Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre

De Resilience Territoire
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Description : La monnaie libre est un outil monétaire alternatif aux monnaies telles que l’€uro ou le dollar dont la création monétaire génère forcément de la dette. Elle amène donc une résilience locale et globale en proposant une monnaie complètement décorrélée de l’€uro, sans pouvoir autoritaire détenu par un groupe de personnes privilégiées. Retrouvez une description complète de cet outil sur sa page dédiée Monnaie libre.

La monnaie libre est une cryptomonnaie, et est considérée comme telle par la loi française. Pour une utilisation de celle-ci, notamment par des professionnels, il est alors important de savoir comment l’utiliser, de prendre en compte l’impact de son utilisation sur sa propre comptabilité, de savoir comment payer les taxes et cotisations suite à ces activités professionnelles. Le commun dont il est alors question ici sur cette page, est une base de connaissance dans ces domaines fiscal et comptable à propos de la monnaie libre. L’idée étant de proposer deux fascicules, l’un sur le domaine fiscal, l’autre sur la compatibilité. Il s’agira donc de réaliser les maquettes de ces futurs supports papier, mais surtout de travailler avec des professionnels du milieu, à savoir un avocat fiscaliste et un expert comptable spécialisé tous les deux en cryptomonnaie. L’idéal serait ensuite de pouvoir imprimer ces fascicules pour les distribuer aux groupes locaux qui développent la monnaie libre partout en France.

Plusieurs exemples d’utilisation de la monnaie libre sont à envisager dans les validations juridiques à obtenir :

  • Un professionnel indépendant qui facture en monnaie libre. Comment paye-t-il sa TVA ? Quel impact pour sa comptabilité ?
  • Un chef d’entreprise qui souhaite rémunérer ses employés (avec leur accord) en partie en monnaie libre. Comment paye-t-il ses charges patronales et salariales ?
  • Une association qui souhaite rétribuer ses membres en monnaie libre. Quelle réglementation prendre en compte ?

Nous avons déjà contacté un avocat, M. XXX, sa prestation concernant les deux premiers points est chiffrée à 5500€ HT. A ce jour, nous devons encore sélectionner l’expert comptable qui travaillera en lien avec M. XXX.

Concernant le maquettage des fascicules ainsi que leurs impressions, des demandes de devis sont en cours.

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs :

Défi auquel répond la ressource :

Autre commun proche : Monnaie libre

Richesse recherchée : Conseil Expertise

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ?

Niveau de développement : Idée

Cloud / Fichiers :

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Tags :

Catégories :

Thème :

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Référent ADEME :

Référent du commun :


Les 5 parties ci dessous sont à remplir obligatoirement pour analyser le commun et vous conseiller

Candidat Appel à Communs : candidat 18 Juin

Montant Aide souhaitée (en Euro) à l'Appel à Communs Résilience :

1.Détails du Financement :


2.Détails Résilience et Territoire :


3.Détails Impacts environnementaux :


4.Synthèse du projet de Commun :


5.Autodiagnostic :



Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Fiscalité et comptabilité de la monnaie libre: aucun pour le moment


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