Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre

De Resilience Territoire


Support juridique, fiscal et comptable aux utilisateurs de la monnaie libre, notamment les professionnels

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Description : La monnaie libre est un outil monétaire alternatif aux monnaies telles que l’€uro ou le dollar dont la création monétaire génère forcément de la dette. Elle amène donc une résilience locale et globale en proposant une monnaie complètement décorrélée de l’€uro, sans pouvoir autoritaire détenu par un groupe de personnes privilégiées. Retrouvez une description complète de cet outil sur sa page dédiée Monnaie libre.

La monnaie libre est une cryptomonnaie, et est considérée comme telle par la loi française. Pour une utilisation de celle-ci, notamment par des professionnels, il est alors important de savoir comment l’utiliser, de prendre en compte l’impact de son utilisation sur sa propre comptabilité, de savoir comment payer les taxes et cotisations suite à ces activités professionnelles. Le commun dont il est alors question ici sur cette page, est une base de connaissance dans ces domaines fiscal et comptable à propos de la monnaie libre. L’idée étant de proposer deux fascicules, l’un sur le domaine fiscal, l’autre sur la compatibilité. Il s’agira donc de réaliser les maquettes de ces futurs supports papier, mais surtout de travailler avec des professionnels du milieu, à savoir un avocat fiscaliste et un expert comptable spécialisé tous les deux en cryptomonnaie. L’idéal serait ensuite de pouvoir imprimer ces fascicules pour les distribuer aux groupes locaux qui développent la monnaie libre partout en France.

Plusieurs exemples d’utilisation de la monnaie libre sont à envisager dans les validations juridiques à obtenir :

  • encaissements en monnaie libre par un commerçant, règlement de factures du commerce, dépenses de la monnaie libre par le gérant de SARL (imposition BIC) en tant que rémunération personnelle.
  • comment un commerçant verse une partie du salaire à un de ses salariés en monnaie libre
  • encaissement de règlements en monnaie libre par une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et paiement de salaires en monnaie libre aux entrepreneurs salariés.

Nous avons déjà contacté M. Jérôme Giusti, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur de Metalaw qui travaille avec M.Eric Galland, expert-comptable. Leur prestation pour ces recherches juridiques est chiffrée à 11 000€ HT.

Ajouté à cela, la validation des recherches déjà effectuées, afin d'obtenir la validation professionnelle du contenu des fascicules de guides pour les utilisateurs de la monnaie libre professionnelle, s'élève à 4 125€ HT.

Concernant le maquettage des fascicules ainsi que leurs impressions, des demandes de devis sont en cours.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs : Cyril

Défi auquel répond la ressource : 4- Comptabilité et Monnaie de la résilience

Autre commun proche : Monnaie libre

Richesse recherchée : Conseil Expertise

Compétences recherchée : Vulnérabilités/Economique

Communauté d'intérêt : Communauté ğ1

Type de licence ? Creative Commons

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

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Tags : Monnaie libre, juridique, fiscalité, Comptabilité

Catégories : Données, Connaissance

Thème : Vulnérabilités/Economique, Facteurs de résilience/Gouvernance, Facteurs de résilience/Economie, Facteurs de résilience/Infrastructure, Regénération/Innovation

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME : Gabriel.plassat

Référent du commun : Cyril


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience :

1.Détails du Financement :

Montant total (100%) =

  • prestation avocat et comptable 11 000€ HT
  • prestation avocat et comptable 4 125€ HT
  • Maquette fascicules XXX€ HT
  • Gestion de projet 1000€ HT

30% = Maquette fascicules + Gestion de projet + Crowdfunding => Crowdfunding = XXX ?

2.Détails Résilience et Territoire :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquences le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. La résilience apportée par ce commun correspond donc à la résilience qu'apporte la monnaie libre, à consulter sur cette page

3.Détails Impacts environnementaux :

Ces recherches et validations juridiques auront pour conséquences le développement plus rapide et aisé de la monnaie libre en elle-même. Les impacts environnementaux apportés par ce commun correspondent donc à ceux que produisent la monnaie libre, à consulter sur cette page

4.Synthèse du projet de Commun :


5.Autodiagnostic :



Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre: aucun pour le moment


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