Nouvelles Mesures - Transformer nos outils de gestion pour piloter les transitions : Différence entre versions

De Resilience Territoire
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Version du 13 juillet 2021 à 11:37


Nouvelles Mesures est un programme de recherche-action inter-territoriale visant à explorer, construire et tester de nouveaux modèles comptables qui puissent constituer une boussole pour agir et développer des modes d’intervention compatibles avec le Vivant et les limites planétaires.

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Description : Nouvelles mesures - Transformer nos outils de gestion pour piloter les transitions

Comment engager les acteurs territoriaux à réfléchir collectivement à ce qui compte fondamentalement sur leurs territoires, définir ce qu’ils souhaitent préserver, créer les bases de nouvelles formes de gouvernances territoriales autour d’outils de pilotage communs renouvelés et dimensionnés pour les soutenir face à leur responsabilité écologique et sociale ? Nouvelles Mesures est un programme de recherche-action inter-territoriale visant à explorer, construire et tester de nouveaux modèles comptables qui puissent constituer une boussole pour agir et développer des modes d’intervention compatibles avec le Vivant et les limites planétaires.

Nouvelles Mesures est une expérimentation qui se déroulera sur 3 territoires. L’ensemble du programme sera documenté dans une logique de communs. Un comité d’orientation composé de chercheurs et experts praticiens ainsi qu’un “groupe miroir” composé d’un second cercle d’acteurs publics mobilisés autour de cette démarche portera un regard analytique et réflexif sur les expérimentations réalisées.

Nouvelles Mesures est une démarche collective, portée par la 27e Région, l’association d’élus France Urbaine, et à ce jour six collectivités territoriales partenaires. Un réseau d’acteurs constitué de labos de recherche, de personnalités qualifiées et de praticiens expérimentés vient compléter les compétences déployées et enrichir la capacité d’impact du programme. Objectifs de Nouvelles Mesures :

Sensibiliser les acteurs publics et leurs partenaires territoriaux à d’autres approches et modèles de gestion compatibles avec le Vivant, en cohérence avec les enjeux de transition, en leur permettant l’accès à un cadre de réflexion collective et l’élaboration d’un langage et référentiel communs. Il s’agit de : Comprendre, rendre visible et se relier au fonctionnement des écosystèmes naturels sur lesquels s’appuient nos activités humaines. Faire converger les efforts fournis sur ces questions au sein des collectivités et de leur donner une portée systémique à travers un système d’information comptable qui prenne en compte la responsabilité écologique et sociale des organisations.

Inventer de nouvelles formes de gouvernance par le prisme de la comptabilité socio-environnementale et d’un système d’informations intégrées. Permettre un pilotage collectif des ressources pour assurer en priorité leur préservation et leur usage juste et équilibré par les parties prenantes (organisations publiques, entreprises, usagers/citoyens, les autres vivants).

Expérimenter ces nouvelles approches comptables sur des objets d’étude concrets pour transformer l’action. Il s’agit d’identifier les capitaux naturels et sociaux à préserver, de rassembler ou d’établir les données scientifiques nécessaires à l’évaluation de sa préservation, d’intégrer les coûts de préservation dans la comptabilité des organisations. La comptabilité servant de socle au pilotage des actions.

Partager en open source et inspirer la transformation du cadre législatif à l’échelle nationale et internationale : Il s’agit d’assurer la diffusion des preuves de concept et des expérimentations menées pour essaimer et permettre à d’autres acteurs et d’autres territoires de s’en nourrir. Ces expérimentations pourront servir d’inspiration aux chercheurs mais aussi aux législateurs et négociateurs européens pour penser le droit comptable de demain, à l’heure où la commission européenne se mobilise sur ces questions.

La 27e Région

L’association La 27e Région joue depuis 2008 le rôle de « laboratoire d’innovation publique » pour les acteurs publics, et constitue un espace neutre et autonome d’expérimentation et de réflexion, conçu dans une logique d’intérêt général et de production d’un bien commun entre les collectivités territoriales et l’Etat. La 27e Région conçoit et anime des programmes de recherche-action en France et à l'international visant à transformer le lien entre les acteurs publics, leurs territoires et les habitants. Elle co-construit ces programmes avec des partenaires publics, soit une quarantaine d’adhérents institutionnels en 2020 (Régions, Départements, Métropoles, Villes, établissements publics), une communauté de praticiens de la transformation publique (designers, urbanistes, juristes, chercheurs en science sociale, agents de collectivités) ainsi que d’autres partenaires publics et privés (agences, fondations). Elle produit également des enquêtes collectives, des cycles de webinaires et une documentation open source portant sur l’ensemble de ses programmes expérimentaux.

En 2018, La 27e Région ouvre un programme exploratoire sur les communs et l’action publique, Enacting the commons. Ce projet a été sélectionné dans le cadre du programme Erasmus + de l’Union Européenne, qui a permis, pendant 2 ans, de mener différents voyages d’exploration en Europe sur le sujet des Communs : Comment cette notion vient-elle interroger l’action publique? Quel est le rôle des collectivités, des administrations et des élus dans ce contexte de gouvernance partagée avec les citoyens ? Comment équiper les acteurs publics pour leur permettre de concevoir et mettre en œuvre des politiques et services publics prenant en compte ces notions, dans un cadre renouvelé de gouvernance ?

Comptabilité & Communs

Description technique

Le programme Nouvelles Mesures propose d’aborder la résilience territoriale par le prisme des outils de gestion, et plus précisément par les systèmes comptables des organisations : les comptabilités multi-capitaux nous apparaissent comme un levier majeur pour engager de véritables changements de cap au sein des organisations. Il propose d’agir à l’endroit même où nos organisations gèrent leurs ressources et définissent leurs orientations stratégiques, en rendant visible ce qui ne l’est pas dans les modèles comptables classiques, et en posant les bases d’un nouveau système d’informations comptable à même de prendre en compte ce qui compte.

L’expérimentation et la diffusion de preuves de concept autour de la comptabilité multi-capitaux permet d’amplifier la transition écologique en rendant visible et en quantifiant les impacts de l’activité humaine sur le Vivant, sur la biodiversité, sur les ressources naturelles. Elle invite à un changement de paradigme autour de la notion de “valeur” : dans ce contexte, la valeur (créée/détruite) n’est plus exclusivement financière.

Dans l'anthropocène, il apparaît désormais fondamental de se questionner collectivement sur les entités capitales que nous souhaitons préserver pour assurer un futur que nous serons prêts à assumer. Faire rentrer ces entités au cœur des outils de pilotage des organisations et leur donner une place équivalente au capital financier apparaît comme un levier de transformation considérable. L’enjeu est de ne plus avoir la solvabilité financière comme seule boussole pour orienter la décision humaine, mais de lui adjoindre la soutenabilité écologique et humaine.

Cette approche implique de sortir d’une conception majoritairement économique des enjeux des transitions écologiques et sociales et d’y intégrer comptablement le lien avec le Vivant. Aborder ces défis par l'entrée de la comptabilité, c’est aussi reconnaître la non-neutralité de cet outil de gestion qui est au cœur du pilotage de nos organisations, de véritablement “compter ce qui compte” en se donnant les moyens d’engager une transition écologique et sociale dimensionnée aux enjeux.

Enfin, cette approche ancrée dans un territoire et un écosystème (ressource identifiée, implication des collectivités publiques, des entreprises, des citoyens) et fondée sur de nouvelles modalités de gouvernance, contribue à une meilleure prise en compte collective de l’urgence de la transition.

Le modèle de comptabilité CARE par exemple est une méthode qui, à défaut d’apporter toutes les solutions face aux nombreux enjeux de la transition écologique et sociale, fait émerger un ensemble de questions auxquelles les acteurs territoriaux vont devoir répondre : Quelles sont les ressources présentes sur le territoire? Quelles sont leurs utilisations et par quels acteurs? Comment fonctionnent ces ressources? De quelle façon s'opère leur dégradation ou leur destruction? Quelles sont les actions à mettre en place pour permettre leur maintien et leur bon état? Quel est le coût de leur préservation? Quel serait le coût pour éviter ou minorer ces dégradations? Naît alors un nouveau champ de réflexion stratégique et opérationnel pour les organisations. Cette approche permet de considérer un impératif de responsabilité écologique partagée et systémique, considérant que les ressources identifiées sont des communs et qu’une multiplicité d’acteurs du territoire doivent constater et agir de concert pour définir la meilleure stratégie de préservation et d’usage.

Cette approche par les outils comptables doit permettre de faire apparaître au sein des organisations la notion de dette écologique, inscrite dans la durée et pleinement intégrée aux éléments financiers. L’enjeu est bien de s’engager sur une action en soutenabilité forte et où la compensation ne peut rétablir les dégradations déjà opérées et où les différents capitaux ne se substituent pas : il s’agit donc d’accélérer l’ampleur et l’ambition de la transformation de nos activités humaines.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs :

Défi auquel répond la ressource :

Autre commun proche :

Richesse recherchée : Financement, Conseil Expertise, Moyen de prototypage - production - essais et calcul, Expérimentation

Compétences recherchée : Général, Général/Enjeux, Vulnérabilités, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation, Anticipation/Indicateur, Gestion de crise, Gestion de crise/Enjeux, Regénération, Regénération/Innovation

Communauté d'intérêt :

Type de licence ?

Niveau de développement :

Cloud / Fichiers :

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Tags :

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Général, Général/Approches, Vulnérabilités, Vulnérabilités/Ecosystémique, Vulnérabilités/Socio-biologique, Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Anticipation, Anticipation/Indicateur, Gestion de crise, Gestion de crise/Enjeux, Regénération, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs :

Référent ADEME :

Référent du commun :


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs :

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience :

1.Détails du Financement :

Description financière

Le coût total du projet est de 230 000€ pour trois territoires d’expérimentation, sur 12 mois. Déroulé de l’expérimentation : 12 mois à compter du 1er trimestre 2022.

Financement phase d’expérimentation sur trois territoires : montant total de 230 000€ : 20 000€ par territoires mobilisés sur des expérimentations : 60 000€ France Urbaine : 10 000€ Fondation de France : 80 000€ ADEME : 80 000€

2.Détails Résilience et Territoire :

Cette démarche expérimentale s’appuie sur un cadre théorique et technique solide :

Les méthodes de comptabilités écologiques et sociales en développement et expérimentées à diverses échelles reposent sur la technique comptable classique (financière) qui est développée et adaptée aux enjeux des transitions.

Plusieurs modèle de comptabilité écologiques et sociales

Il existe plusieurs modèles de comptabilités écologiques et sociales qui sont en cours de développement à différentes échelles : micro, méso et macroéconomique. La Chaire de comptabilité écologique a notamment contribué au développement de ces modèles et à leurs mises en pratique à travers des terrains d’expérimentations variés (entreprises, écosystèmes, territoires, exploitation agricoles). D’autres méthodes ont été également identifiées et pourraient s'avérer pertinentes pour expérimenter leur transférabilité à l’échelle de l’acteur public. Des organisations comme Tek4Life, WWF, Audencia, ou la Coop des Communs oeuvrent également à la réflexion et aux avancées concrètes sur ces sujets

Des chercheurs

Ces recherches sont développées par des chercheurs identifiés comme Alexandre Rambaud, Clément Feger, Harold Levrel ou Adrien Comte. Ces thématiques sont aussi soutenues par un ensemble de thèse de recherche en cours, ou d’autres chercheurs comme Clément Morlat de l’IRI, institut de recherche du Centre Pompidou, mais aussi Delphine Gibassier de la Chaire performance globale multi-capitaux.

Une diversité de compétences utilisées

La mobilisation autour des comptabilités écologiques et sociales et autres méthodes d’intégration des mesures extra-financières se traduit donc par l’engagement d’acteurs d’horizons variés : chercheurs universitaires, experts-comptables, ONG, anciens acteurs de la finance, journalistes scientifiques, agents de collectivités venant des services prospective, finance, Agenda 21, innovation publique, communs, résilience.

La faisabilité technique de la mise en place d'une comptabilité écologique et sociale compatible avec l’acteur public et les autres acteurs de son territoire est donc favorisée par les développements théoriques et les expérimentations passées ou en cours, qui contribuent à la mise en pratique technique de ces modèles et à leur diffusion. Chaque expérimentation peut donc renforcer la validité de ces méthodes, et permettre de se rapprocher de nos objectifs de faire des outils de gestion de véritable moyen de pilotage des organisations face à leurs responsabilités écologiques et sociales.

Pour répondre aux objectifs du programme Nouvelles Mesures, l’expérimentation s'articulera autour de plusieurs axes :

EXPÉRIMENTATIONS : CRÉER DES PREUVES DE CONCEPT Inventer la gouvernance : > Construction d’une gouvernance multi-acteurs, test de nouvelles instances et outils de dialogue Expérimenter : > Regroupement des données existantes sur l’état et la régénération des ressources identifiées, création de bases de données, test de nouveaux indicateurs et systèmes d’information > Test de l’intégration de la préservation des capitaux dans les comptabilités des acteurs mobilisés > Projections en termes d’évolution des administrations et acteurs mobilisés (évolution des métiers, outils, modes d’organisation, de relation avec les acteurs) > Temps de partage entre territoires mobilisés PROJECTION ET DIFFUSION : ESSAIMER EN OPEN SOURCE Partager et inspirer : > Documentation continue sur un blog dédié > Analyses des expérimentations et recommandations pour la mise en oeuvre > Diffusion des enseignements au niveau national, auprès des partenaires-ressources > Projections en termes d’évolution législatives > Interaction avec des acteurs mobilisés sur les négociations des futures normes comptables européenne

3.Détails Impacts environnementaux :

Impacts environnementaux :

Par son approche systémique, ce programme de recherche-action vise à agir conjointement sur un ensemble de limites planétaires. Les objets concrets d’expérimentation seront définis collectivement lors de la première phase du programme et nous permettront de qualifier plus finement les limites planétaires sur lesquelles nous agirons. A ce stade nous pressentons pouvoir agir prioritairement sur les limites planétaires suivantes :

Changement d’utilisation des sols / perturbation du cycle de l’azote Changement climatique Erosion de la biodiversité Perturbation du cycle de l’eau douce Pollution atmosphérique

La comptabilité multi-capitaux s’emploie à rendre visible les dettes climatiques, sociales et environnementales. Elle vise donc à qualifier les responsabilités des organisations en matière de dégradation climatique, atmosphérique, de destruction de la biodiversité, de pollution des biens communs, puis à engager les actions nécessaires pour régénérer les écosystèmes identifiés.

Documentation en Open source

La 27e région documente en open source l'ensemble de ces projets et réalisations, et a vocation à diffuser les enseignements et avancées des résultats obtenus.

4.Synthèse du projet de Commun :

La 27e Région conçoit et anime des programmes de recherche-action en France et à l'international depuis 2008 visant à transformer le lien entre les acteurs publics, leurs territoires et les habitants. Elle co-construit ces programmes avec des partenaires publics, soit une quarantaine d’adhérents institutionnels en 2020 (Régions, Départements, Métropoles, Villes, établissements publics), une communauté de praticiens de la transformation publique (designers, urbanistes, juristes, chercheurs en sciences sociales et humaines, agents de collectivités) ainsi que d’autres partenaires publics et privés (agences, fondations). Elle produit également des enquêtes collectives, des cycles de webinaires et une documentation open source portant sur l’ensemble de ses programmes expérimentaux.

En 2018, La 27e Région ouvre un programme exploratoire sur les communs et l’action publique, ce questionnement avec plusieurs partenaires (organisations publiques et privés). Depuis, notre projet a été sélectionné dans le cadre du programme Erasmus + de l’Union Européenne, qui a permis, pendant 2 ans, de mener différents voyages d’exploration en Europe sur le sujet des Communs.

Le programme Enacting the commons a permis de mettre en lumière le rôle des communs comme un levier de transformation publique. Des initiatives ont pu en naître chez les partenaires du projet, de même que la démarche à impulser d’autres actions et programmes en cours au sein de La 27e Région (Juristes embarqués, Lieux communs, Nouvelles mesures) La 27e Région travaille sur la question des communs depuis plusieurs années, s'appuie sur un ensemble de partenaires riche et varié, a la capacité de déployer des initiatives portées collectivement et co-construites, et d’en diffuser les résultats et les initiatives ouvertement dans un large réseau.

Le programme Nouvelles Mesures est le fruit d’une réflexion débutée par la 27e Région fin 2019, nourrie par la participation à des groupes de travail (Alliance ComptaRégénération, Coop des communs), par des formations (Compta CARE par la Chaire de comptabilité écologique), et par de nombreux échanges avec les acteurs, chercheurs et organisations ressources qui développent des comptabilités multi-capitaux et expérimentent à diverses échelles.

Plusieurs de ces acteurs ont souhaité dépasser le stade de la réflexion. Aujourd’hui, Nouvelles Mesures est un programme de recherche-action porté collectivement par la 27e Région, l’association d’élus France Urbaine, et un groupe de collectivités composé de Grenoble (Ville et Métropole), la Ville de Clermont-Ferrand, les Départements de Loire-Atlantique et de la Gironde, et la Métropole de Lille. D'autres acteurs envisagent de rejoindre ce groupement.


Le projet mobilise des moyens humains suivants :

La 27e Région (initiateur et co-porteur du projet): 3 personnes (direction financière et chefs de projets) France Urbaine (co-porteur du projet) : 1 personne (direction finance) Pour chaque collectivité partenaire (co-porteur du projet) : entre 2 et 4 personnes (direction finance/budget et service innovation / développement durable et/ou élues). A ce jour, il y a 6 collectivités partenaires soit en moyenne 15 personnes. Communication multicanal, multi-acteur implication des usagers dans le design Le programme Nouvelles Mesures repose sur la mobilisation des compétences d’une diversité d’acteurs.

Conception, pilotage et animation

- L’équipe de la 27e Région et sa communauté d’acteurs constituée tout au long de ses 12 ans d’existence ;

- Conduite de l’enquête et des expérimentations : : directions de l’innovation et/ou de la transition écologique, directions des finances des collectivités impliquées ; - Expertises mobilisées ponctuellement : des chercheurs spécialisés sur les méthodologies de la comptabilité CARE ou - Écosystème centrée, notamment au sein de la Chaire de comptabilité écologique ; - Des acteurs impliqués dans les groupes de travail qui explorent ces sujets et expérimentent tels que la Coop des communs, Tek4life et l’alliance ComptaRégénération ; - Des experts comptables spécialisés sur l'accompagnement à la mise en œuvre de comptabilités écologiques : le cabinet AUDIES, le cabinet Compta durable, le CERCES (Cercles des comptables écologiques et sociaux) ; - Des acteurs publics mobilisés sur les questions financières et comptables : DGFIP, Cour des comptes, Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts ; - Des acteurs ressources sur la production de données environnementales : ADEME, experts sectoriels.

La démarche s’attache également à travailler la notion de gouvernance et à créer de nouveaux espaces de dialogues et d’implication des acteurs :

Les ressources à préserver sont considérées ici comme des communs (ou des communs négatifs dans le cadre de dégradation et de production de déchets par exemple). Sur un territoire donné, elles sont utilisées (ou subies) par une multiplicité d’acteurs dans le cadre de leurs activités avec une logique qui leur est propre, parfois contradictoire entre acteurs : collectivités, entreprises locales, associations, usagers/citoyens. Les comptabilités multi-capitaux demandent de définir les capitaux naturels et humains, d’en définir leurs usages, leur bon état de préservation ou de dégradation afin d’intégrer ces données dans un système d’information comptable.

Il nous semble dès lors essentiel d’imaginer de nouvelles formes de gouvernance entre acteurs, et de créer les conditions d’un espace de dialogue et de concertation entre les différents intérêts en présence. La préservation de nos écosystèmes et la prise en compte des limites biophysiques, loin d’être la seule responsabilité de l’acteur public, doivent être nourries de dialogues entre les parties prenantes et ainsi les impliquer collectivement dans un processus de responsabilité écologique et sociale partagée.

5.Autodiagnostic :



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