wiki et de l’intétêt des acteurs.

Le co-financement des projets de communs peut il mobiliser d’autres financements publics autres qu’Ademe?

Oui sur leprincipe, mais ça dépendra de chaque projet. Si les ressources sont ouvertes, le financement public peut dépasser les 70%