Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre

De Resilience Territoire


Support juridique, fiscal et comptable aux utilisateurs de la monnaie libre, notamment les professionnels

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Description : La monnaie libre est un outil monétaire alternatif aux monnaies telles que l’euro ou le dollar dont la création monétaire est basé sur de la dette. Elle amène donc une résilience locale et globale en proposant une monnaie complètement décorrélée de l’euro, sans pouvoir autoritaire détenu par un groupe de personnes privilégiées. Retrouvez une description complète de cet outil sur sa page dédiée Monnaie libre.

La monnaie libre est une cryptomonnaie, et est considérée comme telle par la loi française. Il est alors important, notamment pour les professionnels, de savoir comment l’utiliser, comment l'intégrer dans sa comptabilité, et comment payer les taxes et cotisations.

Le commun dont il est alors question ici, consiste en une base de connaissances sur les aspects fiscaux et comptables de la monnaie libre. L’idée étant de proposer deux fascicules, l’un sur le domaine fiscal, l’autre sur la compatibilité. Il s’agira donc de travailler avec un avocat fiscaliste et un expert-comptable tous les deux spécialisés en cryptomonnaie, afin de réaliser les fichiers imprimables de ces futurs supports papier. L’idéal serait ensuite de pouvoir imprimer ces fascicules pour les distribuer aux groupes locaux qui développent la monnaie libre partout en France.

Plusieurs exemples d’utilisation de la monnaie libre sont à envisager dans les validations juridiques à obtenir :

  • Encaissements, règlement de facture et rémunération personnelle en monnaie libre par le gérant d’une SARL (imposition BIC).
  • Paiement de tout ou partie du salaire des employés en monnaie libre.
  • Encaissement de règlements en monnaie libre par une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et paiement de salaires en monnaie libre aux entrepreneurs salariés.

Nous avons déjà contacté M. Jérôme Giusti, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur de Metalaw qui travaille avec M.Eric Galland, expert-comptable. Leur prestation pour ces recherches juridiques est chiffrée à 11 000€ HT.

En outre, la validation des recherches déjà effectuées, afin d'obtenir la validation professionnelle du contenu des fascicules de guides pour les utilisateurs de la monnaie libre professionnelle, s'élève à 4 125€ HT.

Concernant le maquettage des fascicules ainsi que leurs impressions, des demandes de devis sont en cours.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource : AAPP - Association Au Plus Près, ACVL - Association Citoyenne Vivarais Lignon, Axiom-Team, CWL - Conception mécanique, La Ferme Allant Vers ..., La Marline Marchande, Optéos, PTPO - Association Pas d'Triche Patte d'Oie, Plan Cult, Poney-club le chevalier d'agrévois, SPHERES, Éconolibre

Contributeurs : Cyril

Défi auquel répond la ressource : 4- Comptabilité et Monnaie de la résilience

Autre commun proche : Monnaie libre

Richesse recherchée : Conseil Expertise

Compétences recherchée : Vulnérabilités/Economique

Communauté d'intérêt : Communauté ğ1

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

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Tags : Monnaie libre, juridique, fiscalité, Comptabilité

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME : Gabriel.plassat

Référent du commun : Cyril


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience :

1.Détails du Financement :

(à finir de détailler avec le montant du graphiste. Réponse imminente) Montant total (100%) =

  • prestation avocat et comptable 11 000€ HT
  • prestation avocat et comptable 4 125€ HT
  • Maquette des fascicules XXX€ HT
  • Gestion de projet 1000€ HT

30% = Maquette fascicules + Gestion de projet + Crowdfunding => Crowdfunding = XXX ?

2.Détails Résilience et Territoire :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquence le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. La résilience apportée par ce commun correspond donc à la résilience qu'apporte la monnaie libre, à consulter sur cette page

3.Détails Impacts environnementaux :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquence le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. Les impacts environnementaux apportés par ce commun correspondent donc à ceux que produisent la monnaie libre, à consulter sur cette page

4.Synthèse du projet de Commun :

  • Expérience du porteur de Commun dans le domaine :
    • 4 années d'expérience dans la monnaie libre
    • Entrepreneur dans la coopérative d'activité et d'emploi Optéos (directement touché par les questions de TVA, cotisations sociales, etc.)
    • Accompagné de deux personnes issus des milieux professionnels fiscaux, bancaires et gestion financière, auteurs de l'analyse disponible sur https://www.monnaie-libre-utilisateurs.org/
    • Sous-traitance du projet à
      • M. Jérôme Giusti, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (sources).
      • M. Thibault Verbiest, expert en droit des paiements et de la monnaie électronique (sources).
      • M.Eric Galland, expert-comptable, spécialisé en monnaie numérique.


  • Informations liées au Commun et au problème identifié :

Le déploiement de la monnaie libre peine à se réaliser auprès des professionnels, notamment à cause du flou juridique entourant le sujet. Ce guide pratique à leur destination facilitera grandement le développement de ce projet

  • Description des actions, livrables et planning associé en proposant des points de passage (communauté/commun à tel niveau d'ici 3, 6, 9, 12 mois) :
    • Crowdfunding pour combler la somme des 30%
    • Planning lié à la sous-traitance
    • Réalisation des maquettes des fascicules
  • Taille de la communauté de contributeurs et d'utilisateurs impliquée :

Toute petite proportion vis-à-vis des 3000 utilisateurs de la monnaie libre. Mais action ciblée sur un domaine pointu. Pas besoin de plus de ressources humaines pour y contribuer. Peu de contributeurs du fait de l’aspect technique du sujet. Mais potentiellement beaucoup de bénéficiaires.

  • Estimation du Rapport Coût / Impact du Commun dans le domaine de la résilience :

Si le coût de départ peut sembler important, il faut voir que c'est toute une économie parallèle, plus résiliente, qui pourra se mettre en place grâce à cette monnaie et les fascicules qui expliqueront comment s’en servir en toute légalité.

  • Commun et Intérêt Général :

Ces recherches juridiques, fiscales et comptables permettront d'intégrer plus facilement les professionnels dans le développement d'une société plus humaine, ce qui est un des buts de la monnaie libre. En effet, en assurant la légalité de l'utilisation de celle-ci, et en décrivant les bonnes pratiques comptables, ce commun apporte une pierre à ce grand projet collectif.

5.Autodiagnostic :

(à rédiger)


Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre: aucun pour le moment


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